Procédure calamités agricoles - Excès de pluies du 9 au 17 mai 2020

(Pixabay)

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le18/02/2021 a reconnu lecaractère de calamité agricole pour les dommages liés à l'excès de pluies du 9 au 17 mai 2020.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d'indemnisation, les annexes ainsi que la notice.

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès des services de la Préfecture de l'Hérault, soit avant le 08/04/2021.

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculture de l'Hérault - excès de pluies du 9 au 17 mai 2020 

 Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles - excès de pluies du 9 au 17 mai 2020 

Formulaire n°13681*03 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes - excès de pluies du 9 au 17 mai 2020 

Annexe - pertes de récolte - excès de pluies du 9 au 17 mai 2020 

 Notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles - excès de pluies du 9 mai au 17 mai 2020