Jean-François Eliaou, député de l'Hérault, se félicite de la validation du projet de loi de bioéthique par le Conseil constitutionnel

Suite à la validation de tous les articles du projet de loi de bioéthique par le Conseil constitutionnel après 3 ans de navette parlementaire, le Président de la République promulguera le texte dans les prochains jours.

 


Ainsi, la majorité présidentielle tient sa promesse de campagne de 2017 qui permettra désormais l'accès à l’AMP pour toutes les femmes, l’accès aux origines et l’autoconservation des gamètes.

Jean-Francois ELIAOU se félicite la décision du Conseil constitutionnel de déclarer conforme à la Constitution l’article 25 relatif aux conditions d'information de la femme enceinte lors de la réalisation d’examens médicaux prénataux.

Au cours des trois lectures à l’Assemblée nationale, Jean-François ELIAOU, en tant que rapporteur, a beaucoup oeuvré pour l’adoption de cet article qui place la femme enceinte au coeur de la décision dans le cadre de la médecine foetale.