échos

Fausses couches : même avec l'exemption des jours de carence, l'employeur ne peut pas déduire la raison de l'arrêt maladie

Selon France Info :

Précision. Dans une première version de cet article, publié le 13 janvier sur la foi des éléments communiqués par l'Assurance maladie, nous écrivions que l'employeur pouvait deviner par déduction la raison de l'arrêt de travail. Après la publication de cet article, l'Assurance maladie a précisé que l'exonération de la carence s'applique déjà, par exemple, aux affections de longue durée (ALD). Contrairement à ce qu'elle indiquait auparavant, l'employeur ne peut donc déduire indirectement que le motif de l'arrêt est une fausse couche sur la seule base de l’absence de jour de carence dans les remboursements envoyés. Cet article a donc été mis à jour et republié, le 16 janvier.


Une avancée sociale qui laissait craindre après coup des inconvénients. Depuis le 1er janvier, les femmes victimes de fausses couches sont exemptées des jours de carence par l'Assurance maladie. Mais bénéficier de cette disposition ne peut suffire à l'employeur à deviner qu'une salariée a été victime d'une fausse couche, contrairement à ce que l'Assurance maladie elle-même laissait entendre dans un premier temps. L'organisme allait jusqu'à expliquer aux victimes d'une fausse couche qui souhaitaient éviter que leur employeur puisse deviner le motif médical, elles pouvaient demander un arrêt dans les conditions de droit commun....................................

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/sante/fausse-couche-consequence-de-l-exemption-des-jours-de-carence-l-employeur-peut-desormais-connaitre-la-raison-de-l-arret-maladie_6299802.html

CONSULTEZ GRATUITEMENT LES PRIX DES CARBURANTS PARTOUT EN FRANCE

Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement les prix des carburants, partout en France métropolitaine, sous forme de carte interactive. Une version mobile est également disponible. Elle vous aide à identifier le point de vente où le carburant est le moins cher, depuis votre téléphone. On vous explique comment utiliser ces outils.

Station-Essence, Pompe À Essence

Comment utiliser le site prix-carburants.gouv.fr ?

Depuis le site prix-carburants.gouv.fr, il vous suffit de cocher un ou plusieurs types de carburants (gazole, sans-plomb 95, etc.) et de sélectionner un département ou d'entrer un code postal pour obtenir les prix pratiqués dans les points de vente correspondants. Il est possible d'affiner la recherche en précisant le type d'enseigne et les services proposés (restauration, boutiques, bornes électriques...).

Sur la page d'accueil, la carte interactive permet également de trouver les prix des carburants dans les stations-service de la zone de recherche.

Vous pouvez aussi rechercher les points de vente sur un itinéraire précis, en saisissant un lieu de départ et d’arrivée (ville ou code postal).

Comment utiliser la version sur smartphone ?

Vous pouvez consulter le site prix-carburants.gouv.fr directement depuis votre téléphone mobile.

Pour ce faire, il suffit de choisir votre type de carburant, puis votre localisation, soit en indiquant le code postal recherché, soit en cliquant directement sur l'icône de géolocalisation. Vous obtiendrez alors les prix pratiqués par les stations les plus proches.

À quelle fréquence l’information est-elle mise à jour sur ce site ?

L'arrêté ministériel du 20 novembre 2007 précise que : « tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche ses prix de vente au détail aux consommateurs du supercarburant sans plomb 95, du gazole, du superéthanol E85 et du gaz de pétrole liquéfié GPL sur le site internet : www.prix-carburants.gouv.fr ».

L'information sur les prix des carburants est ainsi mise à jour quotidiennement, toute modification du prix de vente devant être « immédiatement affichée ».

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles réguliers des prix affichés
 

Bonus réparation

Lentille, La Technologie, Défaut

Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.

Quel est l’objectif du bonus réparation ?

Le bonus réparation vise à encourager la réparation d’un produit cassé, au lieu de le remplacer par l’achat d’un produit neuf. Les produits concernés et les montants du bonus sont identiques partout en France et en Outre-mer.

A ce jour, il existe un bonus réparation pour les produits électriques et électroniques, pour les textiles et pour les chaussures ainsi que d’autres produits à venir.

Comment est-il financé ? Le bonus de réparation est un dispositif dont le financement repose entièrement sur les contributions versées par les producteurs aux éco-organismes agréés par l'État, tels qu'Ecosystem, Ecologic ou Refashion, en accord avec le principe de responsabilité élargie du producteur (REP).

En savoir plus sur :

Vous êtes un particulier et souhaitez faire réparer un produit ?

Le bonus réparation sur les produits électriques ou électroniques

Pour bénéficier du « bonus réparation », vous devez vous rendre chez un réparateur labellisé « Qualirépar », référencé pour ses compétences professionnelles. Tous les types de réparateurs y sont représentés : artisans, réparateurs indépendants, réparateurs industriels, Services-Après-Vente (SAV) fabricants et SAV distributeurs.

Ce « bonus réparation » s’applique à 73 types de produits électriques et électroniques : aspirateur, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, téléphone portable, téléviseur, ordinateurs, centrale-vapeur, cuisinière, perceuse, grille-pain, machine à café etc …

 

Bonus réparation : quel montant pour votre appareil ?

  • Maison – Entretien
    • Bonus de 40€ pour un aspirateur (balai / robot / traineau)
    • Bonus de 20€ pour une centrale vapeur
    • Bonus de 25€ pour un climatiseur
    • Bonus de 15€ pour un défroisseur à main
    • Bonus de 15€ pour un fer à repasser
    • Bonus de 15€ pour un humidificateur
    • Bonus de 20€ pour un nettoyeur vapeur
    • Bonus de 15€ pour un purificateur d’air
    • Bonus de 15€ pour un ventilateur
  • Cuisine – Cuisson
    • Bonus de 15€ pour une bouilloire
    • Bonus de 15€ pour une centrifugeuse et extracteur
    • Bonus de 15€ pour un grille-pain
    • Bonus de 20€ pour un four micro-ondes
    • Bonus de 15€ pour un four posable
    • Bonus de 15€ pour une friteuse
    • Bonus de 15€ pour une machine à café avec filtre
    • Bonus de 15€ pour une machine à café à capsule
    • Bonus de 25€ pour une machine à café tout automatique
    • Bonus de 15€ pour un robot multifonctions
    • Bonus de 25€ pour un robot pâtissier
    • Bonus de 30€ pour un robot / préparateur chauffant
    • Bonus de 15€ pour un presse-agrumes
  • Instrument de musique
    • Bonus de 15€ pour un instrument de musique
  • Gros électroménager
    • Bonus de 25€ pour une cave à vin
    • Bonus de 25€ pour un congélateur
    • Bonus de 25€ pour une cuisinière
    • Bonus de 25€ de four encastrable (hors micro-ondes)
    • Bonus de 25€ pour une hotte
    • Bonus de 50€ pour un lave-linge
    • Bonus de 50€ pour un lave-vaisselle
    • Bonus de 25€ pour un réfrigérateur
    • Bonus de 25€ pour un réfrigérateur-congélateur
    • Bonus de 50€ pour un sèche-linge
    • Bonus de 25€ pour une table de cuisson
  • Beauté-Santé
    • Bonus de 15€ pour un épilateur
    • Bonus de 15€ pour un lisseur
    • Bonus de 15€ pour une plateforme vibrante
    • Bonus de 15€ pour un rameur
    • Bonus de 15€ pour un rasoir électrique
    • Bonus de 15€ pour un tapis de course
    • Bonus de 15€ pour une tondeuse
    • Bonus de 15€ pour un sèche-cheveux
    • Bonus de 15€ pour un vélo d’appartement
  • Entretien du jardin
    • Bonus de 15€ pour un taille haie électrique
    • Bonus de 15€ pour une tondeuse à gazon (et robot)
  • Outillage – Bricolage
    • Bonus de 20€ pour un outillage électroportatif
  • Objets connectés
    • Bonus de 20€ pour un drone
  • Image-Son
    • Bonus de 20€ pour un amplificateur
    • Bonus de 20€ pour une chaîne hi-fi
    • Bonus de 20€ pour une enceinte
    • Bonus de 20€ pour un home-cinéma
    • Bonus de 20€ pour une table de mixage
    • Bonus de 60€ pour un téléviseur
    • Bonus de 20€ pour un tuner / démodulateur
    • Bonus de 30€ pour un vidéoprojecteur
    • Bonus de 20€ pour un lecteur DVD
    • Bonus de 20€ pour un appareil photo numérique ou reflex
  • Mobilité électrique
    • Bonus de 15€ pour un gyroroue
    • Bonus de 15€ pour un hoverboard
    • Bonus de 15€ pour une trottinette électrique
    • Bonus de 15€ à assistance électrique
  • Téléphonie
    • Bonus de 15€ pour un téléphone fixe
    • Bonus de 25€ pour un téléphone portable
  • Informatique – Gaming
    • Bonus de 20€ pour une console de jeux
    • Bonus de 35€ pour une imprimante
    • Bonus de 30€ pour un moniteur
    • Bonus 50€ pour un ordinateur fixe / tout-en-un
    • Bonus de 50€ pour un ordinateur portable
    • Bonus de 35€ pour un scanner
    • Bonus de 25€ pour une tablette

 

Je souhaite faire réparer un appareil électrique ou électronique

Ce qui change en 2024 pour les particuliers

  • Doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien ;
  • Une augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits ;
  • 24 nouveaux équipements éligibles au bonus réparation ;
  • Le critère « casse accidentelle » désormais éligible ;
  • Les réparations à distance désormais couvertes par le bonus réparation ;
  • Un bonus majoré de 20% lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation.

En savoir plus :

Le bonus réparation sur les textiles et chaussures

Ce « bonus réparation » s’applique à tous les vêtements et chaussures appartenant à la filière TLC hors sous-vêtements et linge de maison (pour la phase 1).
Il s'agit bien de réparations et non de retouches (mise à taille) ou d'upcycling comme une déchirure, une doublure, un ressemelage, etc…

Découvrir la liste des produits concernés

bonus_réparation_chaussures
Crédits : ReFashion
 
Crédits : ReFashion

Je souhaite faire réparer un vêtement ou une paire de chaussures

Vous êtes professionnel et vous souhaitez être labellisé ?

La labellisation sur les produits électriques ou électroniques

Qui peut être labellisé ? Les artisans, réparateurs indépendants, réparateurs industriels, Services-Après-Vente (SAV) fabricants et SAV distributeurs

Pour obtenir une labellisation, vous devez déposer une demande via un portail unique géré par l’éco-organisme Ecosystem. Votre dossier sera ensuite pris en charge par un organisme certificateur indépendant. L’obtention du label peut prendre entre 6 à 8 semaines.

 

Je souhaite obtenir le label QualiRépar

Ce qui change en 2024 pour les professionnels  

  • Remboursement du bonus sous 15 jours ;
  • Simplification de la labellisation pour les réparateurs ;
  • Une plateforme unique de remboursement ;
  • De nouveaux réparateurs concernés : les metteurs sur le marché.

Appel à la vigilance sur une arnaque aux distributeurs automatiques par ruse avec carte bancaire.

GENDARMERIE DE L'HERAULTAu M, Bancaire, Retrait, Homme, Argent

La méthode des auteurs est simple : les victimes vont retirer de l’argent aux distributeurs bancaires, après avoir fait leur retrait, elles sont interpellées par une personne qui leur signale un problème d’affichage de leur compte resté sur l’écran du distributeur. L’arnaque est ancienne mais refait régulièrement surface.
Les victimes insèrent donc une seconde fois leur carte dans le distributeur bancaire : c’est là que la carte serait « avalée ».
Problème : en consultant les agences bancaires le lendemain, aucune des cartes n’est conservée par les distributeurs.
L’arnaque a donc consisté à récupérer les cartes, peut-être en repérant les codes réalisés quelques minutes avant. Chacun est donc appelé à la vigilance : vérifier la conformité du distributeur bancaire, vérifier directement avec sa banque si une « erreur » est signalée soi-disant par le distributeur et, au moindre doute, ne pas hésiter à faire opposition sur sa carte bancaire.
Ces cas se sont produits sur le territoire national

Port de Sète

 

 Le port de plaisance et ses services : 


au cœur de l'arc méditerranéen, le port de Sète accueille depuis des décennies de nombreux plaisanciers en centre-ville. Le port a entamé depuis plusieurs années une métamorphose permettant une amélioration des services proposés et un accroissement des postes d'amarrage pouvant accueillir des monocoques et multicoques jusqu'à 80 mètres. Le port de plaisance compte 1750 postes dont : 650 postes d'amarrages, 1100 anneaux dans canaux (pour les abonnés)

PORT DE SETE : la nouvelle porte d’entrée de l’Europe pour PRIMEVER

Le Groupe PRIMEVER avait choisi de se positionner sur le Port de Sète pour apporter des solutions à ses clients exportateurs et importateurs de fruits et légumes : 

Primever International veut répondre aux besoins de ses clients importateurs et exportateurs et assure la gestion des flux entre les différents continents producteurs de Fruits & Légumes.

Primever International offre ainsi une prestation de services door to doorTransport et prestations logistiques sur le territoire national

Cette offre permet à ses clients de pouvoir s’approvisionner avec des produits de contre-saison à travers le monde entier ou d’exporter leurs productions à l’international.

  • Prestation de transit et de gestion des transports multimodaux door to door 
  • Activité de logistique (stockage, préparation de commande, expédition et prestations à la demande)
  • Le port de Sète a passé un accord avec Primever, leader français du transport de fruits et de légumes, pour la gestion du terminal frigo

 Pour le jeudi 18 janvier 2024 :

 Port, Bateaux, Le Coucher Du Soleil
Arrivées et bateaux au port pour le jeudi 18 janvier 2024:
Zeugma Seaways,

  Karim Allah, Neptune Phos, TSM ODET, TSM Molène

... 

 

Vendredi 19 janvier un exercice Tsunami a lieu sur 9 départements de l'arc méditerranéen.

Vague, L'Eau, Mer, Tsunami, Vague Géante
Vendredi 19 janvier un exercice Tsunami a lieu sur 9 départements de l'arc méditerranéen.
Pas d’inquiétude, ni de comportement à adopter, c’est un exercice.
Davantage d'informations : https://www.herault.gouv.fr/.../Exercice-tsunami-test-FR...

Ce vendredi 19 janvier 2024, la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud organise un exercice de sécurité civile « sur table » sur le risque tsunami pouvant impacter le littoral des neuf départements de l’arc méditerranéen.

À cette échelle, un test du système national d’alerte et d’information FR-Alert sera réalisé simultanément, entre 10h00 et 10h30, dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l’Hérault, l’Aude, les Pyrénées-Orientales, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.

 Cet exercice est organisé en lien avec la direction de la transformation numérique (DTNUM), la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), le centre d’alerte aux tsunamis (CENALT) et l’université d’Avignon.

 S’agissant d’un exercice « sur table », aucune action particulière n’est attendue de la part de la population lors de la réception du message FR-Alert et aucun moyen ne sera engagé sur le terrain (pompiers, police…).

 Ce littoral peut, en effet, être impacté par des tsunamis provoqués par des séismes survenus en Méditerranée.

L’objectif est de sensibiliser la population des communes littorales au dispositif FR-Alert et de rappeler les réflexes à adopter face à ce type de risque.

 

  Déclenchement de FR-Alert le 19 janvier : pas d’inquiétude, c’est un exercice

 Le test de FR-Alert constitue l’objectif majeur de l’exercice. Ce système d’alerte et d’information est déployé sur le territoire national depuis juin 2022.

À partir de 10h00, le vendredi 19 janvier, les personnes se trouvant sur le littoral des neuf départements recevront une notification accompagnée d’un signal sonore spécifique, même si le téléphone portable est en mode silencieux.

En fonction de la marque du mobile, de l’opérateur et de l’endroit dans lequel les populations se trouveront au moment de l’envoi de l’alerte, des délais de réception différents des notifications pourront être constatés.

Cet outil est complémentaire des systèmes d’alerte existant à l’échelle nationale et locale (plus de 2 000 sirènes, information sur les médias traditionnels…).

Les sirènes SAIP ne seront pas déclenchées le vendredi 19 janvier, bien qu’elles le seraient en cas d’alerte tsunami.

Dans le cadre de cet exercice, des étudiants de l’université d’Avignon seront déployés sur la commune du Grau-du-Roi dans le Gard afin d’observer les réactions de la population lors de la réception de la notification.

Afin de s’assurer du bon fonctionnement de FR-Alert, les personnes qui recevront la notification FR-Alert sont invitées à remplir le questionnaire de retour d’expérience, qui sera disponible via le lien suivant : https://lc.cx/86p3kz

        

Les consignes à la population lors de cet exercice

 

 - Dans le cadre du déclenchement de FR-Alert : aucune action n’est attendue de la part de la population ;

 - Ne contactez pas les forces de l’ordre, les services de secours, ni les standards téléphoniques des préfectures de département et mairies concernées ;

 - Ne relayez pas de fausses rumeurs ou de fausses informations sur les réseaux sociaux.

 

Devenez acteur de votre sécurité pour vous protéger et vos proches !

+deFIRN 2024 : les Nuits de la lecture – 19 & 20 janvier

Balades littéraires, ateliers, soirée noire, etc., le Festival International du Roman Noir / FIRN c’est toute l’année à Frontignan la Peyrade et son territoire. En attendant la 27e édition du festival qui se déroulera du 24 au 26 mai prochain au lycée professionnel Maurice-Clavel, allez à la rencontre des auteur.ices qui animent cette nouvelle saison. Des moments rares et humains à partager sans modération. Pour les premiers rendez-vous 2024 ouverts au public, organisés dans le cadre des Nuits de la lecture, Hervé Le Corre et Jérôme Leroy proposent une Soirée noire avec des lectures croisées accompagnées d’accords mets et vins, le 19 janvier*, puis, le samedi 20 janvier, rendez-vous autour d’une lecture musicale avec Michèle Pedinielli accompagnée de Marcel Bataillard**.

Le FIRN participe aux Nuits de la lecture

Le FIRN n’a de cesse de formuler des idées originales afin de rendre le roman noir plus accessible. Et depuis 2020, il a fait de la lecture à haute voix une priorité. En formant des lecteurs qui intègrent la Brigade d’Action Livre et Lecture Engagée (BALLE) et animent ensuite des balades fluviales électriques lors du festival, ou des interventions dans les écoles, tout au long de l’année. En formant également des élèves de 2nde du Lycée Professionnel Maurice-Clavel afin qu’elles interviennent auprès de scolaires, de jeunes enfants ou des personnes isolées. Et en proposant des temps forts qui redisent l’importance de la parole de l’auteur et la remettent au centre de la Cité.

*  Soirée noire – vendredi 19 janvier

L’année 2024 s’ouvre donc par un moment unique : une dégustation en accords mets et vins. Votre 6e sens va être mis en éveil puisque dans le noir complet, la dégustation sera accompagnée de lectures croisées à haute voix par deux maîtres du roman noir, Hervé Le Corre (Qui après nous vivrez, Rivages 2024) et Jérôme Leroy (Histoire de la fille qui ne voulait tuer personne, Syros 2023) …

Après le succès rencontré en 2023, au son des voix de Claire Favan et Céline Denjean, tout juste éclairées par une douce lumière, lisant des passages de leur livre à tour de rôle, plus d’une cinquantaine de personnes vont cette année encore pouvoir participer à cette expérience et déguster, dans la pénombre d’un lieu mystère, les accords mets-vins, issus de la collaboration du restaurant In-Fine et du caviste le Flaconneur.

  • Le FIRN, ce n’est pas uniquement du polar et du roman policier ! C’est aussi de l’imaginaire !

Hervé Le Corre (Grand prix de littérature policière 2009) et Jérôme Leroy (Grand prix de l’imaginaire 2022), deux pointures de la littérature française, partageront avec vous, dans une ambiance unique, des passages de leurs dernières romans, trois dystopies « Qui après nous vivrez » (Rivages Noir), « Vivonne » (La Table Ronde/Folio SF) et « Histoire de la fille qui ne voulait tuer personne » (Syros Jeunesse).

Ses vers détournés de François-Villon seront repris au lendemain de la Soirée noire, à l’occasion de la lecture musicale performée par Michèle Pedinielli.

Et toujours pour faire rayonner le FIRN et en faire profiter un maximum de personnes sur l’entièreté du territoire, Jérôme Leroy animera dans la foulée, le samedi 20 janvier, un atelier d’écriture à la médiathèque La Fabrique à 10h et une rencontre/dédicace à la librairie La Grande Sauterelle de Marseillan à 16h.

Hervé Le Corre, quant à lui, sera à Lunel le samedi 20 janvier, pour une rencontre/dédicace à la librairie AB à 19h.

** Lecture musicale – samedi 20 janvier

Figurant parmi les nouvelles voix remarquées du polar en France, Michèle Pedinielli marque son retour en terre muscatière, pour une résidence de création à Frontignan la Peyrade, en collaboration avec Sète Agglopôle Méditerranée, la médiathèque Montaigne et le Conservatoire à rayonnement intercommunal Manitas de Plata. Rencontre en partenariat avec la librairie La Plume Bleue.

Lecture musicale par Michèle Pedinielli (La patience de l’immortelle, L’Aube 2021) et Marcel Bataillard (I Burtuoni). Vous croyez connaître la Corse ? L’autrice vous en dévoile les aspects les plus noirs tandis que le musicien les chante en revisitant les polyphonies. Un voyage d’une grande beauté.

Samedi 20 janvier – 20h15 Entrée libre sur inscription. Auditorium, Médiathèque Montaigne

Prochain rendez-vous +deFIRN

Balades littéraires +deFIRN : Christian Astolfi

Partez en toute simplicité à la découverte des meilleurs auteurs de polar du moment qui lisent leur dernier roman dans le cadre du Festival International du Roman Noir / FIRN.

Samedi 10 février – 10h30 – Avec Christian AstolfiDe notre monde emporté (Le bruit du monde 2022 / Pocket 2023), à Sète.

Les balades littéraires, c’est une nouvelle façon, intime et unique, de rencontrer une œuvre, un auteur et un territoire. À pied, en vélo, en bateau, dans les vignes ou au bord de l’eau, embarquez pour une promenade ponctuée de lectures et conclue par une séance de dédicaces accompagnée d’une dégustation de produits du terroir.

Ouvert à tous.

Gratuit, sur réservation obligatoire : 04 67 18 54 92 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La 27e édition du FIRN aura lieu cette année du 24 au 26 mai 2024 sur le thème du corps.

Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?

Signer, Road, Un Piéton, Voiture

M.F… vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l'informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation.

Service-Public.fr vous répond :

En cas d'impayés à l'égard de l’administration, vous pouvez faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur. Cette procédure permet à l'administration de se faire payer en s'adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant (la banque, le plus souvent).

Dans un premier temps, vous devez contacter la trésorerie qui a effectué la saisie administrative pour en connaître la raison et solliciter un état récapitulatif. Vous devez indiquer en lettre recommandée avec accusé de réception n’avoir jamais reçu l’amende initiale.

Si l'état récapitulatif fait mention d'une saisie émise par la Trésorerie du contrôle automatisé, alors la réclamation devra se faire auprès de la Trésorerie automatisée de Rennes.

Si la saisie provient de la Trésorerie locale, c'est alors auprès de l'Officier du Ministère public local que la réclamation devra se faire, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de la trésorerie compétente en cliquant sur le lien suivant : Annuaire de l'administration.

  À noter : si vous n’avez pas reçu la contravention car vous avez oublié de signaler un changement d’adresse (déménagement…), vous avez 3 mois à compter de l’envoi de la lettre de rappel pour modifier l’adresse sur votre carte grise. Vous disposez alors d’un délai de 45 jours pour envoyer cette lettre avec AR à la Trésorerie du contrôle automatisé pour demander l’annulation de la majoration en présentant les justificatifs.

Des trains plus performants et plus sobres en Occitanie

La Région se mobilise pour le train, mode de transport collectif le plus écologique. Afin de faire face à l’augmentation de fréquentation, fruit de sa politique de mobilité durable, elle investit fortement dans la modernisation du matériel roulant.

La Région, qui vise 100 000 voyageurs quotidiens à bord du réseau liO Train, fait aimer le rail… Elle s’engage pour un service de qualité en renouvelant le matériel roulant et en créant de nouvelles installations de maintenance. Autant d’actions intégrées dans la Convention d’exploitation 2023-2032 entre la Région et SNCF Voyageurs.

Nous menons une politique d’ampleur inédite en faveur du train, moyen de transport collectif le plus écologique, avec la gratuité à l’usage pour les jeunes, les trajets à 1€ chaque premier week-end du mois, la réouverture de lignes et l’augmentation des dessertes.

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie.

Résultat : l’Occitanie est la région où la fréquentation des trains régionaux progresse le plus : + 20% sur un an à septembre 2023.

De nouveaux Regio2N pour plus de capacité et de confort

Les nouveaux Regio2N seront équipés de sièges plus confortables.
Les nouveaux Regio2N seront équipés de sièges plus confortables.

À l’automne 2023, la Région a décidé l’achat de 18 rames électriques Regio2N, performantes, confortables et sobres en énergie, pour près de 229 millions d’euros. Autre atout des Region2N : la plus grande capacité du marché, avec 503 places dont 343 places assises. Leur arrivée en 2026 renforcera l’axe du littoral. Elles s’ajouteront aux 18 Regio2N déjà en service et qui circulent principalement sur « l’étoile » toulousaine. Les nouvelles rames comporteront des sièges au confort et à l’inclinaison améliorés.

Parallèlement, pour optimiser l’utilisation du parc roulant, la Région planifie la mise en service, fin 2027, d’un atelier de maintenance et remisage à Narbonne. Sa situation au carrefour ferroviaire de l’Occitanie réduira les parcours d’acheminement du matériel vers les ateliers de maintenance et améliorera le maillage des installations.

Rénovation générale des rames AGC

Les rames AGC rénovées sont dotées de vitres haut-débit permettant aux téléphones de mieux capter.
Les rames AGC rénovées sont dotées de vitres haut-débit permettant aux téléphones de mieux capter.

La Région améliore aussi le matériel existant : 83 rames Autorails Grande Capacité (AGC) bénéficient d’une opération à « mi-vie », qui leur assurera 20 ans d’utilisation supplémentaire, plus de confort et de sécurité. Au-delà des opérations de maintenance lourde, les rames seront intégralement rénovées et réaménagées, permettant d’offrir des places assises supplémentaires.

La Région a souhaité privilégier des équipements en faveur de la transition écologique. Ces rames seront donc dotées d’un dispositif d’économie d’énergie de type start and go, de filtres à particule pour les moteurs diesel, d’une climatisation cycle à air et d’un éclairage LED. L’ensemble des rames sera rénové d’ici 2030. Deux rames circulent déjà sur le réseau liO Train depuis fin 2023.

Modernisation du Train Jaune

Pour assurer sa pérennité, le Train Jaune a le droit à quelques rénovations.
Pour assurer sa pérennité, le Train Jaune a le droit à quelques rénovations.

Sillonnant depuis plus d’un siècle les Pyrénées catalanes, le touristique Train Jaune est une ligne prioritaire pour la Région. Elle veut en faire un train du quotidien et modernise pour cela le matériel roulant. Ainsi un nouveau bâtiment de maintenance à Villefranche-Vernet-Les-Bains accueille depuis février 2023 la révision générale du matériel historique. Ce programme de plus de 20 millions d’euros rend les matériels utilisables jusqu’à la fin 2030. Au total, 24 des 27 rames vont bénéficier d’une rénovation mécanique et de réaménagements intérieurs, comme l’ajout d’un système d’information voyageur sonore et de prises USB. La première rame sortie de l’atelier de révision fin 2023 sera mise en service, après essais, dès février 2024.

Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu ?

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Découvrez en détail comment calculer votre impôt.Impôt Sur Le Revenu, Calcul, Calculer

Comment calculer votre impôt sur le revenu ?

Le montant de l'impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu net imposable, en trois grandes étapes :

  1. Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  2. Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée.
  3. Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.

Barème de l'impôt 2024 : les étapes pour calculer le montant de votre impôt sur les revenus 2023

L’impôt sur vos revenus perçus en 2023, que vous déclarerez en 2024, est calculé par tranche, selon vos revenus.

Les tranches du barème sont revalorisées de 4,8 % depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024. Cette revalorisation a été fixée en fonction de l'inflation.

Barème de l'impôt 2024 sur les revenus 2023

Fraction du revenu imposable (pour une part) Taux d'imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu'à 11 294 € 0 %
De 11 295 € à 28 797 € 11 %
De 28 798 € à 82 341 € 30 %
De 82 342 € à 177 106 € 41 %
Supérieur à 177 106 € 45 %

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 € en 2023

Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.

Pour le calcul de son impôt, il faut ensuite soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus 2023 :

  • Tranche de revenu jusqu'à 11 294 € imposée à 0 % = 0 €
  • Tranche de revenu de 11 295 € à 28 797 € imposée à 11 % : soit (28 797 - 11 294) x 11 % = 1 925,33 €
  • Tranche de revenu de 28 798 € à 32 000 € imposée à 30 % : soit (32 000 - 28 797) x 30 % = 960,90 €.

Le taux marginal d'imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 € + 1 925,33 + 960,90 = 2 886,23 €.

Pour trouver l’impôt dont le célibataire devra s’acquitter sur ses revenus, il reste à multiplier ce montant par le nombre de part de quotient familial du célibataire : 2 886,23 € x 1 = 2 886,23 .

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 € en 2023

Le couple dispose de trois parts (deux parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant), le revenu imposable de 55 950 € se divise donc en trois = 18 650 €.

Pour calculer son impôt, ce montant est soumis au barème de l'impôt sur le revenu :

  • Tranche de revenu jusqu'à 11 294 € imposée à 0 % = 0 €
  • Tranche de revenu de 11 295 € à 18 650 € imposée à 11 % : soit (18 650 - 11 294) x 11 % = 809,16 €.

Cette famille ayant trois parts de quotient familial, il faut ensuite multiplier ce résultat par le chiffre trois. L’impôt sur les revenus du couple correspondra donc à 809,16 € x 3 = 2 457,48 €.

Par ailleurs, le montant de son impôt sur le revenu se trouvant en-dessous du seuil de 3 191 €, elle bénéficie d'une décote (voir paragraphe ci-après), dont le montant s'obtient grâce au calcul suivant : 1 444 - (2 457,48 x 45,25 %) = 1 444 - 1 112 € = 332 €.

Le montant de l'impôt après application de la décote est donc de : 2 457,48 - 332 = 2 125,48 €.

Quels sont les ajustements de l’impôt net à payer ?

Le montant de votre impôt sur le revenu à payer peut-être ajusté selon votre situation :   

  • plafonnement du quotient familial  
  • décote pour les revenus modestes  
  • réductions et crédits d’impôt  
  • contribution sur les hauts revenus.

Plafonnement du quotient familial

L’intérêt fiscal du quotient familial (c’est-à-dire du nombre de parts fiscales dans votre foyer) augmente mécaniquement avec le niveau des revenus déclarés.

Afin d’atténuer l’effet de cet avantage fiscal sur les hauts revenus, le quotient familial est plafonné avec un avantage maximal pour chaque demi-part supplémentaire.

Ainsi, la réduction d’impôt liée au quotient familial est plafonnée à :   

  • 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire  
  • 880 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement du quotient familial, l’administration fiscale effectue et compare les deux calculs suivants :   

  • impôt calculé sur deux parts diminué du montant du plafond du quotient familial  
  • impôt calculé sur le nombre de parts réel.

Si le second calcul est inférieur au premier calcul, vous êtes plafonné et devez régler le montant de l’impôt du premier calcul.

Décote pour les revenus modestes

La décote est un système qui permet de réduire le montant de l’impôt des foyers imposables mais avec des revenus modestes.

Pour bénéficier de ce mécanisme, votre impôt sur le revenu brut ne doit pas dépasser les seuils suivants en 2024 (déclaration des revenus de 2023) :   

  • 1 929 € pour les célibataires, divorcés, veufs 
  • 3 191 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.

La décote s’applique automatiquement. Pour en connaitre le montant, vous devez soustraire d’un montant forfaitaire (873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour un couple) votre impôt brut, auquel s’applique un taux de 45,25 %.

Les réductions et les crédits d’impôt

Les réductions et les crédits d’impôt sont à déduire du montant de votre impôt brut.Les avantages fiscaux, aussi appelés niches fiscales, sont plafonnés à 10 000 euros dans le cas général. Ce plafonnement global est le même pour tous les foyers fiscaux.

Certains avantages fiscaux ne sont pas concernés, comme les dons aux organismes d’intérêt général ou les frais d’établissement pour personnes dépendantes.

La contribution sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les foyers imposables avec un revenu fiscal de référence qui est supérieur aux seuils suivants :   

  • 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé,   
  • 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune.

Le taux de cet impôt varie en fonction de la situation de votre foyer et vos revenus, selon un barème progressif :

Revenu fiscal de référence Taux pour une personne seule Taux pour un couple marié/pacsé
Jusqu’à 250 000 € 0 % 0 %
Entre 250 001 € et 500 000 € 3 % 0 %
Entre 500 001 € et 1 000 000 € 4 % 3 %
Plus de 1 000 000 € 4 % 4 %

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2024 ?

Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources applicables à partir du 1er janvier 2024 ont été fixés par un arrêté du 18 décembre 2023.

Logements Sociaux, Hlm, Immeuble

Les habitations à loyer modéré (HLM) sont attribuées aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains montants. Actualisés chaque année, les plafonds de ressources pour 2024 ont été publiés au Journal officiel du 23 décembre 2023 définit les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux à partir du 1er janvier 2024.

Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l'année n-2. Pour une demande de logement faite en 2024, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2022, inscrits sur l'avis d'imposition de 2023.

Les plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif social (PLS) en 2024. Les plafonds PLS correspondent à ceux du prêt locatif à usage social (PLUS) majorés de 30 %.

Limites des plafonds de ressources 2022 (en euros)

Catégorie de ménage

Paris et communes limitrophes

Reste de l’Ile-de-France

Autres régions

1

33 857 €

33 857 €

26 491 €

2

50 603 €

50 603 €

35 378 €

3

66 333 €

60 826 €

42 544 €

4

79 197 €

72 860 €

51 632 €

5

94 227 €

86 251 €

60 420 €

6

106 031€

97 061 €

68 094 €

Par personne supplémentaire

+ 11 816 €

+ 10 815 €

+ 7 596 €

Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité à un logement social, comment remplir le dossier de demande et les délais d'attente, consultez la fiche de Service-Public.fr : Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

  À savoir : le ménage composé d’une ou plusieurs personnes en situation de handicap bénéficie d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. Par exemple, un couple dont l’un des membres est en situation de handicap entre dans la catégorie 3 et non dans la catégorie 2. La personne en situation de handicap est une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

  À noter : si vos revenus actuels ont baissé d'au moins 10 % par rapport à ceux de 2022, les ressources prises en compte peuvent être vos revenus de 2023 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social. Vous devez alors fournir les documents attestant la baisse de vos revenus.

Textes de loi et références

METEO Sète prévisions sur les 3 prochains jours

Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

Paysage D'Hiver, Le Coucher Du Soleil

2024-01-16

Pour ce matin. A 7 heures, la pression atmosphérique au niveau de la mer sur la commune, est de 1010 hectopascals. Pluies faibles en matinée ; soleil voilé ensuite. Le thermomètre indique 6 degrés vers 7 heures. Vent calme ou variable faible. Pour cet après-midi. Passages nuageux de haute altitude. La température se situe aux alentours de 11 degrés vers 13 heures. Vent faible. Pour ce soir. Ciel chargé de nuages. Les températures avoisinent 9 degrés vers 19 heures. Vent faible de direction variable. Pour la nuit prochaine. Temps très nuageux, petites pluies dès la fin de nuit. Cumul de précipitations : 2 millimètres. Température sous abri de 9 degrés vers 1 heure. Petit vent de Nord-Nord-Est généralement faible.
Pour mercredi matin. Brume. Température : 10 degrés vers 7 heures. Vent de Nord-Nord-Est assez faible. Pour mercredi après-midi. Ciel couvert.Quelques petites pluies puis formations brumeuses en fin de journée. Cumul de précipitations : 3 millimètres. Température : 12 degrés vers 13 heures. Vent faible.
Pour jeudi matin. Belles périodes d'éclaircies. Températures minimales : 6 degrés. Vent faible d'Ouest. Pour jeudi après-midi. Soleil, puis ciel devenant plus nuageux à la tombée du jour. Températures maximales : 17 degrés. Vent d'Ouest, faible à modéré, avec des rafales proches de 55 km/h, localement, en fin de journée.
Pour vendredi matin. Voile de nuages élevés. Températures minimales : 2 degrés. Vent faible à modéré de Nord-Ouest. Pour vendredi après-midi. Beau temps sec et bien ensoleillé. Températures maximales : 9 degrés. Vent de Nord-Ouest faible à modéré.

Plan des restrictions de voirie à Sète, en cours et à venir, à partir du 13 janvier

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