ECONOMIE

Crypto-monnaies, crypto-actifs... Comment s'y retrouver ?

Bitcoin, Crypto-Monnaie, Monnaie, Argent

Bitcoin Pixabay

À l'instar du Bitcoin, la plus connue d'entre elles, les crypto-monnaies ont été initialement conçues comme des instruments d’échange dans le monde numérique. Crypto-monnaies, crypto-actifs... Que recouvrent exactement ces termes ? Sont-elles vraiment des monnaies ? Comment éviter les arnaques ?

Crypto-monnaies, crypto-actifs... de quoi s'agit-il ?

Selon l'Institut national de la consommation (INC), une crypto-monnaie désigne « une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs ».

Plus largement, les crypto-actifs représentent « des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale. »

Qui crée les crypto-monnaies ?

Elles sont créées par une communauté d’internautes, également appelés « miners » à partir d'un algorithme qui génère des « jetons » (ou tokens, en anglais) qui sont ensuite alloués à chaque « miner » en récompense de sa participation au fonctionnement du système.

La technologie employée est celle de la « blockchain » (chaîne de blocs ou registre de transactions, en français) qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente.

Une fois créés, ces jetons sont stockés dans un coffre-fort électronique enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le portable de l’utilisateur, voire à distance (par exemple dans le cloud). Il est ensuite possible de les transférer via internet et de façon anonyme entre les membres de la communauté.

À savoir

Bitcoin, Ether ou Ripple pour ne citer que les plus connus... En 2019, on dénombrait 2871 crypto-monnaies en circulation dans le monde.

Sont-elles légales et sûres ?

Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire.

En droit français, les crypto-monnaies n’ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les crypto-monnaies ne sont pour l'heure pas réglementées.

À ce sujet, l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique que «l’investissement en crypto-actifs est risqué et de nombreux escrocs opèrent sur internet».

Si vous souhaitez investir dans les crypto-actifs, sachez que l'AMF recense les sites d'arnaques liés aux crypto-actifs au sein de la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers. Pensez à la consulter.

À savoir

Selon l’article L111‑1 du Code monétaire et financier (CMF), « la monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France. Aussi, si un professionnel peut accepter de se faire payer en crypto-monnaie, rien ne l'empêche non plus de les refuser.

Quels sont les risques ?

En investissant dans les crypto-actifs, vous pouvez notamment faire face aux risques :

  • de bulle spéculative : le cours des crypto-monnaies est très volatil et expose les acheteurs à des pertes financières potentiellement très importantes
  • de piratages informatiques (hacking) : la conservation des crypto‑actifs n’offre aucune protection en matière de sécurité des avoirs
  • de blanchiment des capitaux : par leur caractère anonyme, les crypto‑actifs favorisent le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou peuvent participer au financement du terrorisme ou d'activités criminelles.

Lire aussi : Placements financiers : comment éviter les arnaques ?

Aller plus loin

FRANCE RELANCE – 72 MILLIARDS D’EUROS ENGAGES A FIN 2021

A fin 2021, 72 des 100 milliards d’euros de France Relance ont été engagés. Plus précisément, 25,4milliardsl’ontétépouraccélérerlatransitionécologique,20,3milliardspourle renforcement de notre compétitivité et 26,2 milliard d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale. Le déploiement soutenu de France Relance se traduit sur le plan économique: les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés à l’été 2020, sont atteints.

Lire sur CP : FRANCE RELANCE - 72 milliards d'euros engagés à fin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

https://www.herault.gouv.fr/content/download/41200/269205/file/Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20France%20relance%20-%20Point%20d'%C3%A9tape%2018.01.22.pdf

Entrepreneur, Idée, Compétence, Vision

L'Insee table sur une croissance faible au deuxième trimestre

La hausse du PIB français devrait être limitée à +0,25% avec le troisième confinement.

La croissance du PIB français devrait être faible au deuxième trimestre, avec une activité ralentie par le troisième confinement. Dans sa dernière note de conjoncture, l'Institut national de la statistique (Insee) table sur une augmentation de l'ordre de 0,25% du PIB sur la période, par rapport au premier trimestre qui avait enregistré une hausse de 0,4%.

En avril.........................................

Poursuivre sur : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/l-insee-table-sur-une-croissance-faible

CONNECTE TA BOITE : DERNIER ÉPISODE SAMEDI

CONNECTE TA BOITE : DERNIER ÉPISODE SAMEDI

Le 3ème épisode de Connecte ta boite sera diffusé samedi à 20h30 sur RMC Story. Les experts du numérique accompagneront Mélanie, coach sportive et diététicienne. Vous aussi, vous souhaitez passer au numérique avec votre entreprise ? Contactez France Num.

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Soutenir l’économie locale par de l’épargne populaire

Soutenir l’économie locale par de l’épargne populaire : c’est possible avec « Epargne Occitanie », une première en France

La Région Occitanie, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Occitanie, l’entreprise régionale Wiseed et l’AREC, propose aux ménages de la région de mobiliser leur épargne afin de contribuer au financement de l’économie locale et des entreprises régionales pour créer de l’emploi.  La plateforme « Epargne Occitanie » sera ouverte au grand public à compter du mois d’avril avec comme objectif une levée de fonds de 20 M€ sur les premières années de vie du projet.

« Plus que jamais, les Françaises et les Français ont envie de donner un sens à leurs achats, à leurs actes économiques, et aussi à leur épargne, au plus haut selon les estimations faites en fin d’année 2020. Pour les aider à soutenir l’économie réelle, à investir dans les entreprises et l’emploi près de chez eux, la Région Occitanie vient de créer le premier portail régional du financement participatif et citoyen. Unique en France, cette plateforme dont la Région sera actionnaire, va prochainement être lancée pour faire émerger une épargne populaire, solidaire et participative, au service des porteurs de projets occitans. » a déclaré Carole Delga, présidente de la Région Occitanie – Pyrénées / Méditerranée.WISCapture

A travers « Epargne Occitanie », les entreprises vont bénéficier d’un accompagnement dans toutes les grandes étapes de leur développement sur différents types de projets industriels, technologiques ou immobiliers : financement de la transition écologique ou de la recherche et du développement, relocalisation, investissements, etc. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre aux critères suivants : avoir leur siège social, un établissement secondaire en région Occitanie ou un projet de relocalisation, des besoins de financement de 50 000€ à 8 M€ sur 7 ans maximum. Les financements interviendront sous forme d’augmentation de capital, de dette obligataire, en titres participatifs ou en dons.

 Un comité de sélection sera mis en place avec des professionnels du financement participatif dont l’entreprise régionale Wiseed et la Région. Déjà près de 150 dossiers ont été déposés pour une demande de financement exprimée de 20 M€. Les projets sélectionnés bénéficieront non seulement d’une visibilité accrue grâce au portail régional mais également d’un « coup de pouce » financier. La Région interviendra, au cas par cas, en complément des fonds levés auprès des particuliers.

La plateforme proposera du don, du prêt ou du capital investissement. La rémunération sera propre à chaque projet en fonction de la maturité, du risque et de la typologie d’investissement. Les investisseurs pourront allouer une partie de leur épargne au dispositif Epargne Occitanie dès 100 €. Il pourra s’agir de personnes physiques ou de personnes morales, domiciliées en Occitanie ou sur d’autres territoires nationaux ou internationaux.

+ d’infos sur : https://epargneoccitanie.fr/

Formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier les formalités administratives des professionnels

Le Gouvernement a lancé le 1er janvier le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Présentation.

Formalites.entreprises.gouv.fr, un site unique et une assistance en ligne pour les formalités de votre entreprise©Bercy

Simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. C’est l’objectif du plan lancé par le Gouvernement début 2022 et qui voit la création d’un nouveau site internet, formalites.entreprises.gouv.fr.

Un guichet unique pour toutes les formalités administratives

Opérationnel depuis le 1er janvier dernier, ce site internet offre un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents. Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité.

Découvrir formalites.entreprises.gouv.fr

Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches.

Toutes les démarches via un seul formulaire

Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier. Avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche.

Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci. Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet unique.

5
millions

C’est le nombre d’entreprises qui réalisent chaque année quatre millions de formalités.

 
 

Deux autres sites pour simplifier les services destinés aux entreprises

Ce nouveau site s’inscrit dans un plan plus global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels. Deux nouveaux services seront également proposés prochainement :

  • entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises,
  • portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales.

En savoir plus sur ces nouveaux services

Stocks saisonniers : l’aide aux commerçants versée dès le 25 mai

Magasin De Vêtements, Boutique

 
Pixabay

Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé ce 4 mai que l’aide aux stocks sera versée dès le 25 mai à environ 36 000 entreprises.

Un versement dès le 25 mai. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont annoncé ce 4 mai, que la mise en place de la mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks saisonniers sera versée dès le 25 mai.

En effet, les commerces de ces secteurs, qu'ils soient fermés ou non, ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l'an passé, du fait de la crise. Ceux-ci n’ont que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

5 600 euros d’aide en moyenne

Cette aide représentera 80% du montant de l’aide perçue par ces entreprises au titre du fonds de solidarité du mois de novembre 2020. L’aide bénéficiera à 36 000 entreprises de moins de 50 salariés pour un montant moyen de 5 600 euros par commerce.

Pour les entreprises qui réalisent plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes.

À noter que les entreprises bénéficiaires n’auront pas besoin de renseigner un formulaire. Le versement par les services de la DGIFP se fera automatiquement. Un décret à paraitre viendra par ailleurs préciser les modalités d'application de cette mesure.

Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.

 
Graphique, La Flèche, Homme D'Affaire

Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, de l'hôtellerie-restauration, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.

Un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

L'aide au paiement des cotisations sociales et patronales

Un soutien spécial renforcé pour les mois de décembre et janvier est mis en place pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :

  • plus de 30 % de leur chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.
  • plus de 65 % du chiffre d'affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourront prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales.

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

  • les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise ;
  • les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
  • le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
  • l’aide « fermeture », qui est ouverte aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.

Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.

Des mesures de soutien spécifiques aux territoires ultra-marins

Prolongation du fonds de solidarité

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Les entreprises des secteurs protégés (secteurs S1/S1 bis) de ces territoires qui ont bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021, peuvent bénéficier, dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforcée égale à 40 % de cette perte.

Un nouveau dispositif « coûts fixes »

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 8 jours au mois de novembre, un nouveau dispositif « coûts fixes » est mis en œuvre en novembre et décembre.

Toutes les entreprises des secteurs protégés de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) sur le mois concerné, d’une indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Ce dispositif sera maintenu et adapté en janvier si la situation l’exige.

D'autres dispositifs toujours disponibles

L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible :

  • aux entreprises des secteurs protégés, dès 65 % de perte de chiffre d’affaires ;
  • aux entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative, dès 60 % de perte de chiffre d’affaires.

Les entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : prêts garantis par l'État, plans d’apurement des dettes sociales, médiation du crédit, fonds de transition, nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce, etc.

Un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans chaque département ou région d’Outre-mer pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière et les orienter vers les dispositifs adéquats.

Crise sanitaire : un trou de 160 milliards d'euros dans les comptes de l'Etat

Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics a indiqué que la crise sanitaire avait coûté 160 milliard d'euros à l'Etat... et ce n'est pas fini.

Combien va coûter la crise sanitaire à la France ? A cette question, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt a apporté un élément de réponse, mercredi 17 mars. "Entre les pertes de recettes et les dépenses que nous avons engagées pour faire face à la crise, que ce soit pour l'Etat en terme de dépenses, pour la sécurité sociale en terme de pertes de recettes liées à la baisse de l'activité, le coût (...) peut être estimé autour de 160 à 170 milliards d'euros", a déclaré Olivier Dussopt au Sénat.

En savoir plus : https://actu.orange.fr/france/crise-sanitaire-un-trou-de-160-milliards-d-euros

 

Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ?

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :

  • les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société)
  • les entreprise qui ne payent pas d'impôt quel que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur)
  • certaines micro-entreprises (depuis janvier 2022, voir le détail dans l'encadré ci-dessous).

Plus concrètement, ce dispositif s'applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise au sens large :

  • entrepreneur individuel
  • gérant de société
  • président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment)
  • administrateur
  • directeur général ou membre de sociétés par actions.

Quelles formations sont éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants d’entreprise ?

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.

Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.

Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants d'entreprise ?

Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :

  • le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, voir le détail dans l'encadré ci-dessous)
  • par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

Par exemple, en 2022, le dirigeant d'une entreprise qui a suivi 10 heures de formation en 2021, pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 10 X 10,48 € (Smic horaire en vigueur en 2021au 1er octobre 2021) = 104,8 €.

Pour les micro-entreprises éligibles à ce crédit d'impôt (voir encadré en début d'article) son montant est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le micro-entrepreneur (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par 2.

Ainsi, un micro-entrepreneur qui suit 10 heures de formation en 2022 pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 2011,4 € = 2 x10 x 10,57 € (Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2022).

Source : service-public.fr

À savoir

  • Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 419,2 € pour 2021.
  • Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2022.
  • En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
  • Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.

Comment demander votre crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ?

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi des heures de formation. Vous pouvez utiliser la fiche d'aide au calcul pour déterminer le montant de votre crédit d'impôt. Cette fiche n'a toutefois pas à être déposée auprès de l'administration fiscale.

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Si vous dirigez une entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu, vous devez reporter le montant de votre crédit d'impôt sur votre déclaration de résultat, y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d'impôt, et reporter le montant de votre crédit d'impôt sur votre déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO dans la cas prévue à cet effet.

À savoir

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, sauf 2 exceptions :

  • les associations ayant recours au chèque emploi associatif
  • les particuliers employeurs

Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du 1er salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :

  • les salariés en contrat déterminé ou indéterminé
  • les salariés de nationalité étrangère
  • les stagiaires
  • les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • les personnes volontaires en service civique
  • les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire
  • les travailleurs à domicile

Comment renseigner le recrutement de stagiaires dans le registre unique du personnel ?

Les stagiaires de votre entreprise doivent voir leur noms et prénoms inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel selon leur ordre d’arrivée.

Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel les noms et prénoms de tous les salariés, de manière indélébile et par ordre chronologique d'embauche.

En plus des noms et prénoms, plusieurs informations sur le salarié doivent être indiquées dans le registre unique du personnel. Il s’agit des éléments suivants :

L'identité du salarié

  • la nationalité
  • la date de naissance
  • le sexe

Les informations sur les fonctions exercées

  • l'emploi
  • la qualification
  • les dates d'entrée et de sortie de l'établissement
  • lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation

Des mentions spécifiques pour certaines situations

  • pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : mention du type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
  • pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : mention « contrat à durée déterminée »
  • pour les salariés temporaires : mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire
  • pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier
  • pour les salariés à temps partiel : mention « salarié à temps partiel »
  • pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».

Ces informations doivent être actualisées à chaque contrat, même s’il s’agit de contrats successifs. Ainsi, si un salarié effectue plusieurs contrats dans l’entreprise, chacun de ses contrats devra faire l’objet d’une ligne propre dans le registre unique du personnel.

À noter que les informations sur les salariés doivent être  conservées pendant au moins 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de votre entreprise.

Le registre du personnel est-il obligatoirement papier ?

Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel.

Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier. Le support utilisé doit offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le registre unique du personnel permet de garantir une information transparente concernant les emplois de votre entreprise.

Pour ce faire, il doit être tenu à disposition des membres du comité social et économique, et des fonctionnaires ou agents chargés de veiller à l'application du code du travail et du code de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une amende de 750 € pour chaque salarié concerné par ce manquement.

Lire aussi : Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 5 questions | Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

Plan de relance : tout savoir sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés

Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié a été créée pour soutenir le recrutement des personnes en situation de handicap. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 une personne disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
  • conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
  • la rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
  • ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés, quelles sont vos obligations ?

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : pour quels montants ?

Le montant de cette nouvelle aide est de 4 000 € maximum sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : comment en bénéficier ?

Vous pourrez effectuer votre demande d'aide à partir du 4 janvier 2021 sur la plateforme dédiée qui sera disponible via le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Attention, vous disposez d'un délai de 6 mois maximum après le début du contrat pour déposer votre demande.

L’aide vous sera versée à la fin de chaque trimestre, pendant 1 an au maximum, par l’ASP pour le compte de l'État.

Exemple : pour un salarié recruté en CDD de 6 mois à compter du 1er décembre 2020, vous recevrez 1 000 € fin février, et puis 1 000 € fin mai. Si ce CDD est converti en CDI, vous continuerez à recevoir l'aide dans la limite d'1 an maximum soit 1 000 € fin août, puis 1 000 € fin novembre.

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations déclaratives ?

L'AMEETH est-elle cumulable avec une autre aide de l'État ?

Non. Il n'est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.

Pour les salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l'aide pour les périodes concernées.

L'AMEETH est-elle cumulable avec les aides de l'Agefiph ?

Oui. Ce soutien financier est cumulable avec les aides de l’Agefiph.

Livret A : son taux de rémunération relevé à 1 %

Le ministre de l'Economie a également annoncé la hausse du livret d'épargne populaire. 

C'est une première en plus de dix ans. Le taux du Livret A va passer de 0,5 % à 1 % à partir du 1er février, a confirmé vendredi 14 janvier le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, invité du 13 Heures de TF1.

"Le livret A sert à rémunéré l'épargne des Français, il sert aussi à financer le logement social", a rappelé Bruno Le Maire. Il fallait donc "préserver le financement du logement social", avait précisé plus tôt dans la journée le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, en charge du calcul des taux de rémunération et qui avait recommandé une hausse de 1 %.

Le taux du livret A augmentera en janvier selon le gouvernementpar CNEWS

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