2024-03-12
Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200
2024-03-12
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Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service-Public.fr vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune ou le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.
La taxe d'aménagement concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.
La valeur du projet se calcule soit par unité (emplacement de tente, place de parking, éolienne...) soit par m² de surface (piscine, panneau photovoltaïque...). Sur cette valeur sont appliqués les pourcentages (taux) communal, départemental et régional.
La taxe d'aménagement est la somme de ces résultats.
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.
Les valeurs par m2 sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Au 1er janvier 2024, le dernier indice du coût de la construction publié par l'Insee est celui du 3e trimestre 2023, soit l'indice 2106.
Pour l'année 2024, les valeurs appliquées dans le calcul de la taxe d'aménagement sont les suivantes :
Consultez le simulateur du ministère de la Transition écologique pour calculer le montant de la taxe d'aménagement.
À noter : d'autres aménagements sont soumis à une évaluation forfaitaire spécifique : tentes, caravanes, résidences mobiles, habitations légères de loisirs, éoliennes de plus de 12 m, panneaux photovoltaïques au sol.
Les panneaux solaires thermiques et les aires de stationnement destinées aux 2 roues ne sont pas taxés. De même, une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas taxables car elles ne sont pas closes et couvertes.
Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe simultanément à votre déclaration foncière, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Allez pour cela dans votre espace sécurisé sur le site des impôts, onglet « Biens immobiliers ».
Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 €, vous pouvez la régler en 2 fois : vous recevrez deux titres de paiement à régler dans les 90 jours puis à 9 mois suivant l’achèvement des travaux.
À noter : certaines constructions donnent droit à abattement ou à exonérations. Retrouvez toutes les informations sur la fiche de Service-Public.fr Taxe d'aménagement (TA).
Attention : les modalités de déclaration et de paiement de la taxe d'aménagement varient si votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après le 1er septembre 2022.
Textes de loi et références
Un impact contrasté à l’échelle de l’aquifère des calcaires Jurassiques du Pli Ouest
Les précipitations importantes enregistrées durant le week-end dernier ont apporté une recharge notable des aquifères sur le territoire, notamment dans les zones karstiques amont d'Aumelas, Montbazin, et Issanka. Entre 50 et 100 mm de pluie ont été mesurées sur le plateau d'Aumelas, au nord et à l'est de notre région, favorisant une bonne recharge de l'aquifère dans ces secteurs.
Cette situation a entraîné une recharge massive du karst dans le casier Montbazin-Issanka, confirmée par la résurgence de la source de la Vène à Cournonsec. Grâce à cette dynamique, le débit de la source d'Issanka, qui alimente en eau potable la Ville de Sète, devrait augmenter sensiblement et permettre de reprendre une exploitation normale pour plusieurs mois.
Cependant, la recharge des aquifères n'a pas été uniforme sur l'ensemble du territoire. Sur le massif de la Gardiole, un cumul proche de 50 mm a été enregistré, et sur les zones de Villeveyrac, Poussan, Balaruc, Sète, et l'ouest de notre territoire, les précipitations était encore plus faible et ont varié entre 15 et 25 mm seulement
. En conséquence, le karst aval et celui de Villeveyrac n'ont pas bénéficié d'une recharge aussi importante, en témoigne la faible montée piézométrique observée sur les points de suivis de ces secteurs. En ce qui concerne l'inversac sur la source de la Vise, le débit d'intrusion a diminué de -200 à -137 l/s, et le piézomètre du réseau « SMBT » situé à Poussan a enregistré une montée d'environ 2 mètres.
Pas suffisant si on se réfère au niveau ayant entraîné la fin de l'inversac de 2022 (14 mars 2022). Il manque encore près de 2,5 mètres pour contrer les pressions et retrouver une situation normale sur la source de la Vise.
La bonne nouvelle reste que l'eau à Issanka et dans le ruisseau de la Vène se rapproche d’une situation normale pour les mois à venir, grâce à une recharge efficace du casier amont et ce secteur en particulier.
Le SMBT continue à surveiller la situation de près et fournira un bulletin d’information et de mise à jour au fur et à mesure de l'évolution des conditions hydro-météorologiques liés aux risques de sècheresse sur le territoire et du phénomène d’inversac
EN SAVOIR PLUS SUR LE SMBT : WWW.SMBT.FR
Selon Orange.fr
Lundi 11 mars, Matignon a communiqué que plusieurs services de l’État sont la cible d’attaques informatiques d’une "intensité inédite" depuis dimanche 10 mars révèle BFMTV.
Depuis dimanche 10 mars, plusieurs services de l’État sont la cible d’attaques informatiques "dont les modalités techniques sont classiques mais l’intensité inédite", explique Matignon à BFMTV lundi 11 mars. De "nombreux services ministériels ont ainsi été ciblés", poursuit le Gouvernement sans préciser lesquels. Une cellule de crise a été ouverte dimanche soir "pour déployer des contre-mesures et garantir la continuité des services informatiques".
Ce lundi et grâce au travail mis en place par la cellule de crise, "l’impact de ces attaques a été réduit pour la plupart des services et l’accès aux sites de l’État rétabli", rassure le Gouvernement. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et la direction interministérielle du Numérique (Dinum) mettent en œuvre "des mesures de filtrage jusqu’à la fin de ces attaques".
L’œuvre de hackers pro-russes ?........... Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/piratages-informatiques-matignon-annonce-que-plusieurs-services-de-l-etat-ont-ete-la-cible-d-attaques-d-une-intensite-inedite-magic-CNT000002cSeKM.html
Il faudra néanmoins se lever tôt pour être certain d'avoir la place de son choix : la billetterie sera accessible dès 6 heures environ, a appris franceinfo.
Selon France Info :
Les chanceux qui partiront en vacances cet été pourront réserver leurs billets de train dès cette semaine. La SNCF a annoncé, lundi 11 mars, sur son site internet, qu'elle ouvrirait mercredi sa billetterie TGV Inoui et Intercités pour les ventes en France et en Europe, entre le 6 juillet et le 11 septembre. Il faudra néanmoins se lever tôt pour être certain d'avoir la place de son choix : la billetterie sera accessible dès 6 heures environ, a appris franceinfo.
Les places pour les trains Ouigo seront, elles aussi, accessibles mercredi. Sur ces lignes, il sera possible de réserver des trajets allant jusqu'au 14 décembre. Les billets pour les TER seront mis en vente progressivement à partir de mercredi, précise aussi la SNCF.
L'entreprise précise que "400 000 places en TGV Inoui supplémentaires" seront proposées, par rapport à l’été dernier : 300 000 entre Paris et "l'axe Atlantique", et 100 000 entre la capitale et le Sud-Est................. Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/sncf-les-billets-de-train-pour-l-ete-seront-mis-en-vente-mercredi_6418201.html
Qui succédera au marché de La Réole, sacré plus beau marché de France en 2023 ? C’est ce mercredi que la 7ᵉ saison de Votre plus beau marché est lancée. La rédaction du 13H de TF1 a donné le coup d’envoi ce mercredi de la nouvelle saison du concours mettant en valeur les marchés et les produits régionaux. À ce stade, c’est dans les 24 régions que se déroule la sélection avec 214 marchés en lice.
À partir de ce 6 mars et jusqu’au 1ᵉʳ avril, vous allez pouvoir voter pour votre représentant grâce à la mobilisation des titres partenaires de la presse quotidienne régionale (voir la liste à la fin de cet article). Pour voter pour votre représentant, rendez-vous sur notre page Votre plus beau marché, vous y trouverez sur la carte les liens de vote pour chacune de vos régions.
En savoir plus : https://www.tf1info.fr/votre-plus-beau-marche/votre-plus-beau-marche-2024-tf1-la-saison-7-est-lancee-2288428.html
Huit grands voiliers qui font rêver, seront bientôt à quai pour Escale à Sète - Fête des traditions maritimes... Et parmi eux, le trois-mât Belem, qui en repartant de Sète, mettra le cap sur la Grèce pour récupérer la flamme des Jeux Olympiques de 2024 qui seront organisés en France.
Mardi 5 mars 2024, une centaine de personnes prenait place à la salle de l’Aire pour le lancement de la concertation citoyenne sur le projet partenarial d’aménagement (PPA) du bassin de Thau. Un projet impulsé par Sète Agglopôle Méditerranée pour une recomposition spatiale de l’urbanisation en bord de mer et d’étang afin de prendre en compte le recul du trait de côte et les prévisions de montée des eaux dus au changement climatique.
La concertation a débuté par la diffusion d’une enquête audiovisuelle menée par l’agence Grand Public qui a recueilli la vision de 50 citoyens sur l’avenir du bassin de Thau face aux enjeux du réchauffement climatique. Choisis parmi un panel statistique, ils sont actifs ou retraités, élèves ou étudiants, commerçants, intermittents du spectacle, pêcheurs, vignerons, ostréiculteurs, ouvriers, enseignants ou infirmiers… Ces hommes et ces femmes étaient interrogés sur ce qui les lie au territoire et ce qui en fait l’identité, leur conception de l’évolution du bassin de Thau face au changement climatique, les actions à mettre en place et les enjeux à appréhender. À la fin de la projection, les participants de l’enquête se sont exprimés pour compléter leur analyse et approfondir certains sujets au gré des questions du maître de séance.
Michel Arrouy, maire de Frontignan la Peyrade, de nombreux élus de la commune et des représentants de l’État étaient également présents, preuve de l’importance de cette démarche qui s’inscrit dans un processus de démocratie participative. C’est justement ce qu’a souhaité mettre en exergue le maire de la cité muscatière dans son discours d’ouverture : « Il en est de notre responsabilité d’élu d’affronter le défi du recul du trait de côte et ce sujet ne peut être abordé qu’à travers le prisme de la démocratie participative. »
Loïc Linarès, conseiller municipal délégué à l’aménagement durable et à la transition démocratique et vice-président de Sète Agglopôle Méditerranée a rappelé que Frontignan la Peyrade a intégré de manière volontaire, par le vote du conseil municipal, la liste des communes citées dans le décret du 31 juillet 2023 afin de mettre notamment en œuvre des stratégies de recomposition spatiale du littoral. Il ajoute que « dans la continuité de notre gestion du littoral, le projet partenarial d’aménagement permettra de construire un diagnostic avec pour point de départ le regard que portent les habitants sur leur territoire afin d’interroger les différentes solutions et prévoir l’avenir ».
La concertation citoyenne va se poursuivre lors de quatre réunions publiques en mai et juin qui se tiendront tour à tour à Frontignan la Peyrade, Sète, Balaruc-les-Bains et Mèze. À l’automne, des ateliers d’approfondissement seront menés afin de donner corps aux propositions des citoyens, de manière à bâtir un projet qui réponde au mieux à leurs attentes.
La conception du PPA recomposition spatiale répond à un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’État en 2023 dont Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) a été lauréate. À ce jour, il est l’unique territoire sur la façade méditerranéenne à proposer une telle démarche.
Le PPA a pour ambition d’établir une stratégie d’aménagement du territoire en 4 axes :
Frontignan la Peyrade, à l’instar de Sète, est directement associée au projet du fait de sa façade littorale et de son inscription sur le décret liste qui reconnait l’érosion côtière à laquelle la ville est confrontée. Des élus et techniciens de la commune seront également sollicités pour intégrer le groupe projet en charge du pilotage rapproché du PPA.
Selon France Info
Ce qu'il faut savoir
Un homme a été retrouvé mort, lundi 11 mars, dans le fleuve Hérault à Pézenas, "sur un tronçon qui était en vigilance jaune crues lors des intempéries de ce week-end", annonce le préfet du département sur X. Le corps a été découvert vers 11 heures. Les pompiers de l'Hérault et les gendarmes tentent actuellement de retrouver une femme qui accompagnait peut-être la victime. "Une enquête est ouverte sous l’autorité du procureur de la République", ajoute al préfecture. Plus tôt, le corps sans vie d'un homme a été retrouvé dans le Gard, a annoncé la préfecture sur le même réseau social. Dans ce département, trois personnes, un père de famille et ses deux enfants, sont portées disparues sur la commune de Dions. En Ardèche, un homme est introuvable depuis samedi dans le village de Saint-Martin-de-Valamas. Suivez notre direct.................
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/meteo/inondations/direct-intemperies-six-departements-maintenus-en-vigilance-orange-pour-vagues-submersion-et-ou-crues_6417253.html
Selon Météo France
Après un début de semaine encore humide et agitée, notamment sur le Sud-Ouest lundi, une période d’accalmie est en vue en milieu de semaine avec une remontée des températures dès mardi qui se prolongera toute la semaine, offrant à nos territoires un léger parfum de printemps.
Alors que la dépression "MONICA" se décale vers l'est du pays avec un vent de nord-ouest restant soutenu sur la façade Atlantique et entretenant de fortes vagues, un régime de traîne active avec des averses fréquentes, et localement orageuses balaie le quart sud-ouest du pays dans une atmosphère bien ventilée. La limite pluie neige se situe entre 1100 et 1200 mètres sur le Massif central, les Pyrénées et les Alpes du Nord. En Corse, les averses, parfois orageuses sont également de la partie. Ailleurs, le ciel, souvent nuageux s’accompagne parfois d’averses, moins nombreuses et plus espacées.
Mardi, une perturbation peu active circule sur la moitié nord du pays, avec un ciel teinté de gris et faiblement pluvieux notamment de la Normandie au bassin parisien et du Grand Est à la Bourgogne-Franche-Comté. Les éclaircies se maintiennent en revanche du Roussillon à la Provence ou des Alpes du Sud à la Côte d’azur ainsi qu’en Corse. La Tramontane se maintient à 60/70 km/h dans son domaine.
Mercredi la hausse des températures se confirme
Mercredi, le ciel gris régresse vers le quart nord-est de l’Hexagone, avec encore quelques gouttes possibles. À la faveur d’une hausse de champs, les éclaircies se développent en revanche sur la façade atlantique. Le soleil est de la partie également des plaines du sud-ouest aux régions méditerranéennes. La masse d’air se réchauffe, les 20 °C sont atteints et dépassés au pied des Pyrénées et sur le pourtour méditerranéen.
Jeudi, le temps est très doux, et assez bien ensoleillé dans l’ensemble, avec un voile de nuages élevés plus épais sur l’ouest du pays. Des entrées maritimes encombrent le ciel autour du golfe du Lion.
Une fin de semaine douce mais plus maussade
Si la douceur enveloppe nos territoires jusqu’à dimanche, avec des températures bien ancrées au-dessus des normales de saison, la couleur du ciel est mois engageante sur la moitié nord du pays. Dans le flux d’ouest à sud-ouest, des passages pluvieux y sont en effet attendus d’ici la fin semaine, associés à une couverture nuageuse imposante. Le tiers sud du pays, s’en sort mieux avec un ciel plus lumineux, passagèrement voilé.