Cette mesure vise à apporter aux PME et aux ETI de nouveaux financements de long terme, d’une maturité de 8 ans, s’insérant entre les fonds propres et la dette classique.
De quoi s’agit-il ?
Le prêt participatif Relance (PPR) constitue un levier au service de la relance, pour les entreprises ayant des projets de développement nécessitant de renforcer leur solvabilité. Il permet aussi de renforcer la solidité financière de l’entreprise en apportant un financement long qui s’insère dans la structure de financement entre les fonds propres et la dette, et n’est pas dilutif.
Distribué par les établissements de crédit, le PPR permet de financer, dans la durée, des opérations d’investissement (qu’il s’agisse de renforcement et de modernisation de l’outil de production ou d’investissement en R&D) ainsi que des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l’international, opportunités de croissance externe).
Ce dispositif de soutien représente une alternative pour les entreprises n’ayant pas accès aux instruments de marché et ne souhaitant pas de modification de gouvernance, et ce à un coût attractif grâce notamment à la garantie d’État.
Les obligations Relance (OR) correspondent à un même dispositif de garantie de l’État et sont distribuées par des sociétés de gestion. D’une durée de 8 ans, les OR sont remboursables à l’échéance de l’obligation et répondent aux mêmes objectifs de financement que le PPR.
Le PPR et les obligations Relance sont cumulables (cf. la FAQ sur les Prêts participatifs Relance).
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.
Les PPR et les OR sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d'euros et qui souhaitent se développer.
Comment en bénéficier ?
Le PPR est un prêt bancaire à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État. Les prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.
Les prêts sont cédés à 90 % à un fonds qui bénéficie de la garantie de l’État, tandis que 10 % sont conservés par les banques, sans garantie de l’État. L’établissement de crédit ou la société de financement reste néanmoins le seul interlocuteur de l’entreprise bénéficiaire tout au long de la vie du PPR.
Les OR sont quant à elles distribuées par des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion de portefeuille, dans le cadre d’un accord avec l’État.
Elles sont acquises à 90 % par un fonds de Place, bénéficiant de la garantie de l’État, tandis que 10 % sont conservés, sans garantie de l’État, par des fonds gérés par les sociétés de gestion ayant réalisé l’acquisition des OR pour le compte du fonds de Place. La société de gestion ayant réalisé l’acquisition de l’OR constitue l’interlocutrice unique de l’entreprise bénéficiaire tout au long de la vie de l’OR.
Calendrier de mise en œuvre
Instruments de financement exceptionnels, les PPR et OR seront distribués jusqu’à fin juin 2022. Les PPR sont d’ores et déjà disponibles, tandis que la distribution des OR débutera à l’automne.
Lien utile
FAQ sur les Prêts participatifs Relance [PDF - 609 Ko]