Bon à savoir

Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !

Depuis le 11 avril, vous pouvez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

Dès le 11 avril, vous pourrez accéder au service en ligne sur le site des impôts pour faire votre déclaration des revenus de l'année 2023. Le ministère de l'Économie doit confirmer dans les prochains jours le calendrier d'envoi des déclarations papier préremplies.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2023 (version papier) est fixée au 21 mai 2024 à minuit, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile au 1er janvier 2024) :

  • 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
  • 30 mai 2024 23h59 : départements 20 à 54 ;
  • 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.

À noter

Pour connaître la date limite de déclaration de revenus selon votre département, utilisez le simulateur proposé par Service-Public.fr.

Qui doit faire une déclaration ?

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
  • vous avez eu 18 ans l'année dernière et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
  • vous résidez à l'étranger mais vos revenus sont de source française.
Tenue De Livre Compte, Comptabilité

Comment déclarer vos revenus ?

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d'accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous devez déposer votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

  • connectez-vous à votre espace particulier ;
  • munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d'imposition) et de votre mot de passe ;
  • sélectionnez la rubrique Déclarer ;
  • remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d'un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr : rubrique Contact > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier > Je n'ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2023 :

  • vous pourrez connaître le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2024 ;
  • à partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d'impôt 2024 d'après votre déclaration sur les revenus 2023. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l'ouverture du service et jusqu'à la mi-décembre.

À noter

Si vous ne possédez pas de numéro d'accès en ligne, ni d'un revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas déclarer en ligne cette année. Vous devez déposer une déclaration de revenus papier.

À savoir  

Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers... Avant de valider votre déclaration pré-remplie, pensez à vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Déclaration papier

En 2024, une déclaration préremplie des revenus 2023 au format papier est adressée aux contribuables qui ont effectué leur précédente déclaration (revenus de 2022) sous la même forme (sauf s'ils ont opté pour ne plus la recevoir sur papier à compter de 2024). Il vous faudra vérifier les informations indiquées (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations...), et les corriger le cas échéant.

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

  • votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ;
  • vous vivez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible) ;
  • votre résidence principale est bien équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure d'utiliser correctement le service de télédéclaration ;
  • vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

À savoir  

Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l'avoir rempli et signé, vous devez l'adresser au Centre des finances publiques qui y est mentionné, même si vous avez changé de domicile en 2023. Indiquez votre nouvelle adresse en première page de la déclaration. En cas de mariage ou de Pacs en 2023, envoyez votre déclaration commune (ou vos déclarations séparées) au Centre des finances publiques du domicile conjugal.

Déclaration automatique

La déclaration automatique (formulaire 2042K AUTO) des revenus 2023 est adressée aux personnes :

  • qui ont déclaré au titre de l'année 2023 des revenus connus de l'administration fiscale (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) ;
  • et qui n'ont pas signalé de changement dans leur situation de famille ou de changement d'adresse.

Cette déclaration est préremplie des informations connues : situation de famille, revenus (salaires, pensions, revenus de capiaux mobilier), CSG déductible, dépenses d'emploi à domicile payées via le CESU ou Pajemploi, prélèvement à la source déjà payé.

Elle indique le montant de l'impôt sur le revenu calculé sur la base de ces éléments, et le taux de prélèvement à la source qui en résulte et qui s'appliquera à compter de septembre 2024.

Si vous n'avez aucune modification à effectuer, vous n'avez rien à faire, votre déclaration sera automatiquement validée et votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2024 dans votre espace Particulier.

Les informations préremplies ne correspondent plus à votre situation actuelle ? Vous devrez déclarer les nouveaux éléments sur la déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n'avez pas d'accès internet ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

À savoir  

un simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous permet d'avoir une première visualisation du montant de votre impôt sur le revenu. Il se présente comme une déclaration classique mais vous n'avez pas à déclarer votre identité ni votre adresse postale. Ce modèle simplifié convient aux personnes déclarant des salaires, des retraites, des revenus fonciers, des rentes viagères, ou encore qui déduisent des frais de garde d'enfant, des cotisations syndicales, des dons et des pensions alimentaires.

Des nouveautés pour la déclaration des revenus 2023

  • Enfants majeurs : à compter de la déclaration des revenus 2023, l'adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
  • Votre déclaration sur l'application mobile impots.gouv : le service « Déclarer mes revenus » est déormais accessible depuis la page d'accueil de l'application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l'administration fiscale sont préremplies. Vous pourrez faire certaines modifications dans le parcours déclaratif, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.
  • Déclaration des biens immobiliers : afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l'affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Voir aussi

Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates ! (2)

Depuis le 11 avril, vous pouvez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

Dès le 11 avril, vous pourrez accéder au service en ligne sur le site des impôts pour faire votre déclaration des revenus de l'année 2023. Le ministère de l'Économie doit confirmer dans les prochains jours le calendrier d'envoi des déclarations papier préremplies.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2023 (version papier) est fixée au 21 mai 2024 à minuit, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile au 1er janvier 2024) :

  • 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
  • 30 mai 2024 23h59 : départements 20 à 54 ;
  • 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.

À noter

Pour connaître la date limite de déclaration de revenus selon votre département, utilisez le simulateur proposé par Service-Public.fr.

Qui doit faire une déclaration ?

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
  • vous avez eu 18 ans l'année dernière et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
  • vous résidez à l'étranger mais vos revenus sont de source française.
Tenue De Livre Compte, Comptabilité

Comment déclarer vos revenus ?

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d'accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous devez déposer votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

  • connectez-vous à votre espace particulier ;
  • munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d'imposition) et de votre mot de passe ;
  • sélectionnez la rubrique Déclarer ;
  • remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d'un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr : rubrique Contact > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier > Je n'ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2023 :

  • vous pourrez connaître le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2024 ;
  • à partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d'impôt 2024 d'après votre déclaration sur les revenus 2023. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l'ouverture du service et jusqu'à la mi-décembre.

À noter

Si vous ne possédez pas de numéro d'accès en ligne, ni d'un revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas déclarer en ligne cette année. Vous devez déposer une déclaration de revenus papier.

À savoir  

Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers... Avant de valider votre déclaration pré-remplie, pensez à vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Déclaration papier

En 2024, une déclaration préremplie des revenus 2023 au format papier est adressée aux contribuables qui ont effectué leur précédente déclaration (revenus de 2022) sous la même forme (sauf s'ils ont opté pour ne plus la recevoir sur papier à compter de 2024). Il vous faudra vérifier les informations indiquées (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations...), et les corriger le cas échéant.

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

  • votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ;
  • vous vivez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible) ;
  • votre résidence principale est bien équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure d'utiliser correctement le service de télédéclaration ;
  • vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

À savoir  

Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l'avoir rempli et signé, vous devez l'adresser au Centre des finances publiques qui y est mentionné, même si vous avez changé de domicile en 2023. Indiquez votre nouvelle adresse en première page de la déclaration. En cas de mariage ou de Pacs en 2023, envoyez votre déclaration commune (ou vos déclarations séparées) au Centre des finances publiques du domicile conjugal.

Déclaration automatique

La déclaration automatique (formulaire 2042K AUTO) des revenus 2023 est adressée aux personnes :

  • qui ont déclaré au titre de l'année 2023 des revenus connus de l'administration fiscale (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) ;
  • et qui n'ont pas signalé de changement dans leur situation de famille ou de changement d'adresse.

Cette déclaration est préremplie des informations connues : situation de famille, revenus (salaires, pensions, revenus de capiaux mobilier), CSG déductible, dépenses d'emploi à domicile payées via le CESU ou Pajemploi, prélèvement à la source déjà payé.

Elle indique le montant de l'impôt sur le revenu calculé sur la base de ces éléments, et le taux de prélèvement à la source qui en résulte et qui s'appliquera à compter de septembre 2024.

Si vous n'avez aucune modification à effectuer, vous n'avez rien à faire, votre déclaration sera automatiquement validée et votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2024 dans votre espace Particulier.

Les informations préremplies ne correspondent plus à votre situation actuelle ? Vous devrez déclarer les nouveaux éléments sur la déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n'avez pas d'accès internet ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

À savoir  

un simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous permet d'avoir une première visualisation du montant de votre impôt sur le revenu. Il se présente comme une déclaration classique mais vous n'avez pas à déclarer votre identité ni votre adresse postale. Ce modèle simplifié convient aux personnes déclarant des salaires, des retraites, des revenus fonciers, des rentes viagères, ou encore qui déduisent des frais de garde d'enfant, des cotisations syndicales, des dons et des pensions alimentaires.

Des nouveautés pour la déclaration des revenus 2023

  • Enfants majeurs : à compter de la déclaration des revenus 2023, l'adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
  • Votre déclaration sur l'application mobile impots.gouv : le service « Déclarer mes revenus » est déormais accessible depuis la page d'accueil de l'application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l'administration fiscale sont préremplies. Vous pourrez faire certaines modifications dans le parcours déclaratif, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.
  • Déclaration des biens immobiliers : afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l'affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Voir aussi

Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE

Un décret du 27 mars 2024 supprime le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France d’un pays de l’Union européenne. Service-Public.fr vous explique.

Frontière, Barrière, Douane, Zoll, Rouge

Depuis le 29 mars 2024, l’importation de tabac en France depuis un pays de l’Union européenne n’est plus limitée. Cela fait suite à la publication d'un décret du 27 mars 2024 publié au Journal officiel le 29 mars 2024.

Ces dispositions ne concernent que les produits acquis par un particulier. Vous devez être âgé de plus de 18 ans et le tabac doit être acquis pour vos besoins propres.

Ce décret fixe une liste de 12 critères permettant d’établir s’il s’agit de produits acquis pour une consommation personnelle, parmi lesquels :

  • la quantité de produits ;
  • votre activité économique ou votre statut commercial ;
  • le mode de transport utilisé ;
  • le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans votre véhicule ;
  • votre destination lorsqu’elle diffère de votre lieu de résidence habituelle.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter du tabac de l'étranger.

Attention  

Ce décret ne concerne pas l’Andorre, Monaco, la Suisse, les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les départements et régions d’Outre-mer et les collectivités et territoires d’Outre-mer.

Voir aussi

Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?

Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vous quels sont les points de contrôle à vérifier ? En une infographie, visualisez les fonctions passées au crible sur votre voiture.

Infographie - Points de contrôle
Illustration - Points de contrôle - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
Illustration
Crédits : Service-Public (DILA)

Ouvrir l’image dans une nouvelle fenêtre

À savoir  

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle et à chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée. En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires. Consultez nos informations complémentaires.

À noter

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique deux-roues devient obligatoire pour tous les cyclomoteurs (scooters, mobylettes, etc.).

Voir aussi

Comment faire une demande de procuration de vote ?

Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. Signature, Écriture Manuscrite

Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 et auront lieu en un tour. Si vous êtes absent ou si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Vous pouvez choisir la personne de votre choix. Elle doit être inscrite sur liste électorale. Dans le cadre des élections européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen.

Le jour du vote, la personne que vous avez désignée devra se rendre à votre bureau de vote pour voter à votre place.

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Attention  

vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible afin de s’assurer que la procuration soit prise en compte par votre commune.

À noter

des spécificités s'appliquent aux électeurs de Nouvelle-Calédonie.

Comment faire une demande de procuration en ligne ?

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

  • vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
  • saisir une adresse électronique ;
  • saisir votre commune de vote ;
  • renseigner les informations de l’électeur à qui vous faites procuration (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
  • vous rendre en commissariat, en gendarmerie ou dans un lieu accueillant du public avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis une validation ou invalidation de votre procuration.

Comment faire une demande de procuration via un formulaire papier ?

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous pouvez :

  • remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03 chez vous et l’imprimer (sur 2 feuilles, pas de recto-verso) ;
  • ou remplir un formulaire sur place dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Dans les deux cas, vous devrez :

  • vous présenter en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
  • vous présenter avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité ;
  • indiquer votre numéro national d’électeur ;
  • indiquer les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur de la personne à qui vous faites procuration ;

Un récépissé vous sera remis.

À savoir  

Vous pouvez trouver votre numéro national d’électeur sur votre carte électorale ou sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr. Ce téléservice vous permet également de retrouver vos procurations en cours (celles que vous avez faites ou dont vous êtes chargé).

Voir aussi

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.

Conduite, Fonds D'Écran De Voiture, Auto

En se basant sur les barèmes kilométriques, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent :

  • évaluer les dépenses qu’ils ont engagées durant leurs déplacements professionnels ;
  • et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2024 sur les revenus 2023.

Cette année, les barèmes n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 % en 2022, puis de 5,4 % en 2023.

Quel est le barème kilométrique applicable aux voitures ?

Tableau - Le barème kilométrique applicable aux voitures (en €)

Puissance administrative (en CV)

Distance (d) jusqu'à 5 000 km

Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km

Distance (d) au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,529

(d x 0,316) + 1 065

d x 0,370

4 CV

d x 0,606

(d x 0,340) + 1 330

d x 0,407

5 CV

d x 0,636

(d x 0,357) + 1 395

d x 0,427

6 CV

d x 0,665

(d x 0,374) + 1 457

d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697

(d x 0,394) + 1 515

d x 0,470

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2023 avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels de 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour votre déclaration de revenus de 2024.

Rappel

Le montant de vos frais de déplacement sont calculés en considération de la puissance de votre véhicule et du nombre de kilomètres parcourus ; et dans les barèmes kilométriques, sont notamment pris en compte :

  • la dépréciation du véhicule ;
  • les frais de réparation et d'entretien ;
  • les dépenses de pneumatiques ;
  • la consommation de carburant ;
  • les primes d'assurances.

Il est possible d'y ajouter :

  • les intérêts d'emprunt (en cas d'achat de véhicule à crédit) ;
  • les frais de péages ;
  • les frais de stationnement.

Les frais de déplacement calculés concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.

Quel est le barème kilométrique applicable aux deux-roues ?

Tableau - Le barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €)

Puissance administrative (en CV)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km

Distance (d) au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,395

(d x 0,099) + 891

d x 0,248

3,4 ou 5 CV

d x 0,468

(d x 0,082) + 1 158

d x 0,275

plus de 5 CV

d x 0,606

(d x 0,079) + 1 583

d x 0,343
Tableau - Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km

Distance (d) au-delà de 6 000 km

d x 0,315

(d x 0,079) + 711

d x 0,198

À noter

Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des différents barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques (automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs).

À savoir  

L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.

Voir aussi

Morts à l'hôpital : quand des proches en quête d'explications se tournent vers la justice

Selon France Info

Palais, Justice, Bruxelles, Tribunal

Plusieurs affaires de décès inattendus dans des hôpitaux publics, souvent après une longue attente aux urgences, ont marqué l'opinion. S'estimant privés d'informations, certains proches ont décidé de porter plainte. 

"J'en ai rien à faire d'une conciliation, d'un règlement à l'amiable. Qu'ils le gardent leur fric. Et pourtant, Dieu sait que j'en ai besoin !" Au bout du fil, Jean-Didier Bonard a du mal à contenir sa colère. Après la mort de son épouse, celui qui était devenu "son aidant" a porté plainte contre l'hôpital Pierre-Oudot de Bourgoin-Jallieu (Isère) pour non-assistance à personne en danger. Alors qu'elle s'était rendue le 4 janvier aux urgences de l'établissement pour une infection au pied, dont elle craignait qu'elle soit liée à son insuffisance cardiaque, Cathy Bonard est morte douze jours plus tard, dans un centre hospitalier de la région lyonnaise où elle avait dû être transférée, après un coma et plusieurs arrêts cardiaques. 

Ces deux dernières années, comme Jean-Didier Bonard, de nombreux proches de patients morts après un passage aux urgences ont saisi la justice. Ce mois d'avril 2024 marque les six mois d'un cas devenu emblématique : celui de Lucas, 25 ans, mort à l'hôpital d'Hyères (Var) après avoir attendu plusieurs heures sur un brancard dans un couloir. Sa mère, Corinne Godefroy, a souhaité porter l'affaire devant les tribunaux............... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/crise/morts-a-l-hopital-quand-des-proches-en-quete-d-explications-se-tournent-vers-la-justice_6383983.html

Licenciement, rémunération au mérite, refonte des catégories… Les pistes du gouvernement pour réformer la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique a lancé mardi une concertation avec les syndicats de fonctionnaires autour de cette réforme. Stanislas Guerini entend présenter son projet de loi à la rentrée 2024. 

Selon France Info : Homme, Portable, Travailler, Le Sourire

L'épineux dossier de la réforme de la fonction publique est désormais à l'épreuve des concertations avec les syndicats. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé, mardi 9 avril à Paris, les négociations autour de son projet de loi. Deux autres réunions sont prévues le 14 mai et le 20 juin. Annoncée en septembre 2023, la réforme suscite l'inquiétude des partenaires sociaux et des 5,7 millions d'agents publics, en particulier après les déclarations chocs du ministre au Parisien, mardi. Franceinfo liste les pistes envisagées à ce stade.

Réformer les trois catégories de fonctionnaires

Au sein de la fonction publique, les emplois de fonctionnaires sont classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C), en fonction des niveaux de qualification. Ces distinctions sont présentes dans les trois secteurs de la fonction publique : d'Etat, territoriale et hospitalière. Les enseignants, médecins hospitaliers, inspecteurs des impôts ou chefs de service appartiennent à la catégorie A. Les éducateurs spécialisés et les contrôleurs des douanes à la catégorie B, les aides-soignants ou les agents des écoles maternelles à la catégorie C, par exemple.

Aller plus loin  : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/recherche-d-emploi/fonction-publique/licenciement-remuneration-au-merite-refonte-des-categories-les-pistes-du-gouvernement-pour-reformer-la-fonction-publique_6480347.html

Le mois d'Avril à l'Abbaye de Valmagne

Le mois d'Avril à Valmagne
Le Restaurant Vigneron vous ouvre ses portes !

Avec le soleil qui arrive et les sourires de Geoffrey et Laura, notre restaurant vigneron va rouvrir ses portes le Samedi 13 Avril à partir de 1 !
Venez passer un moment de partage et de convivialité autour d’un nouveau menu élaboré dans cet même essence qu’est l’héritage de Valmagne : le savoir-faire et l’authenticité dans le respect de la terre et des hommes.

Réservez votre table à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

. Mardi, mercredi, jeudi et dimanche de 10h à 19h
. Vendredi et samedi de 11h30 à 14h et 19h à 21h30
. Fermé le lundi
 
Les horaires du mois d'Avril

Pendant le mois d'Avril 


. Du 9 au 14 avril : l'Abbaye est ouverte de 10h à 18h du mardi au dimanche.

. A partir du 15 avril : l'Abbaye est ouverte de 10h à 19h du mardi au dimanche. Fermé le lundi.

Le printemps est là, la saison estivale s'installe petit à petit et notre programme se dévoile ! Nous espérons vous retrouver prochainement lors de nos nombreux événements.

Le Restaurant Vigneron ouvrira ses portes le Samedi 13 avril avec de nouveaux horaires : 
. Mardi, mercredi, jeudi et dimanche de 10h à 19h
. Vendredi et samedi service de restauration midi et soir 11h30-14h et 19h-21h30
. Fermé les lundis
Le Grand Jeu de Piste : la sortie printanière en famille !
Profitez de l'arrivée des beaux jours pour faire notre Grand Jeu de Piste. Lors d'une sortie en famille ou entre amis découvrez notre Monument de façon ludique et amusante. Aidez-nous à retrouver les couleurs perdues de Valmagne !

Sans réservations au préalable
Plus d'informations au 04-67-78-47-32
Cliquez ici pour réserver vos billets
Atelier Enfants : Lanternes à fleurs

Mercredi 17 Avril à 14h30, offrez un moment fleuri à vos enfants en leur permettant de décorer eux-mêmes des pots en verre pour y placer une bougie : un atelier qui mettra en lumière leur imagination.

Tarif : 6€/enfant uniquement

Réservation sur www.valmagne.com

Informations à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 04-67-78-47-32 
Cliquez ici pour réserver vos billets
DANS NOS PAS : Samedi 20 Avril de 10h à 19h

L’Abbaye de Valmagne vous invite à une Journée “Slow” entre biodiversité et patrimoine le Samedi 20 Avril 2024 à partir de 10h !

Au programme :

  • Stand de sensibilisation à la faune sauvage : Apprenez à cohabiter avec la faune sauvage et découvrez comment neutraliser les dangers pour les animaux. Animé par la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux). Observez la faune sauvage présente sur le site : hirondelles rustiques, choucas des tours, faucons crécerelles, moineaux domestiques et bien d’autres
  • Découverte des plantes du Jardin médiéval à 11h : Visitez le jardin en compagnie de notre maraîcher et participez à une dégustation “accords mets/vins”.
  • Atelier créatif : Laissez libre cours à votre imagination lors d’un atelier de mosaïque, broderie, poterie ou argile disponible toute la journée.
  • Conférence à 14h « Comment manger sain sans polluer » : Conférence donnée par le Docteur Laurent Chevallier (durée environ 1h avec un supplément de 5€ sur le billet d’entrée).
  • Visite guidée de l’Abbaye : Plongez dans l’histoire fascinante de ce monument cistercien lors d’une visite guidée à 15h ou 16h15 (sous réserve d’un minimum de 5 pers.)
  • Espace pique-nique : Profitez d’un moment convivial dans le cadre paisible du domaine. Des transats seront mis à votre disposition ! Possibilité d’acheter des paniers-repas au restaurant vigneron (dans la limite des stocks) sous réservation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarif d’entrée habituel au monument. Accès espace pique-nique gratuit.

 

Cet événement est en collaboration avec les Sites d’Exception en Languedoc.
LA BOUTIQUE
La fraîcheur du Vitrail Blanc et Rosé
Accueillir l'arrivée du Printemps comme il se doit avec notre gamme Vitrail sur l'Abbaye.

Le Blanc a un nez aromatique de fruits jaunes, de cédrat et de fleurs d’acacia. Sa bouche est désaltérante et gourmande, parfait pour accompagner tous vos apéritifs.

Le Rosé a un nez acidulé sur la cranberry, la grenade et la pêche de vignes.
La bouche est tonique et la finale saline, il rendra votre saison estivale plus fraîche !
 

Le mois d'Avril à l'Abbaye de Valmagne

Le mois d'Avril à Valmagne
Le Restaurant Vigneron vous ouvre ses portes !

Avec le soleil qui arrive et les sourires de Geoffrey et Laura, notre restaurant vigneron va rouvrir ses portes le Samedi 13 Avril à partir de 1 !
Venez passer un moment de partage et de convivialité autour d’un nouveau menu élaboré dans cet même essence qu’est l’héritage de Valmagne : le savoir-faire et l’authenticité dans le respect de la terre et des hommes.

Réservez votre table à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

. Mardi, mercredi, jeudi et dimanche de 10h à 19h
. Vendredi et samedi de 11h30 à 14h et 19h à 21h30
. Fermé le lundi
 
Les horaires du mois d'Avril

Pendant le mois d'Avril 


. Du 9 au 14 avril : l'Abbaye est ouverte de 10h à 18h du mardi au dimanche.

. A partir du 15 avril : l'Abbaye est ouverte de 10h à 19h du mardi au dimanche. Fermé le lundi.

Le printemps est là, la saison estivale s'installe petit à petit et notre programme se dévoile ! Nous espérons vous retrouver prochainement lors de nos nombreux événements.

Le Restaurant Vigneron ouvrira ses portes le Samedi 13 avril avec de nouveaux horaires : 
. Mardi, mercredi, jeudi et dimanche de 10h à 19h
. Vendredi et samedi service de restauration midi et soir 11h30-14h et 19h-21h30
. Fermé les lundis
Le Grand Jeu de Piste : la sortie printanière en famille !
Profitez de l'arrivée des beaux jours pour faire notre Grand Jeu de Piste. Lors d'une sortie en famille ou entre amis découvrez notre Monument de façon ludique et amusante. Aidez-nous à retrouver les couleurs perdues de Valmagne !

Sans réservations au préalable
Plus d'informations au 04-67-78-47-32
Cliquez ici pour réserver vos billets
Atelier Enfants : Lanternes à fleurs

Mercredi 17 Avril à 14h30, offrez un moment fleuri à vos enfants en leur permettant de décorer eux-mêmes des pots en verre pour y placer une bougie : un atelier qui mettra en lumière leur imagination.

Tarif : 6€/enfant uniquement

Réservation sur www.valmagne.com

Informations à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 04-67-78-47-32 
Cliquez ici pour réserver vos billets
DANS NOS PAS : Samedi 20 Avril de 10h à 19h

L’Abbaye de Valmagne vous invite à une Journée “Slow” entre biodiversité et patrimoine le Samedi 20 Avril 2024 à partir de 10h !

Au programme :

  • Stand de sensibilisation à la faune sauvage : Apprenez à cohabiter avec la faune sauvage et découvrez comment neutraliser les dangers pour les animaux. Animé par la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux). Observez la faune sauvage présente sur le site : hirondelles rustiques, choucas des tours, faucons crécerelles, moineaux domestiques et bien d’autres
  • Découverte des plantes du Jardin médiéval à 11h : Visitez le jardin en compagnie de notre maraîcher et participez à une dégustation “accords mets/vins”.
  • Atelier créatif : Laissez libre cours à votre imagination lors d’un atelier de mosaïque, broderie, poterie ou argile disponible toute la journée.
  • Conférence à 14h « Comment manger sain sans polluer » : Conférence donnée par le Docteur Laurent Chevallier (durée environ 1h avec un supplément de 5€ sur le billet d’entrée).
  • Visite guidée de l’Abbaye : Plongez dans l’histoire fascinante de ce monument cistercien lors d’une visite guidée à 15h ou 16h15 (sous réserve d’un minimum de 5 pers.)
  • Espace pique-nique : Profitez d’un moment convivial dans le cadre paisible du domaine. Des transats seront mis à votre disposition ! Possibilité d’acheter des paniers-repas au restaurant vigneron (dans la limite des stocks) sous réservation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarif d’entrée habituel au monument. Accès espace pique-nique gratuit.

 

Cet événement est en collaboration avec les Sites d’Exception en Languedoc.
LA BOUTIQUE
La fraîcheur du Vitrail Blanc et Rosé
Accueillir l'arrivée du Printemps comme il se doit avec notre gamme Vitrail sur l'Abbaye.

Le Blanc a un nez aromatique de fruits jaunes, de cédrat et de fleurs d’acacia. Sa bouche est désaltérante et gourmande, parfait pour accompagner tous vos apéritifs.

Le Rosé a un nez acidulé sur la cranberry, la grenade et la pêche de vignes.
La bouche est tonique et la finale saline, il rendra votre saison estivale plus fraîche !
 

Mmes Calueba et Seguin du Groupe Ensemble pour Sète adressent un courrier à Mr le Préfet pour la garantie d'emprunt à la SPLBT

Mmes Calueba et Seguin du Groupe Ensemble pour Sète adressent un courrier à Mr le Préfet pour la garantie d'emprunt à la SPLBT par la ville de Sète

"Monsieur le Préfet,"

"Lors de la séance de conseil municipal en date du 25 mars 2024, une délibération importante nous a été présentée et a été votée, accordant à la SPLBT, société publique d’aménagement, une garantie de la ville de Sète à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt de 7 millions d’€ (9,4 millions avec les intérêts) à la Banque Postale, afin d’assurer les investissements de la Délégation de service public du stationnement, confiée à la SPLBT. Nous demandons par ce courrier d’effectuer un contrôle de légalité de cette délibération, qui examinerait sa conformité à l’article 2121-13 du CGCT (obligation d’information des élus sur les affaires qui engagent la commune). En effet, le conseil municipal, par l’imprécision de la délibération et des documents l’accompagnant, ne disposait pas de toutes les informations pour apprécier les risques financiers auxquels s’expose la commune en se portant garante à hauteur de 50% sur l'emprunt demandé par la SPLBT :

- Seul un document de la Banque Postale joint à la délibération intitulé « proposition commerciale indicative » mentionne de manière très imprécise l’objet de l’emprunt « Financer la construction de 2 parkings dans le cadre du renouvellement urbain de la Ville de Sète "».

"La localisation des parkings évoqués n’est pas mentionnée, de même que n’est pas indiquée la nature exacte des besoins en stationnement auxquels entend répondre la DSP de stationnement. Nouveaux parkings ? Parking souterrain Aristide Briand alors que les autorisations de programme et les crédits de paiement afférents ont déjà été votés ? Quelles clés de financement respectives pour ces « 2 parkings » ? Quel échéancier de remboursement de l’emprunt ? Quelles autres garanties solidaires ? - Aucune indication n’est fournie sur la situation financière d’ensemble et sur le niveau actuel de trésorerie de la SPLBT."

"Or plusieurs éléments récents inclinent plutôt à l’inquiétude s’agissant de ce nouvel engagement financier de la collectivité. Ces éléments ont été relevés dans les rapports de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie. …/… "

"Lors du conseil municipal, les réponses qui nous ont été apportées nous renvoyaient à des prises de décisions antérieures, avec une chronologie remontant à 2020, en omettant les participations financières de notre collectivité (avances financières et garanties d’emprunt successives, sans preuves de remboursements portées à notre connaissance, malgré des requêtes faites en assemblée). En l’état, la délibération présentée ne permet donc pas aux élus d’appréhender le contexte de cette décision, ni de saisir les motifs de fait et de droit des mesures proposées à l’approbation du conseil municipal, ni de mesurer l’implication de leurs décisions pour les citoyens sétois, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat en 2021 (décision du 13 sept 2021 qui a annulé une délibération pour défaut d’information du conseil municipal – commune de Dourdan, Essonne). "

"L’incertitude porte sur une période significative bien au-delà de la présente mandature. Il y a donc un manque patent d’information des élus, alors même qu’un risque financier conséquent pèsera sur la commune. Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez recevoir Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations républicaines."

Véronique Calueba Laura Seguin Conseillères municipales et communautaires Groupe Ensemble pour Sète

LE SDIS 34 RECRUTE

LE SDIS 34 RECRUTE

Le parcours de santé de Frontignan vient d’être réhabilité dans le cadre du plan de gestion du Massif de la Gardiole

Sportifs amateurs ou plus aguerris, vont être ravis !
Le parcours de santé de Frontignan vient d’être réhabilité dans le cadre du plan de gestion du Massif de la Gardiole, engagé et coordonné par Sète agglopôle méditerranée. L’inauguration a eu lieu ce jeudi matin en présence du maire de la commune, des élus communautaires et de la représentante de l’Office National des Forêts, chargé des travaux (près de 40 000 € ont été consacrés à la modernisation de cet équipement).
Dix agrès ainsi qu’une barre d’étirement, parfaitement intégrés dans ce cadre d’exception, ont été répartis sur l’itinéraire en forme de boucle qui bénéficie de points de vue remarquables. Dont notamment celui du sommet du Pioch Michel (où une table de lecture du paysage sera prochainement installée), qui propose en effet un panorama à couper le souffle sur le Golfe du Lion, les anciens salins de Frontignan, la lagune de Thau, le mont Saint-Clair, le phare de l’Espiguette et parfois même… les Pyrénées.