Comuniqué de Marc Gonzalez, 1er Adjoint au Maire de Gigean, relatif à la la légalité du vote du budget municipal :
"Le 1er adjoint de Gigean, Marc GONZALEZ, représenté par l’avocat Montpelliérain Jean-Marc Maillot, a saisi le Préfet concernant la légalité de la procédure de vote du budget municipal, validée lors du Conseil Municipal du 5 février dernier.
Lors de ce vote, qui pouvait être contesté jusqu’au 5 avril, le budget primitif a été approuvé avec une différence de seulement une voix, soit 14 pour et 13 contre. Cependant, plusieurs manquements aux règles de procédure ont été relevés par le 1er adjoint :
- La Commission des Finances, qui s’est réunie avant le vote du budget, n’a pas statué à l’issue, comme le prévoit l’article 7 du règlement intérieur.
- Le rapport de ladite Commission des Finances n’a pas été établi ni fourni aux élus, ce qui constitue une irrégularité.
- Les délais impartis pour la transmission des documents liés au budget primitif, fixés à 12 jours, n’ont pas été respectés, certains élus recevant ces éléments seulement 5 jours avant la réunion, ne leur permettant pas d’étudier correctement les dossiers.
Marc Gonzalez, qui s’étonne de ces irrégularités, souligne l’importance du respect des règles de fonctionnement administratif pour garantir la légalité des actes municipaux et la confiance des citoyens. Il rappelle que la municipalité est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales et que chaque décision doit être prise dans le respect de la loi.
Marc Gonzalez, 1er Adjoint au Maire de Gigean
Face à ces manquements persistants et au manque de réaction du maire malgré les rappels répétés, le 1er adjoint a décidé de saisir le Préfet pour assurer le respect de la légalité des actes administratifs, dans l’intérêt des citoyens de Gigean et du tissu associatif local."
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