Gel du projet de taxe numérique

Selon FranceInfos :

Il attendra un peu. L'Union européenne a annoncé, lundi 12 juillet, qu'elle gelait son projet de taxe numérique le temps de finaliser les négociations à l'OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s'achever en octobre. "La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s'est engagée à se concentrer sur cet effort", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Le projet de taxe numérique de l'UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d'euros. Bien qu'il n'ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l'OCDE et qu'il toucherait des milliers d'entreprises, y compris européennes..................................

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