Respecter les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pour protéger son habitation des feux de végétation, c’est investir aujourd’hui pour sa sécurité de demain
Ces dernières années, des feux d’une ampleur inédite ont ravagé plusieurs pays européens et la France n’est pas épargnée. Le changement climatique intensifie le risque de feux de forêt et de végétation, et le département de l’Hérault est particulièrement vulnérable. En 2023, des constructions ont été endommagées ou détruites. Plus de 500 ha de forêt et plusieurs centaines d’hectares d’espaces agricoles ou péri-urbains ont été ravagés par les flammes, avec plus de 1.500 départs de feux de forêt ou de végétation.
Pour prévenir ce danger, le débroussaillement demeure la protection la plus efficace. Il limite la propagation du feu, diminue sa puissance et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En France, territoire particulièrement exposé au risque d’incendie, le débroussaillement est une obligation légale.
Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 à 100 mètres en cas de risque fort autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Le débroussaillement correspond à plusieurs types de travaux : des travaux de réductions fortes de la végétation, qui peuvent nécessiter la coupes d’arbres ou d’arbustes, l’entretien qui consiste à maintenir une faible masse de végétaux au sol en coupant les herbes et la broussaille, et le nettoyage qui comprend l’élimination des déchets végétaux et l’éloignement de tout potentiel combustible aux alentours de l’habitation.
Réduire et contrôler la végétation aux abords de son habitation permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation.
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles ce qui facilite les interventions. C’est également une période propice à la coupe des broussailles.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés dans un territoire à risque et à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. Les voies de transports sont également concernées.
La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Les maires des communes sont chargés du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office National des Forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Les agents de l’ONF effectueront des contrôles sur notre territoire dès la fin de l’hiver et jusqu’en juin prochain, pour vérifier l’exécution du débroussaillement. Ils seront accompagnés par les polices municipales des communes concernées, mais aussi par la Brigade territoriale de Sète Agglopôle Méditerranée.
Dans le cadre de ses missions de police des bois et forêts, la Brigade Territoriale accompagnera les communes dans leurs devoirs de contrôle. Elle pourra intervenir à leur demande si elles rencontrent un problème avec le propriétaire d’un terrain soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement. Elle contrôlera également chaque propriétaire verbalisé avant qu’il ne reçoive la lettre de mise en demeure de sa commune.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr
Pour plus d’informations sur la règlementation applicable, vous pouvez également consulter le site des services de l’Etat dans le département de l’Hérault :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement
