Communiqué de Générations Futures ;"VICTOIRE pour les populations exposées aux épandages de pesticides !"

Générations Futures et ses partenaires remportent une première victoire et font annuler les chartes "pesticides" de 5 départements français qui encadrent l'utilisation des pesticides localement.

En 2022 et en 2023, Générations Futures et un collectif d'organisations ont déposé 48 recours contentieux contre des chartes publiées en 2022 par l'État français, dont l'objectif est d'encadrer l'utilisation des pesticides dans les départements. Ces chartes sont notamment censées préciser les "distances de sécurité" situées entre les parcelles traitées et les propriétés des riverains, que l'agriculteur doit respecter lorsqu'il épand des pesticides.

Nos ONG et leurs conseils ont considéré que ces chartes n'étaient pas protectrices des populations exposées aux épandages de pesticides et qu'elles étaient illégales. Nous avons donc attaqué le fait que des conditions prévues par ces chartes permettent de réduire les distances de sécurité prévues, déjà trop faibles selon nous (5, 10 et 20 mètres en fonction des cultures traitées et des produits utilisés). Nous avons également attaqué les modalités d'information préalable des populations sur les épandages qui peuvent se limiter, dans ces chartes, au seul fait d'avoir un gyrophare allumé au moment de la pulvérisation.

Le tribunal administratif d'Orléans, dans son jugement du 8 janvier 2024, donne raison à Générations Futures et ses partenaires. Ses décisions concernent 5 de nos 48 recours contre des chartes ! Elles annulent les arrêtés préfectoraux validant les chartes des départements Loiret, Cher, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher. 

Nous attendons les décisions sur nos autres recours mais avons bon espoir que ces jugements fassent jurisprudence. Nous avons en effet déjà montré que la majorité des chartes pesticides publiées en 2022 ne sont qu'un copié-collé du "contrat de solutions" fourni par la FNSEA (syndicat majoritaire de l'agriculture intensive) à ses antennes locales. 

C'est une deuxième grande victoire en ce début 2024 sur le dossier des pesticides, après la décision d'interdiction du dangereux herbicide S-métolachlore ! Générations Futures se bat depuis des années contre ces chartes "pesticides" et plus largement contre les textes nationaux qui régulent l'utilisation de ces substances, qui ne sont pas assez protecteurs pour les populations et la biodiversité.

Continuons à lutter ensemble pour une meilleure protection de notre santé et notre environnement !