Bon à savoir

OPTEZ POUR LE COVOITURAGE AU QUOTIDIEN ET FAITES LE PLEIN D'AVANTAGES !

Les automobilistes des 14 communes du territoire sont encouragés à covoiturer, via l’application Klaxit par BlaBlaCar Daily.
Grâce à l'aide financière de Sète Agglopôle, le conducteur reçoit entre 1 et 2 € pour chaque trajet en fonction de la distance effectuée) et c'est entièrement gratuit pour le passager.
Il suffit pour cela pour cela de télécharger l’application sur App Store et Google Play, de renseigner son lieu de départ et d’arrivée, les horaires et vous trouvez facilement les autres personnes qui font ce trajet autour de vous.
Les automobilistes qui changent leurs habitudes de déplacement en partageant leurs 10 premiers trajets sur l’appli pourront également recevoir une prime nationale de 100 euros. Ce montant s’ajoutera aux économies déjà réalisées en covoiturant.

Découvrez l’agenda des festivités et animations de la Ville de Sète, semaine par semaine

Semaine du lundi 19 au dimanche 25 février :

  • Samedi 24 février : concert de jazz avec Louis Sclavis – Vergors Trio. Salle de la Passerelle, 19h30. Billetterie : 04 99 02 28 93
  • Samedi 24 février : concert “Noémie and friends”, chansons du monde. Salle Tarbouriech, à 20h. Billetterie : clubgeorgesbrassens.fr
  • Dimanche 25 février : 7e dictée d’Amour avec l’association Histrions et le Miam à 15h. Nombre de places limité. Plus d’infos au 06 86 87 17 61.
  • Dimanche 25 février : match de l’Arago contre Jean d’Illac à 17h.

 

Semaine du lundi 26 février au dimanche 3 mars :

  • Lundi 26 février – Atelier créatif : la chasse aux papillons – Parcours 3 « les instruments de Georges Brassens » avec l’Espace Georges-Brassens – 67 boulevard Camille-Blanc – 34200 Sète – Tel : 04.99.04.76.26
  • Lundi 26 février : inscription dans les écoles maternelles pour la rentrée scolaire 2024-2025. Direction de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse au 04 99 04 74 40.
  • Mercredi 28 février : journée porte ouverte du CFA de 9h à 16h – 1 rue Mirabeau
  • Jeudi 29 février : représentation théâtrale avec Filomer au Musée Paul-Valéry  “Colette Regarde” – 18h – entrée libre dans la limite des places disponibles. 04 99 04 76 16
  • Du vendredi 1er mars au dimanche 3 mars : 6e international pétanque de Sète, 10e national féminin doublettes et 5e national jeunes triplettes à la place Mas Coulet. Renseignements au 06 80 40 00 19. Paiement obligatoire pour les inscriptions sur https://www.petanquefrancaise.com/competitions-circuit-ppf/
  • Vendredi 1er mars : “Oncle Vania” théâtre : Anton Tchekhov, Galin Stoev, CDN Toulouse Occitanie à 20h au théâtre Molière
  • Vendredi 1er mars : retour du Dancing avec une riche programmation disponible sur leur page Facebook : https://www.facebook.com/LeDancingparUnaenimeCollective/
  • Samedi 2 mars : théâtre musical IQRA à 19h30 – La Passerelle , 503 Boulevard Pierre Mendès – 04 99 02 28 93
  • Du samedi 2 mars au dimanche 3 mars : escalade avec le challenge des Berniques avec le service des sports de la Ville. Lieu : gymnase Paul Di Stefano
  • Samedi 2 mars : stage de gravure pour les adultes avec l’école des Beaux-arts de Sète. Inscriptions à l’école à partir du 19 février. 04 99 04 76 10. Adresse : 23 rue Jean-Moulin.
  • Samedi 2 mars : stage d’arts plastiques pour les enfants, adolescents et adultes avec l’école des Beaux-arts de Sète. Inscriptions à l’école. 04 99 04 76 10. Adresse : 23 rue Jean-Moulin

 

Semaine du lundi 4 mars au dimanche 10 mars :

  • Lundi 4 mars À 9h30 et 10h15 (sur réservation) – Danse avec Anaïs sur les chansons de Brassens
    – Parcours 1 « je découvre l’Espace Brassens » avec l’Espace Georges-Brassens – 67 boulevard Camille-Blanc – 34200 Sète – Tel : 04.99.04.76.26
  • Jeudi 7 mars : après-midi dansant de 14 à 17h à la salle Brassens. Événement ouvert au public de 65 ans et plus. Inscriptions obligatoires au CCAS au Service Autonomie – 220 ave du Maréchal Juin, à partir du 12 février. Entrée gratuite.
  • Du vendredi 8 mars au 25 mars : le printemps des poètes, un festival de poésie vivante à la Baleine rouge avec le retour des Troubadours.
  • Samedi 9 et dimanche 10 mars : printemps des poètes à l’Espace Georges-Brassens. Un spectacle intitulé “Chantons les Poètes” par Cheval 2 Trois se déroulera dans la salle de projection de 14h00 à 15h00 sur réservation. Puis scène ouverte de 15h15 à 17h00 sur inscription. 04 99 04 76 26

 

Les expositions toujours visibles :

  • Exposition « LIBRES ! Collectionneurs d’Arts Modestes » au MIAM. Visible jusqu’au 26 mai. Adresse : 23 quai Maréchal de Lattre de Tassigny.
  • Exposition rétrospective « ORSTEN GROOM – VOLCAN DU COMA » jusqu’au 25 février 2024 – Musée Paul-Valéry – 148 Rue François Desnoyer

Ce lundi 26 février, la nouvelle France services de Poussan ouvrira ses portes.

C’est un choix fort de l’équipe municipale. Né de l’ambition d’un retour du service public au sein des territoires, ce nouvel espace ouvert à tous, moderne et convivial, permettra aux habitants de Poussan et des communes environnantes d’accéder dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la Caf, la MSA, la Poste…
Deux agents France services accueilleront et accompagneront les usagers dans leurs démarches du quotidien : immatriculation de véhicules, APL, carte grise, RSA, impôts, permis de conduire, accès à vos services en ligne…
Ouvert sans rendez-vous les lundi et jeudi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Sur rendez-vous les mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
France services – Place de la Mairie (entre l’Hôtel de ville et le CCAS) – 34560 Poussan
Tél. : 09 70 65 00 04 – Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Citoyenneté/Environnement - Dépôts illégaux de déchets, la ville de Frontignan La Peyrade hausse le ton!

2024-02-22/AS

Frontignan la Peyrade se mobilise contre les dépôts sauvages en réponse à une série de déchets abandonnés sur le littoral.

D’importants dépôts sauvages de déchets verts ont été découverts à Frontignan-Plage. La municipalité décide de porter plainte contre X pour lutter contre ces incivilités qui nuisent autant à la qualité de vie des citoyens, qu’à la préservation de l’environnement et pèsent sur le budget communal.

 Les services municipaux et les élus dressent un constat alarmant : d’importantes quantités de déchets verts sont déposées en toute illégalité à Frontignan-Plage, plus précisément au niveau des avenues Vauban, Ferdinand de Lesseps et des cormorans. Une infraction lourde de conséquences, à la fois pour le bien-vivre de tous les habitants et le respect du cordon littoral, déjà fragilisé par le changement climatique et qui nécessite un soin particulier du fait de son écosystème et de la typicité qu’il confère à notre territoire. Ces incivilités ont également un impact sur le budget de la collectivité forcée d’intégrer des dépenses supplémentaires dans l’enlèvement de ces déchets inopinés.

 La municipalité souhaite de ce fait condamner fermement ces agissements inacceptables et porter plainte contre X pour que les auteurs de ces infractions soient identifiés et condamnés comme la loi le prévoit. Il est important de rappeler que l’abandon de déchets sur la voie publique, qui plus est, à l’aide d’un véhicule, est puni d’une contravention de 5e classe, impliquant jusqu’à 1 500 € d’amende. Il s’agit d’un appel à la conscience citoyenne pour un vivre ensemble dans le respect de l’humain et de l’environnement.

Dépôt sauvage avenue Vauban, face au centre de loisirs Les Mouettes

Dépôt sauvage avenue Ferdinand de Lesseps

Dépôt sauvage avenue des cormorans, résidence d’Ingril - (Crédits photo ville de Frontignan la Peyrade)

 Les services de collecte des déchets

Frontignan la Peyrade propose de nombreux dispositifs de collecte des déchets au service de la population, à savoir une déchetterie intercommunale accessible 7j/7 et un service municipal de ramassage des encombrants à la demande, joignable du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h au numéro suivant : 04 67 18 51 69.   

Déchetterie de Frontignan la Peyrade

 Déchets acceptés :

  • Batteries, piles, ampoules, cartouches d’encre, déchets dangereux
  • Bois, gravats, inertes, métaux
  • Déchets ménagers recyclables (papier, plastique, verre)
  • Encombrants
  • Gros cartons
  • Équipements électriques et électroniques
  • Végétaux

 Horaires d’ouverture :

Du lundi au samedi de 8 h 15 à 16 h 

Dimanche de 8 h 30 à 12 h 

 Coordonnées :

Chemin des prés Saint-Martin

04 67 43 44 24 

Service d’enlèvement des encombrants réservé aux particuliers

 Encombrants collectés (car non transportables dans une voiture) :

  • Ferraille  
  • Grandes planches
  • Gros électroménager
  • Matelas
  • Mobilier
  • Palettes
  • Portes  
  • Sommier

 Déchets non collectés (car transportables dans une voiture) :

  • Déchets dangereux (toxiques, solvants, piles, peinture, etc.)
  • Déchets ménagers
  • Gravats, pneus, cartons, bouteilles de gaz
  • Petit électroménager
  • Téléviseurs et écrans
  • Végétaux

 Modalités de collecte :

La collecte est limitée à 6 articles par demande et se déroule du mardi au vendredi matin de 6 h à 11 h sur rendez-vous.

Les encombrants doivent être sortis la veille au soir et déposés sur la voie publique (aucun encombrant ne sera enlevé dans une partie privative : maison, servitude, terrain et allée de propriété privée, local poubelle de résidence, etc.).

 Les commerçants, entreprises, et syndics de copropriété sont invités à se rendre directement dans les déchetteries du territoire.

 Pour prendre rendez-vous :

04 67 18 51 69 - Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

 

Coupes budgétaires : quels sont les postes de dépenses affectés par le plan d'économies de 10 milliards d'euros ?

Selon France Info : 

L'écologie, l'emploi et l'enseignement supérieur sont les postes de dépenses les plus durement touchés par les mesures d'économies annoncées par Bruno Le Maire. Mais en proportion, l'aide internationale et la jeunesse souffrent également.
Bourse, Crise Financière, Mondial

Le couperet est tombé, au moins en partie. Les coupes budgétaires de 10 milliards d'euros annoncées par Bruno Le Maire, en raison d'une prévision de croissance plus faible que prévue pour 2024, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel jeudi 22 février. Si les efforts visent l'ensemble des ministères, avec des reports d'embauches ou des réductions de factures d'achat, le décret liste les baisses de moyens en fonction de chaque poste de dépenses concerné. Quelles sont les missions les plus affectées par ce plan d'économies ? Certaines activités de l'Etat s'en tirent-elles plus ou moins bien que les autres ?

Parmi tous les postes de dépenses, l'écologie est l'un des plus durement touchés par les coupes budgétaires. Le poste "Ecologie, développement et mobilité durables" voit ses autorisations d'engagement amputées de 2,13 milliards d'euros, soit près de 9% de ce qui lui était alloué dans la loi de finances 2024. Dans le détail, c'est le sous-poste "Énergie, climat et après-mines" qui est le plus durement affecté avec 950 millions d'euros en moins. Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires se voit également amputé de 500 millions d'euros, Bercy évoquant des "reports de projets".

Interrogé par franceinfo, le ministère de la Transition écologique n'a pas encore répondu à nos sollicitations. Pour autant, "le gouvernement ne renonce en rien à ses ambitions en matière de transition écologique", promet Bercy, qui souligne que le budget du ministère est en hausse de 8 milliards par rapport à 2023 et que les crédits alloués à Ma Prime Rénov' augmentent de 800 millions d'euros par rapport à l'année dernière.

Des conséquences concrètes encore à définir........................ Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/coupes-budgetaires-quels-sont-les-postes-de-depenses-affectes-par-le-plan-d-economies-de-10-milliards-d-euros_6381859.html

Vous pouvez désormais financer votre permis moto avec votre CPF

Le compte personnel de formation (CPF) permet à présent de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Pour être pris en charge par le CPF, il faut que le permis en question soit un élément qui vous permette de conserver votre emploi ou s’inscrive dans la réalisation d'un projet professionnel que vous avez.

Garçon, Un Jeune Homme, Liberté, Content

Jusque-là, vous pouviez utiliser votre CPF pour financer votre préparation à l'examen du code de la route, ainsi qu'aux épreuves pratiques des permis pour conduire des voitures, des transports en commun ou des poids lourds.

Depuis le 12 janvier 2024, vous pouvez également l’employer pour financer votre formation pour les épreuves théoriques et pratiques des permis permettant de conduire :

  • des motos légères ou puissantes ;
  • des voiturettes ;
  • des véhicules légers tractant des remorques lourdes.

Pour vous inscrire à ce type de formation, vous devez aller sur le site internet moncompteformation.gouv.fr ; vous devez y créer un compte si vous n'en avez pas déjà un. Vous pouvez ensuite trouver sur ce site des offres de formation publiées par des écoles de conduite, ainsi que par des organismes possédant notamment un agrément préfectoral « d’enseignement de la conduite à titre onéreux et de sensibilisation à la sécurité routière ».

En revanche, vous ne pouvez toujours pas financer avec votre CPF :

  • une remise à niveau en conduite ;
  • un stage de récupération de points ;
  • des heures de conduite vous permettant de passer de l'utilisation d’une boîte de vitesse manuelle à une boîte automatique, ou l'inverse ;
  • la formation de 7 heures qui permet aux titulaires du permis B de conduire des deux-roues ou trois-roues motorisés.

  Rappel : c’est la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire qui a ouvert le financement CPF à toutes les préparations de permis de conduire de véhicule terrestre à moteur. Cette possibilité devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Finalement, l’inscription à ce type de formation n’a été possible qu’à compter du 12 janvier pour des raisons techniques de mise en œuvre (échanges entre les écoles de conduite et le service Mon compte formation…).

Quelles sont les conditions à remplir pour financer votre permis avec le CPF ?

Pour pouvoir vous former et passer un permis de conduire dans le cadre du CPF :

  • vous devez vous engager sur l'honneur à ce que le permis de conduire que vous passez soit un moyen de vous faire entrer ou de vous maintenir dans tel ou tel univers professionnel (cette formation ne peut donc pas être réalisée si vous envisagez de n’effectuer ensuite que des déplacements dans un cadre non professionnel) ;
  • vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire.

  À savoir : chaque année, votre compte personnel de formation est alimenté en euros ou en heures selon votre statut ; vous pouvez, en fonction de vos droits, acheter la formation qui correspond à votre projet professionnel et acquérir ainsi de nouvelles compétences. Le CPF est un dispositif public qui permet à chaque actif de se former tout au long de sa vie professionnelle.

Textes de loi et références

Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027

Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au bonus vélo dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. Service-Public.fr fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.

Vélo, Prairie, Fleurs, Flower Background

Les aides nationales à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027. C'est ce que confirme le décret du 12 février 2024. Cette mesure vise à « encourager la mobilité propre », indique le ministère de la Transition écologique.

Le bonus étendu aux vélos d'occasion

À partir de 2024, les aides concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés.

  • Bonus écologique « VAE » (vélo à assistance électrique : il concerne désormais l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion. Le bonus est maintenu à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources.
  • Bonus écologique « vélo cargo » : il concerne l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources : l'aide maximum est de 2 000 € ; pour une personne morale, l'aide est de 1 000 €.

Récapitulatif des aides à l'achat d'un vélo

Montants du bonus vélo

Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap

Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €

Personne morale (entreprise, association, collectivité)

Vélo classique

Aide de 150 € maximum

Vélo à assistance électrique

Aide de 400 € maximum

Aide de 300 € maximum

Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap

Aide de 2 000 € maximum

Aide de 1 000 € maximum

Aide de 1 000 € maximum

Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap

Aide de 2 000 € maximum

Aide de 1 000 € maximum

Aide de 1 000 € maximum

Remorque électrique

Aide de 2 000 € maximum

Aide de 1 000 € maximum

Aide de 1 000 € maximum

Prime à la conversion

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo.

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €

Vous pouvez bénéficiez d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Les véhicules éligibles sont les suivants :

  • vélo à assistance électrique ;
  • vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
  • velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
  • vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
  • vélo pliant électrique.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap

L'aide est portée à 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE)

Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; et jusqu'à 3 000 € si vous avez également une aide locale.

  À noter : la prime à la conversion peut désormais être attribuée pour l'achat d'un vélo par personne dans le foyer, avec le même plafond par vélo.

  À savoir : retrouvez le panorama des aides à l'achat d'un vélo dans l'infographie proposée par le ministère chargé des transports.

Textes de loi et références

La Grande Réunion pour tous les licenciés des "Joutes Languedociennes"

Vendredi 23 février à partir de 18h
Buffet campagnard d'accueil

La Grande Réunion pour tous les licenciés



Conservatoire Intercommunal - Auditorium
Quai des moulins
34200 Sète

Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter

Deux décrets publiés au Journal officiel le 17 février 2024 prévoient un nouveau montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux, et le doublement des franchises médicales appliquées notamment aux médicaments et aux transports sanitaires.

Pharmacie, Médicament

Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui ne sont pas remboursables par les mutuelles et qui restent, sauf exceptions, à votre charge.

La participation forfaitaire est ainsi un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Le décret prévoit que ce montant pourra ni être inférieur à 2 € ni excéder 3 €. Il est actuellement de 1 €.

  À savoir : les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s'appliquent notamment pas :

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Quel est le nouveau montant des franchises médicales ?

Le montant des franchises médicales va, pour sa part, doubler à partir du 31 mars 2024. Il sera alors de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

Aucune franchise médicale ne s'applique en revanche sur :

  • les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
  • les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • les transports d'urgence.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également ; il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. À partir du 31 mars 2024, le plafond journalier des franchises médicales sera de :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € jusque-là ;
  • 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. Vous n’aurez pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

Textes de loi et références

Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter

Deux décrets publiés au Journal officiel le 17 février 2024 prévoient un nouveau montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux, et le doublement des franchises médicales appliquées notamment aux médicaments et aux transports sanitaires.

Pharmacie, Médicament

Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui ne sont pas remboursables par les mutuelles et qui restent, sauf exceptions, à votre charge.

La participation forfaitaire est ainsi un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Le décret prévoit que ce montant pourra ni être inférieur à 2 € ni excéder 3 €. Il est actuellement de 1 €.

  À savoir : les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s'appliquent notamment pas :

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Quel est le nouveau montant des franchises médicales ?

Le montant des franchises médicales va, pour sa part, doubler à partir du 31 mars 2024. Il sera alors de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

Aucune franchise médicale ne s'applique en revanche sur :

  • les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
  • les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • les transports d'urgence.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également ; il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. À partir du 31 mars 2024, le plafond journalier des franchises médicales sera de :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € jusque-là ;
  • 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. Vous n’aurez pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

Textes de loi et références

Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter

Deux décrets publiés au Journal officiel le 17 février 2024 prévoient un nouveau montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux, et le doublement des franchises médicales appliquées notamment aux médicaments et aux transports sanitaires.

Pharmacie, Médicament

Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui ne sont pas remboursables par les mutuelles et qui restent, sauf exceptions, à votre charge.

La participation forfaitaire est ainsi un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Le décret prévoit que ce montant pourra ni être inférieur à 2 € ni excéder 3 €. Il est actuellement de 1 €.

  À savoir : les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s'appliquent notamment pas :

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Quel est le nouveau montant des franchises médicales ?

Le montant des franchises médicales va, pour sa part, doubler à partir du 31 mars 2024. Il sera alors de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

Aucune franchise médicale ne s'applique en revanche sur :

  • les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
  • les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • les transports d'urgence.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également ; il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. À partir du 31 mars 2024, le plafond journalier des franchises médicales sera de :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € jusque-là ;
  • 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. Vous n’aurez pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

Textes de loi et références

Droit de réponse de Sète agglopôle méditerranée, à l’article diffusé dans Midi Libre le 21 février 2024, « A Balaruc-le-Vieux, les gens du voyage entre colère et désarroi »

Sète agglopôle méditerranée a pour compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage : la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs (loi Besson du 5 juillet 2000).

 

L’aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan a été créée en 2013 avec 18 emplacements. L’agglomération compte également une aire d’accueil des gens de voyage à Marseillan de 22 emplacements créée en 2009, ainsi qu’une aire de grands passages à Mèze créée en 2016 qui permet d’accueillir de 50 à 150 caravanes d’avril à octobre.

 

Les aires d’accueil ont réglementairement pour vocation d’accueillir les voyageurs itinérants ou semi-itinérants pour une période maximale de 3 mois avec une dérogation sous conditions à 7 mois maximum.

Certains ménages ont tendance à se sédentariser sur ces aires au-delà des droits de séjour autorisés, empêchant d’autres voyageurs en réelle itinérance d’être accueillis.

 

L’aire d’accueil de Frontignan a fait l’objet en 2019 d’une première réhabilitation suite aux dégradations causés par une partie des ménages sédentarisés. La gestion déléguée des aires n’ayant pas permis de retrouver un fonctionnement satisfaisant, l’Agglopôle a décidé en 2021 de reprendre cette gestion en régie directe. En 2023, l’Agglopôle fait le constat que l’aire reste occupée par des voyageurs en situation de sédentarisation et que la tarification au forfait (180 € mensuels - droits de séjour et fluides) ne permet de couvrir les frais de fonctionnement ni de responsabiliser les ménages sur leur consommation. Il est proposé et validé en comité de pilotage de janvier et juin 2023 pour retrouver un fonctionnement réglementaire d’aire d’accueil, d’investir à nouveau sur cet équipement avec un projet de remise aux normes intégrant une gestion centralisée incluant le prépaiement des fluides (eau et électricité).

 

Pour réaliser ces travaux, il a été nécessaire que les 16 ménages occupant le site le libèrent afin de le fermer provisoirement pour travaux. Cette libération a nécessité un partenariat étroit notamment avec les services des communes, les forces de police nationale et locales et acteurs sociaux (CCAS, département).

Juin à août 2023 : départ volontaire de 8 ménages sédentarisés depuis 2021.

Septembre 2023 : expulsion de 4 ménages en situation d’impayés récurrents.

Dans une tentative de médiation, ont été proposés aux 4 autres derniers ménages susceptibles de revenir sur l’aire d’accueil après travaux, plusieurs terrains alternatifs : aire de grand passage de Mèze, aires d’accueil de Marseillan ou de Cournonterral, site Lafarge de Frontignan. Ces ménages ont refusé sans fondement ces propositions, ce qui n’est pas entendable pour Sète agglopôle méditerranée.

 

Sur la base d’un arrêté préfectoral de fermeture provisoire de l’aire d’octobre 2023 à mars 2024, il a été notifié l’expulsion des 4 derniers ménages qui se sont installés illicitement sur différents terrains de la commune de Frontignan.

L’ampleur des travaux envisagés a dû être réévaluée (de 360 000€ à 700 000HT) compte tenu de nouvelles dégradations sur le site avec la libération de l’aire. Le chantier a ainsi démarré avec un mois de retard en novembre 2023 impliquant une surveillance de nuit et week-end inclus (travaux de voirie et de réseaux d’alimentation eau et électricité). En 2024, les travaux à l’intérieur de l’aire (bâtiments blocs sanitaires) doivent s’achever avant l’été pour une réouverture de l’aire.

 

Le groupe de voyageurs d’une vingtaine de caravanes occupant illicitement le stade de Balaruc-le-Vieux est en situation récurrente de stationnement illicite en semi-itinérance sur le département de l’Hérault et n’est pas lié au projet de travaux de l’aire d’accueil de Frontignan. Il a cependant été rejoint par quelques ménages en situation de sédentarisation et expulsés en raison d’impayés de l’aire d’accueil de Frontignan.

A propos de l’aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan créée en 2013

Sète agglopôle méditerranée a pour compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage : la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs (loi Besson du 5 juillet 2000).

 

L’aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan a été créée en 2013 avec 18 emplacements. L’agglomération compte également une aire d’accueil des gens de voyage à Marseillan de 22 emplacements créée en 2009, ainsi qu’une aire de grands passages à Mèze créée en 2016 qui permet d’accueillir de 50 à 150 caravanes d’avril à octobre.

 

Les aires d’accueil ont réglementairement pour vocation d’accueillir les voyageurs itinérants ou semi-itinérants pour une période maximale de 3 mois avec une dérogation sous conditions à 7 mois maximum.

Certains ménages ont tendance à se sédentariser sur ces aires au-delà des droits de séjour autorisés, empêchant d’autres voyageurs en réelle itinérance d’être accueillis.

 

L’aire d’accueil de Frontignan a fait l’objet en 2019 d’une première réhabilitation suite aux dégradations causés par une partie des ménages sédentarisés. La gestion déléguée des aires n’ayant pas permis de retrouver un fonctionnement satisfaisant, l’Agglopôle a décidé en 2021 de reprendre cette gestion en régie directe. En 2023, l’Agglopôle fait le constat que l’aire reste occupée par des voyageurs en situation de sédentarisation et que la tarification au forfait (180 € mensuels - droits de séjour et fluides) ne permet de couvrir les frais de fonctionnement ni de responsabiliser les ménages sur leur consommation. Il est proposé et validé en comité de pilotage de janvier et juin 2023 pour retrouver un fonctionnement réglementaire d’aire d’accueil, d’investir à nouveau sur cet équipement avec un projet de remise aux normes intégrant une gestion centralisée incluant le prépaiement des fluides (eau et électricité).

 

Pour réaliser ces travaux, il a été nécessaire que les 16 ménages occupant le site le libèrent afin de le fermer provisoirement pour travaux. Cette libération a nécessité un partenariat étroit notamment avec les services des communes, les forces de police nationale et locales et acteurs sociaux (CCAS, département).

Juin à août 2023 : départ volontaire de 8 ménages sédentarisés depuis 2021.

Septembre 2023 : expulsion de 4 ménages en situation d’impayés récurrents.

Dans une tentative de médiation, ont été proposés aux 4 autres derniers ménages susceptibles de revenir sur l’aire d’accueil après travaux, plusieurs terrains alternatifs : aire de grand passage de Mèze, aires d’accueil de Marseillan ou de Cournonterral, site Lafarge de Frontignan. Ces ménages ont refusé sans fondement ces propositions, ce qui n’est pas entendable pour Sète agglopôle méditerranée.

 

Sur la base d’un arrêté préfectoral de fermeture provisoire de l’aire d’octobre 2023 à mars 2024, il a été notifié l’expulsion des 4 derniers ménages qui se sont installés illicitement sur différents terrains de la commune de Frontignan.

L’ampleur des travaux envisagés a dû être réévaluée (de 360 000€ à 700 000HT) compte tenu de nouvelles dégradations sur le site avec la libération de l’aire. Le chantier a ainsi démarré avec un mois de retard en novembre 2023 impliquant une surveillance de nuit et week-end inclus (travaux de voirie et de réseaux d’alimentation eau et électricité). En 2024, les travaux à l’intérieur de l’aire (bâtiments blocs sanitaires) doivent s’achever avant l’été pour une réouverture de l’aire.

 

Le groupe de voyageurs d’une vingtaine de caravanes occupant illicitement le stade de Balaruc-le-Vieux est en situation récurrente de stationnement illicite en semi-itinérance sur le département de l’Hérault et n’est pas lié au projet de travaux de l’aire d’accueil de Frontignan. Il a cependant été rejoint par quelques ménages en situation de sédentarisation et expulsés en raison d’impayés de l’aire d’accueil de Frontignan.