Un article central dans la lutte contre le "séparatisme" selon la majorité, mais vivement contesté par l'opposition. L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un "contrat d'engagement républicain" pour les associations, une disposition du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", vendredi 5 février dans la soirée.
Adoptée par 81 voix contre 20, cette disposition figure à l'article 6 du projet de loi, débattu depuis lundi en première lecture à l'Assemblée nationale. L'article prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique "s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine".
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