Conseil Municipal de Sète du 22 mars 2021 :
Sète tenait ce lundi 22 mars 2021 son conseil municipal du mois avec 26 points à l'ordre du jour et de nombreux sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé de certains des nombreux points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.
Il était à suivre en direct sur le site internet de la ville. :. Vous pouvez le revoir sur https://www.sete.fr/
Dans un premier temps, concernant la candidature de Sète comme "CAPITALE FRANCAISE DE LA CULTURE 2022" François Commeinhes, en conseil municipal, a tenu à présenter la candidature :
Lire le discours sur : http://thau-infos.fr/index.php/commune/sete/102251-sete-capitale-francaise-de-la-culture-2022
Puis, une motion a été votée à l'unanimité avec les soutiens et les souhaits de réussite des oppositions au sujet de la candidature de la ville de Sète comme capitale française de la culture 2022.
Celles-ci ont précisé : "Ce serait très bien pour tous, Sète est une ville de Culture ouverte, c'est une opportunité pour la ville"..
"Je crois en la force de la culture" a précisé François Commeinhes, Maire de Sète, en début de conseil municipal, ce lundi 22 mars. Il leur a ensuite proposé d’adopter une motion de soutien à la candidature de Sète "Capitale française de la culture 2022".
Voir et écouter sur la vidéo
Elle a été votée à l'unanimité... La motion sur : http://thau-infos.fr/index.php/commune/echos/102252-une-motion-a-ete-votee-a-l-unanimite-en-conseil-municipal
Revivez les débats de la séance, sur certains points soumis à délibération ===> Plus précisément sur : https://www.sete.fr/article/suivez-le-conseil-municipal-du-lundi-22-mars/
Dans un premier temps François Commeinhes est revenu sur le fait que depuis plus d'un an nous vivions une crise sanitaire.
Et il a fait un point sur la crise sanitaire à Sète en espérant que d'ici quelques semaines 50% de la population sétoise soit vaccinée, si, elle l'accepte
Pour ce Conseil Municipal l'on pourra retenir que les élus ont approuvé : "Une nouvelle baisse du taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti"
Pour la 4e année consécutive, la Ville poursuit la baisse du taux de la taxe foncière de 0.2 %.
Cette nouvelle baisse intervient après 3 années de baisse consécutive (-4.32 % en 2018, -10
% en 2019 et -5 % en 2020). Un engagement tenu malgré l’augmentation des dépenses et la
baisse des recettes liées à la crise sanitaire (4,7 Ma).
Grâce à sa bonne santé financière, la Ville
est en capacité d’absorber ces dépenses, tout en poursuivant une politique d’investissement renforcée
(17,7 Ma) en faveur des Sétois.
La réforme de la fiscalité communale
"En 2020 près de 80 % des Sétois ont été exonérés de taxe d’habitation sur les résidences principales. A partir de 2021, les 20 % de foyers encore assujettis à la taxe d’habitation seront progressivement exonérés pour l’être en totalité en 2023. A compter de 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est donc définitivement supprimée, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires étant, pour sa part, maintenue."
Afin de compenser cette perte de ressources, le législateur a transféré aux communes la part départementale du foncier bâti. Au cas où le transfert serait insuffisant pour la Commune, l’Etat compensera le manque à gagner.
La réforme est donc neutre pour la Commune. En ce qui concerne le contribuable sétois, il est rappelé que jusqu’en 2020, le contribuable payait sa taxe foncière à la Commune, au Département et à l’Agglomération. Désormais il ne paiera qu’à la Commune et à l’Agglomération, la part départementale ayant été transférée à la Commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation.
La réforme est donc neutre également pour le contribuable. Ainsi, en pratique en 2021 la Commune de Sète récupèrera le taux départemental et est amenée à voter un nouveau taux qui correspondra à l’ancien taux communal plus le taux départemental soit 37.9 % + 21.45 = 59.35 % (taux de référence).
La volonté de la Ville de baisser le taux de la taxe foncière de 0,2% ramène la taxe sur le foncier bâti à 59,23%. La taxe sur le foncier non bâti baisse dans les mêmes proportions.
D'autre part ; Adopté
La Ville poursuit son soutien aux commerçants pour affronter la crise.
Dès le mois de mars 2020, la Ville de Sète a souhaité apporter son soutien aux commerçants dont l’activité a été et reste encore durement touchée par les mesures sanitaires imposées. Tout un panel d’aides directes et indirectes, de dispositifs d’accompagnement, ont été mis en place en lien avec Sète Agglopôle méditerranée.
Ainsi, pour la période du premier confinement, la Ville a pris la décision d’accorder aux commerçants des remises gracieuses relatives à l’occupation du domaine public et aux loyers. Compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire et de ses répercussions économiques dans le temps, la Ville a choisi de revoir et d’étendre les modalités d’exonération sur l’année 2020. Concernant les étaliers des Halles, l’exonération des loyers s’étend du 15 mars au 30 novembre 2020. Pour les terrasses, éventaires, constructions en saillies, l’exonération est étendue du 1er janvier 2020 à la date à laquelle les commerces concernés par les fermetures administratives seront autorisés à rouvrir.
Les remises gracieuses, allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, s’élèvent à un total de : 980 881,62 a.
Adopté aussi. A l'unanimité
Convention Ville/ONF : les opérations prévues en 2021 aux Pierres Blanches.
Plus agréable, plus pratique et désormais végétalisée, l’aire de stationnement de la forêt des Pierres Blanches a fait peau neuve. A l’origine de ces travaux, une convention entre la Ville et l’Office national des forêts (ONF) qui permet, depuis 2009, de mettre en valeur ce poumon vert niché sur le Mont Saint-Clair.
"Chaque année un programme d’opérations est mené en ce sens : installation de panneaux pédagogiques, de mobilier en bois, balisage pour les promeneurs, réfection et entretien des sentiers, mise en place d’une visite guidée via une application smartphone. La convention d’application, qui définit les actions à mener annuellement, prévoit un budget de 22 500 a HT en 2021. D’une part avec la suite des aménagements du parking, d’autre part avec des travaux de nettoyage et réfection dans la forêt et ses abords. Pour la partie stationnement, 18 100 a HT vont être engagés.
Les anciennes bordures en béton vont être remplacées par des bordures en pierre et des stop-trottoirs en bois seront posés. Des plantations, fournies par la Ville, seront disposées à l’image des quelque 600 plantes aromatiques - sauge, romarin, lavande, thym - déjà installées."
Un nouveau panneau d’accueil prendra place à côté de la buvette. Pour la partie nettoyage, des opérations de débroussaillement obligatoires sont prévues côté nord ainsi qu’un entretien de la piste PMR. Côté sentier botanique, des panneaux seront nettoyés ou remplacés. Un coût de 4 100 a HT qui comprend la gestion annuelle de l’application smartphone de découverte du sentier.
Lancée en 2019, elle a été téléchargée plus de 1 000 fois. Au total, la Ville va attribuer une subvention de 20 000 a TTC, soit une contribution financière de 74 %, pour la réalisation de ces travaux. Les 26 % restants étant assurés par l’ONF.
Dénomination d’une place “Antoine de Rinaldo”
Adopté
Antoine de Rinaldo est né dans une famille de pêcheurs du Quartier-Haut.
"Entré en 1955 comme simple employé de banque au Crédit lyonnais, il en a franchi tous les échelons pour finir responsable de la gestion patrimoniale de l’ensemble des agences de province. Ses qualités humaines et morales, il les a ensuite mises au service des Sétois, lorsque jeune retraité, il décide de s’engager dans l’action municipale. Elu dès 2001 au Conseil municipal, premier adjoint de 2004 à 2014, il devient également le 1er vice-président de Sète agglopôle méditerranée jusqu’à sa disparition le 8 octobre 2018. Fidèle serviteur de la collectivité pendant 17 ans, il en était un véritable pilier, respecté et apprécié de tous. Un homme solide et loyal qui n’avait de cesse de rappeler, comme le moteur de son engagement d’élu, la devise « Servir sans se servir », héritée du Général de Gaulle."
Afin de lui rendre hommage, le Maire de Sète a souhaité que la nouvelle place, jouxtant le rondpoint situé entre le pont Sadi-Carnot et le boulevard de Verdun, soit dénommée : place Antoine de Rinaldo.
Au sujet du Lancement d'une étude urbaine et de l'instauration d'un périmètre d'études sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc :
Véronique Calueba a tenu à préciser en s'adressant au groupe des élus majoritaires que :
"Cette délibération est un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en attendant la réalisation d’une étude urbaine sur des lignes de décision actuellement encore floues.
Le constat posé est clair :
- Interroger sur la capacité de densification
- Anticiper les dysfonctionnements urbains et architecturaux
- Etablir de nouvelles règles
En effet, l’urbanisation et la promotion immobilière sont quelque peu anarchiques. Les constats de malfaçons sont nombreux, mais nous pouvons également citer la hauteur des bâtiments, des choix de constructions ubuesques comme des terrasses sur l’échangeur, appartements donnant sur la voie ferrée avec des vues sur l’étang trop peu présentes.
J’en profite ici, pour annoncer officiellement, que le Président du Département va saisir officiellement le maire pour des travaux de réfection de la chaussée et de l’entretien des ouvrages existants, de l’axe Verdun-Blanc, avec des travaux de nuit, prévus en mai juin, pour éviter de causer trop de gêne sur cette portion déjà bien engorgée. Une enveloppe de 1.5M€ sera apportée afin de démarrer les travaux.
Ceci dit, nous attendons toujours un projet clair de votre part, pour des TCSP (transports collectifs en site propre), car c’est urgent."
Monsieur Sabatier a tenu à répondre :
"Des agents du département nous ont informés de cette décision. Par ailleurs, comment pouvez-vous engager une telle somme sans l’avoir votée au préalable en conseil de département ? Comment pouvez-vous sans un projet TCSP, commencer à réaliser des travaux de réfection, alors qu’il y a d’autres paramètres (enfouissement des réseaux, bassin de rétention…) il y a beaucoup de choses à revoir avant, afin d’éviter de tout refaire, comme la question de l’école Hélène Boucher, la résidence les Jardins de la Fontaine, les 2 appendices qui sont utilisés par les bureaux du département. Il faut d’abord envisager globalement les choses pour pouvoir créer un site propre qui irait du rond-point du Vignerai à l’Estacade. Si vous avez cette somme, mettez-la de côté, et avant, mettons-nous autour d’une table pour bien discuter de la meilleure manière de faire les choses. "
Réponse de Véronique Calueba :
"Cela fait des années que nous vous expliquons que la partie Verdun-Blanc est le seul tronçon qui est resté dans le domaine départemental du périphérique qui fait le tour de Sète qui, lui, est passé dans le domaine communal . Verdun-Blanc fait partie de la ville de Sète et vous le démontrez par l’urbanisation effrénée, constatée et déplorée depuis quelques années.
Pour la cohérence de votre projet communal, nous vous avons proposé à maintes reprises de reprendre cette portion de route dans le cadre de vos prérogatives. Cela fait des années que vous bloquez cette rétrocession. Pourtant, à l’instar du Boulevard Joliot-Curie, ou la RD2 entre le PEM (pôle d’échange multimodal) et Balaruc, si vous acceptez de récupérer le boulevard Verdun-Blanc, pour y réaliser des projets nécessaires vous auriez la possibilité d’un financement multipartenarial, comme pour le Pont Sadi Carnot…).
Vu l’état actuel du boulevard, nous ne pouvons plus attendre votre décision, et sommes contraints d’engager des travaux."
Enfin, concernant la modification des statuts de la SAElit – Avance en compte courant à la SAElit -
Philippe Carabasse a tenu à préciser :
"Cette modification des statuts augmente très largement le champ d'intervention, les leviers d'actions et les impacts en termes d'aménagement de notre territoire de la SAElit. Cette dernière agit par délégations des collectivités de ce territoire, qu’elle se doit de rester dans ce cadre de délégation et nous fournir des bilans et rapports sur son action. Dans son dernier rapport la Chambre Régionale des Comptes relevait que "les informations délivrées à la collectivité par la SAElit dans le cadre des CRAC sont parfois imprécises et peu détaillées " Espérons donc que ces modifications de statuts renforçant l'action de SAElit puissent également l'engager à améliorer ses comptes rendus d'activités pour fournir une information plus détaillée et permettre ainsi aux élus de ce territoire d'évaluer au mieux, dans l’intérêt des populations, l'action de la SAElit. "
Concernant une avance en compte courant il a rajouté : l
"La Chambre Régionale des Comptes, a déjà émis des réserves sur cette habitude d'avance en compte courant entre la collectivité et la SAElit. Les juges notent également "en cas d'espèce, la répétition dans le temps de ce mécanisme d'avance s'apparente plus à une réponse à une trésorerie structurellement insuffisante qu'à une aide spécifique et limitée dans le temps". Vous nous présentez un montant de 1.8 M€. A quoi cette somme correspond-elle ? Aucune indication n’est donnée, ni en termes de phasages, ni en termes d’investissement financier détaillé. Cette absence de transparence, ne nous permet pas, nous élus, de juger du bienfondé de cette délibération. Nous ne pouvons, dès lors, décemment accepter une telle initiative, et voterons contre."
Monsieur François Escarguel lui a répondu : "Je me suis posé la même question sur l’utilisation de ces 1.8M€ et j’ai donc demandé à la SAElit qui m’a rapidement répondu par mail. Cette utilisation concerne des réhabilitations d’immeubles rue Paul Valéry, Quai d’Orient, Quai du Dr Scheydt, le Cinéma Comoedia, un fonds de commerce central, l’ancien bâtiment de la CAF situé Quai d’Alger, et la récupération de droits de bail d’un local de coiffure rue Honoré Euzet, et un autre Grand Rue Mario Roustan."
Pour Monsieur Carabasse : "Cette forme de réponse de SAElit et son contenu illustre parfaitement mon propos et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Un simple mail identifiant uniquement nominativement une série d’opérations, quel manque de transparence ! Nous devrions être en mesure d’avoir un rapport exhaustif de la SAElit, et non pas une liste à la Prévert, transmise par mail, quand de tels montants nous engagent tous. Pour chacune des opérations, quelle opportunité ?, quel montant ?, quelle conséquence ?, quel objectif ?, c'est le minimum pour être en mesure de voter la bagatelle de 1.8 millions d’euros."