Sète agglopôle méditerranée lance une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) à Sète ainsi qu’à la réalisation d’un Transport en commun en Site propre (TCSP) entre Balaruc-les-Bains et Sète. Elle se déroulera du lundi 6 novembre (8h) au mercredi 6 décembre (17h)
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Bernard COMMANDRE.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Christophe DOUILLARD, service foncier et projets urbains – 04 67 46 47 73 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le dossier d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas, sera déposé et consultable :
- en mairie de SÈTE, 20 bis rue Paul Valéry – SÈTE 34200, siège de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h soit 31 jours)
- sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4854
- sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2
- au moyen du point numérique, pour les usagers, dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement au 04 67 61 61 61
Les observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du lundi 6 novembre (8h) au mercredi 6 décembre 2023 (17h) inclus :
- sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Sète, aux adresses et horaires susvisés
- par écrit au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur Bernard COMMANDRE – Enquête publique « DUP TCSP/RD2 » – Mairie de Sète – Hôtel de ville – 20bis, rue Paul Valéry – 34200 Sète
- les déposer par voie électronique sur https://www.registre-dematerialise.fr/4854
- les transmettre par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Sète, siège de l’enquête, salle DGS (située au deuxième étage) : lundi 6 novembre de 13h30 à 17h00, mercredi 22 novembre 2023 de 8h à 12h00, mercredi 6 décembre de 13h30 à 17h
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau de l’environnement et dans les mairies de Sète, de Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Frontignan, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, sur le site internet des services de l’État : www.herault.gouv.fr
A l’issue de la procédure, la décision susceptible d’intervenir, prise par le préfet, est la déclaration d’utilité publique de la requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au PEM à Sète ainsi que la réalisation d’un TCSP (Transport en Commun en Site Propre) entre Balaruc-les-Bains et Sète et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, ou le refus.
