Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 8 avril 2021 son conseil communautaire du mois avec 39 points à l'ordre du jour et comme principal sujet, le budget de Sète agglopôle. Ci-dessous une synthèse des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé à l'unanimité et il n'y eut aucune question sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.
Avant de commencer la séance, Michel Garcia, Vice-Président de Sète Agglopôle, délégué aux activités agricoles et viticoles, agriculture durable, gestion des espaces naturels, agricoles et lagunaires, a abordé avec émotion la catastrophe que venait de subir l'ensemble des agriculteurs du territoire touchés par des fortes gelées matinales avec de très nombreuses parcelles impactées, entre 70 et 100%." Ils se sont battus grâce à divers procédés. Et s'ils ont perdu cette bataille ils n'ont pas perdu la guerre". Précisait-il.
"Mais il faudra que SAM et que chacun prenne ses responsabilités : Sète agglopôle devra les aider d'une façon ou d'une autre, les consommateurs aussi en achetant local, il ne faudra pas les abandonner et se projeter aussi dans l'avenir car d'autres défis comme celui du manque d'eau sont à relever. Il faut gérer cette crise et si la réflexion a déjà débuté une fois que le territoire sera classé en calamité agricole, peut-être penser à des exonérations au niveau des taxes foncières ou a d'autres solutions."
Mrs Baëza et Fricou, abondaient dans ce sens en souhaitant soutenir les agriculteurs dans cette épreuve douloureuse.
A noter deux interventions préliminaires :
1)Celle de Mr Carabasse qui trouvait qu'il était très difficile d'étudier correctement plus de 2400 pages de dossiers relatifs à ce Conseil Communautaire même en 5 jours. François Commeinhes a pris note pour le budget 2022.
2) A l'initiative de Laurence Magne, Vice-Présidente, déléguée à l'économie circulaire et collecte, traitement et valorisation des déchets ; Développement de l’enseignement supérieur, plus de bouteilles d'eau en plastique sur les tables durant les conseils, mais de belles gourdes individuelles que chacun devra remplir avant chaque conseil. Un symbole pour que nous soyons tous sensibilisés à la pollution plastique qui nous entoure de toutes parts.
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 39 points soumis à délibération ===>
Pour ce Conseil communautaire Sète agglopôle a précisé : "Nous présentons un budget maîtrisé, solidaire et ambitieux".
Lors de sa présentation on retiendra :
"180,8 M€, c’est le montant du budget voté pour 2021, qui dote Sète agglopôle méditerranée de moyens importants pour réaliser ses nombreuses compétences, avec le maintien d’une politique d’investissement ambitieuse (53.3 M€)."
"Soutien à l’économie locale, services de proximité pour la population (bus, déchets), offres culturelles et sportives renforcées (médiathèques, conservatoire, piscines…), préservation de l’environnement de tous (espaces naturels, cycle de l’eau, assainissement), l’Agglopôle veut œuvrer au quotidien pour ses administrés."
"2021 renforcera également la collaboration entre l’EPCI et ses communes membres, à travers un nouveau pacte de gouvernance et des conventions de mutualisations renouvelées."
Si vous voulez savoir à quoi va servir l'argent et connatre les principaux projets qui seront menés tout au long de cette année, téléchargez le document explicatif (non exhaustif) ==> https://we.tl/t-YPFjJ2Yj5v
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Durant ce Conseil communautaire ont également été approuvées différentes décisions
A)Le pacte de gouvernance
Acte fondateur de la relation entre une agglomération et les communes qui la composent, le pacte de gouvernance définit les instances de concertation mises en place pour favoriser le dialogue entre collectivités.
Précurseure en la matière, Sète agglopôle méditerranée avait élaborée en 2017 un premier pacte de gouvernance. Celui-ci a été amélioré en deux temps, d’abord par un travail mené par les membres de la commission interne ressources et coopération, puis par l’apport de chaque commune. Les élus communautaires ont donc acté cette nouvelle version, renforcée de nombreux acquis.
Les nombreux espaces de dialogues inscrits dans ce pacte permettent à chacun de s’exprimer : conseil ou bureau communautaire, conférence des DGS, conférence des Maires, commissions thématiques… Autant d’instances internes et externes qui permettront à chacun de participer à la conduite de l’action territoriale.
La société civile n’est pas oubliée de ce pacte de gouvernance, puisque le conseil de développement réunissant 120 représentants est une composante essentielle de ce pacte de gouvernance.
A ce sujet : Intervention de Laura Seguin
"Sur la Conférences de maires : on ne comprend pas bien son rôle et en particulier son articulation avec le bureau communautaire et le conseil communautaire. Une question sur la transparence : les élus communautaires auront-ils accès aux comptes-rendus de ces réunions ? Même demande pour la Conférence des Directeurs Généraux des Services.
Sur les commissions thématiques : nous avions fait assez tôt la proposition que, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques soient sollicités pour participer aux discussions, faire valoir leur expertise et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus. Cela n’a pas été retenu."
Madame Seguin rajoute :
"Le dialogue avec la société civile : il n’est pensé qu’à travers le Conseil de développement et là aussi les propositions que nous avions faites en conseil communautaire n’ont pas été entendues alors qu’elles auraient permis une plus grande ouverture démocratique de cette instance qui est mal connue des habitants :
- - Sur la composition : aucune règle claire de comment sont recrutés les membres, nous avions fait la proposition qu’une partie soit tirée au sort pour répondre à un objectif de diversité des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles…
- - Sur le choix du et de son Président : rien ne justifie qu’il/elle soit choisi.e par le Président de l’agglomération, ce mode de désignation pose un problème sur son indépendance. Nous avions proposé que le CoDev procède à une élection de son/sa Président par un vote de l’ensemble de ses membres.
Aucune de ces propositions n’ont été retenues et c’est dommage, d’autant que certains d’entre vous ont eu des engagements forts durant leur campagne sur des questions de démocratie participative, et que l’agglomération reste une échelle de décision et une instance bien trop éloignée des citoyens. C’est pourtant là que les décisions majeures se prennent…"
B) La mutualisation des services, un renforcement du service rendu à la population
Lancée dès 2015, la mutualisation des services entre l’agglomération et les communes membres a démontré tout son intérêt pour améliorer l’action publique mise en œuvre au service des habitants du territoire.
Elle permet en effet d’optimiser l’accès aux ressources, de gagner en compétence et en expertise technique, de mener une réflexion d’ensemble tout en favorisant les économies d’échelle en ne multipliant pas les dépenses à chaque niveau de collectivité.
Cette démarche s’accroit donc avec une mutualisation engagée dans dix-sept services. Elle sera d’autant plus efficace qu’une nouvelle organisation des services est mise en place, pensée pour mieux répondre aux besoins exprimés par les communes et par les habitants.
C)Les fonds de concours, un soutien fort de Sète agglopôle méditerranée pour les communes de son territoire
Pour soutenir les projets qui sont menés à l’échelle de ses communes, Sète agglopôle méditerranée a fait le choix de maintenir les fonds de concours qui peuvent être mobilisés par les quatorze communes de son territoire pour la période 2021-2026.
Cette enveloppe, d’un montant global de 10,5 millions d’euros, permettra de contribuer à la réalisation ou la réhabilitation d’équipements engagée par les communes, afin de renforcer l’offre des services offerts aux habitants et usagers du territoire.
Une part fixe de 500.000 euros a été définie à l’identique pour les quatorze communes, et une part variable tenant compte de la population vient compléter le montant global alloué à chaque commune. Enfin, un fonds doté de 500.000 euros est également créé pour soutenir prioritairement les projets portés par plusieurs communes s’engageant dans une démarche collective.
Cette nouvelle programmation, véritable outil de solidarité territoriale, a été actée à l’unanimité par les élus communautaires.
D)Un accès favorisé à l’enseignement musical et d’art dramatique
Pour favoriser les inscriptions aux stages de musique et d’art dramatique au sein du conservatoire à rayonnement intercommunal, une tarification dégressive a été actée pour les familles y inscrivant plus d’un enfant.
Pour un élève déjà inscrit au CRI, le tarif est de 60€ pour le 1er inscrit de la famille et de 50€ à partir du 2ème enfant. Pour les enfants n’étant pas inscrit au CRI, le tarif est de 130€ pour le 1er inscrit de la famille, et de 110€ à partir du 2ème enfant.
Cette nouvelle tarification, approuvée à l’unanimité par les membres du conseil communautaire, s’insère pleinement dans la logique de démocratisation d’accès à la culture défendue par Sète agglopôle méditerranée depuis de nombreuses années.
D)2021, année du centenaire Brassens, appel à projet
L’année 2021 marquera le centenaire de naissance de Georges Brassens. Poète, compositeur, interprète, il a marqué son époque par sa liberté de parole et son regard sans aménité sur la société.
Sète agglopôle méditerranée souhaite faire de ce centenaire une belle fête populaire, dans les possibilités qui seront offertes par le contexte sanitaire, pour célébrer cet enfant du pays de Thau auquel il était très attaché.
Le conservatoire à rayonnement intercommunal lance donc un appel à projet à compter du 15 avril en direction des quatorze communes du territoire. Une somme de 5.000€ maximum par commune pourra être allouée pour soutenir des initiatives portées par les structures associatives ou des artistes, et répondant aux conditions édictées par l’appel à projet.
