Conseil Municipal de Sète du 20 novembre 2023 :
A Sète se tenait ce lundi 20 novembre 2023 le conseil municipal du mois avec 36 points à l'ordre du jour et bien sur sujets prêtant à discussions. Il fut d'ailleurs présenté le rapport sur les orientations budgétaires 2024 Ci-dessous le résumé de quelques points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de Sète.fr.
Il était à suivre en direct sur le site internet de la ville. : Vous pouvez le revoir sur : Cliquez ici : https://www.sete.fr/article/
Revivez les débats de la séance, sur certains points soumis à délibération ===> Plus précisément sur : https://www.sete.fr/
Mais avant d'aborder l'ensemble du Conseil Municipal il est bon de retenir qu'il était particulier car plusieurs élus de l'opposition de gauche (Ensemble pour Sète) animaient et avaient organisé un conseil municipal alternatif à 18 h 30, ce 20 novembre motivés particulièrement par le fait que ceux qui se tiennent en Mairie ne sont plus ouverts directement au public depuis la crise sanitaire du covid. Si Mr Denaja était à priori excusé, étaient donc présents en mairie pour le groupe d'opposition (gauche) : Mme Lesage, Mr Hercé, Mr Carabasse
Une question sur le centre commercial de l'Ile de Thau : https://youtu.be/xGZYl-dqn_U
Voir sur : https://thau-infos.fr/index.php/commune/sete/175701-un-conseil-municipal-alternatif-a-sete-5
Des questions furent donc posées à ce sujet. Car une partie de l'opposition de Droite pense que Monsieur le Maire a trop peur de l'opinion publique pour rendre le conseil public et elle estime aussi qu'avec le jugement en cours, un climat délétère se développe en ville. Pour elle il serait souhaitable que le maire se mettre en retrait. Pour autant, l'Union des Droites restera présente au conseil municipal car pour l'organisation d'un conseil alternatif, ce sont des pitreries. Les discussions ce sont concentrées principalement sur ce sujet, toujours sur le problème du parking souterrain, place Aristide Briand et sur la façon de respecter "la démocratie" dans la gestion du conseil municipal.
Sébastien Pacull, conseiller municipal, Union des droites, précisait : "Nous regrettons l’attitude de l’extrême-gauche qui a décidé d’organiser un conseil municipal alternatif. Fidèle à la doctrine séparatiste de la NUPES, nos collègues se mettent encore en marge des règles de la République et de la démocratie locale. Si nous aussi nous regrettons que les conseils ne se déroulent pas dans de meilleures conditions, nous vous invitons à réagir face à de telles manœuvres pour que nos assemblées deviennent un lieu d’échanges constructifs et respectueux. Nous ne sommes pas dupes et savons très bien que l’opposition rouge et verte de Madame Calueba vous arrange, tombant ainsi dans le panneau de sa propre décrédibilisation. Mais attention car, si à l’époque, le rouge et le vert nous faisaient penser à la pastèque rouge à l’intérieur et verte à l’extérieur, le fruit a pourri ! Et si le rouge révolutionnaire perdure, le vert devient l’emblème d’un regard bienveillant et clientéliste envers la frange islamiste radicale de notre société. A un moment où l’heure est grave pour les valeurs fondamentales de notre république, nous vous invitons à un conseil municipal empreint de respect, et surtout, à tout mettre en œuvre pour que d’autres initiatives de ce genre ne se reproduisent pas..."
D'autres précisons furent demandées.
L'on pouvait alors aborder les points à l'ordre du jour du Conseil municipal avec en premier lieu la lecture du rapport égalité femmes-hommes qui montre que les choses progressent mais qu'il faut poursuivre lles efforts, du recrutement au temps de ravail, de la fomation jusqu'aux conditions de travail et aaux rémunérations. Il fut pris acte du rapport.
Des points à retenir :
En premier lieu, le débat d’orientation budgétaire 2023 (Délib N°2)
La Mairie de Sète précise qu'en 2024, la commune de Sète au même titre que les entreprises et les ménages continuera à supporter l’effet de l’inflation sur le coût de ses achats mais sera confrontée, du fait du resserrement des politiques monétaires, à un renchérissement du coût du crédit à un moment où ses efforts sans précédent en matière d’investissements nécessiteront un recours accru à l’emprunt.
Et elle rajoute : "Outre la problématique que fait peser l’inflation sur les finances communales le budget va s’inscrire dans un contexte économique marqué par une croissante atone en France. La prévision de croissance du PIB retenue par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 1,4 %, après une croissance qui devrait s’établir à 0,9% en 2023.
Le projet de loi de finances 2024 se traduit par une légère augmentation des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et plus particulièrement au bénéfice du bloc communal (la DGF est ainsi abondée de + 220 M€).
Le budget de la Ville de Sète s’élèvera à environ 137millions d’euros en 2024 (budget principal et budgets annexes, exprimés en flux réels) dont 88M€ pour les seules dépenses de fonctionnement.
Les orientations budgétaires proposées pour la Ville de Sète en 2024 sont caractérisées par un effort particulier en matière d’investissement avec un volume très important de 33,8M€ tous budgets confondus.
En terme de fiscalité, les orientations budgétaires 2023 sont marquées par une stabilité des taux de taxes foncières et le maintien de la majoration de 60% du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le budget 2024 est construit pour permettre à l’ensemble du plan d’actions municipales de se poursuivre dans tous les domaines : culture, sport, éducation, jeunesse, animation, action sociale, sécurité, renouvellement urbain, aménagement. Le rayonnement culturel de Sète va continuer à se déployer en 2024 au travers de ses nombreuses actions culturelles, de la fin de la réhabilitation de l’école des beaux-arts, ainsi que de la candidature à Capitale Européenne de la Culture 2028."
"En matière sportive, outre les actions quotidiennes en faveur de sa jeunesse, les travaux d’extension de la Halle Marty qui accueille l’équipe de l’Arago seront engagés pour un montant de 1,5 M€ en 2024 (8,5 M€ sont prévus pour le projet d’extension). Le programme pluriannuel de rénovation des écoles va également se poursuivre, avec l’école Anatole France (plus de 1,9M€ sont prévus pour ce projet en 2024). Concernant la restauration scolaire et malgré les fortes hausses des coûts des denrées (+42% en 18 mois), aucune hausse de tarifs ne sera appliquée afin de permettre au plus grand nombre d’enfants d’avoir accès à des repas de qualité. En matière d’action sociale, il est à noter que la participation versée au CCAS sera à nouveau en hausse en 2024 (8,1M€ en 2024, soit +0,4 M€ par rapport à 2022 et + 1,8 M€ en montant annuel comparativement à l’année 2021). Sur la période 2021-2024, la hausse de la subvention communale s’est ainsi accrue de 29,1%"
Et Mr Escarguel, Adjoint au maire délégué aux finaces rajoutait :
"La sécurité est également une priorité de la Ville de Sète qui dispose de la 84ème police municipale de France sur les 4 525 communes dotées d’une PM et est au 17ème rang des villes de même strate de population. 2024 sera aussi l’année de livraison du nouvel hôtel de police municipale et de son CSU qui sera déployé au niveau du secteur sud de la ZAC est de la ville. Parmi les autres programmes de travaux et d’aménagement sont également prévus pour 2024 : l’aménagement de la place Aristide Briand (3,7 M€), l’aménagement de l’avenue Victor Hugo (1,5 M€), la rénovation des voiries (2,6 M€), l’aménagement des espaces verts (pour près de 711K€).
Enfin, 2024 sera l’occasion de lancer, pour la première fois une démarche de budget participatif, en allouant une enveloppe budgétaire à des projets proposés par les habitants. Pour rappel, la commande publique de la Ville de Sète représente environ 40M€ injectés dans le tissu économique, dont plus de 40% bénéficient aux entreprises du bassin de Thau."
"C’est un programme ambitieux en fonctionnement et en investissement (avec 31,5M€ de dépenses d’équipement prévus au budget principal, un volume encore jamais atteint) qui sera proposé en 2024. Grâce à des recettes dynamiques et une masse salariale maîtrisée, la Ville devrait dégager, malgré ce programme et malgré la forte inflation, une épargne nette d’environ 4,5 M€ et maintenir une capacité de désendettement de 6,7 années pour l’ensemble de ses budgets, soit un niveau bien en dessous du seuil de vigilance qui est de 12 années."
Pour Monsieur Pacull, "si tout va aussi bien , pourquoi ne pas baisser les impôts qui sont très élevés et la taxe d'habitation pour les logements secondaires, aussi. La fiscalité est très élevée. Mais il faut être attentif selon lui : " Il y aura des baisses de prix, de volumes, et le stock de dettes va augmenter mais on ne peut plus faire monter les impôts". et il rajoutait : "la fracture fiscale demeure, l'horizon s'assombrit, ce budget sera incolore et inodore. Les discussions se poursuivaient entre problèmes de taxes et de logements, entre endettement de la ville et préparations des prochaines échéances municipales."
Mais Mr Escarguel assurait que si les bons résultats le permettaient, fin 2024, l'on pourrait tendre vers une légère baisse des impôts fonciers et aytres taxes......
Si vous désirez prendre connaissance des interventions d'Anne-Monique Lesage, Philippe Carabasse et Laurent Hercé en séance de conseil municipal en mairie.
https://ensemblepoursete.fr/conseil-municipal-du-20-novembre-2023/
Après une analyse détaillée Monsieur Pacull (Union des Droites) précisait :
"Et cette analyse n’est pas nouvelle, elle fait écho à vos choix budgétaires passés. Pour preuve, chaque année sont annoncés les mêmes projets, qui devraient être le déroulement normal d’une vie d’une commune, que vous nous présentez comme l’idée du siècle et qui apparaissent superflus dans un ROB qui nous présente sur 48 pages, 13 pages d’analyses économique nationale et internationale, 14 pages de répétitions de « grands projets » répétitifs et non mis en œuvre malgré leur récurrence communicationnelle. Il reste 20 pages de présentation de perspectives budgétaires, ornées de camemberts, graphiques, grandes envolées…mais SANS AUCUN fléchage financier et temporel…on n’en saura pas plus. Dans les dernières pages, j’y reviens, vous êtes plus prolixes dans le développement économique. Par exemple, faire visiter le Théâtre de la Mer c’est une bonne idée, mais ça apporte quoi à des sétois qui continuer à rouler en 4x4 dans des rues défoncées de la ville ? Et ce « pick in » que vous qualifiez de folie en 2020, quand je le portais et le défendais dans ma campagne municipale, à savoir, la création d’une mutuelle communale ? En résumé, la facture fiscale demeure, constituant une véritable fracture de nos porte-feuilles et l’horizon s’assombrit. Nous connaissons la chanson des investissements mais nous savons tous que leurs réalisations sont minimes, années après années, depuis 22 ans. Incolore, inodore et sans saveur, tel est la particularité de ce rapport d’orientation budgétaire, qui ne conserve que le piquant des impôts et la noirceur de l’horizon des finances de la ville."
Il fut aussi approuvé le bilan de la réhabilitation des logements en cœur de ville
La Mairie précisait
"Depuis 25 ans, la Ville de Sète ainsi que Sète agglopôle méditerranée se sont engagées dans une stratégie volontariste de reconquête du centre-ville.
L’intervention sur l’habitat ancien du centre-ville a été progressive, consacrant en premier lieu la valeur patrimoniale du cœur de ville. Le point le plus remarquable est la mobilisation conjointe de plusieurs dispositifs conjuguant :
- Une approche incitative (5 OPAH successives dont 1 OPAH-RU 2017-2021, plans façades) qui ont permis de réhabilités 1365 logement en 25 ans.
- Des dispositifs coercitifs mise en œuvre, par la SAELIT, après un accompagnement social, technique et financier incitant les propriétaires et copropriétaires à réhabiliter leurs immeubles.
"Le recours à ces outils d’intervention tels les Périmètres de Restauration Immobilière (PRI) et DUP de restauration immobilière permettent également de lutter contre les marchands de sommeil. Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) vient consolider l’arsenal d’intervention, tout en s’appuyant sur les acquis et les dynamiques déjà existantes. Ces deux actions ont permis de réhabiliter 233 logements.Ce renouvellement urbain du cœur de ville a également permis un développement de la mixité social au sein du tissu urbain avec la création de 1298 logements HLM entre 1998 et 2022. L’équivalent du nombre de logement sociaux compris sur le quartier de l’Ile de Thau, « les barres HLM en moins ». Ces différents dispositifs ont déjà permis d’intervenir sur plus de 2896 logements. Les transformations de certains îlots, comme par exemple les rues Pierre Sémard, de Tunis, Jean Jaurès et Honoré Euzet sont aujourd’hui visibles et reconnues. Des signaux positifs sont enregistrés sur le marché immobilier : investisseurs locaux, promoteurs, propriétaires occupant acquièrent des biens sur le cœur de ville."
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Approuvé le fait que la Ville de Sète ait fait le choix de la sobriété énergétique via le PPP (partenariat public-privé) (Délib N°32)
"La Ville agit depuis plusieurs années déjà en faveur de la réduction de sa consommation en énergie. Bâtiments municipaux et éclairage public équipés d’éclairage Led, développement des énergies renouvelables… des programmes d’envergure ont été lancés dès 2013, et pour lesquels Sète se place en exemple en la matière. Si l’objectif premier était de limiter l’impact carbone de la collectivité, la Ville tire aussi profit de ces actions qui ont permis de réaliser de substantielles économies. Grâce à cette anticipation, l’impact de la hausse des coûts de l’énergie est moins important que dans d’autres communes.
Entré en vigueur en 2013 pour une durée de vingt ans, le Partenariat Public Privé (PPP) signé par la Ville de Sète avec le groupement d’entreprises SOGETRALEC - CITELUM a permis de moderniser l’intégralité du réseau d’éclairage municipal. La consommation relative à l’éclairage public, la signalisation des feux tricolores et les équipements électriques urbains a ainsi diminué de -55.1% passant de 6 238,4 MWh au 1er août 2013 à 2 852,2 GWh au 1er août 2023, générant un gain financier de 41%. Les économies d’énergie réalisées en cumulé depuis le démarrage de ce PPP atteignent désormais 27,14 GWh, ce qui représente un gain global de plus de 2.846 M€ depuis 2013. En 2023, grâce au PPP, c’est une économie de 275 945€ qui a été généré. Ces efforts ont permis à la ville de limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie pour 2023 en matière d’éclairage.
La Ville s’est également engagée dans un Contrat de Performance Energétique (CPE) avec l’entreprise Dalkia, depuis 2014, pour diminuer l’impact de ses 105 bâtiments municipaux (écoles, bureaux, piscines…). Depuis sa mise en service, la consommation en énergie de l’ensemble de ce patrimoine a baissé de -47,6% et les rejets en CO2 ont diminué de moitié. Pilotage centralisé de la consommation, travaux de rénovation des bâtiments, plusieurs leviers ont été actionnés pour atteindre ce résultat. Pour 2023, l’augmentation a été limitée à environ 100 000 € pour le chauffage au gaz. En l’absence de ces choix techniques réalisés dans le cadre du CPE, le coût aurait été pour l’année 2023 de 1,2 million d’euros"...