Afin de lutter contre l’exposition de vos salariés aux émissions de fumées de diesel cancérogènes, vous pouvez probablement bénéficier de la Subvention Prévention « Captage fumées de diesel ». À la clé, jusqu'à 25 000 € pour vous permettre d'installer des dispositifs d'extraction des gaz et fumées. Explications.
Qu'est-ce que l’aide « Captage fumées de diesel » ?
Les Subventions Préventions sont des aides financières proposées par l’Assurance Maladie. Elles permettent de financer des équipements, des formations et des prestations d’accompagnement destinés à améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2023, la subvention « Captage fumées de diesel » encourage les PME à mettre en place des mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz et fumées d’échappement.
Cette aide vous permettra d’équiper votre entreprise d’un système de captage ou d’une cabine de surpression pour réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement.
À savoir
Dans les centres de contrôle technique, les salariés sont particulièrement exposés aux gaz d'échappement, notamment lors de la procédure de contrôle qui comporte, entre autres, un enchainement de cycles accélération / décélération du moteur. Dans les garages, de nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant.
En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés par les risques professionnels liés à une exposition aux émissions de moteur. L’exposition aux fumées de diesel augmente le risque de cancer du poumon et autres pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention ?
La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » est réservée aux entreprises qui respectent les critères administratifs ainsi que les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
D’autres critères sont pris en compte :
- la forme juridique (société et association),
- l’entreprise doit être installée en France métropolitaine ou dans les DOM,
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
- un effectif compris entre 1 et 49 salariés,
- être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
L’aide s’adresse d’abord aux centres de contrôle technique et aux garages où les salariés sont particulièrement exposés aux gaz d’échappement et aux fumées diesel.
Comment obtenir cette subvention ?
L’enveloppe budgétaire allouée à « Captage Fumées de diesel » est limitée. La subvention est versée aux entreprises selon l’ordre d’arrivée des demandes.
Pour bénéficier de cette subvention, vous pouvez faire une réservation depuis votre Compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Une demande en ligne directe sans réservation est possible, mais dans ce cas, le versement de la subvention dépendra des budgets encore disponibles.
La subvention vous permet de financer les installations de captage des fumées et des gaz. Elle permet aussi de vérifier les performances acoustiques et aérauliques.
Quel est le montant de « Captage fumées de diesel » ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant atteindre 25 000 euros au maximum. Elle ne pourra pas être inférieure à 1 000 euros.
Dans le détail, le montant de cette aide correspond à :
- 50 % du prix HT des équipements de captage,
- 70 % du prix HT pour la vérification financée.
À savoir
Les Subventions Préventions versées par l’Assurance Maladie ne figurent pas au nombre des aides exonérées. Dès lors, elles sont imposables à l’impôt sur les sociétés si les bénéfices de votre société sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Quels sont les équipements et les installations pris en charge par cette aide ?
La subvention « Captage fumées de diesel » est soumise à plusieurs conditions :
- les équipements commandés doivent être livrés et installés à partir du 1er janvier 2023,
- les équipements doivent être la propriété de l’entreprise (le crédit-bail, leasing et location longue durée ne sont pas autorisés pour obtenir la subvention),
- les équipements doivent répondre aux exigences de conformité et vous devez transmettre les justificatifs.
Au niveau des installations et des équipements, vous avez au choix :
- l’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et des fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à votre activité. Le système d’extraction doit être conforme au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie,
- le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant en vue d’obtenir l’efficacité prévue dans le cahier des charges de l’Assurance Maladie,
- l’acquisition d’une cabine en surpression pour la protection des salariés pendant les phases polluantes des contrôles techniques. L’installation doit être conforme au cahier des charges de l’Assurance maladie.
Pour tout savoir sur « Captage fumées de diesel »
- Captage fumées de diesel : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel sur le site de l’Assurance Maladie-Ameli
- Conditions d’attribution de la subvention Captage fumées de diesel sur le site de l’Assurance Maladie-Ameli