Nouvelle victoire pour les ONG, nouveau désaveu pour le gouvernement selon Générations Futures!

Communiqué de Générations Futures :

 

Agriculture, Protection Des Végétaux

Rappel des faits.
 
 
Victoire pour les organisations !
 
 
Le Conseil d'Etat a rendu ce lundi 26 juillet une décision majeure dans la lutte contre les pesticides en annulant plusieurs dispositions encadrant l'épandage de ces substances au motif qu'elles n'étaient pas assez protectrices des populations et de l'environnement. La plus haute juridiction administrative française a constaté :
- des distances minimales insuffisantes pour les produits suspectés d'être cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2 - plusieurs pesticides relevant de cette catégorie),
- une absence d'information réelle des riverains en amont des épandages,
- une insuffisante protection des riverains et des travailleurs.
Après nos critiques répétées, cette décision souligne en creux combien le gouvernement a méprisé, malgré ses déclarations, la préservation de la santé et de l'environnement des riverains de parcelles traitées !
Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de revoir en profondeur sa réglementation actuelle encadrant l'utilisation des pesticides de synthèse sous 6 mois.
 
 
*Organisations parties prenantes des deux recours : AMLP, Collectif Victimes pesticides de l'Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16.
 
 

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