Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

L'ordre du jour :  https://www.agglopole.fr/wp-content/uploads/2024/02/Conseil-communautaire-de-Sète-agglopôle-méditerranée-le-29-février-2024-à-Gigean.pdf

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait  points soumis à délibération ===>

 

le rapport d'orientation budgétaire fut présenté d'une façon synthétique.  Les Elus du Conseil Communautaire ont pris acte de ce rapport après de très longs échanges...  Avec les infographies sur les projections pour 2024.

Après un échange d'ordre technique, plusieurs intervenants parmi les conseillers communautaires signalaient que ce rapport présentait des orientations budgétaires qui étaient guidées par l'aspect financier mais pas par des orientations politiques laissant de côté différents projets sur plusieurs communes.

Outre ce côté trop financier, présentés ainsi, les déficits de certains budgets annexes déficitaires ont un impact négatif. Et d'autre-part il est nécessaire de corriger leurs fonctionnements pour tendre vers l'équilibre.

Pour Monsieur Arrouy, il n'y a plus de marge de manoeuvre, l'impôt étant déjà élevé, et pour Monsieur Baëza, certains projets passent au travers pénalisant certaines communes qui étaient en attente depuis plusieurs années : "Plus de dépenses par habitant que du temps de la CCNBT (en proportion) pour beaucoup moins de retour. Nous avons l'impression que la ville de Sète est privilégiée" et Mr Baëza précisait une nouvelle fois : "Mais à Sète, on préfère accueillir les yachts plutôt que les caravanes"  . Les discussions allaient se poursuivre entre dette et investissement, entre emprunt et fiscalité...

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 Budget principal de SAM. A l’occasion de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2024, et au même titre que les années antérieures, les résultats financiers de l’exercice antérieur sont intégrés au budget afin de présenter un budget consolidé dès la phase d’élaboration du budget primitif.

GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR SETE AGGLOPOLE MEDITERANNEE EN 2024

Budget principal de SAM

A l’occasion de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2024, et au même titre que les années antérieures, les résultats financiers de l’exercice antérieur sont intégrés au budget afin de présenter un budget consolidé dès la phase d’élaboration du budget primitif. Résultat 2023 (tous flux en M€) Le résultat 2023 est évalué à 7,8 M€ et va participer au financement des dépenses d’équipement dont le montant 2024 est estimé à près de 47 M€ pour le seul budget principal et 66,6 M€ tous budgets confondus.

Au stade du présent rapport les masses financières sont évaluées à 134,5 M€ pour le seul budget principal.* Principales hypothèses retenues pour l’élaboration du budget 2024 L’évolution des dépenses de fonctionnement est estimée à 7,1 %, les recettes évoluant pour leur part à + 2,4 %. Cette dynamique asymétrique s’explique pour une part substantielle par la hausse des charges de personnel et par la hausse des participations financièreS aux compétences « collecte des déchets » et « transport » dont les ressources propres ne permettent pas de couvrir en totalité le besoin de financement.

En volume, le financement des charges courantes (personnel, fluides, charges de gestion) représente 76 M€ en flux réels de trésorerie. L’évolution des dépenses de fonctionnement en 2024 s’explique par plusieurs variables : ⇨ Charges de personnel : + 2,5 M€ Les mesures réglementaires 2024 expliquent cette variation pour un volume de 1,39 M€ : bénéfice pour l’ensemble des agents d’une revalorisation de 5 points pour l’ensemble des grilles indiciaires ; impact en année pleine de la hausse du point d’indice intervenu en juillet 2023 (+1,5 %) ; hausse du SMIC, GVT (dont avancement d’échelons). Les mouvements de personnel (entrées/sorties) expliquent à hauteur de 0,95 k€ cette évolution, notamment l’impact en année pleine des recrutements survenus en 2023. Il est à préciser que les recrutements en 2024 seront limités à l’ouverture de la médiathèque intercommunale située à Balaruc-les-Bains pour laquelle deux 2 ETP sont prévus en 2024 contre 4 initialement programmés.

Enfin, la revalorisation des rémunérations explique pour 158 k€ cette hausse (avancement de grade, reva- lorisation du régime indemnitaire, rupture conventionnelle).

⇨ Participation d’équilibre au bénéfice du budget déchet : + 1,98 M€ Confrontée à la hausse du coût du service (construction d’une nouvelle unité de traitement des déchets, participation au nouveau centre de tri, hausse de la taxe sur les activités polluantes (TGAP), indexation des marchés de collectes), le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance spéciale ont été insuffisants en 2023 pour financer le service de la collecte et de traitement des déchets, impliquant dès lors le versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal de SAM. En l’absence de mesures correctives en matière de recettes et dans l’attente de la renégociation des marchés de collecte en 2025, le besoin de financement complémentaire en 2024 au bénéfice du budget annexe déchet est estimé à 3,2 M€, en hausse de 1,98 M€ par rapport à 2023 (1,26 M€).

⇨ Participation d’équilibre au budget transport : + 0,72 M€ En 2024, la participation à l’équilibre financier de la compétence transport au moyen du versement du subvention d’équilibre au budget annexe dédié est évaluée à 7,6 M€ en hausse de 0,72 M€. ⇨ Charges d’intérêt de la dette : + 1 M€ Afin de financer l’important programme d’investissement, SAM a depuis plusieurs années recours à l’em- prunt (16,3 M€ en 2023). En 2024, le recours à la dette est estimé à 19,96 M€. Associé à une forte hausse des taux d’intérêts depuis 2023, les charges d’intérêts résultant du recours à ce levier financier a pour effet d’impacter fortement à la hausse ce poste de dépense.

 Ce produit fiscal se répartit de la manière suivante : L’analyse des données rétrospectives permettent de mettre en perspective la dé-corrélation progressive entre la fiscalité perçue et la richesse produite sur notre territoire. En effet, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction pour moitié des bases fiscales des locaux industriels se sont traduites par le transfert d’une partie de la TVA perçue par L’Etat et dont la dynamique est corrélée avec le produit national. Dès lors, outre la perte du pouvoir de taux, les collectivités et leurs groupements voient leurs ressources évoluer non en fonction de leur dynamique territoriale dont les politiques locales jouent un rôle prépondérant, mais de plus en plus en fonction de la dynamique nationale. Cette évolution peut ainsi s’apparenter à une forme de recentralisation du financement des acteurs publiques locaux. 

Les dépenses d‘investisssement  52,34 M€

Ainsi, fin 2024 l’EPCI accroitrait sensiblement son stock de dette, celui-ci atteignant 98,7 M€, conséquence d’une forte volonté politique de doter le territoire de nombreux équipements structurants (PEM, TCSP, Gare multi- modale, centres aquatiques, équipements culturels, ZACOM/ZAE).

L’agglomération, en plus du budget principal dispose de 7 budgets annexes dont les montants financiers consolidés atteindraient 214,5M€ en 2024 : • Le Budget Annexe Collecte des déchets a pour objet de retracer budgétairement parlant la compé- tence collecte et traitement des déchets.

• Le budget annexe « transport » a pour objet la mobilité et plus particulièrement le suivi de l’organisation des transports collectifs sur le territoire.

• Le Budget Annexe « eau » porte sur l’organisation de la compétence eau potable.

• Le Budget Annexe « assainissement » retrace les dépenses et recettes associées à cette compétence.

• Le budget annexe SPANC est dédiée à la compétence « assainissement non collectif ».

• Le budget « Fouilles archéologiques » retrace ladite compétence

• Le budget photovoltaïque retrace les flux financiers relatifs à la production et à la vente d’électricité solaire.

LA DETTE : STRUCTURE ET PERSPECTIVE

Répartition de l’encours au 1er janvier 2024 La dette de SAM s’élève à 111.972.293 € tous budgets confondus au 1er janvier 2024 pour un taux de 2,24% et une durée de vie résiduelle moyenne de 15 ans et 2 mois. Sur l’exercice 2023, Sète agglopôle méditerranée a souscrit 2 contrats et en a consolidé 4. Répartition de l’encours par types de taux : 78 % de l’encours rattaché à des taux fixes, 22% l’étant sur taux variable. L’augmentation des taux depuis le dernier tri- mestre 2022 a toutefois pour effet d’augmenter le taux actua- riel global de la dette dans des proportions qui demeurent relatives eu égard à l’important stock indexé sur taux fixe. Le coût moyen projeté sur le futur budget est de 2,24%, ni- veau qui demeure toutefois historiquement bas.

 Pour ce Conseil communautaire l'on pourra retenir que les élus ont approuvé : 

Les événements agritouristiques 2024 : des tarifs préférentiels avec la carte SAM’PAss

 Comme chaque année depuis 2015, SAM organise des manifestations agritouristiques, tels que l’Oursinade de Thau, les Estivales de Thau et la Fête de l’Anguille, ouvertes à tous. A l’occasion de ces nouvelles éditions, l’Agglo maintient sa stratégie en faveur des acteurs de la filière agricole. De plus, suite aux nouveaux projets lancés par l’Agglo sur l’économie circulaire, les actions sur la réduction et la valorisation des déchets sont maintenues pour le public et les exposants. Un dispositif sur l’optimisation du tri des déchets déjà mis en place l’année dernière, va se consolider, voire s’améliorer, en coordination avec les services compétents de l’Agglopôle.

 Nouveauté cette année : avec la mise en circulation de la carte SAM’Pass à destination des administrés du territoire, des tarifs préférentiels seront proposés sur ces évènements agritouristiques : 2€ au lieu de 2,5€ pour 1 ticket de dégustation, et 5€ au lieu de 6€ pour 3 tickets de dégustation, ainsi que la mise en place d’une file d’attente dédiée pour les détenteurs du SAM’Pass.

 Il fut approuvé que SAM s’engage aux côtés des acteurs de l’environnement

L’Agglopôle présente comme chaque année son rapport sur la situation interne et territoriale en matière de Développement Durable. Celui-ci a vocation à porter à la connaissance et à interroger l’ensemble des politiques, programmes et actions entrepris par l’agglomération, au regard des enjeux du développement durable, par définition particulièrement transversaux. Le rapport s'appuie sur les 5 fondements du cadre de référence national des projets de développement durable :

• la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère,
• la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,
• l'épanouissement de tous les êtres humains,
• la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,
• et enfin des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

La démarche se traduit par une logique d'amélioration continue, de transversalité, de participation locale et d'évaluation partagée.

 Approuvée, une avance financière pour deux clubs sportifs de haut niveau

 L’Arago de Sète et le Frontignan Thau Handball rencontrent des difficultés exceptionnelles de trésorerie, liées à des frais fédéraux plus importants et des recettes de partenariat en baisse. Ils demandent donc la possibilité de percevoir la seconde partie de la subvention de fonctionnement avant le vote du budget. Soit un montant total de 427.451 €.

 Approuvé le point sur des économies de frais énergétiques grâce à un groupement de commandes

Les syndicats d’Energies de l’Hérault et du Gard ont décidé de s’unir pour initier et porter un groupement de commandes, afin de répondre aux besoins récurrents des membres d’acheter de l’énergie pour assurer l’alimentation et le fonctionnement de leurs patrimoines dont ils ont la gestion, en matière de fourniture et acheminement d’énergies (électricité, gaz naturel, bois, propane, fioul…), ainsi que fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

 Les élus communautaires ont approuvé l’adhésion de SAM à ce groupement de commandes, dont Hérault Energies sera le coordonnateur.

 Sète agglopôle méditerranée dispose de 90 compteurs électriques (dont 29 pour l'éclairage public et 19 pour les équipements d’assainissement), et 5 compteurs de gaz.

Approuvé le soutien au Festival de Thau

SAM soutiendra en 2024 l’association JAZZAMEZE qui organise le Festival de Thau sur la commune de Mèze, mais également sur les autres communes du territoire.
Ce festival au rayonnement communautaire propose une programmation de qualité mais également un travail d’éducation artistique et culturelle sur le territoire et un accompagnement fort de la création artistique dans le domaine des musiques du monde.

Dans le cadre de son projet culturel de territoire et plus particulièrement du maillage artistique du territoire, SAM souhaite poursuivre son soutien et l’accompagnement à un des acteurs culturels forts du territoire, volonté partagée avec les autres partenaires : la Ville de Mèze, la Région Occitanie, la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

 Approuvé le fait que SAM soutienne la Scène Nationale

 Sète agglopôle méditerranée soutient la Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau, à travers une convention reconduite en avril 2023 pour une période de 4 ans. Dans ce cadre, SAM lui allouera cette année une subvention de fonctionnement de 1.493.000 €. Ce montant intègre le fonctionnement du pôle dédié à l’Enfance et à la jeunesse pour 63.511 €.

 A noter que l’Agglo soutient également le théâtre par la prise en charge des fluides (146.800€ pour l’année 2023). Étant propriétaire du bâtiment, elle prend également en charge les travaux relatifs au bâti et à la sécurité de fonctionnement.

 La Direction de la Communication accompagne également la diffusion de la programmation par la mise à disposition d’espaces d’affichage, d’articles dans le magazine Notre agglo ou par le relais d’informations sur les réseaux sociaux.

 Nouveauté : les porteurs du SAM’pass peuvent désormais accéder, sur proposition du théâtre, à certains spectacles à un tarif préférentiel.

 

 Votés pour la liaison maritime Sète-Mèze : des ajustements

 En 2023, s’agissant de la navette maritime Sète/Mèze, le Conseil communautaire s’était prononcé favorablement à la mise en place d’une tarification différenciée entre les résidents du territoire et les autres usagers. Cette différenciation donnant entièrement satisfaction, il est proposé de maintenir ce principe. Toutefois, certains usagers ont fait remarquer l’absence d’un tarif spécifique pour les personnes handicapées et l’absence d’un abonnement d’une durée supérieure à un mois. Il est donc proposé de maintenir les tarifs 2023, et d’y ajouter la gratuité pour les détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) portant la mention Invalidité ; la gratuité pour l’accompagnant de la personne détentrice de la CMI Invalidité si la carte indique un besoin d’accompagnement ; ainsi que la mise en place d’abonnements mensuels supplémentaires pour des périodes de 2,3 ou 4 mois.

 En 2023, la liaison Sète/Mèze (4 mois en tout) comptabilise près de 50.000 voyages et 230.000 € de recettes. Le coût estimé de ce service pour l’Agglo est de 330.000 € HT.

 La carte PASS permettra également cette année d’accéder à des tarifs préférentiels :

 ► 303.000 € pour soutenir la construction de logements sociaux

 SAM subvention le logement social et soutiendra dans ce cadre les opérations suivantes :

• Promologis - Opération « ZAC EST – Îlot 22 » à Sète : pour une subvention d'un montant de 60.000 € pour la construction de 44 logements collectifs (prix de revient de l’opération estimé à 8.102.584€ TTC.)
• Sète Thau Habitat pour 3 opérations :

 1/ Résidence ELISA à Poussan : pour une subvention d’un montant de 102.000 € pour la construction de 10 logements collectifs. Le prix de revient est estimé à 1.385.015 €.

 2/ Résidence située rue Marcel PALAT à Poussan : pour une subvention de 60.000€ pour l’acquisition-amélioration de 6 logements collectifs. Le prix de revient est estimé à 673.230€.

 3/ Résidence Le CINECURE, 2 impasse du parc à Balaruc-les-Bains : pour une subvention de 81.000 € pour la construction de 8 logements collectifs. Le prix de revient est estimé à 1.047.062€.

 Ces 4 opérations font l’objet d’une convention entre l’Agglopôle et les opérateurs concernés. SAM versera pour ce faire une subvention globale de 303 000 €. Depuis le début du mandat, l’Agglopôle aura mobilisé plus de 5,9 M€ de crédits en fonds propres (y compris la présente délibération) pour soutenir la production d’offre nouvelle en logement social. La programmation prévisionnelle 2024 à ce jour s’établit à 34 opérations, soit 339 logements sociaux.

►Une convention pour revitaliser le centre-ville de Gigean, validée : la commune de Gigean, SAM et Sète Thau habitat (OPH) souhaitent confier à l’EPF Occitanie une mission de veille et d’acquisitions foncières afin d’accompagner la volonté de revitalisation du centre-ville de Gigean et réaliser les premières acquisitions foncières présentant un intérêt pour le futur projet de la commune. Dans ce cadre est signée une convention quadripartite pré-opérationnelle. Le montant de l’engagement financier de l’EPF d’Occitanie pour les acquisitions foncières est fixé à 1 M€. La convention est conclue pour une durée de 5 ans. L’Agglopôle intervient uniquement pour apporter son soutien technique à la commune et pour garantir une cohérence vis-à-vis des politiques sectorielles dont elle a la charge (politique de transports, assainissement, l’habitat…).

 

►Approuvés, des nouveaux contrats pour nos déchets recyclables

 Dans le cadre de la mise en route du nouveau centre de tri mutualisé OEKOTRI, la SPL OEKOMED a lancé une consultation commune pour les 7 EPCI pour l’achat des matériaux recyclables.

• Les résultats de cette consultation font apparaître pour les lots « papiers, emballages plastiques et métalliques » la société PAPREC France comme étant la mieux à même de remplir les critères demandés. Étant précisé que chaque collectivité conserve les tonnages de ses matériaux et les recettes financières liées à la vente de ceux-ci. Les recettes attendues sur la vente de ces matériaux oscillent de 200.000 € à 300.000 €/an en fonction des cours des matériaux. La durée du contrat est de 1 an renouvelable 2 fois, soit un montant global du contrat de l’ordre de 900.000 €.
• Pour les lots « cartons & emballages de liquides alimentaires », la société SUEZ RV MEDITERRANEE comme étant la mieux à même de remplir les critères demandés.

Étant précisé que chaque collectivité conserve les tonnages de ses matériaux et les recettes financières liés à la vente de ceux-ci. Les recettes attendues sur la vente de ces matériaux oscillent de 150.000 € à 200.000 € par an en fonction des cours des matériaux. La durée du contrat étant de 1 an renouvelable 2 fois, le montant global du contrat serait de l’ordre de 600.000 €.

 Le gain financier annuel pour SAM avec ces nouveaux contrats est de l’ordre de 26%.

 Pour le contrat de reprise du verre, il est seulement possible de contractualiser avec la filière nationale des entreprises verrières. En l’occurrence, pour notre secteur géographique, est désigné, par l’éco-organisme CITEO, l’entreprise OI-France SAS exploitant la verrerie au nord de Béziers. Sur la base d’un tonnage annuel d’environ 4.600 tonnes, les recettes attendues sur la vente du verre sont de l’ordre de 130.000 €/an pour une durée 6 ans, soit un montant global de l’ordre de 780.000 € pour SAM.

►Il fut votée la délibération sur  la Commercialisation ZAE Engaronne à Mèze

 Dans le cadre de la commercialisation du PAE Engarone à Mèze par l’aménageur SPLBT, un nouveau tableau de commercialisation (objet de la présente délibération) abroge et remplace celui de sept 2023. Les prix de cessions au m² restent inchangés, seule la superficie totale est modifiée par l’intégration de nouveaux lots. Les prix de vente au m² de foncier, qui avaient été repris dans la délibération n°2023-178, en distinguant 4 types de parcelles sont maintenus à l’identique :

• les parcelles libres de toute contrainte : 86 € HT/m²
• les parcelles jouxtant la future Ligne à Grande Vitesse (LGV) : 72 € HT /m2
• les parcelles impactées par la servitude d'entretien d'un fossé en limite du PAE : 69 € HT/m²
• les parcelles avec une constructibilité limitée sous la ligne haute tension : 63 € HT/m2
  Il est rappelé que les conditions tarifaires des parcelles avaient été évaluées initialement dans l'objectif de maintenir cette opération à l'équilibre. Le nouveau tableau de commercialisation intègre 2 nouveaux lots qui n’apparaissaient pas dans le tableau de la délibération n°2023-178, à savoir le lot 38 et le lot 39, chacun mis en commercialisation pour une surface de 115 m² au prix de 63 € HT/m² chacun. Initialement, ces 2 parcelles étaient dévolues à de la voirie publique afin de desservir des lots.

 

L’Agence Blue et la SPL ont travaillé sur le projet d’implantation d’un funérarium. Son projet a fait l’objet d’un agrément en comité (lots 29, 30 et 32). Cependant, pour être fonctionnel, son projet nécessite que lui soient également vendues les lots 38 et 39 initialement dévolues à de la voirie publique afin de desservir les parcelles attenantes. Elles n’apparaissent donc pas dans le tableau de commercialisation. Aussi, au même titre que les parcelles 17, 18, et 19, (objet de la délibération précédente de sept 2023) il n’est pas possible pour la SPLBT de les céder dès lors qu’elles ne figurent pas dans le tableau de commercialisation de la délibération. Elles ont fait l’objet d’une estimation domaniale à 63€/m².

 2 parcelles (lots 38 et 39) de 115 m² chacune soit + 230 m² de fonciers cessibles à 63 €HT/m² pour un montant cumulé de 14.490 € HT en sus.