Générations Futures et 5 ONG européennes engagent officiellement l'action en justice contre la ré approbation du glyphosate dans l'Union européenne.

Les ONG dévoilent des défaillances majeures dans la procédure qui auraient dû engendrer l'interdiction du glyphosate. Elles demandent à la Commission européenne d'annuler la ré autorisation de la substance.

Ce jeudi 25 janvier 2024, un consortium de six ONG - dont Générations Futures pour la France - a officiellement lancé l'action juridique contre le glyphosate. Elles ont déposé, auprès de la Commission européenne, une demande de réexamen interne de sa décision de ré autorisation de la substance pour 10 ans. C'est la première étape de la bataille juridique contre le glyphosate.

Générations Futures et ses partenaires dénoncent des manquements importants dans la procédure de ré autorisation du glyphosate. 

Nos experts ont procédé à un examen minutieux du processus de ré approbation de la substance et pointent des défaillances majeures qui auraient dû conduire à son interdiction.

• Une sélection de la science règlementaire (études fournies par les industriels) au détriment de la science académique (études indépendantes) : nos experts constatent que les études indépendantes sur le glyphosate ont été systématiquement écartées du processus d'évaluation de la substance. En outre, l'industrie a fourni des dossiers incomplets dans plusieurs domaines de l'évaluation des risques du glyphosate.
• Caractère cancérigène du glyphosate non pris en compte : nos experts démontrent que des nouvelles découvertes scientifiques, qui confirment que le glyphosate est cancérigène, n'ont pas été prises en compte.
• Caractère génotoxique du glyphosate mal évalué : nos experts pointent que l'évaluation de la génotoxicité du glyphosate a  été effectuée sur la base d'anciennes études, peu fiables d'un point de vue méthodologique. Ils dévoilent également qu'une évaluation de la génotoxicité du glyphosate de 2021 n'a pas réussi à prouver que le glyphosate n'est pas génotoxique.
• Caractère neurotoxique mal évalué : nos investigations permettent de dénoncer le fait que le caractère neurotoxique du glyphosate - soit son potentiel à impacter le cerveau et le système nerveux - n'a pas été correctement évalué.
• Le glyphosate affecte le microbiome des humains : alors que de récentes études académiques ont démontré que 50 % des espèces du microbiome humain sont affectées par le glyphosate, nos experts démontrent que ces dernières ont été écartées du processus d'évaluation des risques de la substance.
• L'EFSA n'a pas divulgué des informations majeures sur la toxicité du glyphosate pour des insectes, des oiseaux et des amphibiens. Nos investigations démontrent que si les études réglementaires ont montré parfois une toxicité inacceptable du glyphosate pour les insectes (mortalité de 100 %, selon les études industrielles), l'agence européenne n'a pas communiqué cette information à la Commission européenne. 
• Aucun essai sur une formulation pesticide complète et représentative n'a été fournie alors que le droit et la jurisprudence de l’UE exigent qu’au moins un produit herbicide à base de glyphosate (une "formulation représentative") soit testé pour son impact sur la santé humaine et l’environnement.

En conclusion : la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n'ont pas respecté leur obligation de protéger les citoyens européens et l'environnement face aux effets néfastes du glyphosate. La Commission européenne a ré approuvé le glyphosate pour 10 ans malgré un ensemble impressionnant de preuves scientifiques indiquant sa toxicité pour la santé humaine et l'environnement.

La suite pourra se jouer auprès du Tribunal de justice de l'Union européenne.

Tous les manquements que nous dénonçons constituent l'argumentaire de notre contestation judiciaire. C'est sur cette base que nous fondons notre demande de réexamen interne déposée ce 25 janvier 2024. La Commission européenne dispose de 22 semaines pour nous répondre. Si nous jugeons son retour insatisfaisant, nous nous réservons le droit de saisir le tribunal de justice de l'Union européenne. D'autres ONG françaises pourraient nous rejoindre en intervention volontaire comme l'UFC Que-Choisir, FoodWatch France, le Collectif des victimes des pesticides de l'Ouest our encore le Réseau Environnement Santé. Nous vous tiendrons informés.