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Trier ses déchets alimentaires, c’est possible et encouragé par l’Agglopôle

Trier ses déchets alimentaires, c’est possible et encouragé par l’Agglopôle

A compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, les collectivités sont tenues de proposer à leurs habitants une solution de tri à la source des biodéchets (restes de repas, épluchures, coquilles d’œuf, etc.), pour que ces déchets soient valorisés. Tous les habitants de l’Archipel de Thau sont concernés, qu’ils vivent en maison individuelle ou en appartement.

Fortement engagée dans la réduction des déchets de son territoire, Sète Agglopôle Méditerranée propose et encourage la pratique du compostage depuis plusieurs années pour réduire la production de déchets à la source. L’enjeu est double : réduire le volume des ordures ménagères non recyclables, tout en favorisant le retour au sol de ces matières organiques et contribuer ainsi au maintien de la fertilité des sols.

► Distribution de composteurs collectifs
Depuis 2017, l’Agglopôle distribue gratuitement sur demande un composteur de jardin en bois aux habitants de son territoire. Les composteurs peuvent être récupérés au Complexe Oïkos, mais aussi dans les 7 déchetteries de l’Agglopôle. Les médiateurs de l’environnement de la collectivité sensibilisent et forment tout au long de l’année les différents publics au compostage. Ils interviennent dans les écoles, sont présents sur les marchés des 14 communes et sur les manifestations intercommunales. Ils organisent également régulièrement des distributions de composteurs dans les communes, au plus près des habitants, pour faciliter leurs démarches.

A ce jour, 9 500 foyers se sont déjà équipés et trient leurs biodéchets à la maison pour les valoriser en compost. Pour allier valorisation des déchets et réemploi, l’Agglopôle va s’équiper cette année de 2 500 nouveaux composteurs individuels réalisés par une entreprise locale à partir de palettes.

Pour développer le déploiement des composteurs individuels en zone pavillonnaire, le maitre-composteur de l’Agglopôle mène actuellement un vaste travail avec le service de cartographie de la collectivité pour identifier les secteurs du territoire qui sont peu équipés afin de mener des actions ciblées d’information et de sensibilisation auprès des habitants.

Vous souhaitez vous équiper d’un composteur individuel ? Contactez le service déchets pour réserver votre composteur : 04 67 78 55 96 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.6054Capture d'écran 2023-12-28 164324

► Déploiement des aires de compostage partagé
Sète Agglopôle Méditerranée développe et finance également l’installation d’aires de compostage collectif sur l’ensemble de son territoire pour offrir aux volontaires une solution pratique et responsable pour trier et valoriser leurs biodéchets. Les aires de compostage partagé permettent à un groupe d’individus ou de ménages de déposer leurs déchets organiques en un même lieu afin qu’ils soient compostés collectivement. Ces aires fonctionnent grâce aux apports en biodéchets et à l’implication de « référents composteurs », que ce soit des habitants, des membres associatifs ou encore des responsables d’établissements publics.

Le déploiement sur le territoire est réalisé en collaboration avec les communes. Près de 50 aires collectives ont déjà été mises en place sur l’espace public, dans des quartiers résidentiels, au sein d’établissements publics, notamment scolaires, dans les jardins partagés ou encore en pied d’immeubles. Le développement des aires de compostage partagé devrait s’accélérer en 2024. Plusieurs communes et associations de quartiers ont déjà sollicité l’Agglopôle pour être équipées. Pour aller plus loin, Sète Agglopôle Méditerranée mentionne également des prescriptions dans tous les permis de construire des futures résidences afin qu’elles prévoient de s’équiper de composteurs collectifs. L’Agglopôle accompagne les bailleurs et syndics de copropriété dans la mise en place des sites de compostage partagé, notamment en ce qui concerne la formation des usagers.

Composter sur une aire collective vous intéresse ? Vous souhaitez devenir référent(e) d’une aire de compostage partagé ? Contactez le service d’Education à l’Environnement : 04 67 46 25 53 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

► La réflexion sur la collecte des biodéchets se poursuit
Sète Agglopôle Méditerranée a dans un premier temps fait le choix de favoriser la gestion de proximité avec le compostage domestique individuel et les aires de compostage partagé. Elle est prête à répondre à toutes les demandes des particuliers, qu’ils soient en habitat pavillonnaire ou résidentiel. Elle poursuit toutefois ses études et mènera des expérimentations sur la possibilité d’organiser une collecte séparative des biodéchets en points d’apport volontaire (abris-bacs avec ou sans contrôle d’accès), mais également en porte à porte. Cette collecte pourrait s’intégrer aux ordures ménagères. Les habitants seraient invités à trier les biodéchets dans des sacs de couleur spécifique et à les déposer dans les bacs à ordures ménagères. Arrivés au centre de tri, les sacs de biodéchets seraient séparés des sacs à ordures ménagères par reconnaissance optique sur une chaine de tri dédiée.

 Cette réflexion est notamment menée dans le cadre de l’élaboration du PLPDMA de l’Agglopôle (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés). Un groupe de travail composé de techniciens, d’élus et d’associations, travaille spécifiquement sur les biodéchets et élabore des fiches actions pour définir la stratégie du territoire en matière de collecte et de valorisation des biodéchets des ménages.

 La mise en place d’une collecte distincte dédiée aux biodéchets est quant à elle d’ores et déjà exclue. En effet, suite aux retours d’expériences des collectivités qui ont adopté ce moyen de collecte, il s’avère qu’elle génère des coûts considérablement élevés car elle nécessite un passage et un nettoyage fréquent, ce qui entrainerait par ailleurs une importante consommation d’eau. Cette approche serait irresponsable à l’heure où la ressource en eau se raréfie et incohérente avec les actions que mène l’Agglopôle pour préserver la ressource.

 Le collecte et le traitement des déchets représentent une charge importante pour les collectivités. L’expertise sur le tri à la source des biodéchets est indispensable et Sète Agglopôle Méditerranée prendra le temps nécessaire pour trouver les solutions les plus efficaces. L’objectif principal demeure de réduire les déchets, d’optimiser le tri, et de diminuer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le contrôle technique pour les deux-roues sera mis en place progressivement à partir d'avril 2024

Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 indique le calendrier de mise en application du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.

Cyclomoteurs, Trottinette, Vespa

Un contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera à partir du 15 avril 2024 aux véhicules de catégorie L. Ainsi, sont notamment concernés :

  • les cyclomoteurs ;
  • les motos ;
  • les scooters ;
  • les tricycles à moteur ;
  • les quadricycles légers et lourds.

Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L sera mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

  • si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
  • si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;
  • s'il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;
  • si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans.

  À noter : les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

  Rappel : en 2014, une directive européenne prévoyait la mise en place, dans tous les pays de l’Union européenne, d'un contrôle technique pour les deux, trois et quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3, au plus tard le 1er janvier 2022. La directive européenne précisait qu’une dérogation au contrôle technique était possible lorsque d'autres mesures efficaces étaient mises en place.

En août 2021, un décret avait fixé le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et entre 2024 et 2026 pour les autres. L’application de ce décret avait ensuite été suspendue par le gouvernement. Dans une ordonnance du 1er juin 2023, le Conseil d'État a « enjoint au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ».

Où se rendre pour effectuer le contrôle technique ?

Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de cet agrément entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, leur permettant d’inspecter les véhicules de catégorie L. Ils devront posséder au moins l’une des qualifications requises pour ce contrôle.

Ensuite, pour le contrôle de votre véhicule de catégorie L, il faudra vous rendre dans un centre de contrôle ayant reçu l'agrément du préfet de son département d’implantation.

Il sera donc nécessaire de vous renseigner auprès des centres de contrôle afin de savoir s’ils sont habilités à inspecter votre véhicule.

Comment se déroulera le contrôle technique ?

Lors du contrôle technique, le technicien vérifiera différents points de contrôle relatifs notamment aux fonctions suivantes :

  • équipements de freinage ;
  • direction (volant, guidon, colonne) ;
  • visibilité ;
  • feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
  • essieux, roues, pneus, suspension ;
  • nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…).

Durant le contrôle, vous pourrez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité. Ces dernières seront affichées à l'accueil du public et à l'entrée de la zone de contrôle. En revanche, pour certaines catégories de véhicule (comme les quadricycles légers à moteur), cette autorisation ne sera pas possible.

À l’issue du contrôle technique, il sera attribué au véhicule :

  • un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique ;
  • un résultat défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;
  • un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

  À noter : les défaillances sont classées ainsi :

  • mineures, si elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;
  • majeures, si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;
  • critiques, si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.

Intercommunalité-Métropole de CA Sète Agglopôle Méditerranée : les derniers chiffres du recensement de la population, et la carte pour les communes

Intercommunalité-Métropole de CA Sète Agglopôle Méditerranée : les derniers chiffres du recensement de la population :

Indicateurs : cartes, données et graphiques : votre commune

(Population légale en 2021)

https://statistiques-locales.insee.fr/index.php#c=indicator&i=pop_legales.popmun&s=2021&t=A01&view=map1

Loupe, Gens, Diriger, Visages

Population statistique

Ensemble de la population vivant sur le territoire

Pour Sète Agglopôle Méditerranée

Population EPCI : CA Sète Agglopôle Méditerranée (200066355)
Population en 2020 127 927
Densité de la population (nombre d'habitants au km²) en 2020 412,3
Superficie en 2020, en km² 310,3
Variation de la population : taux annuel moyen entre 2014 et 2020, en % 0,4
dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 2014 et 2020, en % –0,1
dont variation due au solde apparent des entrées sorties : taux annuel moyen entre 2014 et 2020, en % 0,5
Nombre de ménages en 2020 61 103
Sources : Insee, RP2014 et RP2020 exploitations principales en géographie au 01/01/2023
Naissances domiciliées en 2022 1 138
Décès domiciliés en 2022 1 614
Avertissement : Contrairement aux autres données de cette page, le niveau France contient les données de Mayotte.
Source : Insee, état civil en géographie au 01/01/2023
Logement EPCI : CA Sète Agglopôle Méditerranée (200066355)
Nombre total de logements en 2020 88 822
Part des résidences principales en 2020, en % 68,8
Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2020, en % 26,2
Part des logements vacants en 2020, en % 5,0
Part des ménages propriétaires de leur résidence principale en 2020, en % 57,4
Source : Insee, RP2020 exploitation principale en géographie au 01/01/2023
Revenus EPCI : CA Sète Agglopôle Méditerranée (200066355)
Nombre de ménages fiscaux en 2020 61 465
Part des ménages fiscaux imposés en 2020, en % 44,2
Médiane du revenu disponible par unité de consommation en 2020, en euros 20 940
Taux de pauvreté en 2020, en % 17,6
Avertissement : Pour des raisons de secret statistique, certains indicateurs peuvent ne pas être renseignés. A cause de l'absence de données de certains DOM, le niveau France n'est pas disponible (voir les données niveau France métropolitaine).
Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal en géographie au 01/01/2023
Emploi – Chômage au sens du recensement EPCI : CA Sète Agglopôle Méditerranée (200066355)
Emploi total (salarié et non salarié) au lieu de travail en 2020 38 075
dont part de l'emploi salarié au lieu de travail en 2020, en % 79,3
Variation de l'emploi total au lieu de travail : taux annuel moyen entre 2014 et 2020, en % 1,0
Taux d'activité des 15 à 64 ans en 2020 71,9
Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2020 16,2
Sources : Insee, RP2014 et RP2020 exploitations principales en géographie au 01/01/2023
Établissements EPCI : CA Sète Agglopôle Méditerranée (200066355)
Nombre d'établissements actifs fin 2021 4 751
Part de l'agriculture, en % 5,1
Part de l'industrie, en % 6,2
Part de la construction, en % 10,8
Part du commerce, transports et services divers, en % 68,3
dont commerce et réparation automobile, en % 22,2
Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 9,6
Part des établissements de 1 à 9 salariés, en % 73,8
Part des établissements de 10 salariés ou plus, en % 12,2
Champ : hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs
Source : Insee, Flores (Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié) en géographie au 01/01/2023
Avertissement : Les données sur les zones de moins de 1000 salariés ne sont pas renseignées.

    Pour en savoir plus

    Dossier complet

    Base de données associée pour l'ensemble des communes

    Aller plus loin : 

    Niveau géographique : commune, arrondissement municipal

    Pour en savoir plus

    Résultats pour une zone géographique

    Pour les communes (recherche)

      Météo : une dernière perturbation pour marquer la fin de l’année

      Selon Météo France

      Cette année 2023 se termine dans des courants d’ouest perturbés. La dernière perturbation de l’année, qui circulera sur la France entre la nuit de samedi à dimanche et la Saint-Sylvestre devrait arroser pratiquement tout le pays, excepté le nord-est de la Corse, et le littoral des Pyrénées-Orientales à l’Hérault, où le déficit de précipitations reste marqué cette année.

      Une fin d’année douceCorgi, Priroda, Natrure, Chien, Natur

      Vendredi, deux fronts pluvieux donneront encore quelques précipitations sur le pays. Le front qui ondule du Centre-Ouest jusqu’au Nord-Est ce jeudi, perdra progressivement en activité vendredi, mais pourra encore lâcher de faibles précipitations éparses de l’Aquitaine au Jura. 

      Un deuxième front pluvieux plus actif, suivi d’un régime de traîne avec des averses, concernera le nord du pays. Les cumuls de pluie, pourraient atteindre 20 à 30 mm localement sur le Pas-de-Calais,  où la situation hydrologique reste sensible.

      Plus au sud, on devrait retrouver un ciel plus lumineux, malgré la présence d’un voile nuageux. Les entrées maritimes seront encore présentes autour du golfe du Lion. Elles devraient se morceler progressivement, mais rester plus tenaces entre le littoral de l’Aude et de l’Hérault.

      Samedi, la journée sera calme, avec encore des résidus d’humidité de la veille, et un ciel souvent nuageux des plaines du Sud-Ouest à la moitié nord le matin. Les éclaircies, réservées aux régions du pourtour méditerranéen aux Pyrénées, au Massif central jusqu’aux Alpes devraient gagner du terrain vers le Sud-Ouest et le Nord-Est dans l’après-midi. La dernière perturbation devrait toutefois déjà s’inviter sur la pointe Finistère dans la soirée. 

      L’ambiance restera douce pour ces deux jours. Les gelées se montreront rares et réservées à la montagne, ou aux plateaux du Massif central. Les maximales se montreront relativement homogènes sur le pays, souvent comprises entre 10 et 16 degrés vendredi, allant jusqu’à 17-18 °C par endroit sur le pourtour méditerranéen et le littoral est de la Corse samedi.

      Un dernier arrosage pour la Saint-Sylvestre

      Entre la nuit de samedi et dimanche et la soirée de dimanche, une perturbation traversera le pays d’ouest en est. Elle s’accompagnera d’un renforcement du vent à son passage, et à l’arrière dans la traîne, sur la Bretagne et le long de la Manche, avec des rafales à 80-90 km/h sur le littoral, localement 100 km/h, des rafales à 70-80 km/h dans l’intérieur, de la Bretagne jusqu’aux Hauts-de-France, en passant par l’Île-de-France.............. Aller plus loin : https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/meteo-une-derniere-perturbation-pour-marquer-la-fin-de-lannee

      Contrat de ville : les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier

      Vous êtes porteur d’un projet sur les quartiers prioritaires de Sète (Ile de Thau, Centre-ville/Ile Sud) et Frontignan (les 2 Pins/Centre-ville) ?

      Sète agglopôle méditerranée peut soutenir vos actions dans les domaines détaillés dans la note de cadrage de l’appel à projets 2024. La date limite de dépôt du dossier sur https://usager-dauphin.cget.gouv.fr est fixée au lundi 8 janvier 2024 (8h).

       
       
       
       
       
       
       
       
       
       

      La taxe sur les abris jardins va augmenter en 2024, pour la huitième année consécutive

      Cette taxe d’aménagement augmentera de 3,4 % en 2024, selon l’indice de construction publié par l’Insee le jeudi 21 décembre. Elle concerne les propriétaires d’un abri de jardin d’une surface supérieure à 5 m².

      Abri De Jardin, Cabane En Bois, Jardin

      Voilà une nouvelle qui ne réjouira pas les propriétaires d’un abri de jardin. La taxe va augmenter de 3,4 % pour 2024 et cela pour la huitième année consécutive, indique Le Figaro Immobilier. Elle concerne les propriétaires d’un abri dont la superficie est supérieure à 5 m², les autres en sont exonérés. Cette taxe d’aménagement, son nom officiel, a été calculée en fonction de l’indice de construction publié par l’Insee, le jeudi 21 décembre.

      Selon Orange.fr

      La taxe avait augmenté de 8 % en 2023 et de 7 % en 2022 rappelle Le Figaro Immobilier. La hausse de 2024 sera publiée dans un arrêté le 31 décembre au Journal officiel. Elle est accompagnée de deux records de taxes historiques : 1 038 euros pour les propriétaires qui résident en Île-de-France et 916 euros pour le reste de la population. Il s’agit d’une base forfaitaire et non du montant que vous devrez régler.

      Comment calculer votre taxe abri de jardin ?.................... Lire sur : https://actu.orange.fr/france/la-taxe-sur-les-abris-jardins-va-augmenter-en-2024-pour-la-huitieme-annee-consecutive-magic-CNT000002aYWjW.html

      Tous les Produits au rappel

      Avis de rappels de produits

       RappelConso

      RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.
      En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l’administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel.
      Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public.
      Seuls resteront sur cette page :

      • les rappels antérieurs au mois d’avril 2021 ne faisant pas l’objet de modification ou de mise à jour ;
      • des informations relatives aux rappels de produits à compter d’avril 2021 en complément de celles figurant sur RappelConso.

      (1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.
      (2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.


       

       

      Leasing social : louez une voiture électrique pour 100 € par mois !

      Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2023 annonce la mise en place d’une offre de leasing pour les véhicules électriques à hauteur de 100 € par mois pour les ménages les plus modestes. Service-Public.fr vous explique les conditions pour en bénéficier à compter du 1er janvier 2024.

      Voiture Électrique, Auto, Électrique

      Cette nouvelle offre de location concerne uniquement les voitures électriques et les premiers véhicules seront disponibles à partir du 1er janvier 2024.

      Il s’agit d’un contrat sans apport initial et dont les mensualités oscillent entre moins de 100 € et 150 € pour les modèles familiaux.

      Qui peut en bénéficier ?

      Cette aide à la location s’adresse au « gros rouleur ». Pour en bénéficier, vous devez :

      • être majeur ;
      • justifier d’un domicile en France ;
      • et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €.

      Exemple :

      cela représente environ 3 300 € nets par mois pour un couple avec enfant.

      Une personne seule au Smic est éligible. 

      Il faut également répondre à l’un des 2 critères suivants :

      • résider à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail et s’y rendre avec sa voiture personnelle ;
      • ou faire plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec sa voiture personnelle.

        Attention : en 2024, 20 000 véhicules environ seront disponibles pour le leasing social et c'est la règle du « premier arrivé, premier servi » qui prime !

      Comment fonctionne le leasing social ?

      L'aide au leasing est d’une durée minimale de 3 ans et renouvelable une fois.

      Le leasing pourra être fixé avec ou sans option d’achat. Si vous souhaitez acheter le véhicule au terme du contrat, il faudra vous en rendre propriétaire en rachetant sa valeur résiduelle.

      Le dispositif concerne à la fois les voitures électriques neuves, et les voitures d’occasion dont la première immatriculation date de moins de 3 ans et demi.

      Il s’applique également aux véhicules thermiques qui ont fait l’objet d’une transformation en véhicule électrique (à batterie ou à pile combustible) depuis moins de 3 ans et demi.

      Comment devez-vous procéder ?

      La plateforme gouvernementale pour effectuer les demandes ouvre prochainement.

      Vous pouvez déjà faire un test d'éligibilité sur mon-leasing-electrique.gouv.fr et remplir un formulaire pour être informé de l'ouverture du service de préinscription au dispositif.

      Vous pourrez par la suite indiquer votre revenu fiscal de référence et le nombre de kilomètres parcourus chaque année à titre professionnel.

      Le site vous proposera la liste des véhicules accessibles dès le mois de janvier.

      Si vous êtes éligible, le réseau de loueurs conventionnés prendra le relais pour satisfaire la demande. L'usager contractera directement avec le loueur.

        À noter : comme pour tout autre contrat de location de véhicule, vous devrez prendre une assurance automobile couvrant la responsabilité civile.

      Textes de loi et références

      A noter pour le jeudi 28 décembre 2023...

      Rugueux Corne, Natur, Alpin

      Ephéméride du vendredi 29 décembre 2023
       
      • Bonne fête aux David et ses dérivés comme Dave, Davia, Daviane, Davina, Davis, Dewi, Divi, etc chaque 29 décembre.
      • Bonne fête également aux Abigaëlle, Vernez, Evroult, et Trophime
      • Les froids de saint Évroult sont des froids de loup.
      • Pour saint Thomas, tue ton porc, maigre ou gras.
      • A la Sainte-Luce, les jours rallongent du saut d’une puce, à la saint Thomas du cri du jars.
      C'est sa fête : celle de Thomas Becket

      L'Église catholique n'a pas manqué de canoniser la victime de Henri II après son assassinat.

      Son tombeau, à Cantorbéry, est devenu un lieu de pèlerinage très couru jusqu'à ce que le roi Henri VIII le fasse détruire, après sa rupture avec la papauté. voir l'article complet

       Le 29 décembre 1675 : les cafés anglais interdits pour cause de fake news

      Le 29 décembre 1675, le roi Charles II d’Angleterre émet une proclamation interdisant les cafés et exposant les raisons pour lesquelles la Couronne juge ces établissements délétères : « Ils ont produit des effets très néfastes et dangereux […], car dans ces établissements […] se trament et se diffusent des informations fausses, malicieuses et scandaleuses, visant à diffamer le gouvernement de Sa Majesté et à altérer la paix et la tranquillité du royaume ». C’est pourquoi « Sa Majesté considère juste et nécessaire de fermer et de supprimer ces cafés »...

      Suite de l'article

      Et le 29 décembre 1835 : traité de New Echota

      Le 29 décembre 1835, une poignée de chefs de la Nation cherokee, parmi lesquels Major Ridge et son neveu Stand Watie, signent avec le gouvernement des États-Unis le traité de New Echota.Suite de l'article

       Lever de soleil : 08 h 10

      Coucher de soleil : 17 h 10

      Ciel :    nuages
       Vent : Nord 
      Températures : matin 09°
       Soir :12°
      https://marine.meteoconsult.fr/(

       

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      Station-Essence, Pompe À Essence

      Comment utiliser le site prix-carburants.gouv.fr ?

      Depuis le site prix-carburants.gouv.fr, il vous suffit de cocher un ou plusieurs types de carburants (gazole, sans-plomb 95, etc.) et de sélectionner un département ou d'entrer un code postal pour obtenir les prix pratiqués dans les points de vente correspondants. Il est possible d'affiner la recherche en précisant le type d'enseigne et les services proposés (restauration, boutiques, bornes électriques...).

      Sur la page d'accueil, la carte interactive permet également de trouver les prix des carburants dans les stations-service de la zone de recherche.

      Vous pouvez aussi rechercher les points de vente sur un itinéraire précis, en saisissant un lieu de départ et d’arrivée (ville ou code postal).

      Comment utiliser la version sur smartphone ?

      Vous pouvez consulter le site prix-carburants.gouv.fr directement depuis votre téléphone mobile.

      Pour ce faire, il suffit de choisir votre type de carburant, puis votre localisation, soit en indiquant le code postal recherché, soit en cliquant directement sur l'icône de géolocalisation. Vous obtiendrez alors les prix pratiqués par les stations les plus proches.

      À quelle fréquence l’information est-elle mise à jour sur ce site ?

      L'arrêté ministériel du 20 novembre 2007 précise que : « tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche ses prix de vente au détail aux consommateurs du supercarburant sans plomb 95, du gazole, du superéthanol E85 et du gaz de pétrole liquéfié GPL sur le site internet : www.prix-carburants.gouv.fr ».

      L'information sur les prix des carburants est ainsi mise à jour quotidiennement, toute modification du prix de vente devant être « immédiatement affichée ».

      La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles réguliers des prix affichés
       

      "Stupéfiant, révoltant, inquiétant", "incompréhensible" : des élus et personnalités politiques témoignent leur soutien à Anticor

      Selon France Info

      Dominos, Petit, Arrêter, La Corruption

      L'association anticorruption, qui attendait une réponse après l'annulation par le tribunal administratif de Paris du précédent agrément, dénonce le "refus implicite" du gouvernement. "Stupéfiant, révoltant, inquiétant. À l'heure où la corruption reste un des fléaux de notre vie économique ! Ce gouvernement sera donc celui de toutes les hontes et indignités", réagit ce mercredi le député (LFI) de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière sur le réseau social X, après la décision du gouvernement de ne pas renouveler l’agrément de l’association de lutte anti-corruption Anticor. Le député (PS) des Landes, Boris Vallaud, regrette de son côté une "décision incompréhensible".

      Le gouvernement n'a pas renouvelé l'agrément de l'association anticorruption créée en 2002, actuellement impliquée dans plus de 160 procédures. "Nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement", a réagi l'association. L'agrément lui permettant d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été renouvelé, le précédent ayant été retiré par la justice administrative.

      La Première ministre, Elisabeth Borne, s'était déportée samedi dernier de tout acte concernant Anticor, au profit de la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna..................

      Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-elisabeth-borne/stupefiant-revoltant-inquietant-incomprehensible-des-elus-et-personnalites-politiques-temoignent-leur-soutien-a-anticor_6268698.html

      A noter pour le jeudi 28 décembre 2023...

      Schilthorn, Station De Montagne, Natrure
      Ephéméride du jeudi 28 décembre 2023

      Bonne fête aux Innocent, Gaspard et ses dérivés comme Gasparde, Gaspardine, Gasparine et Jasper.

      C'est sa fête : celle des Saints Innocents

      Ce jour commémore un événement que racontent les Évangiles. Le roi Hérode, ayant eu connaissance qu'un nouveau-né de Bethléem allait lui ravir sa royauté, aurait ordonné de massacrer tous les nouveaux-nés mâles de la ville. Jésus, fort heureusement, avait déjà été emmené au loin, en Égypte, ainsi que sa mère Marie, par Joseph, l'époux de celle-ci. On peut en ce jour songer aussi à tous les enfants victimes de la guerre et de la méchanceté des hommes.

      Le 28 décembre 1967 : la France se convertit à la pilule

      La pilule anticonceptionnelle inventée par le docteur Pincus a été mise en vente libre aux États-Unis le 3 mai 1960. Elle est légalisée en France le 28 décembre 1967 par la loi Neuwirth, du nom de son rapporteur Lucien Neuwirth. Né à Saint-Étienne le 18 mai 1924, celui-ci s'est engagé très tôt dans la Résistance aux côtés du général de Gaulle. Ayant survécu miraculeusement à un peloton d'exécution, il s'est engagé en politique à la Libération, devenant député de la Loire.

      En contact avec le Mouvement français pour le planning familial, il prend conscience de la détresse des femmes victimes de grossesses non désirées et entreprend de faire abroger la loi de 1920 qui interdit toute propagande anticonceptionnelle.

       Et le 28 décembre 1895 : première séance publique du 7e Art

      La première séance publique de cinéma a lieu le samedi 28 décembre 1895, dans le sous-sol du Grand Café, 14, boulevard des Capucines, à Paris. Depuis le 22 mars précédent, les frères Lumière, inventeurs du cinématographe, ont déjà présenté leur invention à des cénacles de scientifiques. Cette fois, ils s'adressent au grand public. Parmi les privilégiés de ce jour historique se tient un magicien... Georges Méliès. Il sera le véritable fondateur du « 7e Art ».

       Lever de soleil : 08 h 08

      Coucher de soleil : 17 h 07

      Ciel :   soleil et nuages
       Vent : Nord 
      Températures : matin 10°
       Soir :13°
      https://marine.meteoconsult.fr/(

      Contrôle technique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur

      Moto En Bois, Moto, Bois, Maquette, Art

      Quelle est la date du 1er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix  ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur).

      Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) : motos, scooters, quads...

      Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :

      • Véhicule de catégorie L1e  : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
      • Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
      • Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
      • Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
      • Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
      • Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
      • Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes

      Le champ J1 du certificat d'immatriculation (carte grise) indique le genre national du véhicule :

      • CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
      • CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
      • MTL Motocyclette légère
      • MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg
      • MTT2 Autres motocyclettes
      • QM Quadricycle à moteur
      • TM Tricycle à moteur

      À noter

      Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

      Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) suivants :

      • Véhicule de collection mis en circulation avant 1960
      • Moto de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclism

      La date du 1er contrôle technique d'un véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur varie selon sa date d'immatriculation.

      POUR POURSUIVRE ET TOUT SAVOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538