Le jeudi 25 mars 2021, le CFMEL (Centre de formation des Maires et des Elus locaux de l’Hérault) a organisé une réunion d’information concernant les actions de lutte contre la cabanisation et les infractions d’urbanisme, à la salle des Rencontres à VILLEVEYRAC.
Cette journée de formation a permis de faire un point sur les actions de prévention, les règles de procédure et les moyens de la collectivité pour lutter contre la cabanisation et les infractions d’urbanisme. Ils étaient nombreux, élus, agents de police municipale et rurale, ainsi qu’agents en charge de l’urbanisme, à assister à cette journée afin d’échanger et de partager sur cette problématique.
A VILLEVEYARC, la lutte contre la cabanisation et les infractions à l’urbanisme est un sujet pris à cœur depuis plusieurs années. Le 10 juillet 2018, en présence du Préfet de l’Hérault et du Procureur Général près de la Cour d’appel de Montpellier, Christophe MORGO, maire de la commune a signé la charte du 4 décembre 2008 concernant la « Lutte contre la cabanisation, les constructions irrégulières et l’habitat précaire ».
Pour rappel, la cabanisation est une pratique consistant, à des fins d’habitat permanent ou occasionnel, à occuper ou construire sans autorisation sur une parcelle inconstructible. Elle peut prendre des formes très diverses : cabanons et autres constructions de bric et de broc ; caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs indûment implantés ; mazets, pavillons, villas ou même véritables « maisons d’architecte ».
"La lutte contre ces infractions revêt des enjeux multiples : sécuritaires, environnementaux et sociaux, avec des objectifs clairs comme renforcer la prévention, les moyens à disposition de la commune et la mise en place des procédures administratives et pénales."
Des journées comme celle organisée le 25 mars permet aux collectivités de pouvoir communiquer sur les pratiques visant à endiguer le phénomène du mieux possible.
NB : Le CFMEL a pour mission d’organiser des journées d’information et de formation des élus (une cinquantaine par ans) sur des thèmes intéressant les collectivités locales : urbanisme, finances, marchés publics, fonctionnement du conseil municipal.
Ils permettent aux collectivités territoriales d’avoir une veille juridique et une assistance en matière administrative, juridique et une analyse financière.