agglo bassin de Thau

Un moteur de recherche pour les documents communautaires

Ipad, Comprimé, Technologie, Touch, Ordinateur, Écran

Dans sa volonté de proximité et d’échange avec ses habitants, Sète agglopôle méditerranée facilite les outils numériques pour l’accès à l’information sur ses services. Vous recherchez un document communautaire ? En ce sens, l'agglopôle a mis en place un nouvel outil concernant la recherche documentaire, mis à disposition pour les administrés sur son site Internet (www.agglopole.fr) au sein de la rubrique "accès rapide". 

Il s'agit d'un moteur de recherche documentaire (par mots clés et/ou période et/ou type de documents), comprenant l'ensemble des documents administratifs communicables de Sète agglopôle méditerranée (délibérations du Conseil, décisions du Bureau, du Président, arrêté du Président, ordre du jour, compte rendus de séance, recueil des actes administratifs).

Animaux errants : 508 captures en 2017

« Sète agglopôle méditerranée » prend en charge, sur son territoire, la capture des animaux errants ou dangereux (chats et chiens).

Braque De Weimar, Chien, Plage, Animaux

Les animaux trouvés blessés sur la voie publique sont amenés en premier lieu chez un vétérinaire pour recevoir des soins conservatoires, puis transférés à la fourrière Noé, située à Villeneuve-lès-Maguelone.

En 2017, 508 animaux en provenance du territoire (531 en 2016) ont été accueillis à la fourrière animale (une large majorité de chiens).

CONSULTEZ LA RUBRIQUE DÉDIÉE
  • Complexe animalier "Noé"

  • RD 185 - Lieu-Dit "Carré du Roi"

    34750 Villeneuve-lès-Maguelone
  • 04 67 27 55 37
  • Ouvert du lundi au dimanche de 9h à12h et de 14h à 18h, sauf jours fériés

Du compost végétal en vrac à la vente


Des Sols Compost Ferme Sur Le Terrain Plan

L'agglopôle propose à la vente du compost 100 % végétal (en vrac). Les tarifs, en fonction des quantités emportées, s'échelonnent de 11 € à 36,66 € la tonne.

Pour en profiter, vous pouvez vous rendre à la plateforme Oïkos de Villeveyrac du lundi au jeudi (8h-12h et 14h-16h45) et le vendredi de 8h à 12h.

Plus de renseignements au 04 67 46 47 20.

Le service Communication
de Sète agglopôle Méditerranée
http://www.agglopole.fr

Fourrière automobile : 1 495 véhicules enlevés en 2017

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Sète agglopôle méditerranée » a en charge la gestion de la fourrière automobile.

En 2017 (avant l’harmonisation de la compétence à l’ensemble du territoire), ce sont 1 495 véhicules qui ont été enlevés (+ 5% par rapport à 2016) sur les 8 communes du territoire de l’ex-Thau agglo (Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole). Les véhicules de tourisme représentant la quasi-totalité du volume.

Le nombre d’enlèvement de 2 roues est de 78 (65 en 2016). Le coût pour l’agglopôle est de 61 250 €, qui correspond aux véhicules non récupérés par leur propriétaire (et donc détruits).

EN SAVOIR + 

Donnez votre avis sur les déplacements de demain

"Inventons ensemble la mobilité de demain !"

Dès aujourd’hui, des choix majeurs sur les déplacements pour les 10 prochaines années sont donc à faire, nous engageant durablement vers des solutions plus respectueuses de notre cadre de vie. Il est donc important que chaque habitant du territoire puisse prendre part à la construction du Plan de Déplacements Urbains.

De nombreuses questions se posent, sur lesquelles l’occasion de vous exprimer vous est donnée :

  • Comment améliorer l’efficacité et l’attractivité des transports en commun ?
  • Comment limiter l’usage de la voiture, notamment pour les déplacements courts ?
  • Comment favoriser les échanges entre les modes de déplacements ?
  • Faut-il plus réglementer le stationnement ?
  • Comment améliorer l’usage du vélo au quotidien ? 
  • Quelles solutions innovantes et écomobiles faut-il privilégier ?
  • Quelles actions faudrait-il prévoir vers les touristes ?...

Votre avis est important. N’hésitez pas à faire part  de vos attentes, de vos souhaits, de votre vision des déplacements du futur.

En savoir plus

Première réunion pour l'Office de Tourisme Intercommunal

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En juin dernier, le Conseil communautaire avait approuvé la création d’un EPIC Tourisme (établissement public industriel et commercial).

Les membres de son comité de direction se sont réunis pour la première fois dernièrement.

A l’ordre du jour, une série de questions relatives à des procédures réglementaires (convention d’objectifs et moyens passée avec l’agglopôle, principe de détachement des agents, nomination du comptable public etc.) mais aussi l’élection de François Commeinhes comme Président, d’Eliane Rosay comme Vice-présidente et la nomination de Tiphaine Collet comme Directrice. L’ensemble des délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Alors que l’Office de tourisme intercommunal demeure un service public administratif de Sète agglopôle méditerranée jusqu’au 31 décembre, sa gestion en sera totalement confiée à l’EPIC dès le 1er janvier, ce qui permettra notamment de mieux associer les socio-professionnels du territoire aux décisions et d’être plus réactif.

"Après l’adoption cet été du Schéma de développement touristique qui guidera la stratégie de ces 5 prochaines années, voici une autre étape de franchie pour l’OTI qui travaille actuellement à un vaste plan de promotion qui sera déployé dès janvier 2019 à l’échelle des 14 communes de l’agglopôle."

Un avis défavorable pour le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage

En conseil communautaire, un avis défavorable pour le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage 2018-2024

Le Schéma Départemental 2018/2024 proposé par les services de la Préfecture de l’Hérault et du Conseil départemental de l’Hérault, préconise pour l’agglopôle :

  • en ce qui concerne les aires d’accueil : un volume de réalisation inchangé par rapport au précédent Schéma 2011/2017. Il reste à réaliser 2 aires d’accueil de 36 places, soit au total 72 sur le territoire communautaire.

  • en ce qui concerne les aires de Grand Passage : une révision à la hausse de la capacité d’accueil de l’aire de Mèze qui passe de 150 à 170 places et une obligation de création d’une deuxième aire de 180 places sur le territoire communautaire.

Depuis sa création, la CABT a réalisé deux aires sur son territoire. La CCNBT de son côté, a réalisé une aire de grand passage sur la commune de Mèze. Issue de la fusion de ces deux EPCI, Sète agglopôle méditerranée a la volonté de maintenir le même niveau de qualité de service rendu aux usagers et renouvelle son engagement en faveur de la mise en œuvre d’un projet social adossé à la gestion de ses équipements. Toutefois, si elle approuve le maintien de la volumétrie fixée dans le précédent Schéma en ce qui concerne la réalisation de places d’aires d’accueil, l’agglopôle est défavorable à la création d’une deuxième aire de grand passage. En effet, on constate que le Schéma départemental propose un aménagement très déséquilibré de l’espace héraultais en matière d’accueil des gens du voyage. La répartition des places telles que présentée dans ce Schéma revient à des proportions de une place pour 180 à 250 habitants sur les EPCI du littoral. En revanche, cette proportion n’est plus que d’une place pour 1300 à 2000 habitants pour les territoires d’arrière-pays, voire aucune place pour certains territoires. En cela, le Schéma se contente donc de fixer des obligations dans les secteurs de forte attractivité, sans chercher à réguler et à répartir cette capacité d’accueil. Par conséquent, les élus ont donné un avis défavorable au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2018/2024.

Pour le Mr Liberti et Madame  Véronique Calueba-Rizzolo c'est l'attractivité du territoire qui fait la différence avec accès aux services et aux soins plus aisés. Il faut devant cet état de fait être en capacité d'organiser les choses.

Mr Baëza donnait des précisions sur l'aire de Mèze.

Pour Mr Prato c'est un schéma à double sens : où va s'arrêter l'escalade ?

Monsieur Vidal, maire de Loupian et Vice-Président de Sète Agglopôle méditerranée revenait sur l'occupation du terrain de football de Loupian durant l'été : http://thau-infos.fr/index.php/commune/loupian/39106-le-stade-aime-albernhe-envahi-ce-dimanche-2

Et pour Mr Linares, la priorité est d'appliquer la loi d'un côté comme de l'autre.

34 votes contre le schéma, 2 ABS et 13 pour le schéma

Ce que dit la loi :

Résolution relative à l’absence de publication des décrets d’application de la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté

Etude relative à l'impact de l'habitat adapté sur les modes de vie des Gens du voyage - AGSGV63.pdf
Suivi de la mise en oeuvre des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage - DHUP, bilan 2016
Suivi de la mise en oeuvre des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage - DHUP, bilan 2015

Autres documents : https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-4906

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Dans l'Hérault, le schéma Départemental en 2017 :

Schéma Départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Les communes de plus de 5 000 habitants participent obligatoirement à ce schéma qui est réalisé sur la base d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante. 

Voici les différents équipements qui répondent aux besoins :

  1. aires d’accueil (capacité 10 à 50 places-durée de séjour de quelques jours à plusieurs mois)
  2. aires de grand passage pour les grands groupes (capacité de 100 à 200 places - durée de séjour courte de quelques jours à quelques semaines par an)
  3. terrains familiaux pour les sédentaires (petite capacité- séjour permanent possible)
  4. sch22Capture

Le département dispose de 9 aires d’accueil, de 5 aires de grand passage et d’un terrain familial (12 places).

 
 
 

 

GEMAPI : 3,5 M€ pour protéger et entretenir les zones humides

 La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal  une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Rivière d'eau chaude à Ranomafana

La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. Cette réforme concentre, à l’échelle communale et intercommunale, des compétences aujourd’hui morcelées. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Le bloc communal peut ainsi aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d'eau  et l’urbanisme (mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).

La réforme conforte également la solidarité territoriale : le risque d’inondation ou les atteintes à la qualité des milieux ne connaissant pas les frontières administratives, la réforme encourage le regroupement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences à la bonne échelle hydrographique, lorsque le bloc communal ne peut pas les assumer seul à l’échelle de son territoire.

Les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l’attribuant au bloc communal sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2018. .

Pour tout savoir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20170227_La%20GEMAPI_vdif.pdf

Depuis le 1er janvier 2018, l’agglopôle exerce de plein droit la nouvelle compétence obligatoire en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI). La taxe GEMAPI ayant été instaurée par la collectivité, il convient de déterminer chaque année avant le 1er octobre de l’année « n » le montant du produit attendu pour l’année « n+1 » afin de pouvoir financer les actions prévues. Le produit attendu qui correspond aux dépenses de fonctionnement et d’investissement prévisionnelles pour l’année n+1 est collecté par les services fiscaux sur les 4 taxes locales. Le montant de la taxe GEMAPI est plafonné à 40 €/habitant DGF. Le produit attendu pour l’année 2019 a été fixé à 3,5 M€ montant identique à celui de l’année 2018, soit 23,54 €/hab.

Dans le cadre général du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, cette compétence permet à la collectivité d’entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans 4 domaines :

  • L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

  • La défense contre les inondations et contre la mer ;

  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

  • "En moyenne, la taxe s’établit entre 23 € et 51 € par foyer"

  • "La somme n’est pas exorbitante au regard de ce qu’une submersion marine ou une pollution importante des eaux de l’étang coûteraient à la communauté des habitants de l’agglomération, qu’ils soient particuliers ou professionnels." Précise Sète Agglopôle méditerranée.

Sète Agglopôle : Rapport(s) d’activités : le bilan d’une année !

Le rapport d’activités de Sète agglopôle méditerranée est désormais disponible.

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Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions conduites en 2017, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.

Version PDF du Rapport d'activités 2017 de Sète agglopôle méditerranée