Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200
2024-02-21 
échos
Ce pacte vert, feuille de route européenne, cristallise pourtant une partie de la colère des agriculteurs ces dernières semaines.
Selon France Info : 
Des chercheurs de l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ont analysé les trois leviers proposés par le pacte vert européen qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. D'abord le développement d'une agriculture agroécologique avec moins de pesticides, d'engrais et plus de zones propices à la biodiversité comme les haies ou les zones humides. Ensuite la réduction de moitié des pertes et gaspillages alimentaires par habitant d'ici à 2030, car actuellement, 131 kilos de nourriture sont jetés par an et par habitant dans l'Union européenne, ce qui contribue à 15% des émissions de GES du système alimentaire. Enfin le troisième objectif, consommer moins de viande car elle a une empreinte carbone élevée.
Selon les scientifiques, ces solutions sont vraiment efficaces. Ils ont calculé que, si l'on applique bien les trois leviers en même temps, ce sont des solutions gagnantes. Les émissions de gaz à effet de serre liées à la production agricole diminueraient fortement, permettant de respecter objectifs climatiques, l'indicateur de biodiversité s'améliorerait d'environ 20%, ce qui est aussi un atout pour l'avenir des exploitations...
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2024 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 27 janvier 2024.
Un arrêté du 22 janvier 2024 publié au Journal officiel le 27 janvier 2024 porte revalorisation des tarifs des courses de taxi en 2024. Une variation du tarif de la course type des taxis d'au plus 5,40 % entrera en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux et au plus tard le 1er février 2024. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 31 janvier 2024. Le prix maximum du kilomètre parcouru est porté à 1,27 €.
En 2024, le tarif minimum d'une course est fixé à 8 € au lieu de 7,30 € précédemment pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Par ailleurs, les tarifs des taxis sont plafonnés à :
- 4,40 € pour la prise en charge ;
- 1,27 € pour celui du kilomètre parcouru ;
- 41,06 € pour le prix maximum horaire.
Pour les taxis parisiens, les suppléments pour réservation sont, comme en 2023, de :
- 4 € en cas de réservation immédiate ;
- 7 € en cas de réservation à l'avance.
De plus, pour toutes les courses des taxis parisiens, seul un supplément « passager »« » de 5,50 € peut être appliqué à partir d'une 5e personne transportée.
Les tarifs forfaitaires institués pour les courses directes des taxis parisiens entre Paris et les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly (dans les 2 sens) sont en 2024 :
- 56 € entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive droite ;
- 65 € entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche ;
- 44 € entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite ;
- 36 € entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche.
Les tarifs forfaitaires pour les courses en lien avec l'aéroport de Nice Côte d'Azur restent inchangés par rapport à 2023 :
- 85 € entre l'aéroport de Nice Côte d'Azur et Cannes ;
- 95 € entre l'aéroport de Nice Côte d'Azur et Monaco ;
- 32 € entre l'aéroport de Nice Côte d'Azur et Nice-centre ;
- 72 € entre l'aéroport de Nice Côte d'Azur et Cap d'Antibes.
Enfin, pour les courses concernant l'aéroport de Toulouse Blagnac, ces tarifs forfaitaires varient entre 15 € et 47 € (en fonction de la zone de la ville).
À savoir : pour les forfaits prévus en Guadeloupe pour les courses entre l’aéroport Pôle Caraïbes et la gare maritime de Bergevin ou bien le Grand port maritime de la Guadeloupe : le tarif est de 25 €.
À noter : la lettre N de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2024. Les taxis ont 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs pour les appliquer.
Textes de loi et références
Selon une étude du réseau Action Climat et de la Société française de nutrition, publiée mardi 20 février, réduire de 50 % sa consommation de viande “conduirait à une réduction de l'impact carbone de l'alimentation” et des gaz à effet de serre.
Et si réduire notre consommation de viande nous permettait d’agir pour la planète ? C’est ce qu’avance une étude du réseau Action Climat et de la Société française de nutrition, relayée par France Bleu, mardi 20 février. En passant de 900 à 450 grammes de viande et de charcuterie par semaine et par personne, il serait ainsi possible de réduire de 20 % à 50 % l'impact carbone de l'alimentation.
Selon Orange.fr
Selon cette étude, une réduction de 50 % de notre consommation de viande n'entraînerait pas de carences alimentaires et donc il ne serait pas nécessaire d’“avoir recours à des produits enrichis ou à des supplémentations”. L’étude a notamment suggéré de consommer, en contrepartie, “davantage de fruits et de légumes, de légumineuses, de fruits à coque et de produits céréaliers complets”. Elle a également préconisé une consommation “modérée d'œufs et de produits laitiers, et une forte diminution des produits gras, sucrés et salés”.
Réduire de 46 % les gaz à effet de serre dans le secteur agricole d’ici 2050................... Aller plus loin : https://actu.orange.fr/societe/environnement/reduire-de-50-sa-consommation-de-viande-permettrait-d-agir-contre-le-rechauffement-climatique-magic-CNT000002crj8W.html
À la veille de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Missak Manouchian, visage emblématique de ce réseau très actif, et de son épouse Mélinée, France 2 diffuse mardi soir un film de Hugues Nancy et Denis Peschanski, narré par le chanteur Arthur Teboul (Feu! Chatterton). Archives méconnues et faits poignants apportent un nouvel éclairage sur cette page dramatique de l'histoire.
Missak Manouchian, qui fut un cadre, puis le chef des FTP-MOI (la Main-d'œuvre immigrée engagée au sein des Francs-tireurs et partisans), la branche communiste et étrangère de la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, fait son entrée au Panthéon mercredi 21 février 2024. La cérémonie officielle a lieu 80 ans jour pour jour après son exécution, aux côtés de vingt-et-un frères d'armes, par les forces d'occupation nazies. Il sera accompagné de son épouse Mélinée, résistante et rescapée du génocide des Arméniens de 1915, comme lui.
S'il est la figure, le visage et le symbole de la Résistance étrangère en France, Missak Manouchian a combattu le nazisme auprès d'autres personnalités tout aussi marquantes et attachantes, des juifs polonais, des juifs hongrois, des Espagnols, des Italiens, un Français, une Roumaine – entre autres –, unis par leur engagement politique et leur rejet du fascisme................. Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/culture/patrimoine/histoire/manouchian-et-ceux-de-l-affiche-rouge-un-documentaire-puissant-sur-le-destin-tragique-de-ces-resistants-communistes-et-etrangers_6355954.html
Avis de rappels de produits
RappelConso
RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.
En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l’administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel.
Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public.
Seuls resteront sur cette page :
- les rappels antérieurs au mois d’avril 2021 ne faisant pas l’objet de modification ou de mise à jour ;
- des informations relatives aux rappels de produits à compter d’avril 2021 en complément de celles figurant sur RappelConso.
(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.
(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.
"La zone est sécurisée", précise la préfecture de l'Hérault sur le réseau social X, et "l'événement" est désormais "terminé". Un homme a tiré mortellement sur sa femme devant le tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault), mardi 20 février, avant de se suicider, a appris France Télévisions de source policière et judiciaire. Il devait comparaître pour violences conjugales, selon les informations de France Bleu Hérault. "Le bilan définitif fait état de deux morts", a commenté la préfecture sur le réseau social X. Le tribunal a été évacué et les forces de l'ordre sont actuellement sur place. "La zone est sécurisée", précise la préfecture de l'Hérault sur X, et "l'événement" est désormais "terminé". "Il n'y a plus de risques pour les Montpéllierains", a également commenté la préfecture (14 h 39)....
En savoir plus
Réunis en assemblée ce lundi, les élus ont voté de nombreuses décisions pour protéger les Héraultais et l’environnement.
Logement, emploi, familles : le Département renforce la solidarité
Les conseillers départementaux ont adopté le nouveau schéma enfance et famille, qui décline les objectifs de la politique départementale en matière d’accompagnement à la parentalité et de protection de l’enfance jusqu’en 2028.
Face aux difficultés de ce secteur en crise, notamment la complexification des situations familiales ou la crise d’attractivité des métiers du secteur, le Département de l’Hérault ne baisse pas les bras et fait de cette compétence une de ses priorités.
En parallèle de l’élaboration de ce nouveau schéma, il a déjà créé 700 places d’accueils et d’accompagnement supplémentaires pour répondre aux besoins grandissants. Cela représente un budget supplémentaire de 35M€ par an.
Parmi les axes poursuivis par le Département : améliorer la prévention et l’accompagnement à la parentalité, notamment grâce au développement d’un réseau des maisons des mille jours, mais aussi renforcer la protection de l’enfance, des dispositifs de repérage des violences à l’amélioration de la prise en charge des enfants aux multi-vulnérabilités. Nouveau : un parrainage d’enfants placés par des bénévoles va être créé.
« Malgré le contexte de crise globale du social, le Département poursuit son travail d’accueil et de prévention des enfants en danger », Véronique Calueba, Vice-présidente déléguée aux solidarités enfance et famille.
« Afin de suivre l’avancée de ce schéma départemental, chaque année, un bilan sera présenté à l’assemblée proposant un ajustement aux besoins des enfants et des familles »
D’autres mesures solidaires ont été approuvées par les élus :
- Le développement d’un service local d’information sur la maitrise de l’énergie pour accompagner les personnes en situation de précarité énergétique
- L’avancée de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à Montpellier-Grabels et à Pézenas, après sa réussite à Lodève
- Le renforcement du plan alimentaire territorial sur le volet nutrition-santé
- La proposition d’actions éducatives territoriales pour les collégiens, mais aussi de l’accompagnement pédagogique aux enfants malades, aux jeunes détenus.
Mobilité, bâtiments, loisirs : des actions concrètes pour l’environnement
Lors de cette session, les élus ont approuvé l’acquisition des terrains pour la construction du futur collège de Maraussan (ouverture en 2025). Ce bâtiment sera exemplaire tant sur le choix des matériaux que sur sa consommation énergétique.
« Le projet a reçu le label BDO, qui est le label le plus élevé en matière de construction et développement durable. C’est dire l’engagement de nos services dans la construction de ce bâtiment et dans le respect des normes environnementales les plus exigeantes. En septembre 2025, il ouvrira ses portes pour accueillir à terme une capacité de 750 élèves. », Renaud Calvat, Vice-président délégué à l’éducation et aux collèges.
En matière de mobilité, le Département fait le choix de poursuivre son partenariat avec le Lycée Mendes France pour sensibiliser les élèves à la pratique du vélo et à la sécurité routière, ainsi que les former aux réparations que nécessitent l’utilisation d’un deux-roues au quotidien.
Autre engagement, celui de favoriser le développement des sports de nature, notamment à travers le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) et le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI). Lors de la session, 2 nouveaux parcours de randonnée pédestre ont été votés et l’itinéraire Passa Meridia requalifié sur 374 km, de Lunel à La Salvetat-sur-Agout. C’est un itinéraire de grande qualité en termes d’entretien, de signalisation, d’équipement, de veille écologique grâce au travail des rando-pisteurs.
L’assemblée a accordé l’inscription de 7 sites et itinéraires au PDESI, portant le total à 259 sites inscrits depuis 2009.
Des innovations en matière de sécurité
Le Département ne cesse d’innover sur les routes et après avoir répondu à un appel à projet national, va pouvoir bénéficier d’une subvention concernant les ponts connectés.
« Ces ponts connectés avec des capteurs innovants mesureront le poids des poids lourds de façon dynamique à l’aide d’un système d’intelligence artificielle. Cela a pour objectif de protéger les ponts contre les abus de certains routiers qui ne respectent pas les préconisations de tonnage. Les premiers tests ont été effectués sur le pont Gaston-Doumergue qui franchit l’Orb entre Cazouls-lès-Béziers et Thézan-lès-Béziers au printemps 2023 », Philippe Vidal, Vice-président délégué à l’aménagement du territoire
Après la session, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS 34) est venu présenter son nouveau matériel toujours plus innovant lui permettant de remplir sa mission de protection de la population :
- Robots subaquatiques
- Drones
- Tenues antiacides
- Paddles pour renforcer les jet skis
- Bornes lumineuses pour indiquer le chemin lors d’interventions dans le noir total dû aux fumées
Courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques… les tentatives de fraudes peuvent se présenter sous différentes formes. Comment reconnaître des sollicitations malveillantes ? L'Assurance maladie rappelle les conseils essentiels en matière de sécurité.
Cette campagne d'information de l'Assurance maladie pour identifier les messages frauduleux intervient alors qu'une cyberattaque vient de toucher deux opérateurs de gestion du tiers-payant. Plus de 33 millions de personnes sont concernées par la fuite de données personnelles occasionnée par ce piratage.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique que les opérateurs doivent informer « individuellement et directement » tous leurs adhérents concernés par cette violation de données, conformément au Réglement général sur la protection des données (RGPD).
À noter : la Cnil conseille d’être « prudent sur les sollicitations que vous pourrez recevoir, en particulier si elles concernent des remboursements de frais de santé » et de « vérifier périodiquement les activités et mouvements sur vos différents comptes ».
À savoir : le ministère de l'Intérieur a mis en place, à la suite de la cyberattaque, un formulaire de dépôt de plainte en ligne. Il n’est pas nécessaire de se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.
Vous pouvez télécharger le formulaire de lettre-plainte et l'envoyer via France transfert ou par voie postale.
Quel réflexe pour quelle sollicitation ?
Avec l’accroissement des services en ligne et l’amélioration des techniques de tromperie, il est devenu parfois difficile de distinguer un vrai message d’une tentative d’escroquerie. Comment procéder face à chaque situation ?
Face à un message électronique
- Vérifiez l’adresse de l’expéditeur, même si elle a l'apparence d'un site officiel.
- Soyez attentif à l’orthographe et à la tournure des phrases. Des fautes d’orthographe, une ponctuation aléatoire doivent vous interpeller.
- N'ouvrez pas les pièces jointes.
- Ne communiquez jamais vos informations confidentielles : identifiants de connexion, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, etc.
- Ne cliquez pas sur les liens contenus dans les messages.
- En cas de doute et avant d’agir, vérifier avec l’organisme qu’il s’agit d’un vrai message. Lors d’un appel, raccrochez et rappelez. Vous trouverez un numéro officiel sur les moteurs de recherche ou en passant par votre moyen d’accès habituel (à travers votre application, un navigateur web, etc.).
Attention : les mails de l'Assurance maladie ne comportent jamais de pièce jointe ; l'Assurance maladie ne demande jamais le numéro fiscal ou les identifiants de connexion des assurés.
En cas de doute sur un message, il est préférable de passer par la messagerie de son compte ameli.
En cas d'appel téléphonique ou de SMS
Si vous recevez un appel ou un SMS de source inconnue : ne répondez pas si on vous demande de transmettre vos identifiants et vos données personnelles et/ou bancaires.
Concernant l'accès aux services sur internet
Il est recommandé de changer régulièrement ses mots de passe de connexion, directement sur le site concerné, et d’opter pour une combinaison complexe. Il est aussi conseillé d’activer l’authentification à deux facteurs (2FA) quand cela est possible.
À noter : pour ameli, le changement de mot de passe se fait à cette adresse : https://ameliconnect.ameli.fr
Comment signaler une tentative d’escroquerie ?
Signaler un message frauduleux permet de limiter le nombre de personnes victimes d’escroquerie. Le signalement peut s'effectuer de plusieurs façons :
- s’il s’agit d’un SMS : sur 33700.fr ou directement par SMS au 33 700 ;
- s’il s’agit d’une tentative d’hameçonnage : sur Phishing initiative ;
- s’il s’agit d’un message à caractère illicite : sur la plateforme gouvernementale Pharos.
Si vous êtes victime d’escroquerie, vous pouvez déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Conservez les preuves en votre possession.
Vous pouvez aussi contacter Info Escroqueries au 0 805 805 817, du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (appel gratuit depuis la France).
À noter : l’association France Victimes peut vous accompagner dans votre dépôt de plainte, en appelant le 116 006 (appel et service gratuit). Ce service est disponible 7 jours sur 7, de 9h à 19h.
En quoi consiste l'hameçonnage ?
L'hameçonnage (ou phishing, en anglais) est une escroquerie qui se déroule sur internet. Une personne se présente sous une fausse identité et tente de dérober des données sensibles, comme votre mot de passe, votre numéro de compte ou encore vos coordonnées bancaires.
Les escrocs se font souvent passer pour un organisme qui vous est familier, comme votre banque, l’Assurance maladie, le service des impôts, l’Agence de services et de paiement, etc.
Depuis quelques années, les tentatives de récupération des données personnelles ne se limitent plus aux messages sur internet : les victimes reçoivent des appels ou des SMS directement sur leur téléphone.
Et aussi
L’hiver est la meilleure période pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Débroussailler consiste à réduire sur un terrain la masse des matières végétales de toute nature (herbes, branchages, feuilles…). Il s’agit de créer des discontinuités entre :
- la végétation haute (arbustes et arbres) et la végétation basse (herbes, plantes…) ;
- les végétaux d’une même taille ;
- les végétaux et les bâtiments.
Ces discontinuités permettent de diminuer le risque d’incendie, et en cas de feu de freiner la propagation de celui-ci et baisser son intensité. Plus un arbre sera éloigné d’une habitation ou d’un autre arbre, plus le feu aura des difficultés à se propager ; et de manière générale, moins il y a de matière combustible présente, moins le feu sera puissant.
Dans l’Hérault, le débroussaillage est obligatoire.
La zone à débroussailler doit s’étendre sur un rayon de cinquante mètres autour des constructions, ainsi que sur une bande de dix mètres de part et d’autre de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Ainsi, il s’agit de couper branches et arbres morts, de supprimer les arbustes sous les arbres, de couper à ras les végétaux herbacés et d’enlever les feuilles mortes.
Que faire des déchets verts ?
Mais que faire ensuite des herbes et autres branchages coupés ? Il faut savoir qu’il est interdit de brûler des déchets ménagers et autres déchets végétaux à l'air libre.
Les branchages et autres déchets de jardins (végétaux, gazon, feuilles) doivent donc être amenés à la déchetterie de Balaruc ou dans un autre des six points de propreté dont est équipé le territoire de l’Agglomération. Pratiques et gratuits pour les particuliers, ils permettent de se débarrasser rapidement des déchets encombrants et notamment des déchets verts.
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique. De sa réalisation à sa diffusion, on vous livre toutes les informations sur ce document de référence.
Évolution du DPE pour les logements de moins de 40m2
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé un ajustement du calcul du diagnostic de performance énergétique pour les logements de moins de 40m2.
Objectif : rendre les seuils des DPE plus équitables face à une surreprésentation des passoires énergétiques (étiquettes F ou G) dans ces petites surfaces.
Cette révision du DPE permettra aux propriétaires de gagner du temps pour rénover leur logement, en sachant que les biens classés « G » ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. 140 000 logements devraient ainsi sortir de la catégorie des passoires thermiques.
Un arrêté modifiant les étiquettes DPE sera prochainement publié.
Si vous détenez un DPE pour un logement de moins de 40m2, vous pouvez dès à présent obtenir une simulation de votre nouvelle étiquette en saisissant le numéro à 13 caractères de votre diagnostic dans l’espace « Trouver un DPE ou un AUDIT » sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (Agence de la transition écologique).
Le DPE : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation.
À savoir
Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :
- les logements classés G à compter de 2025,
- les logements classés F à compter de 2028,
- les logements classés E à compter de 2034.
Qui est concerné par le DPE ?
Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation).
Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant contrat de vente ou de location.
Le DPE est ensuite remis à l'acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi estimer son budget logement (coût du chauffage, performance de l’isolation…), le diagnostic indiquant en euros les coûts théoriques annuels d'énergie du bien.
À propos des programmes neufs
Les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ». Il doit dans ce cas être initié et payé par le maître d’ouvrage, et est là aussi valable dix ans.
Le promoteur immobilier remet alors le résultat du DPE à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison de son logement neuf.
Quelles informations le DPE doit-il comporter ?
L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.
Les éléments suivants doivent notamment y figurer :
- les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements,
- l’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation,
- l’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette « énergie »),
- des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.
Zoom sur l'étiquette « énergie »
Le DPE comporte une étiquette allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoire thermique ») intégrant deux volets :
- la consommation énergétique,
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.
Le calcul du DPE est ainsi fait que la lettre le symbolisant (la « classe ») résulte de la plus mauvaise des deux évaluations (celle de la consommation d'énergie et celle des émissions de gaz à effet de serre).
Un « bon » DPE correspond ainsi à une note de A à B. Un « mauvais » DPE sera quant à lui classé F ou G. Le résultat du diagnostic peut avoir une incidence sur la fixation du prix de vente ou de location et devenir un véritable argument de négociation du prix.
Pour avoir une idée de ce à quoi ressemble un DPE, vous pouvez retrouver des modèles de diagnostic logements.
À savoir
Une nouvelle version du DPE logement, plus complète et lisible, est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Conformément à la loi sur l’Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), le DPE est devenu pleinement opposable à cette date.
Délivré jusqu'alors à titre informatif, le DPE a désormais une véritable portée juridique. Cela signifie que toute personne concernée (locataire, acquéreur, vendeur, bailleur) peut se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas de faute, erreur ou manquement lors de l'établissement du diagnostic.
Qui peut établir un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Pour trouver un professionnel près de chez vous, un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est mis à votre disposition.
Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Ademe, qui délivre ensuite un numéro à 13 caractères inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification, le DPE n'est pas valable.
À savoir
Pour faciliter la réalisation de ce DPE et favoriser son exactitude, mieux vaut préparer un certain nombre de documents en amont du passage du diagnostiqueur à votre domicile (acte de propriété du logement, règlement de copropriété, etc.).
Retrouvez la fiche pratique « Préparer mon DPE » sur le site du ministère de la Transition écologique.
Le DPE : quel coût ?
Le tarif n’est pas réglementé. Les coûts pratiqués varient en fonction de la surface de l’habitation, de sa localisation, du système de chauffage et, bien entendu, du professionnel qui établit le diagnostic.
Il est ainsi recommandé de demander des devis auprès de plusieurs professionnels.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022,
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE. L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation de juillet 2021.
À savoir
- Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d'un bien à usage d’habitation, d'un logement individuel et d'un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G.
- Ce document vient compléter le DPE et ne le remplace donc pas. L’audit énergétique est en quelque sorte une version plus poussée du DPE. Le volet travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique est notamment enrichi.
Le DPE : quelles obligations d’affichage ?
Les annonces immobilières de vente ou de location, qu’elles soient diffusées par des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, doivent faire figurer les informations suivantes :
- les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G),
- si le logement est classé F ou G, l'annonce doit comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive »,
- le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement pour un usage standard.
Le DPE doit être idéalement réalisé dès la décision de vendre ou louer prise afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites.
À savoir
- Si l'annonce comporte de fausses informations, l'acquéreur ou le locataire peut engager un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts voire l'annulation de la vente.
- Le vendeur professionnel peut se voir infliger une amende d'un montant maximal de 3 000 euros s'il est une personne physique, et 15 000 euros s'il est une personne morale.
𝐂'𝐞𝐬𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐭ô𝐭 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐝'𝐄𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 à 𝐒è𝐭𝐞 !
Partenariat de La Grande Motte avec Escale à Sète - Fête des traditions maritimes
4 bateaux partiront chaque jour depuis La Grande Motte jusqu'à Sète. Une fois sur place, vous avez la possibilité de visiter de nombreux navires patrimoniaux venant du monde entier !
𝐑é𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐳 𝐢𝐜𝐢 𝐯𝐨𝐬 𝐛𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐚𝐥𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐒è𝐭𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐡𝐨𝐢𝐬𝐢𝐬𝐬𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐛𝐚𝐭𝐞𝐚𝐮 : https://urlz.fr/pASD
𝐄𝐧𝐯𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐭𝐞𝐚𝐮𝐱 à 𝐒è𝐭𝐞 ? 𝐂𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐳 𝐢𝐜𝐢 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫é𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞 : https://urlz.fr/pASg
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide de l’État qui vous permet d’envisager des travaux de rénovation d’ampleur de votre logement. Cette aide sert à financer une part importante de vos travaux et vous est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique de votre logement et quels que soient vos revenus.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est le deuxième volet du dispositif global MaPrimeRénov’. Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide est déclinée en trois volets : MaPrimeRénov’(parcours par gestes), MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.
À la différence du premier volet MaPrimeRénov’, qui permet de financer des petits travaux d’installation d’un système de chauffage plus écologique et de bénéficier d’une aide forfaitaire sous conditions de ressources, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur avec un financement pouvant atteindre 63 000 €, sans conditions de revenus.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Cette aide est accessible aux :
- propriétaires occupants,
- propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier 2024 et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2024,
- usufruitiers,
- titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
- preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
À savoir
- Afin de connaître votre tranche de revenus (très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieurs) consultez le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5).
- Ne sont pas éligibles à cette aide les *nus-propriétaires et les personnes morales (les sociétés civiles immobilières, par exemple).
*Propriétaire d'un bien sur lequel une autre personne exerce un droit d'usufruit, d'usage ou d'habitation
Quels sont les logements éligibles ?
Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov Parcours accompagné, votre logement doit être :
- un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins huit mois par an) pendant une durée d’au moins trois ans à compter de la date de demande du solde de la prime,.
- un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.
À savoir
- Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pendant une durée d’au moins six ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
- Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de six ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
Quels sont les travaux éligibles ?
Afin d’être éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné les travaux engagés doivent satisfaire certains critères.
- Les travaux envisagés doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (de F à D, par exemple).
- Il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.
- Le projet ne doit pas prévoir d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
- Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
- Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
- Il est aussi indispensable de faire appel au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier de l’aide.
- Les travaux réalisés doivent correspondre à l’audit énergétique réalisé en amont des travaux.
À savoir
À partir du 1er janvier 2024, il est possible de financer des travaux pour lutter contre l’inconfort d’été dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Ces travaux se distinguent en deux catégories : les brasseurs d’air fixes de plafond et les protections solaires de parois vitrées.
Quel est le montant de l’aide et comment est-elle calculée ?
Méthode de calcul
L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Ce montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.
Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.
L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour effectuer ces travaux, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.
Montant de l’aide
Le tableau ci-dessous précise le montant de l’aide que vous pouvez percevoir en fonction des travaux engagés et de vos revenus.
| Plafonds des dépenses éligibles | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs | |
| Gain de 2 classes | 40 000 € | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 45 % (HT) | 30 % (HT) |
| Gain de 3 classes | 55 000 € | 50 % (HT) | 35 % (HT) | ||
| Gain de 4 classes | 70 000 € | ||||
| Bonification Sortie de passoire énérgétique | + 10 % | ||||
| Écrêtement (TTC) | 100 % | 80 % | 60 % |
40 % |
|
Pour vérifier votre tranche de revenus, vous pouvez consulter le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5).
À savoir
Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime.
Le cas de la Rénovation en deux étapes
Si de manière générale les travaux sont effectués en une seule fois, il est toutefois possible, si vous le souhaitez, de compléter votre premier dossier avec des travaux supplémentaires. Vous disposez d’un délai de cinq ans pour effectuer cette demande.
Cette possibilité concerne exclusivement les logements initialement classés G, F ou E.
- La classe C doit être, au minimum, atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G.
- La classe B doit être, au minimum, atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.
Dans ces conditions, il est possible de réaliser un gain d’une seule classe lors de cette deuxième étape, et de bénéficier, en conséquence, d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables, correspondant au gain de classes total.
Les dépenses correspondant à la première étape sont prises en compte pour cette deuxième étape dans le calcul du plafond et de l’écrêtement.
À savoir
La bonification « sortie de passoire énergétique » ne s’applique pas en deuxième étape, si la deuxième étape est faite après cinq ans, alors il faudra atteindre au minimum un gain de deux classes.
Quelle démarche suivre pour obtenir cette aide ?
- S’informer : vous trouverez les informations nécessaires à votre démarche sur france-renov.gouv.fr, vous pouvez prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous. Votre conseiller France Rénov’ vous fournira des conseils selon votre situation et vous orientera vers Mon Accompagnateur Rénov’.
- Réaliser un audit : Mon Accompagnateur Rénov’ vous aidera à construire votre dossier et se rendra également à votre logement afin de réaliser un audit énergétique. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. Cette prestation peut être payante selon vos revenus.
- Trouver un professionnel : Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation, la date de la visite etc.). Il vous revient de vérifier ces points avant de vous engager.
- Déposer votre demande : afin de déposer votre dossier, vous devez vous rendre sur le site maprime-renov.gouv.fr. et y créer votre compte. Il vous sera demandé de fournir, entre autres :
- votre état civil et date de naissance des membres de votre foyer,
- votre dernier avis d’imposition sur les revenus,
- un devis professionnel RGE,
- le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux ainsi que l’audit énergétique du logement et les pièces qui vous ont été transmises par Mon Accompagnateur Rénov’.
Notez que cette démarche ne peut être effectuée que par le particulier demandant la prime.
5. Attendre l’accord de l’Anah : vous devez attendre l’accord de l’Anah. Une fois ce dernier reçu, vous pouvez commencer vos travaux avec l’artisan sélectionné.
6. Réaliser vos travaux : une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi. Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de trois ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné (un an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
7. Déposer vos factures et documents : une fois les travaux accomplis, vous déposez vos factures ainsi que d’autres pièces justificatives (factures du professionnel qui a réalisé les travaux, RIB, audit énergétique, attestation d’exclusivité des CEE, attestation des travaux, rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov’).
8. Recevoir sa subvention : une fois vos documents validés, vous recevez votre subvention en une fois par virement bancaire. À la réception de votre prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux.
À savoir
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
Attention : en cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
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