Le plan de relance européen, annoncé comme historique et nécessaire pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, n’annonce pas pour autant des lendemains qui chantent. Les 750 milliards qui seront mobilisés, subventions ou prêts, sortiront in fine de la poche des citoyens et ne règleront pas nos problèmes de fond.
A partir de 1974, la France est en entrée en déficit permanent. Depuis plus de 40 ans notre pays s’endette année après année pour combler le trou creusé par l’état, qu’elle que soit la couleur de son gouvernement. En 1999, la France accepte de surévaluer le Franc par orgueil ce qui permet à l’euro, le double mark (1 euro = 2 marks), de remplacer notre monnaie nationale. Cette erreur stratégique de parité monétaire ne fait qu’aggraver notre situation. Elle se traduit par une perte de compétitivité de notre industrie et entraîne sa disparition progressive. La France devient dès lors incapable non seulement de rembourser sa dette mais elle doit emprunter toujours davantage pour renflouer les caisses de l’Etat et traiter socialement un chômage élevé permanent.
Le plan européen va encore alourdir considérablement la dette de la France, déjà insoutenable, mais ne va pas modifier notre politique économique. Quand on va tout droit dans un mur, accélérer sans changer de direction, ne fait que précipiter la catastrophe.
Que faire ?
Ne pas rembourser la dette? Une option théorique, surtout pour l’Allemagne qui donne des leçons de vertu oubliant que ses dettes ont déjà été effacées par deux fois, en 1923 et en 1953.
Rembourser en monnaie de singe? En laissant filer l’inflation ou, ce qui semble être-là voie choisie, en contractant de nouvelles dettes à des taux négatifs pour rembourser les anciennes et continuer la fuite en avant. Chacun sent bien qu’emprunter à taux négatif n’a pas de sens et conduit à la faillite. Imaginez que vous alliez vous faire couper les cheveux et, qu'une fois son travail fait, le coiffeur vous donne un billet de 10 euros au lieu de vous présenter la facture. Il ne faut pas se faire d’illusion, tôt ou tard, avec cette logique, l’état reparlera de rigueur salariale, de sacrifices à faire, d’impôts exceptionnels, etc. La France s’enfoncera dans la pauvreté.
Rembourser honnêtement nos dettes et investir massivement sur l’éducation, sur les industries du futur, sur l’environnement, sur la santé et le bien-être des citoyens ? C’est évidemment ce qu’il faudrait faire pour retrouver une croissance soutenable porteuse d’avenir pour les jeunes générations. Mais comment trouver des ressources nouvelles? Dans le cadre de la pensée unique d’aujourd’hui c’est tout bonnement impossible. Taxer le capital nuit à l’investissement, taxer le travail nuit à l’emploi, taxer la consommation (TVA par exemple) réduit le pouvoir d’achat, etc.
Pour s’en sortir, il faut changer radicalement de politique économique et de système fiscal. Certaines pistes existent. Les gilets jaunes avaient par exemple popularisé le concept d'un impôt sur les transactions financières. Cette piste n’est pas saugrenue, elle s'inscrit dans l’esprit de la taxe Tobin concernant les spéculations en bourse. Elle rencontre bien sût l'opposition des banques, des milieux financiers et des états comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou l'Irlande qui font de leur dumping fiscal un atout économique majeur au détriment des autres états membres de l’Union.
Actuellement, quelques économistes "hétérodoxes" relancent néanmoins l'idée d'une révolution fiscale sur ce principe. Pour eux la financiarisation est devenue le cœur de l’économie et c’est à elle de prendre le relai de la charge fiscale à la place des travailleurs, des consommateurs, des entrepreneurs et des investisseurs. Il s'agit d'instaurer un micro prélèvement automatique, de moins de 1%, sur toutes les transactions électroniques. Cette taxe pénaliserait les transactions des spéculateurs qui opèrent à la microseconde mais elle serait sans conséquence significative pour les transactions électroniques utiles à l'économie réelle.
Le volume de l'ensemble des transactions électroniques en Europe est mal connu mais il serait supérieur à 2 millions de milliards d'euros. A elle seule, la plate-forme européenne des transactions financières utilisée à la fois par les banques centrales et les banques commerciales ("Target 2") assure l’échange chaque jour de 2500 milliards d'euros soit en 4 jours le PIB annuel de la zone euro. En Suisse, Marc Chesnay, directeur du Département de banque et finance et du Centre de compétence en finance durable de l’université de Zurich, estime le volume de transactions électroniques, pour la seule Confédération helvétique, à environ 100.000 milliards de francs suisses (*).
A titre de comparaison, le budget 2020 de l'État français est de à 344 milliards d'euros. Un micro-impôt de moins de 1% sur les transactions électroniques serait donc largement suffisant pour supprimer l'impôt sur le revenu, la TVA et la plupart des autres prélèvements dans la plupart des pays. L'énorme gain de pouvoir d'achat pour les citoyens et de capacité à investir pour les entreprises relancerait l'économie sur de nouvelles bases. Plus simple et moins bureaucratique, les entreprises non seulement économiseraient sur leurs impôts mais elles gagneraient du temps avec un système moins bureaucratique et sans TVA.
A l'heure de l'urgence sanitaire, climatique, sociale et économique dans un contexte où les impôts de toutes sortes sont devenus insupportables, il est urgent d'élargir l'horizon et de rechercher des options en rupture avec le système actuel.
Une révolution fiscale basée sur le micro-impôt des transactions électroniques est possible à l'ère de la digitalisation des données. Elle est dans l'intérêt du plus grand nombre, elle est simple mais pas simpliste. Par contre, elle ne peut que rencontrer l'hostilité de la finance internationale qui fera tout pour discréditer une idée qui menace ses profits. Les citoyens devront donc faire une très forte pression sur leurs représentants, au niveau national et au niveau européen, pour que cette voie soit explorée avec la ferme volonté de changer la politique et l'économie au bénéfice de tous.
Jacques Carles
co-auteur avec Michel Granger de L'Apogée, l'Avenir en Perspective
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(*) https://marcchesney.com/fr/media/questions-et-reponses-sur-le-theme-de-la-microtaxe/