Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. On fait le point sur les principaux impôts locaux qui peuvent concerner votre entreprise.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises (personnes physiques ou morales) qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires et qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)

L'IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Chaque installation fait l'objet de règles d'assiette et de calcul d'imposition spécifiques. L’IFER est due chaque année par l’exploitant de l’installation concernée au 1^er janvier de l’année d’imposition.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les entreprises propriétaires ou usufruitières d'un bien immobilier bâti au 1^er janvier de l’année d’imposition. Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées à certains propriétaires, sous conditions.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis au 1^er janvier de l’année d’imposition. Certaines catégories de propriétés peuvent bénéficier d’exonérations, sous conditions. Des dégrèvements peuvent également être accordés.

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s'applique à certains établissements ayant une activité de vente au détail. Cette taxe est perçue au profit des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire duquel est situé l'établissement imposable.

La TaSCom est assise sur la surface de vente au détail existante au dernier jour de la période de référence (au 31 décembre de l'année précédant l'année d'imposition) ou sur la surface de vente existante au jour de la cessation définitive d'exploitation. Les tarifs varient suivant le chiffre d’affaires annuel au m², la superficie et l’activité de l’établissement.

Les taxes locales facultatives

Certaines taxes sont dites facultatives au sens où elles peuvent être instaurées par délibération du conseil municipal de la commune ou de l'organe décisionnaire de l'EPCI qui en fixe les conditions de perception. Vous trouverez ci-dessous certaines d’entre elles :

La taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt susceptible d'être institué par les communes à vocation touristique. Les communes et les EPCI ont le choix entre deux possibilités pour collecter la taxe de séjour sur les hébergements touristiques : au réel ou de manière forfaitaire. Les communes et les EPCI déterminent le tarif applicable pour chaque catégorie d'hébergement dans les fourchettes définies par la loi.

La taxe sur les friches commerciales (TFC)

La taxe sur les friches commerciales (TFC) s'applique à certains locaux commerciaux inexploités et inoccupés depuis au moins deux ans au 1^er janvier de l’année d’imposition. Elle peut être mise en place par les collectivités souhaitant lutter contre la vacance commerciale.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être instaurée par les communes ou les EPCI sur les territoires desquels sont situés des dispositifs publicitaires. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré-enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité. La taxe est due sur les supports publicitaires existants au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Selon Orange.fr

Elle avait brillé dans “Diable au corps”. Mercredi 21 février, l’actrice française Micheline Presle est décédée à l’âge de 101 ans, a rapporté sa famille, auprès de BFMTV notamment.

C'est une légende du cinéma français qui s'en est allée. L’actrice Micheline Presle est décédée, ce mercredi 21 février, à l’âge de 101 ans. "Micheline s'est éteinte paisiblement, à la Maison nationale des artistes de Nogent-sur-Marne", a annoncé son gendre Olivier Bomsel, dans des propos relayés par BFMTV. Ses obsèques se dérouleront dans l'intimité........

Voir : https://youtu.be/BZT3SGdbOJw

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/societe/culture/l-actrice-micheline-presle-est-decedee-a-101-ans-magic-CNT000002cub2J.html

Selon France info

Le résistant arménien, exécuté le 21 février 1944 par les soldats allemands, a été inhumé mercredi soir au Panthéon aux côtés de sa femme Mélinée et d'une plaque portant les noms de 23 camarades de lutte. 

"Vous entrez ici en tant que soldat, avec vos camarades, avec vos frères d'armes. (...) La France, reconnaissante, vous accueille. " Le résistant Missak Manouchian a été inhumé au Panthéon, mercredi 21 février, quatre-vingts ans jour pour jour après son exécution par des soldats allemands, en 1944. Le cercueil du militant communiste apatride, mort pour la France, a été porté dans le temple aux côtés de celui de sa femme, Mélinée, et d'une plaque portant les noms de 23 camarades de lutte fusillés le même jour, à l'issue d'un hommage national conclu par un discours d'Emmanuel Macron. Voici cinq séquences à retenir de la cérémonie.

La lecture de la lettre de Missak à Mélinée Manouchian par Patrick Bruel

Les derniers mots d'un condamné. Parmi les moments les plus bouleversants de la cérémonie de panthéonisation, la lecture de la lettre d'adieu écrite par Missak Manouchian à sa femme, le 21 février 1944, quelques instants avant d'être fusillé par les nazis aux côtés de ses camarades............. Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/culture/patrimoine/histoire/missak-manouchian/missak-manouchian-au-pantheon-cinq-moments-a-retenir-de-la-ceremonie-d-hommage-national-au-resistant_6379939.html

A la Nouvelle Librairie Sétoise, jusqu'au 29 février, exposition Réka : « Sexta hora ou l’heure de la sieste »

Retrouvez les missions et le détail de l'offre dans la section "La Mairie recrute" sur le site  de la Mairie.

A la veille du barrage retour de Ligue Europa face au Shakhtar Donetsk (jeudi, 21 heures), Samuel Gigot et Jean-Louis Gasset se sont présentés devant la presse. Avec l'objectif de gagner pour que l'OM puisse "ramener du soleil à beaucoup de gens" selon le nouvel entraîneur, qui a parlé d'un groupe touché par le départ de Gennaro Gattuso.

Selon Orange Sports : 

Peu reluisante jusqu'ici, la saison de l'OM pourrait bien se jouer dès jeudi soir à l'Orange Vélodrome. Après le départ de Gennaro Gattuso et l'intronisation de Jean-Louis Gasset, le club phocéen s'apprête à recevoir le Shakhtar Donetsk en barrage retour de Ligue Europa (aller 2-2) avec une pression importante sur les épaules et un impératif de résultat sous peine de confirmer une crise qui ne cesse de s'étendre. Samuel Gigot a assumé la responsabilité du groupe dans le contexte actuel : "Je pense qu'on est les premiers responsables, on n'a pas fait ce qu'il fallait sur le terrain, on se sent touché du départ de Gattuso", a mis en avant le capitaine de l'OM, qui a indiqué que les joueurs devaient avoir "un déclic mental".

Les joueurs "se sentent responsables" du départ de Gattuso.................. https://sports.orange.fr/football/ligue-europa/article/om-gasset-on-a-qu-une-solution-c-est-gagner-et-se-qualifier-CNT000002cu1lC.html

Depuis le 15 février, la SNCF oblige ses passagers à ne voyager qu'avec deux bagages cabine et un bagage à main, sous peine de recevoir une amende de 50 euros. Un délai de tolérance s'applique jusqu'au 15 septembre, rapporte "Le Figaro", mercredi 21 février.

C'est une nouvelle règle qui pourrait incommoder certains voyageurs au moment de leur départ en vacances. Comme le rapporte Le Figaro, mercredi 21 février, il n'est désormais plus possible de prendre avec soi autant de bagages que l'on veut lorsqu'on embarque dans les TGV inOui et Intercités de la SNCF. Depuis le jeudi 15 février, chaque passager est limité à "deux bagages aux dimensions maximales de 70 x 90 x 50 cm (valises, gros sac à dos, sac de randonnée, sac de sport) et un bagage à main étiqueté aux dimensions maximales de 40 x 30 x 15cm (sac à dos, cabas, sacoche d'ordinateur)", a signifié, en toute discrétion et sans annonce publique, l'entreprise ferroviaire sur son site SNCF Voyageurs.....................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/tgv-et-intercites-la-sncf-limite-desormais-le-nombre-des-bagages-a-bord-magic-CNT000002cu18y.html

Dans le Parc national des Pyrénées, certains spécimens de Grand Tétras, atteints d’un dérèglement hormonal, peuvent avoir un comportement particulièrement agressif ou docile. Il est recommandé de ne pas s’en approcher sous peine d'amende, rapporte 20 minutes.

Ces derniers temps, dans le Parc national des Pyrénées, les randonnées ne sont pas sans risques. Aigle royal, ours brun, vautour fauve… Si la faune de prédateurs présente sur les lieux peut potentiellement représenter un quelconque risque pour l’homme, le danger se trouve là où on l’attend le moins. Parmi les nombreux animaux qui peuplent ces montagnes, les plus à craindre seraient… les Grand tétras.

Découvrir sur : https://actu.orange.fr/societe/insolite/pyrenees-des-coqs-fous-a-l-assaut-des-randonneurs-magic-CNT000002cu27w.html

Le cercueil de Missak Manouchian va remonter la rue Soufflot pour entrer au Panthéon, aux côtés de son épouse et d'une plaque portant les noms de 23 autres résistants également fusillés au mont Valérien le 21 février 1944.