Fin 2023, Sud Education 34 précisait :
"L’amiante est une fibre cancérogène longtemps utilisée dans le secteur du bâtiment, jusqu’à son interdiction en 1997 pour des raisons sanitaires. Malgré l’arrêt de son utilisation dans les matériaux de construction, l’amiante est toujours présent dans 85 % des locaux scolaires puisque ni l’État, ni les collectivités n’ont entrepris de retirer les matériaux amiantés des bâtiments.
Cette présence représente un enjeu sanitaire et une bombe à retardement pour l’ensemble du pays : les matériaux amiantés se dégradent avec le temps, libérant les fibres d’amiante dans l’air. L’ingestion ou la respiration d’une seule fibre peut provoquer des lésions et maladies graves qui se déclarent des années plus tard (10 à 20 ans après). La crise sanitaire de l’amiante est devant nous, et le pic se rapproche : un nombre important de travailleuses et travailleurs vont déclarer des pathologies en rapport avec l’amiante.
1° Repérer l’amiante
Dans les instances
Nous siégeons en Formation spécialisée départementale et académique depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2022. Nous constatons le désintérêt patent de notre employeur pour le sujet, qu’il s’agisse de la prévention par le repérage de l’amiante dans les locaux, de la mise en sécurité lors des travaux, de la protection de notre santé par le suivi médical adapté.
Les élu·es SUD éducation saisissent toutes les occasions en instance pour aborder le sujet et réclamer le respect des obligations de l’employeur et du propriétaire. Nous demandons :
→ Le nombre de locaux scolaires construits avant 1997 dans l’académie (écoles, collèges, lycées, universités, services, CIO, etc)
→ Le nombre de DTA (dossiers techniques amiante) mis à jour (version postérieure à 2012)
→ L’intégration de ces dossiers aux DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), obligatoire dans chaque établissement
→ La gestion de cette base de données (actualisation, mise à jour) par un nombre suffisant d’agent·es formé·es au Rectorat
→ L’accès des élu·es en Formation Spécialisée à ces deux documents (DTA et DUERP) indispensables à la prévention primaire concernant la santé des agents au travail
À l’heure actuelle, la visibilité académique sur l’accessibilité des DTA dans les écoles et établissements est très parcellaire : l’administration est presque aveugle sur le sujet et ne semble pas s’inquiéter. Nous constatons également un certain degré de rétention de la part des collectivités territoriales, malgré la jurisprudence abondante de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qui confirme systématiquement que les DTA doivent être communiqués aux occupant·es des locaux concernés.
Sur le terrain
En parallèle de l’action en instance, des militant·es ont entrepris de démarcher les mairies et collectivités pour récupérer les DTA qui sont librement communicables aux occupant·es des bâtiments concernés. Nous avons déjà contacté :
la Région (pour les lycées) le conseil départemental (pour les collèges) les mairies d’une vingtaine de villes
→ Depuis début novembre, nous sommes en possession de 10 DTA.
À réception d’un dossier technique amiante (DTA), plusieurs options se présentent.
2° Prévenir le risque
Le DTA est à jour
S’il mentionne la présence d’amiante en bon état de conservation, il reste à mettre en place la signalétique partout où l’amiante est présent.
→ Il faut donc contraindre la collectivité à respecter cette obligation.
Le DTA est obsolète ou inexistant
La première vague de DTA a été réalisée entre 1997 et 2012. Ensuite, il y a eu une mise à jour des listes de matériaux à vérifier lors de la réalisation du dossier (liste A et liste B), et les collectivités devaient actualiser les DTA avant 2021.
→ Il faut donc demander le respect de la réglementation et obtenir la mise à jour du DTA.
A l’heure actuelle, 100 % des DTA que nous avons reçus sont obsolètes. Cela signifie que lorsqu’il existe un matériau amianté signalé comme étant en bon état en 2005, il s’est peut-être dégradé depuis et présente désormais un danger. Et depuis 2012, de nouveaux matériaux doivent également être diagnostiqués. Cela augmente donc les potentiels de présence de l’amiante dans les DTA actualisés. Cette mise à jour est capitale pour assurer une bonne protection de la santé des occupant·es des locaux scolaires.
3° Prendre en charge la santé des agent·es
Les agent·es travaillant dans des locaux amiantés sont exposé·es. Il est donc obligatoire de joindre à leur dossier médical une fiche d’exposition, et de leur fournir une attestation de présence à chaque mutation. Cela permettra une prise en charge médicale à moyen et long terme sans défaillance.
Evidemment, l’administration va devoir fournir un effort plus que conséquent pour organiser le recrutement massif de médecins du travail, afin d’assurer les visites de suivi dans le cadre de l’exposition à l’amiante, mais aussi dans le cadre général de la médecine de prévention.
Sud Education34