Qu’est-ce que le pass sanitaire « activités » en France ?

En France, pour l’accès aux lieux et événements où le pass sanitaire est exigé, le délai pour l’obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen.

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

1. L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
   • 1 semaine après la 2^e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
   • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
   • 1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

   Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Comment fonctionne ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

En format papier aussi

Il est également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Qui concerne t-il ?

Le pass s’applique dès l’âge de 12 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

Qui peut me demander mon Pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le pass.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Les lieux concernés

Jusqu’au 20 juillet 2021, le pass sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Dès le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Dans le détail, les lieux concernés sont :

• les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ;
• les cinémas ;
• les festivals (assis et debout) ;
• les événements sportifs clos et couverts ;
• les établissements de plein air ;
• les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
• les foires et salons ;
• les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;
• les musées et salles d’exposition temporaire ;
• les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
• les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
• les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

A partir du début du mois d’août, le pass sanitaire devrait être exigé dans les cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse, dans les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il devrait être également obligatoire à bord des avions, des trains ( TGV, Intercités) et des cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. Cette mesure a fait l’objet d’un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné par le Parlement depuis le 20 juillet 2021.

Pass sanitaire pour voyager

À partir du 1^er juillet 2021, pour voyager au sein de l’Union européenne, vous devez présenter le « certificat Covid numérique UE » qui comprend les preuves de vaccination, de test négatif de moins de 72 heures ou de rétablissement du Covid-19 de moins de 6 mois au format européen. Le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid.

Pour les voyages, le schéma vaccinal complet est de :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Dès la semaine du 12 juillet 2021, les contrôles seront renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque, avec un isolement contraint pour les voyageurs non vaccinés.

Les États peuvent en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (test, quarantaine…). Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères vous permettent de vous informer sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays où vous souhaitez vous rendre.