Economie

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Ouverture de l’appel à candidatures 2022 pour le programme French Tech Next40/120

Les start-ups françaises peuvent désormais candidater pour intégrer le programme French Tech Next40/120, un accompagnement conçu pour soutenir le développement de futurs leaders technologiques. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 décembre. Présentation.

C’est un véritable accélérateur de croissance pour les futurs lauréats. L’appel à candidatures pour le programme French Tech Next40/120 en lien avec Bpifrance, est désormais ouvert jusqu’au 19 décembre 2021.

Candidater pour intégrer la promotion 2022 du programme

Lancé par le président de la République en septembre 2019, le programme est piloté par la Mission French Tech. Il offre aux 120 start-ups les plus performantes de la French Tech un accompagnement quotidien et sur-mesure.

Le French Tech Next40/120 : qu’est-ce que c’est ?

Le French Tech Next40/120 offre un accompagnement conçu pour les scale-up françaises en capacité de devenir des leaders technologiques de rang mondial.120 start-up et scale-up françaises sont sélectionnées chaque année pour faire partie du programme. La sélection est ouverte à tous les modèles de startups (numérique, deeptech, industrielles) et à tous les secteurs d’activité. Parmi les 120 lauréats du programme, 40 entreprises forment le French Tech Next40, qui réunit : les entreprises valorisées au moins un milliard de dollars, celles ayant réalisé une levée de fonds supérieure à 100 millions d'euros au cours des trois dernières années, ainsi que celles avec un modèle économique validé par les investisseurs (levées de fonds) et clients (croissance du chiffre d’affaires).

French Tech Next40/120, quels bénéfices pour les lauréats ?

Les entreprises sélectionnées bénéficient d’un accompagnement de la Mission French Tech, conçu pour soutenir le développement de futurs leaders technologiques via notamment :

un « start-up manager » : chaque entreprise a un point de contact dédié au sein de la Mission French Tech, chargé de comprendre ses besoins et de lui proposer les opportunités pertinentes,
l’accès à un réseau de 60 correspondants French Tech, situés dans différents ministères et agences publiques, qui proposent un accompagnement sur-mesure aux entreprises du programme (Urssaf, DGFIP, INPI, banque de France, CNES, Bpifrance, Business France, douanes, etc.),
de la visibilité et du soutien apportés par l’État (participation aux réflexions sur les enjeux réglementaires, mise en avant lors d’évènements publics, invitations à participer à des visites officielles avec les ministres etc.),
une mobilisation des communautés French Tech à l’international, pour apporter un appui à ces entreprises.

Qui peut candidater ?

Le programme est adressé aux licornes (start-ups valorisées plus d’un milliard d’euros) ainsi qu’aux start-ups ayant réalisé les plus importantes levées de fonds au cours des trois dernières années et/ou ayant une croissance très soutenue de leur chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices fiscaux clôturés.

Pour intégrer l’impact de la crise sanitaire sur l’économie française, le critère de la croissance du chiffre d’affaires a été revu : il sera désormais demandé d’avoir un taux de croissance moyen sur les trois derniers exercices fiscaux clôturés plutôt qu’une croissance minimale par an. Les autres critères restent inchangés.

Obtenir plus d’information sur les modalités de candidatures

La French Tech, c’est quoi ?

C’est le surnom de l'écosystème des start-ups françaises, des biosciences aux marketplaces, où qu'elles soient dans le monde. C'est aussi une action publique menée par le ministère de l’Économie et des Finances et de la Relance – la mission French Tech - fondée en 2013 pour renforcer cet écosystème avec le soutien du Gouvernement français. Son objectif est d’assurer la croissance de l’écosystème French Tech et de le voir devenir l’un des plus attractifs et des plus inclusifs au monde. La mission French Tech contribue à cet objectif par le biais de programmes spéciaux, de financements, de recherches, de services publics pro-start-up et d’un réseau impressionnant de dizaines de communautés French Tech en France et dans le monde.

Le couvre-feu à 18 heures n'aura pas d'impact "significatif" pour les commerces, selon le ministre des PME

Alors que les commerçants grincent des dents après l'avancée à 18 heures du couvre-feu, Alain Griset, le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME), a estimé, dimanche 17 janvier, sur Radio J, que cette mesure n'aurait sans doute pas d'impact "significatif" sur leur chiffre d'affaires........

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/le-couvre-feu-avance-sans-impact-significatif-pour-les-commerces-estime-

Création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire : mode d’emploi

Saviez-vous que votre entreprise, de la même manière qu'une association ou une mutuelle, pouvait adhérer aux valeurs de l’économie sociale et solidaire ? Ce statut présente des avantages, notamment au regard des aides et de l'accompagnement accordés lors de la création de votre entreprise. En contrepartie, vous devez respecter un certain nombre d'engagements. On vous explique !

Tout savoir sur l'économie sociale et solidaire

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent prendre des formes juridiques différentes. Néanmoins, leurs valeurs restent les mêmes : la solidarité et l'utilité sociale. Elles sont caractérisées par un mode de fonctionnement démocratique et une utilisation des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure, plutôt que l'enrichissement personnel.

Le cadre juridique de ces structures a été renforcé et étendu avec la loi du 31 juillet 2014, en permettant aux sociétés commerciales de revendiquer leur appartenance à l’ESS.

Adhérer à l’économie sociale et solidaire : quels avantages ?

En adhérant à l’ESS, vous inscrivez votre entreprise dans une démarche citoyenne, qualité que vous pouvez valoriser dans votre communication auprès de vos clients, qu’il s’agisse d’acteurs privés ou publics. Adhérer à l’ESS est aussi l’opportunité de se démarquer lors de vos recrutements, en séduisant des professionnels soucieux de l’impact de leur activité sur la société.

Par ailleurs, intégrer l’ESS donne accès à des financements spécifiques, au niveau régional et national, que le site internet de bpifrance répertorie :

Enfin, vous pouvez intensifier votre engagement en obtenant l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui permet notamment à vos investisseurs de bénéficier de réduction d’impôt dans le cadre du financement de votre structure.

Quelles démarches effectuer pour inscrire son entreprise dans le champ de l’économie sociale et solidaire ?

Modifiez les statuts de votre entreprise

Faire adhérer votre entreprise aux principes de l’économie sociale et solidaire a des conséquences sur son mode de fonctionnement. Aussi, cette adhésion transparaît dans ses statuts qui participent à définir ses moyens de fonctionnement.

Votre adhésion a des conséquences sur trois éléments constitutifs des statuts de votre société :

son objet social : son activité doit avoir comme but d’apporter du soutien à des personnes en situation de fragilité et/ou contribuer au développement du lien social et/ou contribuer à l’éducation à la citoyenneté et/ou de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale
son mode de gouvernance : sa gouvernance doit être démocratique en prévoyant notamment l’information et la participation des associés et des salariés
sa gestion financière : ses bénéfices doivent être consacrés au maintien ou au développement de l’entreprise et ses réserves obligatoires sont non distribuables.

À savoir :

Pour devenir une entreprise de l’économie sociale et solidaire, la forme juridique de votre société n’entre pas en compte. Ainsi, une société à responsabilité limité (SARL) comme une société anonyme (SA) peuvent devenir une entreprise de l’ESS.

En 2017, 61% des sociétés commerciales de l’ESS étaient des sociétés par actions simplifiées (SAS)*.

Source : Observatoire nationale de l’ESS – Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire d’après INSEE SIRENE 2017

Déclarez votre adhésion à l'ESS au centre de formalité des entreprises (CFE)

Une société commerciale peut adhérer aux principes de l’ESS dès sa création ou à tout moment de son existence :

si vous créez votre entreprise, vous devez cocher la case « adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) » au sein du cerfa utilisé pour immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS)
si votre entreprise est déjà créée, vous devez cocher la case « adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) » au sein du cerfa n°11682*04 à adresser à votre centre de formalités des entreprises.

En savoir plus sur l'économie sociale et solidaire

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire)

Ce que dit la loi

Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire

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Comment modifier les statuts de votre entreprise ?

Elections CCI Hérault : Programme de la liste conduite par André DELJARRY

Communiqué d'André DELJARRY
Président sortant de la CCI Hérault
1er Vice-Président sortant de la CCI Occitanie
Pour la liste « Votre CCI au service de tous, active et solidaire »

"Madame, Monsieur, Cher(s) dirigeant(e)s,"

"Le moment est particulièrement important et marque un temps fort de la vie de notre Chambre de Commerce et d’Industrie avec les prochaines élections consulaires qui se tiendront du 27 octobre au 9 novembre.

En tant que chefs d’entreprise, vous serez appelés à voter en ligne pour élire vos pairs qui siégeront durant cinq ans à la CCI Hérault.

Après cinq années passées à œuvrer pour faire entendre la voix de vos Entreprises et défendre leurs intérêts, j’ai décidé de poursuivre ma mission et me porte candidat pour la prochaine mandature.

Durant le mandat écoulé, nous avons affronté de nombreuses épreuves : des mouvements de protestations multiples, une crise sanitaire sans précédent et un désir profond de changement de notre société. Malgré les difficultés, notre équipe est restée mobilisée pour soutenir les entreprises sur l’ensemble du département.

Paradoxalement, malgré l’indispensable accompagnement des dirigeants par les CCI, nous avons subi une diminution drastique de nos budgets, divisés par deux en cinq ans. Loin de nous faire reculer, cette décision nous a obligés à nous renouveler. Jamais la baisse de nos dotations n’a eu d’impact sur nos actions auprès des entreprises. Bien sûr, il a fallu faire des choix. Lorsque l’on a moins d’argent, il faut être imaginatif !

Je suis fier d’avoir pour cela pu compter sur une équipe d’élus combatifs, déterminés et proactifs

Durant les prochaines années, les combats seront nombreux et les élus de la CCI Hérault devront accompagner chaque filière vers une relance pérenne, responsable et durable. C’est au nom de ces valeurs que j’ai accepté de conduire cette liste.

Comme le dit le célèbre adage : « Ceux qui pensent qu’il est impossible d’agir sont généralement interrompus par ceux qui agissent ».

J’ai choisi d’agir et vous assure de mon engagement sans faille."

Cliquez sur ce lien pour télécharger le programme.

André DELJARRY

Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une déduction fiscale

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'allègements fiscaux. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations.

En contrepartie, elle peuvent bénéficier d'une réduction fiscale.

Quels dons sont possibles ?

Votre don doit soutenir une œuvre d'intérêt général, c'est-à-dire ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d'un patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises » (ministère de la Culture), et être effectué à destination d'un organisme public ou privé, à gestion désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).

Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais aussi d'un soutien en nature (remise d'un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de main-d'œuvre). En revanche, votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie de l'organisme. Dans le cas contraire, il ne s'agit plus d'un don mais d'une rémunération ou d'un parrainage (sponsoring).

À qui donner ?

Pour que le don soit considéré comme du mécénat, et donc ouvrir le droit à une réduction d'impôt, il faut donner à l'un des organismes suivants comme le rappelle le site service-public :

l'État et ses établissements publics
une fondation ou une association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes)
un fonds de dotation
un organisme agréé sans but lucratif dont l'objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d'entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d'honneur sans garantie et sans intérêts notamment)
un organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques, ni violentes
un organisme de sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé
une société ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
un établissement d'enseignement supérieur public ou privé agréé.

Ces organismes doivent être établis en France ou dans un pays de l'espace économique européen (EEE).

À savoir

Si jamais le bénéficiaire du don offre une contrepartie d'une valeur équivalente aux sommes reçues, le versement ne peut pas être considéré comme un don, mais comme la rémunération d'une prestation de service.
Si cette contrepartie équivalente prend la forme d'une prestation publicitaire au profit de l'entreprise versante, il s'agit alors d'une opération de parrainage.

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt se déduit du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise lors de l'année du ou des versements. Le taux de réduction dépend de la nature du don. La réduction d'impôt est plafonnée en fonction de la finalité du versement. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.

Mécénat d'entreprise : avantages fiscaux

Finalité du versement	Régime fiscal de l'entreprise	Taux de réduction fiscale	Plafond de la réduction fiscale
Don à une œuvre d'intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises)	Impôt sur le revenu ou sur les sociétés	60 % du montant pour la fraction du don *inférieure ou égale à 2 millions € () 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €**	* Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)
Versement en faveur de l'achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national	Impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel	90 % du montant du don	Dans la limite de 50 % de l'impôt dû
Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux	Impôt sur le revenu ou sur les sociétés	40 % du montant d'acquisition	La réduction est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux

Finalité du versement

Régime fiscal de l'entreprise

Taux de réduction fiscale

Plafond de la réduction fiscale

Don à une œuvre d'intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises)

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € (*)

40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €

* Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)

Versement en faveur de l'achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national

Impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel

90 % du montant du don

Dans la limite de 50 % de l'impôt dû

Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

40 % du montant d'acquisition

La réduction est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux

(*) À noter que la réduction d'impôt au taux de 60 %, quel que soit le montant du don, est maintenu pour les versements effectués au profit des organismes sans but lucratifs suivants :

organismes procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté
organismes contribuant à favoriser le logement
organismes fournissant gratuitement certains soins à des personnes en difficulté.

À savoir

Vous souhaitez développer le mécénat de compétence* au sein de votre entreprise ?

Un guide pratique rédigé par les pouvoirs publics, est à votre disposition depuis novembre 2021 afin de vous faire profiter d'outils, de conseils, de bonnes pratiques, ainsi que de témoignages, pour vous aider à vous lancer dans le mécénat de compétence. Vous aussi, rejoignez les 104 000 entreprises mécènes de France ! (chiffres de 2019)

* Il s’agit pour une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences ou leur force de travail. Sa mise à disposition se fait sur son temps de travail, avec des conditions fiscales avantageuses.

Rapport d'Activité Portuaire 2020 - Port Sud de France

L'établissement Port Sud de France vous présente son rapport d'activité 2020 dans lequel il retrace les temps forts de l'année écoulée, année particulière, impactée par une crise sanitaire mondiale sans précédent, ayant bouleversée ses façons de travailler et impactée ses objectifs fixés.

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Malgré un contexte difficile, Port Sud de France a assumé ses responsabilités pour tenter de maintenir ses activités de Commerce, Pêche et Plaisance grâce à l’engagement de toute la communauté portuaire sétoise qui est restée pleinement opérationnelle et totalement mobilisée.

Grâce à l'engagement de tous, au maintien de ses investissements productifs et en faveur du développement durable, il est résolument confiant en ce début d'année, et en profite pour vous souhaiter tous ses meilleurs vœux pour 2021 !

Rapport d'activité portuaire 2020

Téléchargez le rapport d'activité du Port de Sète - Frontignan en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Rapport d'activité 2020

Covid-19 : le remboursement des reports de charges étalé jusqu'à 5 ans pour certaines entreprises

Selon FranceInfo.fr :

Le gouvernement va encore rallonger le délai de remboursement des reports de charges accordés aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, a annoncé lundi 22 novembre le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. "Je signerai dans les prochains jours un décret qui permettra (...) d'aller jusqu'à 5 ans, donc 60 mois", pour les entreprises "les plus concernées par la crise, celles qui ont fait l'objet de fermetures et pour les entreprises des territoires d'outre-mer", a-t-il annoncé au micro de Sud Radio.

Les entreprises de ces secteurs (événementiel, tourisme...) pourront en faire la demande auprès de l'administration fiscale, chargée de proposer à celles qui en ont besoin des plan d'apurement de leur dette sociale...

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-le-remboursement-des-reports-de-charges-etale-jusqu-a-5-ans-pour

Un plan de 30 milliards d'euros pour refaire de la France une "grande nation d'innovation"

Selon Orange.fr :

Produire davantage et "redevenir une grande nation d'innovation": Emmanuel Macron a levé le voile mardi sur un plan d'investissement de 30 milliards d'euros, fixant la mission de gagner la "bataille de l'indépendance" d'ici 2030, dans un monde de l'après-crise soumis à des changements extraordinairement rapides.

"Si on ne réindustrialise pas le pays, on ne pourra redevenir une nation d'innovation et de recherche", a affirmé le président de la République en présentant, à six mois de l'élection présidentielle, son plan "France 2030" devant près de 200 chefs d'entreprises, ministres, élus, étudiants et chercheurs, réunis à l'Elysée.

"Nous devons augmenter la capacité de l'économie français à croître par l'innovation", notamment pour continuer à "financer notre modèle social", a-t-il ajouté pendant un discours prononcé debout et sans notes de près de deux heures, après la diffusion d'un court film retraçant les grands moments de l'innovation industrielle française (TGV, Rafale, nucléaire, Concorde, etc.).

Face à la concurrence mondiale pour la maîtrise des technologies d'avenir, "France 2030" vise ainsi à créer les champions français de demain dans les technologies d'avenir, en particulier en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/economie/un-plan-de-30-milliards-d-euros-pour-refaire-de-la-france-une-grande-nation-d-innovation-CNT000001Fed7W/photos/emmanuel-macron-lors-de-la-presentation-du-plan-d-investissements

Emprunt : bientôt des contrats d'assurance sans "sélection médicale" ?

Selon Orange.fr :

En cas de grave problème ou antécédent de santé, il peut être très compliqué, voire impossible, de s'assurer et donc de souscrire à un crédit immobilier.

Alors que "de nombreux candidats à l'emprunt subissent des refus, des exclusions de garanties et des surprimes très importantes pour des raisons de santé", selon la sénatrice LR Laure Darcos, la Haute assemblée a adopté, dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 novembre, un amendement en faveur de la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale", dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2022

Ces contrats "inclusifs" pourraient être souscrits en garantie d'un emprunt professionnel ou pour l'acquisition d'une résidence principale. Ils seraient accessibles sans "sélection médicale" et bénéficieraient d'un avantage fiscal avec un taux de taxe sur les conventions d'assurance réduit.

Crédit immobilier : comment renégocier votre emprunt (même s'il est récent)par Capital

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/emprunt-bientot-des-contrats-d-assurance-sans-selection-medicale-magic

Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %

Simulateur, Calcul, Assurance, Finances

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Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt dans ce nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt continuent d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2020, les foyers ont perçu leurs réductions/crédits d'impôt relatifs à l'année 2019. En 2021, ils bénéficieront de ceux dus au titre de l'année 2020.

Si c'est le cas, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous verse le 15 janvier 2021 une avance correspondant à 60 % du montant total des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit.

Pour savoir si vous allez toucher cette avance, vous pouvez consulter sur le site des impôts le tableau sur les réductions et les crédits d'impôt donnant droit à cette avance (dons aux œuvres, cotisations syndicales, emploi à domicile, frais de garde des jeunes enfants, dépenses liées à la dépendance, investissements locatifs...).

C'est par un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » que sera effectué ce paiement (le versement effectif sur le compte pouvant néanmoins varier en fonction des banques). Lorsque l'administration fiscale ne dispose pas des coordonnées bancaires des contribuables, c'est par lettres-chèques qu'ils recevront cette avance d'ici la fin du mois de janvier 2021.

Et aussi

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

Tourisme : un plan à près de 2 milliards d'euros pour la relance

Exsangue après la crise sanitaire, le secteur du tourisme, le gouvernement a annoncé un plan de relance.

Maintenir le cap après la tempête, c'est ce que souhaite faire le gouvernement en matière de tourisme après la crise sanitaire qui a particulièrement secoué le secteur. Le principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration a salué samedi 20 novembre la "volonté politique" du gouvernement, après l'annonce d'un plan en faveur du tourisme.

"Il y a une volonté du gouvernement de soutenir le monde du tourisme au sens large", a jugé Roland Héguy, président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), auprès de l'AFP.v"Sur la volonté politique c'est positif.

Maintenant est-ce que les moyens vont suffire? On verra", a-t-il réagi après des annonces du Premier ministre Jean Castex en faveur du tourisme.

Ce plan à 1,9 milliard d'euros pour relancer le tourisme en France, secteur très éprouvé par la pandémie, porte aussi bien sur l'attractivité du secteur que.............. A lire sur Orange.fr : https://actu.orange.fr/france/tourisme-un-plan-a-pres-de-2-milliards-d-euros-pour-la-relance-magic-

Banque : quelles différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis ?

Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à vos besoins ? Explications sur le compte individuel, compte joint ou compte indivis.

Compte individuel, compte joint, compte indivis : qu'est-ce que c'est ?

Compte individuel

Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt…) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.

Compte joint

Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt…) peuvent être effectués par chacun des cotitulaires. Un compte joint peut être transformé en compte indivis à la demande d'un des cotitulaires

Compte indivis

Le compte indivis, appelé aussi compte en indivision, est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires, sur lequel toutes les opérations (retrait, dépôt…) doivent être validées par tous les cotitulaires.

Compte individuel, compte joint, compte indivis : quelles différences ?

	Compte individuel	Compte joint	Compte indivis ou compte en indivision
Quel type de compte peut être ouvert ?	N'importe quel type de compte peut être ouvert en compte individuel : compte courant livrets d'épargne réglementés (livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL, PEL) livret d'épargne bancaire compte à terme compte-titre plan épargne en actions (PEA)	Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte joint sont : compte courant livret d'épargne bancaire compte à terme compte-titre Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme jointe sont : livrets d'épargne réglementés ( livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL, PEL) plan épargne en actions (PEA)	Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte indivis sont : compte courant compte-titre Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme indivise sont : livrets d'épargne réglementés ( livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL, PEL) livret d'épargne bancaire compte à terme plan épargne en actions (PEA)
Qui peut ouvrir le compte ?	Toute personne peut demander à la banque l'ouverture d'un compte individuel	Au minimum 2 personnes liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte	Au minimum 2 personnes, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte
Qui peut effectuer un retrait ou un dépôt sur le compte ?	Le titulaire	Chacun des cotitulaires	Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués sans la signature de tous les cotitulaires
Qui peut utiliser les moyens de paiement ?	Le titulaire	Chacun des cotitulaires, à l'exception des cartes bancaires qui sont personnelles	Les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner expressément leur accord pour toutes les opérations
À quels noms sont les relevés de compte, les courriers et les chéquiers ?	Le titulaire	Le nom des cotitulaires est espacé par un «ou». Exemple : Mme ou Mr	Le nom des cotitulaires est espacé par un «et». Exemple : Mme et Mr
Qui est responsable en cas d’incident de paiement ?	Le titulaire	Les cotitulaires sont solidairement responsables	Même si non prévu par la réglementation, les banques prévoient que les cotitulaires soient solidairement responsables

Mécénat de compétences : un guide pratique pour redonner du sens au travail

Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat de compétences. Pour aider les dirigeants à s’investir dans ce dispositif méconnu, le gouvernement lance un guide pratique à destination des TPE et PME.

Œuvrer au sein de la Croix-Rouge, dans une association, une fondation… ne relève pas que du bénévolat. Grâce au mécénat de compétences, des salariés peuvent mettre leur savoir-faire au service de l’intérêt général, dans le cadre de leur contrat de travail et sur leur temps de travail.

Un don en nature aux conditions fiscales avantageuses

Pour l’employeur, il s’agit d’un don en nature. Une mise à disposition des collaborateurs au profit d’un organisme, pour qu’ils mobilisent leur force de travail pendant un temps déterminé et encadré par contrat, avec des conditions fiscales avantageuses.

Pour développer et faciliter l’accès à ce dispositif, le Gouvernement lance un guide pratique à destination des TPE et PME qui souhaitent s’engager :

- Le guide pour tout savoir sur le mécénat de compétences -

Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable :

Permettre à ses salariés de s’engager pour des projets d’intérêt général : un pari gagnant pour tous. Il est important, au travers de ce guide, que les entreprises de petite et moyenne tailles trouvent les clés pour se lancer dans cette collaboration innovante. Ce ne doit pas rester l’apanage des grands groupes.