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Pièges sur les sites de commerce en ligne : attention aux dark patterns !

Qu’est-ce que les dark patterns, ces pages ou messages internet trompeurs qui nous poussent à faire des actions que nous n’aurions pas faites ? Comment les reconnaître ? Comment les éviter ?  Auprès de qui les signaler ? La DGCCRF vous répond.

Pièges sur les sites de commerce en ligne : Un écran
©DGCCRF

Qu’est-ce que les dark patterns ?

Compte à rebours ou messages d’urgence, pages trompeuses, choix présélectionnés, abonnement caché, entrave au désabonnement, panier rempli à votre insu… Vous avez forcément déjà été confrontés aux dark patterns si vous faites régulièrement des achats sur internet. Les dark patterns sont des interfaces internet truquées ou trompeuses, des messages textuels, des présentations ou des fonctionnalités particulières, volontairement conçus pour vous pousser à faire des choix que vous n’auriez pas fait en leur absence. Il s’agit de techniques ou procédés internet manipulatoires qui vont biaiser vos choix et vous amener à commander des produits ou souscrire des services que vous n’avez pas pleinement choisis.     

Les principaux procédés manipulatoires et pièges sur internet ou dark patterns

  • Le piège de l’urgence : « Plus que 3 articles en stock ! » 

Il s’agit des messages qui vous incitent à vous décider rapidement sous peine de passer à côté de la bonne affaire. Compte à rebours avant la fin d’une promotion, décompte du nombre d’articles restant en stock, nombre d’internautes consultant la même page… Ces messages, qui sont rarement vérifiables, ont d’abord pour but de vous presser à valider votre achat, sans forcément prendre le temps de comparer avec d’autres offres ou de vérifier les qualités du produit.

  • Le piège des apparences : « Accepter ou attendre… »

Pour vous pousser à faire certains choix plutôt que d’autres, le site internet va jouer sur les apparences : les boutons ou icônes « refuser » sont moins visibles, les étapes pour refuser sont plus longues que pour accepter, etc. A l’inverse, le site sera conçu pour rendre plus directs, évidents et attrayants les choix attendus par le professionnel.

  • Le piège de la lassitude : « Pour refuser, cliquez…. sans fin »

Les fonctions « se désabonner » ou « supprimer les options » etc nécessitent des recherches fastidieuses avant d’apparaître ? L’opération nécessite de multiples étapes qui la rendent longue et complexe ?  Le piège consiste ici à vous entraver dans votre démarche, surtout si elle ne va pas dans le sens des intérêts du professionnel, pour vous décourager et que vous renonciez à refuser la souscription ou les options.

  • Le piège du fait accompli : « L’ajout d’option ou de produits supplémentaire dans mon panier »

Alors que vous avez pris le temps de sélectionner le produit ou le service que vous souhaitez, vous découvrez un produit, une option et des coûts supplémentaires juste avant de procéder au paiement ? La technique parie sur le fait que vous ne vous en rendrez pas compte ou, comme vous avez déjà passé beaucoup de temps à votre achat, que vous renoncerez à revenir en arrière pour supprimer ce dont vous ne voulez pas.

L’ajout de produits supplémentaires dans les paniers d’achats, sans le consentement explicite du consommateur, est illégal en France comme dans l’Union européenne, mais certains sites, notamment étrangers, en abusent toujours. S’agissant des frais de livraison ou frais annexes, la réglementation prévoit qu’ils soient fournis avant la conclusion du contrat et les opérations de paiement.

Tout compris ! Vraiment ? (vidéo YouTube)

  • Le piège de la lourdeur : « Voulez-vous vraiment quitter cette page ? 

Des étapes sont ajoutées sans cesse pour retarder l’action que vous souhaitez réellement faire ? Vous devez confirmer votre décision à de multiples reprises ? Le site internet tente de vous faire culpabiliser face à votre désistement ? Ce piège tente de vous faire abandonner l’action en cours en multipliant les étapes : l’objectif est que vous cédiez avant d’arriver au bout de l’action.

Vous loupez une affaire ! Vraiment ? (vidéo YouTube)

  • Le piège de l’abonnement caché : « Essai gratuit avant de vous abonner »

A la suite d’une offre d’essai, vous voilà abonné pour plusieurs mois à un service en ligne ? Le piège consiste à cacher un abonnement derrière un période de gratuite. Il table sur le fait que peu d’utilisateurs chercheront à annuler l’abonnement avant la fin de la période d’essai et qu’il sera trop tard ensuite. Ce procédé est très courant pour les applications mobiles, d’autant que le consommateur ne fera pas forcément attention à sa facture de téléphone sur laquelle figurera ce coût. De même faites attention aux offres, comme les assurances, liées à un autre achat comme un téléphone, un ordinateur…

Essai gratuit ! Vraiment ? (vidéo YouTube)

Comment éviter ces pièges ?

  1. Ne cédez pas aux appels d’urgence : prenez le temps dont vous avez besoin pour vérifier les caractéristiques de ce que vous achetez, les conditions de livraison etc. Comparez avec d’autres enseignes en ligne mais également en magasin.
  2. - 50 %, - 70 %, produit offert… Attention aux offres trop attrayantes ou aux arguments trop agressifs. Ils ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires ! Lisez attentivement l’offre proposée et comparez systématiquement les prix. Pour éviter les fausses promotions, une réduction doit faire référence au prix le plus bas pratiqué dans les 30 derniers jours.
  3. Restez vigilant lorsque vous naviguez sur internet et ne cliquez pas trop rapidement sur un lien ou un bouton.  D’une page à l’autre un même bouton peut vous amener à valider un choix et à souscrire à une offre commerciale.
  4. Vérifiez votre panier d’achats avant de passer au paiement : un produit non désiré pourrait s’y être glissé.
  5. En cas de regrets ou d’erreur : quand vous achetez sur internet, sauf cas particuliers vous disposez d’un droit de rétraction d’au minimum 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à en justifier la raison. Les frais de retour pourront être à la charge du professionnel ou à votre charge selon les modalités précisées lors de la commande. Sachez aussi que vous devez pouvoir résilier un abonnement en ligne aussi facilement que vous l’avez souscrit grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne qui doit être présente sur le site internet ou l’application mobile du professionnel, dès lors que ce dernier offre la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.
  6. En cas de litige avec un professionnel, recherchez un règlement à l’amiable et signalez-le sur signal.conso.gouv.fr
  7. Quel est le cadre juridique encadrant la manipulation commerciale sur internet ?

Plusieurs dispositions juridiques permettent de les sanctionner en tant que pratique commerciale déloyale, abusive, agressive ou encore trompeuse.  Les pratiques commerciales déloyales sont sanctionnées d’une amende de :

  • Par une amende pouvant atteindre 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement pour une personne physique ;
  • Jusqu’à 1,5 million d’euros pour une personne morale ;
  • Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Achats de fin d’année : évitez les pièges et achetez en toute sérénité

  Santa Claus, Cadeaux, Rouge, Sac

La fin de l'année marque un temps fort en termes de consommation, avec le Black Friday, Noël et le Nouvel An. Le ministère de l'Économie et des Finances vous propose un ensemble de conseils et ressources pour acheter en toute sérénité.

Zoom sur... les dark patterns avec les conseils de la DGCCRF

Les dark patterns sont des pages ou messages internet truqués ou trompeurs, volontairement conçus pour vous pousser à faire des choix que vous n’auriez pas fait en leur absence. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vous livre ses conseils en images pour les reconnaître et les éviter notamment lors du Black Friday.

Lire aussi : Pièges sur les sites de commerce en ligne : attention aux dark patterns !

Déjouer les pièges

À l'approche du Black Friday et des achats de Noël et du Nouvel An, retrouvez un ensemble de contenus utiles pour bien choisir les jouets de vos enfants et vos produits pour les repas de fêtes, décrypter les étiquettes, ou encore, éviter les pièges lors de vos achats en ligne et en boutique.

Fêtes de fin d'année et achats

 

 

Consommer responsable

Objets reconditionnés ou d'occasion, indice de réparabilité... Voici quelques astuces et informations à connaître pour consommer responsable.

Déposer un signalement et se renseigner avec SignalConso

La plateforme SignalConso permet aux consommateurs de signaler les problèmes rencontrés avec des professionnels et d'obtenir des informations sur leurs droits en posant directement une question auprès d'un agent de la répression des fraudes.

Le périmètre d'action est vaste : achat en magasin, sur Internet, voyages et loisirs, démarches administratives, démarchage abusif...

Ce service public gratuit est édité par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l'Économie et des Finances.

METEO Sète prévisions sur les 3 prochains jours

Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

2023-11-21 Chemin, Des Arbres, Automne, Brouillard

Pour ce matin. A 7 heures, la pression atmosphérique au niveau de la mer sur la commune, est de 1014 hectopascals. Soleil généreux. La température se situe aux alentours de 12 degrés vers 7 heures. En milieu de journée, établissement d'un vent de Nord-Ouest, assez fort. Rafales atteignant 55 km/h localement, à la mi-journée. Pour cet après-midi. Beau temps ensoleillé. Température sous abri de 17 degrés vers 13 heures. L'après-midi, vent de Nord-Ouest, assez fort ; puis faiblissant. Rafales atteignant 55 km/h localement. Pour ce soir. Temps largement ensoleillé. Les températures sont proches de 13 degrés vers 19 heures. Vent faible à modéré de Nord-Ouest. Pour la nuit prochaine. Temps bien dégagé. Les températures sont proches de 11 degrés vers 1 heure. À l'aube, établissement d'un vent de Nord-Ouest, souvent assez fort.
Pour mercredi matin. Le soleil brille généreusement. Température : 11 degrés vers 7 heures. Vent de Nord-Ouest, assez fort, à l'aurore, après une atténuation, reprise du vent, en milieu de journée, avec orientation au Nord-Nord-Ouest. Avec des rafales atteignant 55 km/h. Pour mercredi après-midi. Beau temps sec et bien ensoleillé. Température : 16 degrés vers 13 heures. Vent de Nord-Nord-Ouest assez fort, l'après-midi ; puis s'atténuant. Rafales atteignant 55 km/h localement.
Pour jeudi matin. Le soleil brille sans partage. Températures minimales : 7 degrés. Vent de Nord-Ouest faible à modéré. Pour jeudi après-midi. Soleil et ciel bleu prédominent. Températures maximales : 15 degrés. En milieu d'après-midi, vent s'établissant au Nord-Ouest, assez fort ; puis atténuation.
Pour vendredi matin. Temps sec, souvent ensoleillé. Températures minimales : 8 degrés. Vent de Nord-Ouest, assez fort. Avec des rafales atteignant, localement, 55 km/h, à la mi-journée. Pour vendredi après-midi. Éclaircies prédominantes. Températures maximales : 13 degrés. Vent assez fort, de Nord-Ouest. Avec, localement, des rafales atteignant 55 km/h, l'après-midi et en fin de journée.

Achat groupé d'électricité : seriez-vous prêt à franchir le pas ?

Selon Orange.fr : Ampoule, Idée, La Créativité, Base

Face à l’envolée des prix de l’énergie, les opérations d’achat groupé de gaz et d’électricité refleurissent en France. Leurs défenseurs promettent d’importantes économies. Et vous, seriez-vous enclin à souscrire à ces offres ?

Le phénomène avait décliné ces dernières années après un lancement réussi. Le voilà qui ressurgit. Face à l’explosion des tarifs de l’énergie, des intermédiaires ont récemment lancé des offres d’achat groupé de gaz et d’électricité afin d’alléger les factures. Et les premiers résultats se révéleraient satisfaisants. L’association UFC Que Choisir" a revendiqué 130 000 clients depuis le début de l’initiative, en octobre dernier, comme le rapporte BFMTV. De votre côté, ce type d’actions pourrait-elle vous séduire ?................

Poursuivre : https://actu.orange.fr/question-du-jour-2023-11-21-CNT0000029sKjk.html

On vous explique pourquoi il est déconseillé de consommer des œufs de poulaillers domestiques de plus de 400 communes d'Ile-de-France

Selon France Info : L'Agence régionale de santé a maintenu lundi, pour l'ensemble de l'agglomération parisienne, sa recommandation émise en avril. En cause : une "contamination" à des "polluants organiques persistants" dont les effets peuvent être néfastes pour la santé.

Des Œufs, Cru, Laitier, Fermer, Rustique

Une consommation qu'il faut bel et bien éviter. En Ile-de-France, l'Agence régionale de santé (ARS) a maintenu, lundi 20 novembre, sa recommandation de ne pas manger les œufs des poulaillers domestiques dans 410 communes de l'agglomération parisienne (dont Paris, l'ensemble des communes de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, certaines communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, d'Essonne et du Val-d'Oise).

En cause, selon l'étude définitive de l'ARS : une "contamination ubiquitaire [généralisée] des sols et des œufs de poules d'élevages domestiques à Paris et dans les départements de la petite couronne par les polluants organiques persistants [les POP]" comme les dioxines, les furanes, les polychlorobiphényles, ainsi que les substances per- et polyfluoroalkylées (appelées Pfas ou "polluants éternels"), détaille l'agence dans un communiqué.

En ce qui concerne les élevages professionnels, qui font l'objet de contrôles à part, l'ARS affirme qu'"aucune non-conformité" n'a été relevée "depuis cinq ans". Le nombre de contrôles a par ailleurs augmenté depuis début 2023..Un risque accru pour les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes.............

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/on-vous-explique-pourquoi-il-est-deconseille-de-consommer-des-ufs-de-poulaillers-domestiques-de-plus-de-400-communes-d-ile-de-france_6195333.html

Le festival "So Bollywood" a lieu les 2 et 3 décembre 2023 au centre Rabelais, à Montpellier.

Le festival "So Bollywood" a lieu les 2 et 3 décembre 2023 au centre Rabelais, à Montpellier.

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Enfance : accompagner les parents, protéger les enfants et les adolescents

Agir pour la protection de l’enfance ne signifie pas le retrait systématique de l’enfant de son foyer familial. Les équipes du Département s’attachent autant à accompagner les parents qu’à protéger les jeunes en situation de danger.

L’intervention des travailleurs sociaux du Département a d’abord pour objectif de restaurer un équilibre familial fragilisé.

Des actions d’accompagnement des parents

Retisser le lien entre les parents et leur(s) enfants (s) : telle est l’une des principales missions du Département dans le champ de la protection de l’enfance. Plusieurs mesures d’aides et de soutien peuvent être proposées aux parents, dans leur intérêt et celui de l’enfant, comme l’intervention régulière d’un éducateur au domicile familial, qui veille au bien-être du jeune tout en aidant les parents dans leurs difficultés. Un accompagnement est aussi possible au sein d’un lieu d’accueil extérieur et collectif, qui met la famille au cœur du projet et redonne une place aux parents dans l'accompagnement de leurs enfants.

Des mesures de protection des jeunes de 0 à 21 ans

En cas de danger avéré de l’enfant ou de refus des parents de collaborer avec les services du Département, le juge des enfants (autorité judiciaire) peut décider de confier un mineur à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Département, qui organise son accueil en famille d’accueil ou en structure collective : dans une Maison d’enfants à caractère social (MECS), un Lieu de vie et d’accueil (LVA) ou au Foyer départemental de l’enfance et de la famille (FDEF).

Que faire en cas de doute de maltraitance sur un enfant ?

Nous avons tous l’obligation légale de d’alerter sur la situation d’un enfant dont la santé, la sécurité, la moralité, sont en danger ou en risque de l’être. Ou que ses conditions d’éducation, de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromis ou en risque de l’être.
La non dénonciation de ces faits-là est passible de sanctions pénales.

Comment alerter ?

Par téléphone en appelant gratuitement le 119, 7j/7 et 24h/24.
Le 119 est également accessible par chat (taper 119 sur son moteur de recherche).

Il est aussi possible de contacter la police ou la gendarmerie par téléphone au 17, 7j /7 et 24h /24.

Enfin, les services du Département sont également à l’écoute, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, au numéro gratuit suivant : 04 67 67 65 62.

Que se passe-t-il en cas d’alerte ?

En cas d’alerte, les services du Département de résidence de l’enfant sont saisis, et mandatés pour évaluer si les parents répondent aux besoins de l’enfant de manière adaptée. Cette évaluation, centrée sur les besoins fondamentaux de l’enfant, est menée par 2 professionnels : une assistante sociale et un éducateur ou une puéricultrice selon l’âge de l’enfant.

Cette évaluation dure 3 mois, durant lesquels des rencontres sont organisées avec les parents et les enfants, et l’environnement familial est consulté (école, professionnels de santé en charge du suivi de l’enfant, proches…).

Le Département est désigné par la loi comme le chef de file de la protection de l’enfance. A ce titre, la collectivité assure des missions de prévention et d’évaluation des situations de danger, d’accueil et de soutien des jeunes et des familles, d’encadrement et d’accompagnement des assistants familiaux. Pour mener à bien sa mission, le Département s’appuie sur un panel de partenaires dont l’expertise est reconnue dans le champ de la protection de l’enfance.

En savoir plus sur la protection de l’enfance

Vous souhaitez devenir famille d’accueil ? Le Département recrute !

Noël solidaire : offrez de la joie en participant à la grande collecte de jouets et décorations organisée par l’agglopôle

L'année touche à sa fin, et avec elle, vient la saison du partage et de la générosité. Dans cet esprit de solidarité, Sète agglopôle méditerranée lance une grande collecte de décorations et jouets. Cette opération permettra de soutenir les familles les plus en difficulté de notre territoire, afin que leurs enfants puissent vivre la magie de Noël.

Ainsi, du 6 au 26 novembre 2023, vous êtes invités à venir déposer des décorations de Noël et jouets neufs ou en très bon état dont vous ne vous servez plus, dans l’une des sept déchetteries du territoire (Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Frontignan, Marseillan, Mèze, Montbazin et Sète).

Jeux de société, peluches, poupées et figurines, jeux de construction, véhicules, déguisements, guirlandes… l’ensemble du matériel collecté sera ensuite distribué aux habitants du territoire, notamment via les Restos du Cœur dans le cadre de la convention signée entre l’agglopôle et l’association.

En 2022, 500 kg ont pu être collectés, et si nous faisions mieux ? N’hésitez pas à partager cette initiative autour de vous. Nous pouvons tous contribuer à faire briller les yeux des enfants à Noël ! Durant toute l’année, l’espace don et réemploi de la déchetterie de Sète (695, avenue des Eaux-Blanches) est également à votre disposition du mardi au samedi de 8h15 à midi. N’hésitez plus à donner une deuxième vie à vos objets afin qu’ils profitent à d’autres. Derrière le don et le réemploi, la solidarité !

Port de Sète

Sète, Mer, Port, Bleu, France, Rivage

 Le port de plaisance et ses services : 


au cœur de l'arc méditerranéen, le port de Sète accueille depuis des décennies de nombreux plaisanciers en centre-ville. Le port a entamé depuis plusieurs années une métamorphose permettant une amélioration des services proposés et un accroissement des postes d'amarrage pouvant accueillir des monocoques et multicoques jusqu'à 80 mètres. Le port de plaisance compte 1750 postes dont : 650 postes d'amarrages, 1100 anneaux dans canaux (pour les abonnés)

PORT DE SETE : la nouvelle porte d’entrée de l’Europe pour PRIMEVER

Le Groupe PRIMEVER avait choisi de se positionner sur le Port de Sète pour apporter des solutions à ses clients exportateurs et importateurs de fruits et légumes : 

Primever International veut répondre aux besoins de ses clients importateurs et exportateurs et assure la gestion des flux entre les différents continents producteurs de Fruits & Légumes.

Primever International offre ainsi une prestation de services door to doorTransport et prestations logistiques sur le territoire national

Cette offre permet à ses clients de pouvoir s’approvisionner avec des produits de contre-saison à travers le monde entier ou d’exporter leurs productions à l’international.

  • Prestation de transit et de gestion des transports multimodaux door to door 
  • Activité de logistique (stockage, préparation de commande, expédition et prestations à la demande)
  • Le port de Sète a passé un accord avec Primever, leader français du transport de fruits et de légumes, pour la gestion du terminal frigo

 Pour le mardi 21 novembre  2023 :

 Port, Bateaux, Le Coucher Du Soleil
Arrivées et bateaux au port pour le mardi 21 novembre: 

  Saga Spray, SNS 003, Neptune Thélisis, Glory First, Nathalie Vincent 3, Charles Gilberte II, Alf Pollak, Recta, Ulusoy 5, Jadeland, Paolo Manoé 2, Fadiq

... 

 

  •  PROGRAMME TELE EN 1 CLIC
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  • Programmes du lundi 20, du mardi 21 et du mercredi 22  novembre  2023
  •  
  • https://www.programme-tv.net/---------------------

A noter pour le mardi 21 novembre 2023...

Fleur, Fond Libre, Arrière-Plan GratuitEphéméride du mardi 21 novembre 2023...
  • Bonne fête aux Maur, Koulman et leurs variantes.
  • Bonne fête également aux Gélase et Rufus.
  • Le vingt et un brumeux, hiver rigoureux.
  • Le jour de la Présentation amène le froid pour de bon.

 C'est sa fête : celle d''Albert de Louvain

Le duc Albert de Louvain, de retour de croisade, est élu évêque de Liège à 25 ans, en 1191. L'empereur d'Allemagne refuse l'accession de ce Brabançon à l'influent siège épiscopal de Liège. Albert doit aller plaider sa cause à Rome. A son retour, de passage à Reims, il est assassiné par deux chevaliers allemands à la solde de l'empereur.Le 21 novembre est aussi consacré par l'Église catholique à la Présentation au Temple de la Vierge Marie, la mère du Christ.

Le 21 novembre 1916 : mort du vieil empereur François-Joseph Ier

Le 21 novembre 1916, en pleine guerre mondiale, s'éteint le vieil empereur d'Autriche, François-Joseph 1er (86 ans), après 68 ans de règne et beaucoup de malheurs familiaux. Son neveu et successeur Charles Ier lui succède et essaie sans tarder de retirer l'Autriche-Hongrie...

Suite de l'article

Et le 21 novembre 2004 : « Révolution orange »à Kiev

Le 21 novembre 2004, en Ukraine, l'élection truquée du candidat pro-russe Viktor Ianoukovitch à la présidence de la République jette l'opposition dans la rue. La capitale Kiev est en ébullition. C'est la « Révolution orange », d'après la couleur des écharpes arborées par les manifestants. Pacifique mais soutenue en sous-main par la fondation du milliardaire magyaro-américain Georges Soros, elle se solde par l'annulation de l'élection et l'accession à la présidence de Viktor Iouchtchenko le 23 janvier 2005. Il paie cher son triomphe car il  est défiguré au cours de la campagne électorale par ce qui semble être une tentative d'empoisonnement à la dioxine.

Lever du soleil : 07h  46

Coucher de soleil : 17 h 11

Ciel :    soleil
 Vent : tramontane
Températures : matin 13°
 Soir :17°
https://marine.meteoconsult.fr/(

Installation de la gouvernance ERC : Sète Agglopôle Méditerranée adopte une approche novatrice.

Ce jeudi 16 novembre avait lieu, l’installation de la gouvernance « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC) de Sète agglopôle méditerranée, première agglomération en France à se doter de cette compétence. François Commeinhes accueillait au siège de l’agglo, les élus, chercheurs et techniciens, et invitait les maires des communes qui ont adhéré au transfert de cette compétence, à signer la charte de gouvernance commune qui guidera leur action dans les mois à venir et déterminera leurs objectifs communs, particulièrement ambitieux.

En effet, Sète agglopôle méditerranée (SAM) a renforcé son engagement en faveur de protection de l’environnement en se dotant d’une compétence supplémentaire autour de la séquence ERC « Eviter-Réduire-Compenser » pour mieux concilier aménagement du territoire et préservation écologique. L’Agglopôle a mis en place une approche inédite en proposant différents niveaux d’intégration aux communes, et ouvre ainsi de nouvelles perspectives, tant sur le plan de la gouvernance locale qu’en matière de résilience écologique territoriale.Longtemps perçue comme une contrainte par les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, la séquence ERC vise à restreindre les atteintes à l’environnement de tout projet d’aménagement, en réduisant les impacts néfastes, en limitant ceux qui ne peuvent être évités, et en compensant ceux qui ne peuvent être ni évités, ni réduits.

Les élus communautaires de SAM ont proposé à leurs communes de devenir chef de file de l’aménagement du territoire sur cette séquence ERC, transformant ainsi une contrainte en opportunité.

En effet, à l’horizon 2040, les projets d’aménagement sur le territoire de SAM impacteront plus de 640 hectares de surfaces naturelles et agricoles, nécessitant une compensation de près de 1.500 hectares. La Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, dont le tracé divise le territoire de SAM, représente à elle seule plus de la moitié des zones impactées.

Une gouvernance commune, des engagements différenciés

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Au cœur de cette compétence supplémentaire repose une gouvernance commune, une gestion de la compensation anticipée et mutualisée, et la possibilité pour Sète agglopôle méditerranée de se porter opérateur de compensation. Les communes ont ainsi eu à se prononcer, au-delà de ce socle commun, pour adhérer à tout ou partie des options proposées à la carte, telles que les études de potentialités agro-environnementales sur des secteurs naturels et agricoles, la veille foncière ou les acquisitions foncières à l’amiable.

« Nous avons souhaité aborder cette stratégie dans une approche territoriale, cohérente et solidaire. Il était logique, quand on parle de réduction ou de compensation, de préserver cette même vision et de considérer notre territoire comme un ensemble de biodiversité unique, non cessible et indivisible. C’est ensuite dans l’approche de cette nouvelle compétence que nous avons été avant-gardistes. Notre collectivité est la première en France depuis l’application de la loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) à mettre en œuvre la compétence à la carte, offrant une flexibilité aux communes pour intégrer différents niveaux d’engagement » précise François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée et Maire de Sète.

Cette approche inédite permettra à l’intercommunalité de coordonner et d’anticiper efficacement la gestion des compensations sur son territoire. Sur les 14 communes de l’agglomération, 8 ont approuvé ce transfert de compétence supplémentaire. 5 d’entre elles ont adhéré aux trois options proposées, les trois autres n’ayant pas souhaité adhérer à la dernière option relative aux acquisitions foncières.

Face aux craintes qui auraient pu voir le jour sur les prérogatives de planification, de droit du sol ou de préemption, considérées bien souvent dans notre pays comme l’un des derniers remparts des Maires, François Commeinhes se veut confiant : « proposer une compétence à la carte en matière de foncier environnemental permet de s’assurer d’une additionnalité des moyens financiers, tout en remettant en fonctionnalité des espaces naturels et agricoles délaissés. Le tout mené en pleine concertation, à l’échelle du territoire, avec l’ensemble des acteurs qu’ils soient élus, techniciens ou scientifiques ».

Le Forum de l'Orientation organisé le 29 novembre prochain à Sète, pourrait vous permettre de trouver les bonnes réponses aux questions que vous vous posez

Vous avez entre 16 et 25 ans ? Le Forum de l'Orientation organisé le 29 novembre prochain à Sète, pourrait vous permettre de trouver les bonnes réponses aux questions que vous vous posez sur votre avenir professionnel.

La ville de Sète organise un forum de l'orientation pour les 16/25 ans, dans le cadre des assises de la jeunesse. Rendez-vous le 29 novembre, salle Georges Brassens, pour tout savoir sur les formations et métiers qui recrutent.
+ d'infos au 04 99 04 74 43Peut être un graphique de 6 personnes et texte