Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.
Sommaire
C'est quoi ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.
Pour qui ?
MaPrimeRénov’ s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
Pour quel logement ?
Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S'agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.
Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour éviter les arnaques
C'est quoi ?
« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l'Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l'aide ne pas excéder 18 000 €.
Pour qui ?
L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.
Pour quel logement ?
Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.
Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. MaPrimeRénov' et Habiter Mieux sérénité peuvent cependant être cumulées avec la TVA à taux réduit et le chèque énergie. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.
C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être :
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).
C'est quoi ?
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.
Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.
Pour quels travaux ?
Le dispositif se décline en 2 aides :
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov' et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment l'offre « Habiter mieux de l’Anah ».
C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.
Pour qui ?
Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.
À compter du 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.
| RFR / UC < 5 600 € | 5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 € | 6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 € | 7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 € | |
|---|---|---|---|---|
| 1UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l'administration fiscale selon un calendrier qui s'étend entre le 29 mars et le 30 avril 2021 en fonction du département. Cette année, il est étendu aux résidents d'un certain nombre d'établissements (Ehpad, notamment).
Le calendrier d"envois des chèques énergie [PDF - 73 Ko]
À noter que les chèques énergie 2020 pourront être utilisés jusqu'au 31 mars 2021.
Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur disponible sur chequeenergie.gouv.fr
Pour quels travaux ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :
À noter que cette année, il sera possible d'utiliser le chèque énergie en lignepayer directement les dépenses d'électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel.
C'est quoi ?
Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
C'est quoi ?
Ce dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.
Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.
C'est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.
Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux :
Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.
Simulateur des aides financières pour la rénovation énergétique
Un guide a été publié dans le but d'accompagner toutes les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées.
Réalisé par la direction générale des Entreprises (DGE), ce guide décline les mesures du plan de relance à destination des TPE et des PME. Il présente, de manière très opérationnelle, les modalités à l'image :
Consultez le guide [PDF ; 2924 Ko]
Celles-ci ont une place centrale dans la relance. Ainsi, France Relance comporte de nombreuses opportunités pour ces entreprises :
Ce sont ainsi 40 milliards d’euros de France relance consacrés, de manière directe et indirecte, aux TPE et aux PME.
Au-delà des financements, des précautions et des mesures de simplification sont également prises pour que les TPE et les PME bénéficient pleinement de la mise en œuvre des mesures de relance.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a fixé, jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros. La loi ASAP prévoit également que 10% des marchés globaux soient réservés aux PME.
Simplification administrative : des avancées majeures avec la loi ASAP 04/12/2020
Dans le cadre du verdissement du parc automobile de l’État, les plateformes d’achat régionales sont privilégiées par rapport à la plateforme d’achat centrale pour les marchés d’installation et de maintenance des bornes de recharge. Cela favorise le tissu de TPE et de PME locales.
La déconcentration des mesures de relance favorise les projets entrepris par les entreprises locales.
Les frais de double résidence sont déductibles dans certains cas au titre des frais réels. Quels sont-ils ? Sous-quelles conditions ?
Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Les dépenses de double résidence ont le caractère de frais professionnels lorsqu'elles sont engagées par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des conjoints. Elles ont alors le caractère de charges déductibles du revenu brut pour la détermination du revenu imposable.
L'administration admet toutefois en déduction d'autres motifs que l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint comme la précarité de l’emploi ou des impératifs familiaux.
Dans tous les cas, les frais de double résidence admis en déduction ne doivent pas relever de convenances personnelles.
Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu
La vie commune (mariage, pacs) constitue le cadre le plus courant de la pratique des frais de double résidence. Les contribuables vivant en concubinage sont également éligibles au dispositif sous réserve de pouvoir apporter la justification de la stabilité et de la continuité de leur relation dans le temps (contrat de bail établi au nom des 2 concubins, reconnaissance d'un enfant, acquisition conjointe de la résidence principale, quittances EDF, GDF, TELECOM établies au nom des 2 conjoints, etc.).
Les frais de double résidence admis en déduction sont les dépenses supplémentaires occasionnées par l'utilisation temporaire du second logement en plus du domicile habituel au titre de l'année d'imposition. Il s’agit principalement des frais suivants :
Il est également possible de déduire les intérêts d'un emprunt immobilier lié à l'acquisition du second logement sous réserve de pouvoir établir que la double résidence est établie sur le long terme.
En principe les frais professionnels des salariés sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu par l'intermédiaire d'un abattement forfaitaire de 10 % appliqué automatiquement sur le montant du salaire déclaré.
Si vous jugez que la déduction plafonnée est insuffisante pour couvrir la réalité de vos dépenses de double résidence, vous pouvez opter, au moment de la déclaration annuelle de revenus, pour la déduction des frais réels. Le régime des frais réels permet de faire état des frais professionnels pour leur montant justifié.
Si vous optez pour la déduction de ces frais réels, vous devez :
Vous envisagez d'opter pour la déduction des frais réels ? La déclaration en ligne est enrichie d’un module de calcul qui vous aidera à déterminer le montant des frais réels à reporter dans les cases 1AK à 1DK.
Déclaration en ligne ou en version papier, pensez à conserver les justificatifs de vos frais pendant 3 ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle par l'Administration fiscale.
Il revient à l'Administration fiscale, d'examiner, au cas par cas, la légitimité de la double résidence.
Consultez des exemples de cas admis au titre de la déduction des frais double résidence
En cas de doute sur votre situation, vous pouvez adresser à l'Administration une demande de rescrit pour obtenir un avis sur votre situation fiscale.
Ce 13 avril, deux nouvelles mesures en faveur de la simplification des démarches administratives ont été annoncées. Destinées aux acteurs économiques et aux administrations, elles étaient présentées par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises.
Dans le contexte de la crise sanitaire qui impacte les entreprises et de la mise en œuvre du plan France Relance dans les territoires pour les soutenir et investir dans leur avenir, l’accélération de la simplification administrative engagée est en effet essentielle.
La première mesure porte sur la création d’un nouvel outil de simplification et d’innovation, « France Expérimentation – Administrations », dans la continuité des engagements pris lors du comité interministériel de la transformation publique en février 2021.
France Expérimentation doit permettre aux acteurs économiques qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter leurs projets. Un nouveau guichet associé est désormais ouvert pour accélérer le déploiement de cette initiative essentielle et libérer l’innovation des entreprises. Il apportera un appui juridique aux services déconcentrés de l’Etat, en les accompagnant dans la résolution des blocages juridiques et procéduraux auxquels peuvent être confrontés les acteurs économiques locaux.
Dans le même temps, pour que davantage de projets innovants puissent être expérimentés dans les territoires, Amélie de Montchalin et Alain Griset lancent un nouvel appel à projet pour France Expérimentation. Celui-ci est ouvert jusqu’au 30 juin 2021.
L’information publique destinée aux entreprises est un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Pourtant, cette information est pour le moment répartie sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés.
La seconde mesure présentée doit permettre la création d’un « site unique de référence ». Celui-ci devra proposer une information et un accompagnement de l’environnement administratif numérique des entreprises. Il sera basé sur une expérience utilisateur la plus personnalisée possible, simple et ergonomique, au plus près de leurs besoins concrets. Cet unique point d’entrée de référence doit être créé d’ici la fin de l’année 2021.
La formation professionnelle est un vecteur privilégié d’accès à l’emploi durable pour les jeunes mais ses modalités de rémunération, peu incitatives, ne les encourageaient pas à y recourir. Afin de répondre à cet enjeu, le Gouvernement a décidé de revaloriser la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et en étendre le bénéfice à de nouvelles catégories.
De quoi s’agit-il ?
Dans le courant du 1er trimestre 2021, le montant de la rémunération des jeunes stagiaires de la formation professionnelle sera revalorisé :
Le bénéfice de cette rémunération sera également étendu aux jeunes entrant dans les dispositifs, d’accompagnement vers la formation portés aujourd’hui par le Plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Qui peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous devez soit :
Comment en bénéficier ?
Cette rémunération vous sera proposée dans le cadre de votre entretien avec votre référent (Pôle emploi ou Mission locale) lors de la prescription d’une formation.
Calendrier de mise en œuvre
La mesure sera déployée dans le courant du 1er trimestre 2021.
Depuis le 19ème siècle, avec la révolution industrielle, la taille des usines n’a cessé de croître. Cette évolution vers le gigantisme et la concentration des moyens de production s’explique par la nécessité pour les industriels de réduire la part des coûts fixes dans le prix des produits Après l’industrie lourde, cette logique s’est étendue au monde rural avec l’essor de l’agriculture intensive, puis au commerce avec les grands magasins et les grandes surfaces.
Aujourd’hui, l’industriel doit continuer d’investir des sommes colossales pour soutenir la concurrence et survivre dans un monde globalisé. Il ne peut maintenir son profit qu’en baissant les coûts de production et notamment les frais de personnel. Pour cela, il peut se rapprocher d’un concurrent pour mutualiser les moyens, éliminer les « doublons » et réduire ses frais de structure. Cette voie conduit au processus de fusion ou d’acquisition entre concurrents dont on connaît les détresses sociales qu’elles génèrent. Il peut aussi délocaliser la production dans des pays à bas coût de main d’œuvre ce qui lui permet de réduire la masse salariale. La limite est atteinte quand les salariés des pays en développement finissent pas retrouver un contexte qui leur permet d’exiger une revalorisation de leur traitement. Vient alors l’ultime réponse de l’employeur : la robotisation qui réduit les frais de personnel à moins de 10% des prix de revient. La logique capitaliste atteint alors ses limites.
Tout système économique fini par être remplacé par le suivant......
Poursuivre sur : https://les-news.fr/economie-basculement-de-logique-en-en-vue/
La Commission européenne a validé, mardi 6 avril, une recapitalisation d'Air France.L'Etat français vient à nouveau au secours d'Air France. La Commission européenne a validé, mardi 6 avril, le nouveau plan de soutien financier de quatre milliards d'euros à la compagnie, alors que la France avait déjà soutenu l'entreprise à hauteur de sept milliards d'euros en 2020.
C'est une bonne nouvelle pour Air France et pour tous les Français", s'est enthousiasmé le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, mardi sur France Inter, alors que la compagnie aérienne est très affaiblie par l'épidémie de Covid-19 et la chute du trafic aérien dans le monde....
Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/greve-a-air-france/
Les entreprises peuvent souffler. Elles pourront continuer de souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE) jusqu'à la fin de l'année, a annoncé jeudi 22 avril Bruno Le Maire. L'accès à ce dispositif de soutien aux entreprises pendant l'épidémie de Covid-19 devait prendre fin au 30 juin, mais "il y a un consensus sur la nécessité de maintenir possible" la souscription de ce dispositif, a précisé le ministre de l'Economie lors d'un point-presse téléphonique à l'issue d'une réunion avec la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et les partenaires sociaux.
Les ministres ont ainsi rappelé que les entreprises "pourront continuer à bénéficier du soutien des pouvoirs publics tant que des règles sanitaires leurs seront imposées", afin qu'elles "puissent se projeter dans les mois à venir", a affirmé le ministre de l'Economie........................................
Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/covid-19-le-pret-garanti-par-l-etat-prolonge
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Le quotidien Le Parisien énumère les différents changements qui ont lieu en 2021 concernant la déclaration d'impôt sur le revenu. Il évoque notamment l'absence d'impôt sur les frais de télétravail.
Les Français doivent s'adapter aux différents changements en terme de fiscalité dans le pays. Comme le rapporte Le Parisien, en ce qui concerne la déclaration d''impôt sur le revenu, plusieurs modifications ont eu lieu.
Tout d'abord, l'administration fiscale va épauler les Français dans leur déclaration. C'est elle qui va s'occuper des déclarations basiques. Une assistance qui concernait déjà près de 12 millions de foyers fiscaux en 2020. En cas de naissance, d'une adoption ou d'une perception de pension alimentaire, le foyer sera alors éligible à cette aide. Pour ceux qui génèrent des revenus en louant leur logement sur Airbnb, c'est à l'entreprise que revient l'obligation de déclarer ces revenus au fisc.
En savoir plus : https://actu.orange.fr/france/impot-sur-le-revenu-ce-qui-change-dans-la-declaration-en-2021
L’initiative France Num a pour objectif de vous accompagner dans votre transformation numérique pour développer votre activité au moyen du numérique.
De quoi s’agit-il ?
L’initiative France Num contribue au développement économique de votre TPE/PME grâce à l’augmentation de votre utilisation du numérique en réponse à vos besoins (fidéliser vos clients, gagner du temps, vous faire connaître, vendre à distance…).
Cette initiative se concrétise notamment par un site internet francenum.gouv.fr qui vous permet :
Pour développer ou gérer votre activité avec le numérique, l’initiative France Num se renforce et plusieurs dispositifs vous sont proposés dans le cadre du Plan de relance :
1. Diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action proposés par les Chambres de métiers et d’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
2. Chèque France Num : subvention forfaitaire de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou sur l’achat d’une solution notamment pour vendre ou communiquer à distance avec ses clients et pour promouvoir son activité sur internet. Ce chèque est accessible aux entreprises ayant fait l’objet de fermetures administratives en novembre 2020.
3. Accompagnements-actions : des parcours de formation ou de sensibilisation animés par des experts. Chaque parcours répondra à un besoin concret et vous permettra d’expérimenter un usage ou une solution numérique.
4. "Connecte ta boîte" : une campagne grand public de sensibilisation à l’intérêt de la transformation d’une entreprise à l’aide du numérique. Cette campagne répond à vos principales interrogations : comment faire ? Quels changements engager ? Comment être sûr que ces investissements auront de véritables effets ?
Autres dispositifs France Num :
5. "Ma TPE a rendez-vous avec le numérique" : une formation en ligne (de type MOOC) que vous pourrez suivre à votre propre rythme.
6. Prêts France Num : des prêts bancaires (garantis par l’État et la Commission européenne) pour soutenir vos projets de numérisation.
Qui peut en bénéficier ?
Comment en bénéficier ?
Renseignez-vous sur francenum.gouv.fr ou auprès des experts numériques présents sur votre territoire.
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L'émission sur l'innovation durable et collaborative en Occitanie réunit un panel d'entreprises pour des nouvelles perspectives, analyses et témoignages
Le 21 avril à 11h, une émission de La Cité diffusée en direct sur le site de La Cité, donne la parole à celles et ceux qui agissent et innovent pour une économie écologique, collaborative et durable. Dans la période actuelle ou l'économie est lourdement impactée, La Cité s'engage aux côtés des entreprises. Elle les accompagne à la fois dans leur transformation et dans leur adaptation face à la crise. L'émission « La Cité - Les rencontres de l'économie » sera filmée en direct depuis un plateau TV installé au sein du nouvel espace emblématique de l'innovation à Toulouse. Interviews et reportages se succèderont pendant 1 heure 15.
Dans une période économique complexe marquée par l'impératif de transition climatique et par l'accélération de la transition numérique, les entreprises font face à des défis de taille. Les choix technologiques et stratégiques d'aujourd'hui auront un impact déterminant sur la société et la planète.
Tandis que les repères changent et que les cycles d'innovation se raccourcissent, l'émission économique de La Cité apporte des clés de compréhension, des informations, des témoignages, des idées et des perspectives.
L'émission donnera aussi la parole à celles et ceux qui accompagnent les entreprises au sein de La Cité aux côtés de la Région Occitanie : AD'OCC, At Home, Nubbo et Roselab. Ces acteurs, réunis dans cet espace unique, travaillent ensemble. Grâce à une dynamique collaborative, ils proposent aux entreprises de toutes tailles, un accompagnement propice à l'innovation durable. L'émission permettra de comprendre très concrètement comment La Cité est utile aux entreprises.
Animée par la journaliste Emmanuelle Durand Rodriguez et produite par l'agence AD'OCC, l'émission réunit des entreprises innovantes régionales et la Vice-Présidente de la Région Occitanie en charge du Développement économique, de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur. Les thèmes des tables rondes : financement de l'innovation durable -santé - tourisme durable -deeptech, innovation collaborative - transformation digitale- transformation énergétique ...
L'émission sera diffusée en direct sur le site de La Cité : https://lacite.eu/
Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié de l'entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d'entreprise allégées, d'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Mais comment déclarer les revenus d'une micro-entreprise ? On fait le point.
Du fait de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social qui exercent leur activité dans certains secteurs particulièrement touchés, bénéficient de mesures d’exonération en matière sociale au titre de certaines périodes des années 2020 et 2021.
Cet allégement prend la forme de déduction du chiffre d’affaires réalisé pendant ces périodes sur les montants déclarés auprès des services URSSAF.
Cependant, ces chiffres d’affaires ou recettes n’ont donc pas donné lieu aux versements libératoires de l’impôt sur le revenu, et ont donc été omis des déclarations à l’URSSAF. Par conséquent, ces montants doivent être déclarés spécifiquement par les contribuables sur la déclaration des revenus 2021, pour être imposés et recouvrés.
Source : impôts.gouv
D'un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur a le choix entre le régime fiscal « classique » de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).
C'est le régime qui s'applique de plein droit. D'un point de vue fiscal, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie :
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous êtes dispensé d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
Pour déterminer votre bénéfice imposable, l'administration fiscale applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
Vos revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu avec les autres revenus de votre foyer fiscal.
Accédez au calendrier 2021 de la déclaration des revenus 2020
Pour devenir ou rester micro-entrepreneur, votre chiffre d'affaires hors taxe annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne doit pas dépasser les seuils suivants :
Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité.
Lire aussi : Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez - sous conditions - opter pour un versement libératoire de l'impôt sur le revenu, qui permet de régler en même temps, à la fois l'impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires.
Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d'affaires correspondant au montant de l'impôt sur le revenu. Ce pourcentage est fixé de la manière suivante :
À ces taux s'ajoutent ceux du versement forfaitaire libératoire des charges sociales.
Pour choisir cette option, il faut s'adresser à la caisse de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ou à l'Urssaf, s'il s'agit d'une activité libérale :
En cas d'option pour le prélèvement libératoire, vous vous acquittez de votre impôt sur le revenu dû au titre de l’année en cours à l’Urssaf qui le reverse lui-même à l'administration fiscale. Chaque année, vous devez toutefois continuer à porter vos revenus professionnels sur la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans le cadre « auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ». Votre taux moyen d'imposition sera alors calculé en tenant compte de vos revenus de micro-entrepreneur. Ces revenus, ayant déjà été soumis au versement libératoire, ne seront toutefois pas imposés 2 fois mais ils seront pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal et du taux d'imposition qui s'appliquera aux autres revenus de votre foyer fiscal.
En savoir plus sur le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Lire aussi : Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?