Hérault

750 téléphones portables pour la ligue contre le cancer

Le Conseil Départemental va donner plus de 750 téléphones portables plus ou moins fonctionnels au Comité de l’Hérault de la Ligue contre le cancer.

cell phoneLes anciens téléphones des agents de la collectivité ont été récoltés suite au changement de marché (changement d’opérateur de téléphonie mobile). Les téléphones avaient été acquis au prix de 1€ dans le cadre de subvention opérateur à l’époque). Les téléphones les plus récents ont 4 ans et les plus anciens ont 6 ans. La plupart sont encore en état de marche mais sont technologiquement obsolètes. Les divers accessoires récoltés (chargeurs, oreillettes, …) seront également remis à la Ligue. La Ligue collecte les téléphones et remet en forme les téléphones qui en ont besoin (nettoyage effacement des données, retrait des labels propriétaires). Le comité les revend ensuite en France ou/et à l’export. Les téléphones non réutilisables seront recyclés et les différents composants seront expédiés vers les filières industrielles.

Ligue contre le cancer

Créée en 1971, le comité La Ligue de l’Hérault appartient à la Fédération des 103 comités départementaux de la Ligue nationale contre le cancer, ONG indépendante reconnue d’utilité publique reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses militants.
La Ligue lutte contre le cancer avec trois missions :

  • Aide à la recherche fondamentale et clinique
  • Actions pour les malades et leurs proches
  • Prévention, dépistage et information

Sa pluridisciplinarité, son indépendance financière et politique, font de la Ligue un observateur privilégié pour appréhender les problématiques sociales et enjeux sociétaux de la maladie cancéreuse.

Rejoindre la Ligue

Devenez bénévole ponctuel ou régulier, délégué dans une commune de l’Hérault, représentant des usagers…
Contactez le comité de l’Héraut au 04 67 61 31 31 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conseil départemental : session publique du 12 décembre

Lundi 12 décembre 2016, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier pour délibérer sur de nombreux rapports.

En introduction, Kléber Mesquida est revenu sur les différents événements qui ont rythmé son agenda de Président du Département parmi lesquels :

  •   LA REUNION DE LA CLERCT POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA METROPOLE LE 8 DECEMBRE, au cours de laquelle un accord de principe portant sur le transfert de 3 compétences : le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide aux jeunes, la culture a été acté entre Kléber Mesquida et Philippe Saurel. Kléber Mesquida a rappelé que sa volonté était avant tout « de garantir la continuité de l’action publique, et plus particulièrement sur le volet social d’éviter le manque de visibilité et de lisibilité auprès des citoyens ». L’Assemblée départementale a délibéré aujourd’hui pour confirmer le choix des compétences à transférer et autoriser le Président du Département à finaliser les termes de la convention. Une seconde réunion de la CLRECT se déroulera le 15 décembre pour arrêter le périmètre de transfert des routes départementales et les moyens afférents. Voté à l’unanimité.

  • LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COLLEGE LAS CAZES EN SIMONE VEIL LE 2 DECEMBRE, en présence de la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, à l’occasion de son déplacement en Hérault. Ce changement de nom est une nouvelle étape dans la transformation du collège, menée depuis plusieurs mois par l’Académie de Montpellier et le Département de l’Hérault, et visant à développer une offre éducative attractive portée par des équipes engagées. Rappelons que l’établissement propose depuis cette rentrée une section sportive de Rugby masculin et féminin en partenariat avec le MHR, une section internationale anglo-américain en lien avec le Collège Camille Claudel à Montpellier et une section d’enseignement des arts de la scène et du spectacle. Par ailleurs, 121 tablettes numériques ont été attribuées aux élèves de 5ième. 

  • L’ANNONCE DU « DISPOSITIF GRELE » en faveur des agriculteurs et viticulteurs touchés par les épisodes de grêle au mois d’août et septembre 2016, aux côtés de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, et pour lequel le Département s’est engagé à hauteur de 510 000 €,

  • SES DIFFERENTS DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE : sa rencontre avec les élus locaux à Poussan, la signature de l’avenant au contrat de ville avec la commune de Bédarieux, la visite du canton de Lodève, les inaugurations de l’extension du centre de secours de Gignac et des logements à Clapiers.

Une motion de soutien au classement des communes en zones soumises à des conditions naturelles (ZSCN) présentée par le Groupe majoritaire Gauche Républicaine a été présentée à l’Assemblée départementale et adoptée à l’unanimité. (Document joint).

Parmi les rapports votés lors de la session :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Le Projet pilote du Département, baptisé « Services cargo » ou « S’cargo », de reconversion de containers maritimes en fin de vie en kiosques démontables et transportables pour des usages de stands de vente et de stockage de vélos, a été sélectionné par l’Agence d’Environnement et de Maitrise de l’Energie, au regard de son caractère innovant et exemplaire, dans le cadre de l’appel à projet « Economie circulaire » (Région /ADEME). Coût du projet : 83 095 €, Financement de l’ADEME à hauteur de 35%, soit 18 704,50 €. Voté à l’unanimité.

  • Soutien 2016 aux projets structurants des territoires. En 2015, le Département a décidé de faire évoluer les modalités de soutien aux projets structurants des territoires, à enjeux partagés, au regard des grands axes de ses politiques publiques. Nouvelle répartition : soutien au projet de requalification du cœur de village de Vendres pour un montant de 227 000 € ; soutien au projet de création d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Roquebrun pour un montant de 196 000 € ; signature d’une convention avec l’Office culturel de la Vallée de l’Hérault suite à l’attribution d’une subvention de 30 000 € (en septembre 2016) pour la mise en œuvre de l’action « Scène associées au cœur d’Hérault » ; versement d’une participation statutaire annuelle de 148 000 € au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc pour 2017. Voté à l’unanimité

  • Protection et mise en valeur du Littoral : le Département s’est prononcé en faveur du soutien à la 2ème tranche des travaux de protection et d’aménagement durable du Lido de Frontignan La Peyrade porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, à hauteur de 15% du montant global, soit 1,311M€ et a attribué une première subvention de 237 258,86 €. Voté à l’unanimité.

  • Hérault Transport : en raison du transfert de la compétence « transport » (non urbains et scolaires) à la Région à compter du 1er janvier 2017 pour le volet inter urbain et du 1er septembre 2017 pour le volet scolaire, un acompte de 6,39 M€ a été voté en faveur d’Hérault Transport afin de lui permettre d’engager les marchés de transports et garantir ainsi une continuité des services aux usagers. Voté à l’unanimité.

POLITIQUE JEUNESSE

 

  • Cap Jeune : évolution du dispositif, conformément aux orientations de la politique jeunesse votées lors de la session publique du 17 octobre dans lesquelles le Département affirme sa volonté de « faire avec les jeunes », en accompagnant les initiatives individuelles et collectives et en soutenant des espaces d’expérimentation dans lesquels les jeunes vont pouvoir s’exprimer et débattre. Les nouvelles modalités de participation place « l’engagement » au centre du dispositif, le projet doit répondre à l’une des conditions suivantes : « un projet utile aux attentes et à la construction personnelle du jeune ; un projet au service des autres sur son territoire, son quartier, sa commune ; un projet évolutif qui s’inscrit dans le moyen ou long terme et susceptible d’être porté ou modélisé sur d’autres espaces ». Abstention du groupe Défendre l’Hérault.

  • Service civique : accueil de 5 jeunes volontaires au sein des services de la collectivité. La participation et l’engagement sont inscrits au coeur de la nouvelle politique départementale en faveur des jeunes. Dans ce cadre, le Département envisage de devenir une structure d’accueil de jeunes volontaires. Voté à l’unanimité.

DOMAINE DE L’EAU

A compter du 1er janvier 2017, l’exploitation du réseau ossature hydraulique de la vallée du Lez, entre Montaud et Saint-Jean-de-Cuculles, relèvera de la compétence de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Afin de simplifier le fonctionnement général de l’ensemble, le Département a décidé de transférer, à titre gracieux, l’ossature du système hydraulique de la vallée du Lez et le barrage de la Matane situé à Claret à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Voté à l'unanimité.

Suppression des mécanismes d'allègement de la taxe foncière

Véronique Calueba-Rizzolo, Conseillère Départementale de Sète, Déléguée à la solidarité Enfance Famille, Présidente de la commission de l'environnement et administratrice d’Hérault Habitat écrit aux députés et aux sénateurs de l’Hérault:

"Le projet de loi de finances 2017, acluellement en discussion au Parlement, prévoit la suppression des mécanismes d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordés aux organismes H.L.M.
Cette suppression impactera fortement les budgets des offices et ses conséquences seront désastreuses pour les locataires :

  • Moins de production de logements ; particulièrement les logements à bas niveau de loyer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • Moins de services rendus : médiation, sécurisation...

Je vous demande de refuser ce projet de loi qui impactera l'emploi sur vos territoires, le vivre ensemble dans les quartiers les plus en difficultés, la nécessaire offre quantitative et qualitative au problème de logement de millions de français.

Je vous prie de bien vouloir agréer..."

remise du drapeau Républicain aux Pupilles de la Nation

La remise du drapeau Républicain à l’association Départementale des Pupilles de la Nation par Kléber Mesquida, Président du Département, Député de l’Hérault, s’est déroulée jeudi 10 novembre à 14h30 à l’Hôtel du Département de l’Hérault à Montpellier en présence de Renaud Calvat, Vice-président délégué à l’éducation et à la culture, Conseiller Départemental du Canton de Montpellier-Castelnau et Françoise Jacob-Pont, Présidente de l’Association Départementale des Pupilles de la Nation.
Le CD34 a précédemment accordé une subvention au fonctionnement de l’association et renouvelle aujourd’hui leur vétuste drapeau chargé d’émotion et marqué par le temps.
A la veille des cérémonies de commémorations du 11 novembre et des attentats du 13 novembre, le Département de l’Hérault apporte sa reconnaissance au monde combattant, à ceux qui ont donné leur vie pour la France et apporte une pensée profonde pour toutes les victimes.

"Les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre sont ceux qui ont souffert dans leur chair d’une absence forte, de celui ou de celle qui a été tué au combat. La remise de ce drapeau est une action symbolique, un devoir de mémoire, une reconnaissance. Le rôle de ce drapeau français est de rafraichir la mémoire de tous, de s’instruire du passé pour ne pas reproduire d’erreurs. " - Kléber Mesquida, Président du Département, Député de l’Hérault

Session publique au Conseil Départemental de l'Hérault

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Lundi 14 novembre dans l’hémicycle Gérard-Saumade à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier.

Parmi les dossiers à l’ordre du jour :

  • AGRICULTURE/VITICULTURE :
    Dispositif grêle 2016 : mise en œuvre de la première mesure d’aide au surcoût de la taille
    Les 17 août et 16 septembre 2016, des orages de grêle ont provoqué de gros dégâts dans l’Hérault sur plus de 2206 ha dont 2076 ha en vignes et 130 ha en fruits et légumes. Un dispositif global de soutien aux agriculteurs sinistrés sera présenté lors du vote du Budget primitif (quelles aides sont concernées ? pour quel budget ?). En partenariat avec la Chambre d’Agriculture, le Département a décidé de mettre en œuvre la première mesure, l’aide au surcoût de la taille, afin d’accompagner les viticulteurs sinistrés pour remettre à niveau leur vignoble.

  • DOMAINE DE L’EAU :
    Lancement de la seconde phase de travaux du Contrat de Rivière (2016-2018) du bassin versant du Vidourle.
    Rappelons que ce programme a pour objectif la mise en place d’une véritable politique de gestion durable de l’eau sur l’ensemble du bassin versant du Vidourle (amélioration de la qualité des eaux et diminution de l’impact des rejets, optimisation de la gestion des ressources en eau, aménagement du lit et des berges, gestion du risque inondation). Pour cette 2ème tranche : Quel sera le programme d’actions, quel sera le financement prévisionnel du Département ? 

  • CONCHYLICULTURE :
    Port du Barrou à Sète : demande de subvention du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour l’installation de dispositifs de traitement des rejets des mas conchylicoles (décanteurs).

    ENVIRONNEMENT :
    Attribution de crédits supplémentaires à l’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID) pour la mise en place des actions de Lutte anti vectorielle (LAV) : lutte contre les moustiques et la propagation de la Dengue, du Chicungunya et plus récemment du Zika. 

  • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 
    • Programme de coopération territoriale Interreg Méditerranée : Dans le cadre d’un appel à projet européen, le Département de l’Hérault a été retenu pour deux projets relatifs à la gestion du littoral et de la ressource en eau « Co Evolve » et « Castwater : En quoi consistent ces projets ? Qui sont les partenaires ? Quel coût pour la collectivité ?
    • Transfert d’affectation de la Voie ferrée d’intérêt département (VFID) reliant Colombiers à Cazouls les Béziers via Maureilhan, du service public ferroviaire au domaine public routier en vue de la création d’une voie verte.
  • TRES HAUT DEBIT :
    demande de subvention du FEDER (Fonds européen de Développement Régional) pour participer au financement du Projet Très haut débit

  • E-CULTURE : demande de subvention du FEDER pour le financement du projet de « Catalogue en ligne pour le prêt de matériel scénique » d’Hérault Matériel scénique

  • JEUNESSE : Projet « Promotion de la citoyenneté européenne des jeunes héraultais » : demande de subvention dans le cadre du Programme Erasmus + et auprès d’une eurodéputé. De quoi s’agit-il ? Quels sont les jeunes concernés par le projet ?

Kléber Mesquida en visite à l'exposition "Sport-tambourin"

Lundi 24 octobre, Kléber Mesquida s’est rendu à l’exposition consacrée au sport-tambourin, située dans le hall d’accueil de la maison des sports Nelson Mandela. Accompagné de Jean-François Dumont, directeur d’Hérault Sport, le président du conseil départemental a constaté une forte présence féminine associé à cette pratique sportive, une participation dont il s’est réjoui.

L'intérêt général au centre des débats au Conseil Départemental

Lundi 17 octobre, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux ont débattu sur de nombreux sujets.



En introduction, Kléber Mesquida, le Président du Département et Député de l’Hérault est revenu sur plusieurs sujets parmi lesquels :


LE COMITE DEPARTEMENTAL STRATEGIQUE DE L’EAU
Réuni le 10 octobre en Préfecture de l’Hérault au cours duquel les participants ont notamment décidé la mise en place d’Assises de l’eau en juin 2017. Les EPCI qui vont prendre la compétence eau et assainissement seront conviées afin de leur permettre de participer aux réflexions sur cette nouvelle gouvernance introduite par la Loi NOtre. Par ailleurs, une étude sera engagée en 2017 afin d'aider le monde agricole à s'adapter au changement climatique et qui réponde au besoin accru en irrigation.

LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA METROPOLE ET A LA REGION
Kléber Mesquida a annoncé les prochaines réunions de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, présidée par la Chambre régionale des comptes. Elles auront lieu le 18 novembre avec la Métropole et le 22 novembre avec la Région. Comme elle s’y était engagée, la Région devrait déléguer au Département de l’Hérault la gestion des compétences agriculture et viticulture ainsi que les transports. Concernant la Métropole, et plus précisément le transfert de la compétence Culture, le Président du Département a rappelé que si la compétence était transférée de droit, elle s’accompagnerait du transfert des bâtiments, des personnels et des budgets relatifs au fonctionnement des bâtiments mais que les aides aux associations culturelles ne sont pas transférables.

UN PAN PLURIANNUEL DEDIE AUX EQUIPEMENTS DES POMPIERS.
Kléber Mesquida a renouvelé son annonce relative au vote d’un plan pluriannuel « pour aller vers l’optimum des équipements qu’il s’agisse des bâtiments, du matériel et de la logistique ». Il s’est aussi engagé à rencontrer les maires des communes et les Présidents des intercommunalités qui souhaitent construire une caserne inscrite au SDACRE (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques) afin d’évaluer ensemble les projets. Par ailleurs, le Président du Département a rencontré les inspecteurs de la sécurité civile du Ministère de l’intérieur dans le cadre d’une première mission relative à l’incendie de Gabian et Roquessels (le compte-rendu sera connu dans 3 mois) et d’une seconde mission concernant le contrôle de la gestion du SDIS. L’introduction s’est conclue par une minute de silence en l’honneur de Jérémy Beier, le jeune pompier décédé.

Parmi les rapports votés :

SOLIDARITE A LA PERSONNE : LOI RELATIVE A L’ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT (LOI ASV) : Rapport adopté à l’unanimité
La Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV) du 28 décembre 2015 a pour ambition d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et de leurs aidants. Concrètement, il s’agit de repérer la fragilité chez les personnes âgées et de mettre en place des actions pour retarder la dépendance et prévenir l’aggravation des problèmes.
Cette loi renforce ainsi le rôle de chef de file du Département en matière de politique gérontologique.
Que change la LOI ASV ?

  • Elle améliore le quotidien des personnes âgées et reconnaît l’action des proches aidants (elle leur reconnaît des droits, notamment le droit au répit) ;
  • Elle renforce l’accès à l’APA (les plafonds des plans d’aide sont revalorisés de 100 à 400 € en fonction du niveau d’autonomie) et allège le taux de participation du bénéficiaire. Le Département de l’Hérault délivre presque 40 000 allocations APA. Pour 2016, le montant prévisionnel de l’APA est de 9,07M€.

Pour financer la coordination des actions individuelles et collectives de prévention, l’Hérault a obtenu un concours financier d’1,8 M€ de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour 2016.

ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE (CFPPA) : convention entre le Département de l’Hérault et la Caisse nationale de solidarité (CNSA). Rapport adopté à l’unanimité
Dans le cadre de la Loi ASV, une nouvelle instance dans la coordination des politiques de l’autonomie a été créée : la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. En Hérault, cette instance a été installée par le Président du Département et la Directrice Santé et Environnement de l’ARS, le 8 septembre dernier. Son objectif : identifier les besoins des personnes de 60 ans et plus, et de leurs aidants et recenser les initiatives locales.
Rappelons que le Département de l’Hérault - avec l’ARS et la CARSAT LR - s’était porté volontaire avec 24 autres départements pour intégrer le comité national de la CFPPA et participer à des groupes de travail. Dans le but de nourrir les futurs décrets d’application et construire un mode de coopération au niveau local.
L’Hérault a obtenu un concours financier de 110 779 € M€ de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour 2016 pour établir un diagnostic des besoins et recenser les initiatives locales. . Une nouvelle aide de 30 000 € destinée à poursuivre ces travaux (définir un programme de financement des actions individuelles et collectives de prévention et définir ses modalités de mise en oeuvre) vient de lui être attribuée, les élus devront se prononcer sur les termes de la convention associée à ce soutien financier.

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE JEUNESSE 2016-2020 : Rapport adopté à l’unanimité
En Hérault, les moins de 25 ans représentent près du tiers de la population globale.
La Loi NOtre maintient la jeunesse et l’éducation populaire comme une compétence partagée entre les collectivités, c’est pourquoi le Département entend donner de nouvelles orientations à sa politique en faveur des jeunes. Comment ? En repositionnant la place des jeunes dans les dispositifs déjà existants, notamment en introduisant la valeur essentielle « d’engagement des jeunes ».
La politique jeunesse du Département entend répondre à 4 grands objectifs :

  • la visée éducative, aider les jeunes à grandir et s’épanouir dans l’Hérault ;
  • l’ambition citoyenne, encourager les formes de participation et d’engagement ;
  • le projet d’avenir, aider les jeunes dans leurs parcours d’insertion
  • l’action partagée et concertée : fédérer un réseau d’acteurs au service de la jeunesse.


PRESENTATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES : Rapport adopté à l’unanimité
Réalisé conjointement par les services de la Caisse d’allocations familiales et du Département de l’Hérault, ce nouveau schéma départemental des services aux familles propose un plan d’actions concerté pour apporter des solutions d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité. Une nouvelle orientation s’ajoute à ce schéma : la politique coordonnée en faveur de la jeunesse. De nombreux partenaires ont pris part à l’élaboration de ce schéma, parmi lesquels l’Education nationale, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Mutualité sociale agricole, les Tribunaux de grande instance et des partenaires associatifs.

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE SPORTIVE 2016-2020 : Rapport adopté à l’unanimité
Le cadre règlementaire a confirmé, avec la Loi NOtre, l’intervention des Départements sur les politiques de proximité, notamment celle du sport. Par ailleurs, ils conservent la compétence obligatoire concernant les activités de nature. Dans ce contexte, le Département de l’Hérault entend délivrer au monde sportif un signal fort sur son engagement à ses côtés en maintenant son aide au fonctionnement des comités départementaux, en poursuivant l’accompagnement des territoires, en confortant le projet associatif d’Hérault Sport (dont le but est de favoriser l’accès et la pratique du sport pour ceux qui en sont le plus éloignés), en accompagnant le sport de haut niveau amateur et professionnel dans les limites du cadre budgétaire imposé, en soutenant les manifestations et événements sportifs.
Les chiffres clés du sport : 226 231 licenciés toutes disciplines confondues dont 17% pour les sports de nature ; 88 comités sportifs départementaux dont 65 aidés par le Département pour un montant de 206 000 €. Le budget de la politique départementale du sport : 9,75 M€ en fonctionnement et 2,06 M€ en investissement.

MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2016-2018. Rapport adopté à l’unanimité
Objectifs : améliorer la qualité de l’offre au public, mieux répondre aux attentes de la population en positionnant les bibliothèques comme un lieu central au sein de la cité (lieu d’échanges et de savoirs, d’apprentissage de la citoyenneté, lieu de vie favorisant le lien social), développer de nouveaux services pour améliorer la qualité des bibliothèques sur tout le territoire héraultais et renforcer l’égalité d’accès à la culture et à l’information où que l’on soit sur le territoire.
La lecture publique en Hérault, c’est : 232 lieux de lecture tous publics dont 98 bibliothèques ou médiathèques municipales, 79 bibliothèques relais, 55 points lecture / 430 706 habitants concernés soit 40% de la population.

EDUCATION : le collège Las Cazes est dénommé collège Simone Veil. « Un choix symbolique » pour Kléber Mesquida : « Simone Veil est un symbole à plusieurs titres : un symbole de résistance, de symbole de justice (de par sa carrière de magistrat) un symbole de féminisme et d’avancée sociale pour toutes les femmes (pour avoir porté la Loi sur la dépénalisation de l’IVG) mais aussi un exemple (Ministre, 1ere femme Présidente du Parlement européen, membre du Conseil Constitutionnel). Rapport adopté par l’Assemblée départementale excepté les élus du Groupe Défendre l’Hérault : vote contre.

  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Projet de mise à 2x2 voies de la Rocade nord (RD612) de Béziers entre l’échangeur Bonaval et le giratoire Edgar Faure. Déclaration de projet préalable au lancement des travaux. (Rapport adopté à l’unanimité).
  • Soutien aux projets structurants des territoires. Rapport adopté à l’unanimité. En 2015, le Département a décidé de faire évoluer les modalités de soutien aux projets structurants des territoires, à enjeux partagés, au regard des grands axes de ses politiques publiques. La commune de Juvignac a sollicité la participation du Département pour financer la construction d’un 3ème groupe scolaire Nelson Mandela. Montant de la subvention : 200 000 €.


ENVIRONNEMENT :
Appel à projets relatif à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme d’animation, de découverte des espaces naturels sensibles héraultais, de pédagogie et d’éducation à l’environnement pour 2017, comprenant deux volets : « Entre Nature et Sens » (sorties nature gratuites grand public organisées de mai à novembre) et « Escale Nature » (34 demi-journées d’animations destinées à faire découvrir l’environnement héraultais à un public touristique ou héraultais, organisées de juillet à septembre). Rapport adopté à l’unanimité.

l’intégralité de la session publique : www.herault.fr.


[17-10-2016] Session publique du Conseil... par Departement-Herault

Lutte contre le travail illégal

Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la requête de la société Armature Construction et Norteman, qui contestait l’arrêté pris par le préfet de l’Hérault.

Le préfet de l’Hérault réaffirme vigoureusement sa détermination dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui dégrade les conditions de travail, et détruit l’emploi. En effet le tribunal administratif a confirmé vendredi dernier la légalité de l’arrêté du préfet de l’Hérault concernant la cessation d’activité temporaire des sociétés Norteman et Armature construction. La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des services de l’Etat, c’est pourquoi il était essentiel pour le préfet de l’Hérault d’affirmer ses positions.

A la demande du préfet de l’Hérault, et comme il s’y était engagé notamment lors du CODAF (Comité Départemental Anti Fraudes), les services de la DIRECCTE ont réalisé des contrôles qui ont permis l’arrêt durant 3 mois des activités des sociétés NORTEMAN LDA, entreprise de travail temporaire portugaise, et ARMATURES CONSTRUCTION, société donneuse d’ordres de la société NORTEMAN. Il a ainsi été stoppé tout avancement de travaux sur cinq chantiers de construction situés sur les communes de Pignan, Castries et Castelnau-le-Lez.

Internet très haut débit

L'état accorde 57,6 M€ au projet très haut débit du département de l'Hérault

Pour moderniser l’Hérault, il est important d’apporter un accès très haut débit équitable, ambitieux et moderne sur tout le territoire.
L’objectif du Département de l’Hérault est de desservir 100% de la population en très haut débit (30 Mb/s) d’ici 2022, dont 93% minimum raccordés via la fibre optique avec un niveau de service de 100 Mb/s minimum.
En outre, le chantier du THD estime favoriser 400 créations d’emploi. Sur un budget total estimé aux environs de 300 M€, la contribution du Département de l’Hérault prendra en charge le complément du financement et sera comprise entre 60 et 120M€.
L’Etat, via son Premier ministre, vient de formaliser son accord de principe pour participer au projet Très Haut Débit à hauteur de 57,6 M€

Où en sommes-nous à ce jour ?

  • Les acteurs majeurs se sont portés candidats à la réalisation de ce projet. Ils travaillent actuellement à répondre d’ici la fin de l’année 2016 à notre cahier des charges.
  • Les travaux de montée en débit cuivre seront réalisés dès 2017 via un marché de travaux porté directement par le Département et qui sera ensuite exploité par le délégataire
  • Le Département instruit l’ensemble des demandes de financement Etat, Région, Europe

Financement du projet dont le coût est estimé aux environs de 300 M€

  • Etat 57,6 M€ La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée apportera une subvention de 20 M€ L’Europe via le FEDER participera également entre 5 et 8 M€ La participation des EPCI aux phases d’étude est en cours de réflexion Le délégataire (industriel du secteur privé) financera le projet. Certains Départements ont récemment obtenu plus de 50% d’apport privé. Le Conseil Département de l’Hérault paiera le complément, entre 60 et 120 M€

Contrats d’eau et d’assainissement de l’Agglo de Béziers

Suez remporte l'adjudication

Le 22 juillet, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée a attribué les contrats d’eau et d’assainissement à Suez à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 10 ans et un chiffre d’affaires cumulé de 144 millions d’euros. Cette délégation de service public prévoit le déploiement de technologies innovantes au service de la protection de la ressource et s’appuie sur une organisation des services d’eau et d’assainissement plus performante.

Une baisse significative du prix de l’eau

Les engagements du nouveau contrat prévoient dès 2017 une baisse du prix qui s’applique à l’ensemble des habitants des 13 communes de la Communauté d’Agglomération.
Cette baisse du prix du service de l’eau s’explique à travers plusieurs facteurs.

Ainsi, plusieurs investissements d’envergure seront amortis à la fin du contrat actuel. On peut citer la station de traitement des eaux usées située à Béziers, le remplacement des 10 000 branchements plomb de l’Agglomération, le renouvellement d’une canalisation structurante route de Murviel, le déploiement de la télérelève à Béziers, Valras et Sérignan (amorti sur 2 et 3 ans) ou encore les extensions de réseaux d’eau structurants.

Par ailleurs, depuis octobre 2015, SUEZ a créé pour la région un centre VISIO, basé à Béziers, qui compte près de 30 collaborateurs. Ce centre de pilotage offre une vision complète et en temps réel des services de l’eau et de l’assainissement du territoire. Il s’appuie sur trois leviers pour optimiser la performance des équipes et des installations :

  • Un pilotage des équipes d’exploitation en temps réel, avec une optimisation de l’organisation des interventions sur les installations collectives et pour le client particulier ;
  • Des technologies innovantes pour piloter les services de l’eau et de l’assainissement ;
  • Une interaction connectée et instantanée entre les équipes d’exploitation, les équipes de relation clientèle et les équipes du centre VISIO.

Enfin, le nouveau contrat, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, voit son périmètre agrandi de 4 communes : Cers, Lieuran-les-Béziers, Sauvian et Villeneuve-les Béziers, portant à 13 le nombre de communes gérées par SUEZ pour les services de l’eau et de l’assainissement. Cette extension permet une réduction des charges fixes réparties entre communes.

Des innovations au service de la protection de la ressource et de la responsabilité sociale et sociétale

En 2019, 100% des compteurs d’eau seront télérelevés sur le périmètre de la CABM. Ces compteurs « intelligents » factureront les usagers pour leur consommation réelle, et non estimée, et leur permettront de suivre leur consommation en temps réel en se connectant sur le site « Tout sur mon Eau ». Ainsi, ils seront alertés en cas d’éventuelle consommation anormale (fuite, etc). 

Toujours dans un souci de préservation de la ressource, le rendement des réseaux d’eau potable, aujourd’hui de 80% sur la ville de Béziers et de 74% sur l’ensemble de l’Agglomération, sera porté à 84,5% sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération. Des « capteurs télérelevés », déployés sur l’ensemble du réseau d’eau, permettront de calculer le rendement de réseau au quotidien et de traquer les fuites.

Afin d’optimiser les coûts d’énergie, 2 575 m² de panneaux solaires seront déployés sur la station de traitement des eaux usées de la Plaine Saint-Pierre à Béziers pour fournir 11% des besoins énergétiques du site.

Dans le cadre d’une démarche de préservation de la ressource en eau sur le territoire de l’agglomération, une nouvelle application, INFO PLAGE, verra le jour en 2018. S’appuyant sur les analyses quotidiennes de la qualité des eaux de baignade des 7 plages du territoire, l’application informera en temps réel de la qualité des eaux de baignade en période estivale.

Enfin, des chèques Eau permettront d’apporter une aide aux publics connaissant des difficultés pour régler leurs factures d’eau. Cette dotation sera gérée par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de l’Agglomération.
 

Intempéries : le département apportera une aide à la viticulture et aux arboriculteurs

Hier, à l’occasion de la visite d’un vignoble du Pic Saint-Loup Kléber Mesquida a annoncé plusieurs aides que le département allait apporter à la viticulture, suites aux orages de grêle qui ont dévasté une partie du vignoble héraultais du 17 aout dernier. 

En compagnie de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, Kléber Mesquida a déclaré : « Une aide conséquente, eu égard aux dommages causés par le sinistre, sera votée par l’Assemblée Départementale très prochainement. Notre aide financière sera destinée aux vignerons, aux caves coopératives et aux arboriculteurs. Le Département travaille activement à la mise en place d’un dispositif de soutien financier exceptionnel, en concertation avec les services de l’Etat et la Région Occitanie et la profession agricole, notamment la chambre d’agriculture. Nous attendons de connaître l’évaluation globale du coût du sinistre pour affiner notre proposition. »
Ainsi le Président, Kléber Mesquida, a indiqué 3 pistes de réflexion au Département de l’Hérault :

  • Une aide directe aux vignerons pour accompagner le surcoût de la taille lié au sinistre
  • Une aide aux caves coopératives pour supporter le surcoût des charges de vinification
  • Pour les arboriculteurs, remise en place d’une aide pour l’acquisition des filets pare-grêle

Avec l'APAVH, la douce Molly est à l'adoption

CHIENimage5C’est une drôle d’histoire que celle de Molly… Sa maîtresse est décédée il y a quelques semaines et elle n’avait rien prévu pour ses animaux : 4 chiens et 2 chats. Sa voisine, qui a adopté un chien à l’association, nous a contactés pour la prise en charge de tous ces poilus ! Elle ne voulait pas que les 2 Yorks, l’autre femelle Labrador de couleur sable et Molly, partent en fourrière. A la veile de l’été, 4 chiens d’un coup c’était beaucoup, sans compter que nous étions déjà engagés pour d’autres chiens en détresse. Nous avons fait appel à Catherine du refuge des 4 pattes qui a accepté de prendre les York mais aussi à Valérie de JSMC qui a choisi la labrador sable. Restait Molly. Ces 4 chiens ont toujours vécu en compagnie de leur maîtresse, dans une maison avec un jardin dont ils ne sont jamais sortis, ne côtoyant que  très peu de monde… Si tous les 4 sont un peu craintifs, Molly est de loin la plus mal à l’aise avec les personnes qu’elle ne connaît pas. Nous avons eu du mal à la faire monter dans la voiture, puis à l’en faire descendre une fois arrivés!...

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