ECONOMIE

La Commission européenne étend l'assouplissement des aides d'Etat jusqu'à la fin de l'année 2021

"Une bonne nouvelle pour les économies européennes. La Commission européenne a annoncé jeudi 28 janvier la prolongation jusqu'au 31 décembre d'un dispositif autorisant les pays de l'UE à soutenir avec des fonds publics les entreprises souffrant des conséquences de l'épidémie de Covid-19. Ce dispositif sur les aides d'Etat, baptisé "State aid Temporary Framework", devait initialement expirer le 30 juin, mais plusieurs Etats membres avaient réclamé sa prolongation."

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-commission-europeenne-etend-l-assouplissement-des

Modification du capital social de votre entreprise : mode d’emploi

À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branche d’activité vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ? On vous répond.

Capital social d’une entreprise : quelles caractéristiques ?

Le capital social est le point commun de toute société. Élément constitutif obligatoire lors de la rédaction des statuts, le capital social est composé d'apports en numéraire (sommes d’argent) et/ou d'apports en nature (biens autres que de l'argent, comme un bien immobilier par exemple) mis à disposition de la société par les associés ou actionnaires lors de sa création.

En échange de ces apports, les associés reçoivent des parts sociales, les actionnaires des actions.

Le capital social doit répondre à 3 obligations :

  • être non fictif : l’associé se doit de jouir d’un droit incontestable sur le bien qu’il apporte au capital
  • être fixe : à l’exception des sociétés bénéficiant d’un capital variable, le capital d’une société ne saurait évoluer sans modification des statuts de la société
  • être intangible : un associé ne peut récupérer son apport au capital social avant la dissolution de la société.

Par ailleurs, selon la forme juridique de votre société, un montant minimal de son capital social peut être exigé. C’est notamment le cas pour la société anonyme et la société en commandite par actions, dont le montant du capital social est de 37 000 € minimum.

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Capital social : pourquoi le modifier ?

La modification du capital social peut poursuivre plusieurs objectifs.

Son augmentation peut viser à consolider financièrement votre entreprise si elle rencontre des difficultés, afin de rembourser des dettes par exemple. On procède alors à une recapitalisation.

La modification du capital social peut aussi faire suite à l’arrivée d’un nouvel associé, qui intègre votre société et fournit un apport au capital afin de se voir attribuer des parts sociales.

Renforcer le capital social de votre société peut permettre de renforcer sa crédibilité et constitue une plus-value à mettre en avant dans votre communication.

Enfin, vous pouvez aussi souhaiter réduire le capital social de votre entreprise, notamment afin d’optimiser sa gestion financière.

Lire aussi : Comment modifier les statuts de votre entreprise ?

Modification du capital social : quelles démarches effectuer ?

Les démarches à effectuer afin de modifier le capital social de votre entreprise varient en fonction de la nature de la modification (augmentation ou réduction) et des caractéristiques de l’apport (en numéraire ou en nature).

Ce qu’il faut faire pour réduire le capital social ou l’augmenter en numéraire :

  1. Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de la réduction ou de l’augmentation du capital social.
  2. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
  3. Enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire auprès du service de la publicité foncière de votre département.
  4. Enregistrer les modifications au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce en adressant :
    • les statuts actualisés de votre entreprise
    • le cerfa n°11682*06 complété
    • le procès-verbal de l’assemblée général extraordinaire.

Ce qu’il faut faire pour augmenter en nature le capital social :

  1. Faire évaluer l’apport en nature par un commissaire aux apports*, désigné à l’unanimité des associés ou actionnaires, ou à défaut d’accord, par le président du tribunal de commerce.
  2. Déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport du commissaire aux apports.
  3. Tenir une assemblée générale extraordinaire, 8 jours après le dépôt au greffe du tribunal de commerce, afin de décider de l’augmentation du capital social.
  4. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
  5. Enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire auprès d’un service de la publicité foncière de votre département.
  6. Enregistrer les modifications au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce en adressant :
    • les statuts actualisés de votre entreprise
    • le cerfa n°11682*04 complété
    • le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

* Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent décider à l’unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports lorsque la valeur de chaque apport en nature est inférieure à 30 000 € et que le montant total des apports en nature n’excède pas 50 % du capital social.

Aller plus loin

Médiation du crédit aux entreprises : renouvellement de l'accord de place pour quatre ans

L’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises est conclu entre l’État, la banque de France, les instituts d’outre-mer, la fédération bancaire française et l’association française des sociétés financières. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a signé l'accord de placement renouvelant pour quatre ans la médiation du crédit.

 

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :

En facilitant les relations et le dialogue de confiance entre les entreprises et leur banque, le médiateur du crédit joue un rôle essentiel auprès des entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. En renouvelant cet accord, nous donnons au médiateur les moyens de continuer d’assurer sa mission et d’être à la disposition des entreprises qui auraient besoin de son intervention, en particulier dans les prochains mois.

Le rôle clé de la médiation du crédit dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises

Dans le contexte de crise sanitaire, la médiation du crédit aux entreprises a joué, en 2020, un rôle particulièrement important dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises. En effet, plus de 14 000 entreprises ont recouru à la médiation du crédit. Il s'agit, le plus souvent, des TPE de secteurs très affectés par la crise. Ainsi, en 2020, l’action de la médiation a permis de :

  • trouver des solutions de financement adaptées pour près de 6 400 entreprises, 
  • préserver 78 000 emplois.

Difficultés de financement : comprendre en 6 questions la médiation du crédit aux entreprises 22/04/2020

Soutenir la reprise de l'activité de l'entreprise

Le renouvellement de l’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises est une nouvelle marque de l’engagement total du gouvernement, de la banque de France ainsi que de l’ensemble des acteurs financiers. Ils entendent, ainsi, soutenir la reprise de l’activité des entreprises françaises, et notamment des plus petites d’entre elles.

ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés

 

 Pixabay

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021.

 

Le fonds UrgencESS désormais pleinement opérationnel

Doté de 30 millions d’euros, le fonds UrgencESS, voté dans le cadre du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 au mois de novembre dernier, est désormais pleinement opérationnel. Il est déployé depuis le 22 janvier 2021.

Consultez le guichet unique

Le fonds propose :

  • un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
  • une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
  • un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.

Cette aide doit permettre aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire de :

  • poursuivre leur activité pendant la crise,
  • financer les emplois de leurs salariés,
  • pallier les difficultés liées à la trésorerie.

Pour souscrire au fonds

Le fonds est à destination de structures employant de 1 à 10 salariés :

  • associations,
  • coopératives,
  • entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS,
  • entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique,
  • entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.

La logique du guichet unique permet à toute structure désireuse de bénéficier de cette aide de remplir un seul formulaire de contact en ligne. France Active sera chargée d’orienter la demande vers l’association la plus proche de la structure. Une analyse du dossier sera effectuée avant la réponse à travers un diagnostic de la situation économique et financière. Par la suite, les structures bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour leur relance, en plus du soutien financier.

En difficulté, Flunch demande une procédure de sauvegarde

La chaîne envisage de se séparer d'une soixantaine de restaurants, un projet susceptible de concerner 1.300 postes.

La crise sanitaire a accéléré les difficultés de Flunch. La chaîne a demandé à bénéficier d'une procédure de sauvegarde et elle envisage de se séparer d'une soixantaine de restaurants, un projet susceptible de concerner 1.300 postes, a annoncé mercredi la chaîne française de restauration.

Le groupe affirme que son chiffre d'affaires a baissé de plus de moitié, soit de 212 millions d'euros, en 2020 en raison du COVID-19 et des confinements successifs.

Les restaurants restent portes closes : lire sur https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/en-difficulte-flunch-demande-une

Le nombre de chômeurs (catégorie A) en hausse de 7,5% en 2020

Le nombre de chômeurs (catégorie A) a enregistré une forte hausse en 2020 (+7,5%), avec 265.400 inscrits supplémentaires au 4e trimestre 2020 par rapport au 4e trimestre 2019, selon les chiffres publiés mercredi par la Dares.

Au quatrième trimestre, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte).....................................................................................

Les détails sur https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/le-nombre-de-chomeurs-categorie-a-en-hausse-de-7-5-en-2020

La pandémie ampute le PIB mondial de 22 000 milliards de dollars entre 2020-2025

Un impact "substanciel". Tels sont les mots de Gita Gopinath, économiste en chef du Fonds monétaire international (FMI), décrivant les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'économie mondiale dans les cinq ans à venir. Cette dernière va amputer au Produit intérieur brut mondial 22 000 milliards de dollars, a indiqué mardi 26 janvier l'économiste lors d'une conférence de presse. Il s'agit d'une "perte cumulée" qui est à comparer avec le niveau du PIB mondial que le FMI avait estimé avant la pandémie, a précisé Gita Gopinath.

L'actualité sur https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-pandemie-ampute-le-pib-mondial-de-22-000-milliards-de-

Le viager : comment ça marche ?

Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien spécifiques peut présenter des avantages. Comment fonctionne un viager ? Quels sont ses avantages ? Quelle fiscalité pour la rente viagère ? On vous explique !

Le viager : qu’est-ce que c’est ?

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.

Il faut distinguer 2 types de vente en viager :

  • Le viager occupé : le vendeur cède son bien à l’acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès.
  • Le viager libre : le vendeur cède son bien à l’acquéreur qui peut l’occuper dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.

Rente viagère : comment déterminer son montant ?

Le montant de la rente viagère est fixé dans l’acte de vente et doit prendre en compte plusieurs éléments :

  • la valeur foncière du bien
  • l’âge du vendeur
  • le versement d’un bouquet et son montant
  • le statut libre ou occupé du bien vendu en viager.

Par ailleurs, un bien vendu en viager occupé connait nécessairement une décote de sa valeur foncière afin de compenser la privation du droit d’usage et d’habitation subit par l’acquéreur qui court jusqu’au décès du vendeur.

Lire aussi : Estimez la valeur d'un bien immobilier avec l'application « Demande de valeur foncière »

Le viager : quels avantages ?

Les avantages du viager pour le vendeur

Le vendeur d’un bien en viager bénéficie d’une rente à vie à compter de la signature de l’acte de vente.

Par ailleurs, la rente viagère connait un régime fiscal avantageux.

En effet, bien que la rente viagère soit soumise à l’impôt sur le revenu, elle bénéficie d’un abattement dont le montant varie selon l’âge du vendeur au moment du 1er versement de la rente.

Ainsi, seule une fraction de la rente viagère est imposée, selon les modalités suivantes :

  • 70 % pour un 1er à moins de 50 ans
  • 50 % pour un 1er versement de 50 à 59 ans
  • 40 % pour un 1er versement de 60 à 69 ans
  • 30 % pour un 1er versement à plus de 69 ans.

Le bouquet est quant à lui exonéré d’impôt.

Enfin, le vendeur a pas à s’acquitter de la taxe foncière ni des travaux votés par le syndic de l’immeuble, par exemple, même s’il continue d’occuper le bien.

En revanche, s’il occupe le bien, le vendeur continue de s’acquitter de la taxe d’habitation.

Les avantages du viager pour l’acheteur

Pour l’acheteur, le viager présente l’avantage de pouvoir échelonner son paiement grâce à la rente viagère, dont le fonctionnement est similaire à celui d’un crédit, sauf qu’il en est redevable auprès du vendeur et non d’une banque et qu’en conséquence aucun frais ne s’y attache.

La rente viagère étant soumise à l’aléa que constitue la date de décès du vendeur, il n’y a en revanche aucun moyen de prédire une bonne affaire financière. En résumé, le viager peut potentiellement présenter l’avantage d’acquérir un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle, tout comme il peut conduire à acheter le bien à un montant supérieur.

Le viager : comment se faire accompagner ?

Comme pour la vente de tout bien immobilier, il est indispensable de se faire accompagner d’un notaire afin de vendre un bien en viager. En effet, la signature de l’acte de vente du bien se fait nécessairement en présence d’un notaire.

Indispensable à la transaction viagère, le notaire saura par ailleurs vous aiguiller pour déterminer le montant du bouquet et de la rente, sans pour autant exclure une négociation entre vendeur et acheteur à ce sujet.

Lire aussi : Quels frais de notaire payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Aller plus loin

Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence

Démarchage par mails ou sur des forums : la prudence s'impose

Parmi les nombreuses offres de prêt en ligne, beaucoup émanent d'établissements bancaires reconnus et offrent toutes des garanties.

En-dehors de ces offres, les prêts peuvent aussi être conclus entre particuliers.

La prudence s'impose si la prospection s'opère par mail ou sur un forum. Si vous recevez un message du type : « Je suis Monsieur X, un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d'un investissement personnel à un taux de 2 %. Le montant varie de 2 000 € à 800 000 €... » suivi d'une simple adresse mail ou d'un numéro de téléphone, la méfiance est de mise.

Les conditions sont souvent attrayantes, mais les emprunteurs peuvent se faire soutirer des frais de dossier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros... Sans jamais obtenir le crédit promis !

Lire aussi : Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?

Plateforme de financement participatif : vérifier sa fiabilité avant de se lancer

Certaines plateformes de financement participatif collectent l'argent d'investisseurs et consentent, avec cet argent, des prêts à la consommation à des particuliers.

La prudence reste de mise et pour s'assurer de la fiabilité de ce type d'organisme, une adresse postale en France ou un numéro de Siren ne sont guère suffisants.

Afin de vous renseigner sur le sérieux d'une plateforme, vérifiez systématiquement que celle-ci soit immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en tant qu’intermédiaire en financement participatif.

Lire aussi : Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer vos revenus ?

Le prêt entre amis ou en famille : une alternative à formaliser

Si le prêt entre amis ou en famille peut s'avérer une alternative séduisante, mieux vaut prendre des précautions afin d'éviter toute situation litigieuse.

Aussi, il est recommandé de formaliser votre démarche par un écrit, qui peut prendre la forme d'un contrat de prêt, signé par le prêteur et l'emprunteur, comme d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.

Contrat de prêt comme reconnaissance de dette doivent préciser :

  • le montant emprunté
  • la durée du prêt
  • le montant et la fréquence des remboursements
  • le taux d'intérêt éventuel

Pour un prêt d'un montant conséquent, il est préférable de vous faire accompagner d'un notaire afin de formaliser votre démarche.

Sachez que si le montant du prêt accordé est supérieur à 760 €, il doit être déclaré par le prêteur et l'emprunteur par le biais du Cerfa n°2062 à joindre à votre déclaration de revenus.

Enfin, les intérêts perçus par le prêteur doivent être renseignés annuellement dans sa déclaration de revenus.

Lire aussi : Crédit immobilier : les informations préalables obligatoires

Ce que dit la loi

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Covid-19 : la pandémie a entraîné la perte de l'équivalent de 255 millions d'emplois dans le monde en 2020

Un chiffre qui donne une idée de l'ampleur de la crise dans le monde. La pandémie de Covid-19 a provoqué des "dommages massifs" sur l'emploi, avec l'équivalent de 255 millions d'emplois perdus en 2020, selon l'Organisation internationale du travail (OIT). Dans son septième rapport consacré aux répercussions du Covid-19 sur le monde du travail (PDF), publié lundi 25 janvier, elle estime que sur l'ensemble de 2020, "8,8% des heures de travail dans le monde ont été perdues (par rapport au quatrième trimestre 2019), ce qui équivaut à 255 millions d'emplois à temps plein", soit quatre fois plus d'heures de travail parties en fumée que pendant la crise financière de 2009.

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https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-pandemie-a-entraine-la-perte-de-l-equivalent